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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - agglo Rapport présentation BP 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - agglo Rapport présentation BP 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
_______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
1/35
Service des finances : pm
Rapport de présentation
Budget Primitif 2024
Conseil communautaire du 4 avril 2024 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
2/35
B B U U
D D G G
E E T T
P P R R
I I N N
C C I I
P P A A
L L Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
3/35
BUDGET PRINCIPAL - PRESENTATION DETAILLEE
La section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Propositions
BP 2024
011
C harges à caractère général
20 426 656,00
19 349 045,88
20 452 568,00
012
C harges de personnel et frais assimilés
27 570 000,00
26 933 801,09
30 050 003,00
014
Atténuations de produits
6 851 998,00
6 838 309,40
6 861 998,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
9 769 424,00
9 273 736,05
10 993 268,00
66
C harges financières
1 043 390,00
998 404,84
1 295 050,00
67
C harges spécifiques
10 000,00
9 034,63
22 850,00
67
C harges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
304 728,00
Total dépenses réelles
65 671 468,00
63 402 331,89
69 980 465,00
023
Virement à la section d'investissement
4 462 801,00
0,00
9 215 804,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 686 114,00
6 515 740,35
5 351 109,00
Total dépenses d'ordre
9 148 915,00
6 515 740,35
14 566 913,00
TOTAL GENERAL
74 820 383,00
69 918 072,24
84 547 378,00
Sur
le
budget
2024,
les
charges
à
caractère
générale
intègrent
la
baisse
concernant le prix de l’électricité suite à la négociation intervenue l’année précédente. La participation au Syndicat de la Chaise Dieu est légère diminution, mais celle du Syndicat de l’Aérodrome devrait augmenter sensiblement. Les
prévisions
des
prestations
des
OM
prennent en compte les révisions des prix. Par
ailleurs,
les
autres
postes
vont
également
subir des hausses du
fait
de
l’inflation
notamment
les
contrats
de
maintenance
et
d’entretien,
les
frais
de
repas pour les crèches, le carburant…
Les charges de personnel (chapitre 012) s’élève à 30 M€. L’évolution par rapport à 2023 correspond essentiellement à : -
La reprise S.I.C.T.O.M. «Monts du Forez» : 0,55 M€;
-
Le transfert de la Cuisine centrale à l’Agglomération : 0,69 M€;
-
La reprise de la crèche de Saint-Paulien : 0,38 M€;
-
La reprise de l’école de musique de Craponne-sur-Arzon : 0,04 M€;
-
La refonte du régime indemnitaire «R.I.F.S.E.E.P.» (janvier 2024) : 0,39 M€;
-
La revalorisation de la valeur du point d’indice en année pleine (+ 1,5% juillet 2023) : 0,24 M€;
-
Plus 5 points d’indice majoré pour tous les agents (janvier 2024) : 0,22 M€;
-
La Répercussion des mesures internes 2023 en année pleine : 0,24 M€. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
4/35
A noter, que le budget principal enregistre, en recettes, le remboursement par les budgets annexes «Eau» et «Assainissement», de la totalité des rémunérations des agents affectés à la D.E.A. (y compris les nouveaux agents S.G.E.V.). Il en est de même pour les agents de la Cuisine Centrale ainsi que du salaire de la Directrice de la R.T.C.A. pris en charge par le budget principal. Ainsi, après ce retraitement, la masse salariale nette réelle du budget principal pour l’exercice 2024 s’élèverait à 25,87 M€. Par ailleurs, certains postes rendus nécessaires par de nouvelles missions comme par exemple «Petites Villes de demain» bénéficient de financement (A.D.E.M.E., T.E.P.O.S., F.E.D.E.R...), entraînant une minoration de la masse salariale nette à la charge de la Communauté d’Agglomération. Au chapitre 65, il est prévu une subvention d’équilibre de 1,3 M€ pour le budget des RTCA, 0,86 M€ pour le budget des abattoirs. Par ailleurs, par prudence, il est prévu un virement au budget annexe usines relais pour prévoir des provisions suite aux difficultés financières rencontrées par la société Lou légume. En l’état du dossier, cette provision n’est pas obligatoire dès lors que les créances sont inférieures à deux ans. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
5/35
BUDGET PRINCIPAL - PRESENTATION DETAILLEE
La section de fonctionnement – Recettes
Chapitre
Budget 2023
Réalisations 2023
Propositions
BP 2024
002
Résultat de fonctionnement reporté
5 600 772,62
0,00
7 668 016,20
013
Atténuations de charges
415 958,00
265 612,63
161 621,00
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
9 635 383,38
9 628 894,04
11 719 601,00
73
Impôts et taxes
20 837 819,00
20 837 819,00
21 610 560,00
731
Fiscalité locale
25 516 056,00
25 977 348,27
30 393 483,00
74
Dotations et participations
11 814 093,00
12 003 690,43
11 763 286,00
75
Autres produits de gestion courante
553 941,00
813 305,80
674 140,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
4 210,80
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
301 536,78
0,00
Total recettes réelles
74 374 023,00
69 828 206,95
83 994 918,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
446 360,00
2 157 108,87
552 460,00
Total recettes d'ordre
446 360,00
2 157 108,87
552 460,00
TOTAL GENERAL
74 820 383,00
71 985 315,82
84 547 378,00
La
Communauté
d’Agglomération
n’a
pas
augmenté les taux de fiscalité ménage depuis 2018. Désormais, les marges de manœuvre de la collectivité sont de plus en plus restreintes, avec
des
charges
supplémentaires
liées
à
l’inflation, le prix de l’énergie et les mesures nationales
et
locales
sur
les
salaires.
Par
ailleurs, le produit de la fraction de TVA n’est pas
aussi
dynamique
que
prévu.
Par
conséquent il est proposé de fixer les taux de fiscalité de la façon suivante afin d’équilibrer le budget : - Taxe foncière sur le foncier bâti : 3,50 %, - Taxe foncière sur le foncier non bâti : 16,70 %, - Taxe d’habitation : 13,19 %
De même, la Communauté d’Agglomération n’a pas augmenté les taux de TEOM depuis sa fusion. Aujourd’hui, le service de la collecte et du traitement des déchets doit faire face à l’augmentation des différentes prestations telles que : 1) la collecte du verre, avec une hausse des prix de près de 20 % entre 2023 et 2024, 2) le coût des déchetteries qui, ces 2 dernières années ont évolué de 20 %, Par ailleurs, les participations aux différents SICTOM et SYMPTTOM sont également en évolution. Enfin la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) passe de 25 € la tonne en 2020 à 59 € la tonne en 2024. Dans ces conditions, pour financer ce service, il est proposé pour 2024 de voter les taux suivants : -
Zone l :
10,69 %
-
Zone 2 :
9,22 %
-
Zone 3 : 11,14 %
-
Zone 4 : 12,45 %
-
Zone 5 : 13,41 % Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
6/35
Budget principal - La section d'investissement
Présentation par nature
Chapitre
Budget 2023
Réalisations 2023
Reports
Propositions
BP 2024
Total BP 2024
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
3 248 169,12
0,00
0,00
2 024 953,05
2 024 953,05
16
Emprunts et dettes assimilées
4 294 019,00
4 095 911,34
107 142,92
4 651 100,00
4 758 242,92
20
Immobilisations incorporelles
1 578 550,55
468 168,58
363 889,65
1 545 200,00
1 909 089,65
204
Subventions d'équipement versées
5 417 031,05
1 720 604,28
2 788 949,34
3 652 650,00
6 441 599,34
21
Immobilisations corporelles
8 390 358,43
4 267 771,23
2 871 615,39
6 067 120,00
8 938 735,39
23
Immobilisations en cours
12 237 568,92
5 932 139,90
1 066 637,17
6 074 500,00
7 141 137,17
26
Participations et créances rattachées à des participations
2 143,41
0,00
2 143,41
0,00
2 143,41
27
Autres immobilisations financières
1 660 000,00
670 000,00
983 300,00
0,00
983 300,00
4581
Opérations sous mandat
15 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total dépenses réelles
36 843 120,48
17 154 595,33
8 183 677,88
24 015 523,05
32 199 200,93
041
Opérations patrimoniales
1 500 000,00
0,00
0,00
1 500 000,00
1 500 000,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
446 360,00
2 157 108,87
0,00
552 460,00
552 460,00
Total dépenses d'ordre
1 946 360,00
2 157 108,87
0,00
2 052 460,00
2 052 460,00
TOTAL GENERAL
38 789 480,48
19 311 704,20
8 183 677,88
26 067 983,05
34 251 660,93
024
Produits des cessions d'immobilisations
300 000,00
0,00
0,00
35 000,00
35 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 584 253,82
5 858 128,51
0,00
1 600 000,00
1 600 000,00
13
Subventions d'investissement
8 861 270,81
4 128 449,01
3 744 266,86
2 765 158,00
6 509 424,86
16
Emprunts et dettes assimilées
11 256 274,72
4 000 110,00
4 500 000,00
3 408 550,02
7 908 550,02
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
4 885,92
0,00
4 885,92
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
23
Immobilisations en cours
17 480,00
32 492,40
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 940 079,00
0,00
1 933 379,00
10 801,00
1 944 180,00
4582
Opérations sous mandat
181 207,13
0,00
181 207,13
0,00
181 207,13
Total recettes réelles
28 140 565,48
14 019 179,92
10 363 738,91
7 821 009,02
18 184 747,93
041
Opérations patrimoniales
1 500 000,00
0,00
0,00
1 500 000,00
1 500 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
4 462 801,00
0,00
0,00
9 215 804,00
9 215 804,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 686 114,00
6 515 740,35
0,00
5 351 109,00
5 351 109,00
Total recettes d'ordre
10 648 915,00
6 515 740,35
0,00
16 066 913,00
16 066 913,00
TOTAL GENERAL
38 789 480,48
20 534 920,27
10 363 738,91
23 887 922,02
34 251 660,93 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
7/35
Budget principal -La section d'investissement
Présentation par programme (
en milliers d’€uros)
Budget 2023
Réalisations
2023
Reports
Propositions BP
2024
Budget 2023
Réalisations
2023
Reports
Propositions BP
2024
30
Equipement service CTD
1 021 536,27
129 673,31
659 543,35
610 500,00
50
Colonnes enterrées
194 926,81
27 321,73
5 640,00
283 000,00
83
Aides aux entreprises
465 045,11
170 037,95
160 513,76
1 060 000,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
84
Auberges
151 000,00
2 125,00
7 320,00
352 000,00
34 000,00
0,00
0,00
33 960,00
86
Cité du Numérique et Campus connecté
131 000,00
40 900,37
17 846,80
100 000,00
88
Ecole du cuir
73 400,00
0,00
54 006,00
0,00
89
Aide à la transition énergetique
0,00
0,00
0,00
600 000,00
0,00
0,00
0,00
492 600,00
91
GEMAPI et hydraulique
1 178 738,14
466 705,39
317 495,54
1 471 200,00
47 736,78
47 736,78
14 392,50
531 200,00
97
Réseaux eaux pluviales
1 316 387,49
748 226,97
566 555,46
1 200 000,00
592 537,72
323 405,85
228 878,07
500 000,00
98
DEVELOPPEMENT DURABLE
589 341,76
27 296,00
81 774,56
200 000,00
229 083,00
0,00
0,00
60 335,00
99
CREMATORIUM
28 640,00
26 431,87
0,00
0,00
106
Théâtre
101 300,00
9 217,88
44 012,35
137 700,00
107
Espace Sportif Quincieu
1 168 742,23
1 098 958,81
15 381,60
0,00
832 378,53
340 593,47
491 787,20
0,00
110
Informatisation des services
747 533,98
304 465,02
273 182,81
696 930,00
115
Centre culturel de Vals
780 779,50
5 205,60
430 391,90
250 000,00
69 284,00
0,00
0,00
76 767,00
116
Patrimoine Agglo
940 451,61
281 133,28
282 588,35
776 000,00
51 490,43
0,00
27 397,43
64 372,00
120
Espace animalier du Velay
28 500,00
0,00
28 097,64
7 415,00
123
CENTRE AQUALUDIQUE LAVOUTE
173 731,95
70 754,03
50 272,56
181 950,00
0,00
0,00
4 885,92
0,00
125
Piscine la Mouteyre Brives
14 425,20
7 813,20
4 263,90
5 000,00
127
Piscine Saint Paulien
544 711,45
132 233,63
13 678,88
179 800,00
128
Piscine de Craponne
11 500,00
0,00
3 260,99
39 000,00
RECETTES
DEPENSES
Opérations
Niveau de vote Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
8/35
Présentation par programme – suite (en milliers d’€uros)
Budget 2023
Réalisations
2023
Reports
Propositions BP
2024
Budget 2023
Réalisations
2023
Reports
Propositions BP
2024
129
Promenade Borne Loire
618 170,56
58 016,16
37 377,49
637 500,00
121 926,00
36 577,80
0,00
85 350,00
132
Salle multi activités à Espaly
10 000,00
3 726,76
0,00
155 000,00
133
Piscines d'agglomération
497 182,33
253 339,35
30 474,99
323 500,00
134
Aménagt promenade Dolaizon
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
12 709,16
0,00
0,00
136
Atelier des arts
234 557,82
179 254,73
15 665,82
177 980,00
137
Equipement sportif
1 279 937,24
986 290,77
57 537,59
230 000,00
258 000,00
206 400,00
51 600,00
25 000,00
139
Aménagement gîte St Privat
190 000,00
0,00
0,00
0,00
61 275,00
0,00
0,00
0,00
140
LE VERNET
20 510,40
15 310,40
3 000,00
25 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
0,00
147
CFA Bains
0,00
0,00
0,00
43 000,00
149
STAND DE TIR BEAULIEU
178 180,00
87 553,37
0,00
80 000,00
108 119,00
108 119,00
0,00
22 914,00
150
Aménagement voies vertes
2 478 342,21
1 418 104,10
579 583,86
462 000,00
1 398 050,00
167 761,20
1 062 855,00
0,00
151
Signalétique touristique
141 323,90
71 088,82
48 328,54
70 000,00
0,00
5 339,68
0,00
0,00
153
Cascade de la Beaume
23 672,00
15 012,00
660,00
5 000,00
125 368,00
125 368,00
0,00
0,00
154
PDUC Pôle Multimodal
79 790,26
34 034,04
0,00
19 300,00
73 308,00
0,00
73 308,00
0,00
155
HOTEL DIEU
175 086,74
54 867,82
36 472,34
211 000,00
157
MUSEE
560 449,03
461 134,35
42 503,49
217 500,00
155 704,00
108 925,50
579,50
87 600,00
158
SIG ET NUMERISATION
0,00
0,00
0,00
21 300,00
161
Entrées de Ville
100 000,00
0,00
0,00
690 000,00
0,00
0,00
0,00
247 155,00
163
Déplacement et mobilité
665 636,75
140 139,78
175 135,75
393 500,00
111 078,00
54 463,51
0,00
150 000,00
164
Entrées d'agglomération Sud
43 614,00
1 817,25
0,00
0,00
165
Entrées d'agglomération Est
152 435,37
102 804,77
4 477,80
0,00
902 848,00
776 941,91
79 492,72
0,00
DEPENSES
RECETTES
Opérations Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
9/35
Présentation par programme – suite (en milliers d’€uros)
Budget 2023
Réalisations
2023
Reports
Propositions BP
2024
Budget 2023
Réalisations
2023
Reports
Propositions BP
2024
166
Dév économique, voiries et ZAE
1 122 454,25
825 676,88
126 349,83
1 003 500,00
40 891,00
0,00
40 891,00
0,00
167
Parking de proximité
1 828 585,78
1 580 188,19
6 097,08
30 000,00
1 933 107,00
650 582,30
1 230 783,00
0,00
168
Sécurisation d'accès à la zone de Bleu
181 912,18
108 457,31
28 424,84
0,00
374 306,48
374 423,64
0,00
0,00
169
PALAIS DES SPORTS
131 006,12
60 381,22
19 349,37
74 000,00
402 455,00
193 157,64
210 085,00
0,00
170
PETITE ENFANCE
716 394,61
341 621,17
107 181,37
382 745,00
84 358,00
38 849,01
27 840,00
0,00
171
Aires gens du voyage et grand passage
198 672,77
158 151,26
38 686,43
120 000,00
64 843,00
0,00
82 689,75
0,00
173
ANRU
681 753,43
271 957,41
399 796,00
35 000,00
0,00
40 318,43
0,00
14 583,00
174
LUDOTHEQUE
36 398,24
14 013,29
2 426,51
55 000,00
179
Equipement Urbanisme
38 918,00
17 823,99
6 094,01
15 000,00
242
SENTIER DES CHIBOTTES
50 500,00
0,00
40 512,00
10 000,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
245
AXE LOIRE
249 679,16
71 970,74
0,00
65 000,00
22 148,00
40 999,00
0,00
0,00
246
LIGNE FERROVIERE TOURISTIQUE
104 761,68
77 273,68
13 614,00
20 000,00
0,00
0,00
7 320,00
0,00
300
CHEMINS ST JACQUES DE COMPOSTELLE
143 600,00
0,00
1 182,00
0,00
70 800,00
0,00
0,00
0,00
302
DIVERSES ACTIONS TOURISTIQUES
125 838,62
78 645,16
3 468,24
395 000,00
39 810,43
32 553,92
31 740,00
82 500,00
303
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
72 650,00
4 578,00
0,00
130 000,00
304
Mise en lumière du patrimoine
86 000,00
645,60
83 904,58
56 000,00
35 000,00
35 000,00
0,00
0,00
305
GR65 premiers kilomètres du St Jacques
213 900,00
0,00
2 400,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
239 600,00
458103
OP COMPTE TIERS COMMUNE DU PERTUIS
15 280,00
0,00
0,00
0,00
181 207,13
0,00
181 207,13
0,00
Opérations
DEPENSES
RECETTES Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
10/35
B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
L L A A
R R E E
G G I I
E E
D D E E
S S
T T R R
A A N N
S S P P
O O R R
T T S S Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
11/35
Budget de la RTCA - La section d'exploitation
Les dépenses
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Propositions
BP 2024
011
C harges à caractère général
4 812 100,00
4 465 648,47
4 722 400,00
012
C harges de personnel et frais assimilés
4 100 000,00
4 078 880,83
4 501 388,00
014
Atténuations de produits
500,00
0,00
500,00
65
Autres charges de gestion courante
7 200,00
1 920,73
5 200,00
66
C harges financières
111 200,00
84 298,58
88 591,00
67
C harges exceptionnelles
7 000,00
3 086,07
8 000,00
68
Dotations aux provisions et aux dépréciations
0,00
0,00
50 000,00
Total dépenses réelles
9 038 000,00
8 633 834,68
9 376 079,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
910 000,00
900 753,45
923 293,00
Total dépenses d'ordre
910 000,00
900 753,45
923 293,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
9 948 000,00
9 534 588,13
10 299 372,00
Les charges à caractère général (011) prennent en compte l’actualisation des marchés de transport affrétés, l’augmentation des pièces détachées. Les charges de personnel intègrent les revalorisations salariales ainsi que le redressement de cotisations suite au contentieux avec l’URSSAF. Par ailleurs, dans le cadre de ce dossier, une provision est constituée pour la régularisation des cotisations non versées à ce titre pendant les années qui ont fait l’objet de cette application de réduction suite à la décision obtenue devant le Tribunal judiciaire et puis la Cour d’Appel de Lyon ; L’effort d’investissement en nouveaux véhicules engendre un accroissement des charges financières pour le remboursement des intérêts de la dette ainsi qu’une augmentation de la dotation aux amortissements (042). Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
12/35
Budget de la RTCA - La section d'exploitation
Les recettes
Chapitre
Budget 2023
Réalisations 2023
Propositions
BP 2024
002
Résultat d'exploitation reporté
347 647,32
0,00
288 666,65
013
Atténuations de charges
347 000,00
397 250,62
363 000,00
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
1 075 100,00
1 131 211,35
1 140 187,00
73
Produits issus de la fiscalité
5 107 000,00
5 174 557,21
5 320 000,00
74
Subventions d'exploitation
2 660 060,00
2 369 508,82
2 923 340,00
75
Autres produits de gestion courante
40 192,68
40 191,77
40 007,35
77
Produits exceptionnels
249 000,00
317 854,26
115 000,00
Total recettes réelles
9 826 000,00
9 430 574,03
10 190 201,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
122 000,00
104 014,10
109 171,00
Total recettes d'ordre
122 000,00
104 014,10
109 171,00
TOTAL GENERAL RECETTES
9 948 000,00
9 534 588,13
10 299 372,00
Le budget a été élaboré avec prudence. Il est prévu une augmentation des recettes tarifaires suite à l’augmentation votée par les élus communautaires. Le produit du versement transport devrait évoluer du fait des revalorisations des salaires intervenues en début d’année. Les participations pour l’Etat et la Région sont stables, soit respectivement 113 K€ et 1.314 K€. L’apport du budget principal quant à lui devrait s’élever à 1,3 M€. Pour mémoire les prévisions 2022 étaient de 1,060 M€ et le besoin réel de 766 K€. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
13/35
Budget de la RTCA - La section d'investissement Chapitre
Budget 2023
Réalisations 2023
Reports
Propositions
BP 2024
Total BP 2024
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
14 268,91
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
441 400,00
416 345,40
0,00
405 300,00
405 300,00
20
Immobilisations incorporelles
66 168,00
50 861,92
10 710,11
4 999,89
15 710,00
21
Immobilisations corporelles
4 367 500,12
2 481 128,77
58 276,70
1 832 235,62
1 890 512,32
23
Immobilisations en cours
31 299,97
400,00
13 778,68
0,00
13 778,68
Total dépenses réelles
4 920 637,00
2 948 736,09
82 765,49
2 242 535,51
2 325 301,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
122 000,00
104 014,10
0,00
109 171,00
109 171,00
Total dépenses d'ordre
122 000,00
104 014,10
0,00
109 171,00
109 171,00
TOTAL GENERAL
5 042 637,00
3 052 750,19
82 765,49
2 351 706,51
2 434 472,00
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
496 534,35
496 534,35
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
58 980,67
58 980,67
13
Subventions d'investissement
462 800,00
462 800,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 669 837,00
2 200 000,00
0,00
955 663,98
955 663,98
Total recettes réelles
4 132 637,00
2 662 800,00
0,00
1 511 179,00
1 511 179,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
910 000,00
900 753,45
0,00
923 293,00
923 293,00
Total recettes d'ordre
910 000,00
900 753,45
0,00
923 293,00
923 293,00
TOTAL GENERAL
5 042 637,00
3 563 553,45
0,00
2 434 472,00
2 434 472,00
Outre le remboursement du capital, les dépenses d’investissement concernent notamment le renouvellement de deux bus standard électrique, d’un bus standard mild hybride et un véhicule de service. Les dépenses sont financées par les amortissements, le résultat antérieur reporté et un emprunt à hauteur de 961 K€. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
14/35
B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
S S
U U S S
I I N N
E E S S
R R E E
L L A A
I I S S Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
15/35
Budget Usines Relais - La section de fonctionnement
.
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Propositions
BP 2024
011
C harges à caractère général
60 500,00
32 634,90
61 004,69
65
Autres charges de gestion courante
100 433,00
100 420,99
95 620,62
66
C harges financières
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciations
0,00
0,00
460 000,00
Total dépenses réelles
160 933,00
133 055,89
616 625,31
023
Virement à la section d'investissement
115 398,00
0,00
64 288,69
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
255 909,00
15 908,22
590 037,00
Total dépenses d'ordre
371 307,00
15 908,22
654 325,69
TOTAL GENERAL DEPENSES
532 240,00
148 964,11
1 270 951,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
106 972,18
0,00
283 432,49
75
Autres produits de gestion courante
399 799,82
396 082,96
937 050,51
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
Total recettes réelles
506 772,00
396 082,96
1 220 483,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
25 468,00
7 466,77
50 468,00
Total recettes d'ordre
25 468,00
7 466,77
50 468,00
TOTAL GENERAL RECETTES
532 240,00
403 549,73
1 270 951,00
Le budget 2024 prévoit les opérations liées au crédit-bail avec les deux usines relais (intérêts de la dette, amortissements, loyers). Suite aux difficultés financières rencontrées par la société Lou légume, une enveloppe est inscrite pour des provisions. En l’état du dossier, cette provision n’est pas obligatoire dès lors que les créances sont inférieures à deux ans. Cependant, par prudence la collectivité prévoit une ouverture de crédits. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
16/35
Budget Usines Relais - La section d'investissement
Chapitre
Budget 2023
Réalisations 2023
Reports
Propositions
BP 2024
Total BP 2023
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
38 012,11
38 012,11
16
Emprunts et dettes assimilées
358 230,00
358 210,82
0,00
603 857,69
603 857,69
21
Immobilisations corporelles
419 540,00
418 750,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
245 526,55
190 923,08
40 113,20
0,00
40 113,20
Total dépenses réelles
1 023 296,55
967 883,90
40 113,20
641 869,80
681 983,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
25 468,00
7 466,77
0,00
50 468,00
50 468,00
Total dépenses d'ordre
25 468,00
7 466,77
0,00
50 468,00
50 468,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
1 048 764,55
975 350,67
40 113,20
692 337,80
732 451,00
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
821 430,34
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
78 125,31
78 125,31
13
Subventions d'investissement
100 000,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total recettes réelles
921 430,34
100 000,00
0,00
78 125,31
78 125,31
021
Virement de la section de fonctionnement
115 398,00
0,00
0,00
64 288,69
64 288,69
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
255 909,00
15 908,22
0,00
590 037,00
590 037,00
Total recettes d'ordre
371 307,00
15 908,22
0,00
654 325,69
654 325,69
TOTAL GENERAL RECETTES
1 292 737,34
115 908,22
0,00
732 451,00
732 451,00
Les restes à réaliser en dépenses et en recettes correspondent au solde de l’opération relative à la construction de l’usine relais de champignons. Les dépenses nouvelles correspondent essentiellement au remboursement du capital de la dette pour l’usine relais SITEC et LEGUPUY. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
17/35
B B U U
D D G G
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D D E E
S S
Z Z O O
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A A C C
T T I I
V V I I
T T E E
S S
E E C C
O O N N
O O M M
I I Q Q
U U E E
S S Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
18/35
Budget ZAE - La section de fonctionnement
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Propositions
BP 2024
011
C harges à caractère général
2 536 898,00
1 022 017,45
1 176 000,00
65
Autres charges de gestion courante
1 000,00
114,00
4 000,00
66
C harges financières
109 650,00
77 393,52
111 000,00
Total dépenses réelles
2 647 548,00
1 099 524,97
1 291 000,00
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
235 500,00
141 381,68
260 000,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
16 113 080,00
16 113 078,74
15 638 984,18
Total dépenses d'ordre
16 348 580,00
16 254 460,42
15 898 984,18
TOTAL GENERAL DEPENSES
18 996 128,00
17 353 985,39
17 189 984,18
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
1 224 335,00
1 770 625,36
769 005,00
74
Dotations et participations
8 000,00
0,00
8 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
11 343,67
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
Total recettes réelles
1 232 335,00
1 781 969,03
777 005,00
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
235 500,00
141 381,68
260 000,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 528 293,00
15 638 984,18
16 152 979,18
Total recettes d'ordre
17 763 793,00
15 780 365,86
16 412 979,18
TOTAL GENERAL RECETTES
18 996 128,00
17 562 334,89
17 189 984,18
Le chapitre 011 retrace donc les acquisitions, les études et les aménagements de terrains. Ainsi sur l’exercice 2024, les opérations d’aménagement concernent notamment les zones des Fangeas, de Plaine de Bleu, de Nolhac et de Saint-Vincent. Les cessions prévues en 2024 sont estimées à 0,77 M€ et concernent notamment les zones de Taulhac (notamment l’ancien site de Pierre et Bois) et de Chassende. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
19/35
Budget ZAE - La section d'investissement
La section d’investissement enregistre essentiellement le capital de la dette et les écritures de constatation des stocks (chapitre 040). Les opérations comptabilisées sur le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » correspondent notamment à la participation versée à l’Etablissement Public Foncier suite à l’acquisition de terrains notamment sur la zone des Baraques.
Chapitre
Budget 2023
Réalisations 2023
Propositions
BP 2024
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
8 763 390,93
0,00
8 821 469,58
16
Emprunts et dettes assimilées
764 510,00
714 372,62
2 100 000,00
27
Autres immobilisations financières
33 000,00
24 322,56
35 000,00
Total dépenses réelles
9 560 900,93
738 695,18
10 956 469,58
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 528 293,00
15 638 984,18
16 152 979,18
Total dépenses d'ordre
17 528 293,00
15 638 984,18
16 152 979,18
TOTAL GENERAL DEPENSES
27 089 193,93
16 377 679,36
27 109 448,76
10
Dotations, fonds divers et réserves
206 521,97
206 521,97
208 349,50
16
Emprunts et dettes assimilées
10 759 591,96
0,00
11 252 115,08
27
Autres immobilisations financières
10 000,00
0,00
10 000,00
Total recettes réelles
10 976 113,93
206 521,97
11 470 464,58
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
16 113 080,00
16 113 078,74
15 638 984,18
Total recettes d'ordre
16 113 080,00
16 113 078,74
15 638 984,18
TOTAL GENERAL RECETTES
27 089 193,93
16 319 600,71
27 109 448,76 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
20/35
B B U U
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C C O O
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M M
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A A U U
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E E Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
21/35
Budget de l’abattoir communautaire - La section d'exploitation
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Propositions
BP 2024
011
C harges à caractère général
1 424 301,00
1 422 087,50
1 398 047,00
012
C harges de personnel et frais assimilés
2 036 146,00
2 034 632,78
2 082 845,00
014
Atténuations de produits
15 000,00
5 471,27
5 000,00
65
Autres charges de gestion courante
1 005,00
2,33
3 510,00
66
C harges financières
22 192,00
20 578,21
15 098,00
67
C harges exceptionnelles
82 000,00
58 413,59
100 000,00
68
Dotations aux provisions et aux dépréciations
0,00
0,00
3 245,00
Total dépenses réelles
3 580 644,00
3 541 185,68
3 607 745,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
413 200,00
380 024,76
400 000,00
Total dépenses d'ordre
413 200,00
380 024,76
400 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
3 993 844,00
3 921 210,44
4 007 745,00
002
Résultat d'exploitation reporté
18 437,40
0,00
837,69
013
Atténuations de charges
55 719,60
57 608,82
20 289,31
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
3 048 110,00
3 059 201,63
2 990 118,00
75
Autres produits de gestion courante
3 000,00
4 977,95
18 500,00
77
Produits exceptionnels
751 300,00
664 545,91
860 000,00
Total recettes réelles
3 876 567,00
3 786 334,31
3 889 745,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
117 277,00
117 276,42
118 000,00
Total recettes d'ordre
117 277,00
117 276,42
118 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES
3 993 844,00
3 903 610,73
4 007 745,00
En ce début d’année 2024, la situation financière de l’abattoir reste particulièrement tendue et fragile. Sur les deux premiers mois, le tonnage d’abattage continue de baisser par rapport 2023. Malgré l’augmentation des tarifs votés en mars dernier, on prévoit une diminution des recettes compte tenu de la baisse du tonnage constatée en ce début d’année, de l’effet sur une année pleine du départ d’un client en juillet 2023, ainsi que la diminution du prix de reprise des suifs et des cuirs. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
22/35
Aussi, un apport du budget principal est nécessaire à hauteur de 860 K€. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
23/35
.
Budget de l’abattoir communautaire - La section d'investissement
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Reports
Propositions
BP 2024
Total BP 2024
16
Emprunts et dettes assimilées
1 243 079,00
163 000,00
1 080 079,00
163 000,00
1 243 079,00
21
Immobilisations corporelles (opération 100)
242 604,90
116 935,50
49 390,35
200 000,00
249 390,35
23
Immobilisations en cours (opération 100)
1 668 793,10
29 311,44
61 730,84
176 000,00
237 730,84
Total dépenses réelles
3 154 477,00
309 246,94
1 191 200,19
539 000,00
1 730 200,19
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
117 277,00
117 276,42
0,00
118 000,00
118 000,00
Total dépenses d'ordre
117 277,00
117 276,42
0,00
118 000,00
118 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
3 271 754,00
426 523,36
1 191 200,19
657 000,00
1 848 200,19
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
445 279,80
0,00
0,00
1 076 943,20
1 076 943,20
16
Emprunts et dettes assimilées
2 413 274,20
670 000,00
130 000,00
241 256,99
371 256,99
21
Immobilisations corporelles
0,00
8 162,00
0,00
0,00
0,00
Total recettes réelles
2 858 554,00
678 162,00
130 000,00
1 318 200,19
1 448 200,19
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
413 200,00
380 024,76
0,00
400 000,00
400 000,00
Total recettes d'ordre
413 200,00
380 024,76
0,00
400 000,00
400 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES
3 271 754,00
1 058 186,76
130 000,00
1 718 200,19
1 848 200,19
Le budget 2024 prévoit les crédits pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement et l’extension de l’abattoir, une enveloppe pour la poursuite de la mise aux normes des installations et le renouvellement des matériels. Les crédits prévus au chapitre 16 correspondent au remboursement de la dette (163 K€) mais également au remboursement de l’avance accordée par le budget principal (report). Pour financer les investissements, en complément du résultat excédentaire reporté et des amortissements, un emprunt de 240 K€ est prévu. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
24/35
B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
L L A A
C C U U
I I S S
I I N N
E E
E E N N
V V E E
L L A A
Y Y Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
25/35
Budget de la Cuisine en Velay - La section d'exploitation
Suite au transfert de compétence, ce nouveau budget annexe a été créé afin de comptabiliser les opérations de la Cuisine en Velay. Celui-ci a été élaboré sur la base des tarifs voté par le conseil communautaire. Les charges intègrent les différentes revalorisations des produits alimentaires et les mesures nationales au titre des salaires.
Chapitre
Propositions
BP 2024
011
Charges à caractère général
832 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
682 500,00
66
Charges financières
30 000,00
Total dépenses réelles
1 544 500,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
84 000,00
Total dépenses d'ordre
84 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
1 628 500,00
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
1 611 500,00
Total recettes réelles
1 611 500,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 000,00
Total recettes d'ordre
17 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES
1 628 500,00 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
26/35
Budget de la Cuisine en Velay - La section d'investissement
La section d’investissement prévoit les remboursements des emprunts dont le capital restant dû au 1
er
janvier 2024 s’élève à
653 K€. Ce budget prévoit également une enveloppe pour le renouvellement de matériel et divers travaux. Ces dépenses sont financées par les amortissements et un emprunt d’un montant de 91 K€.
Chapitre
Propositions
BP 2024
16
Emprunts et dettes assimilées
62 000,00
21
Immobilisations corporelles
46 000,00
23
Immobilisations en cours
50 000,00
Total dépenses réelles
158 000,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
17 000,00
Total dépenses d'ordre
17 000,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
175 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
91 000,00
Total recettes réelles
91 000,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
84 000,00
Total recettes d'ordre
84 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES
175 000,00 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
27/35
B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
L L A A
D D I I
R R E E
C C T T
I I O O
N N
D D E E
L L ’ ’
E E A A
U U
E E T T
D D E E
L L ’ ’
A A S S
S S A A
I I N N
I I S S
S S E E
M M
E E N N
T T
( ( D D
E E A A
) )
Depuis le 1er janvier 2023, la DEA après arrêt de la convention de coopération, exerce l’ensemble des compétences eau et assainissement sur la totalité du territoire de la CA. La gestion du fonctionnement
pour chaque commune se fait selon 2 modes de gestion :
- La DEA de la Communauté d'Agglomération en régie directe (69 communes), - La DEA de la Communauté d'Agglomération, avec des conventions Commune-CA pour l’exploitation courante des réseaux par la commune (3 communes). L’investissement
est assuré par la DEA sur la totalité du périmètre de la CAPEV.
Pour l'année 2024, le budget de la DEA a été établi en s'appuyant sur les tarifs votés par les élus lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
28/35
B B U U
D D G G
E E T T
A A S S
S S A A
I I N N
I I S S
S S E E
M M
E E N N
T T Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
29/35
Budget Assainissement - La section d'exploitation
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Propositions
BP 2024
011
C harges à caractère général
3 790 500,00
3 118 586,81
3 932 500,00
012
C harges de personnel et frais assimilés
1 735 000,00
1 670 649,62
1 935 200,00
014
Atténuations de produits
1 475 000,00
1 474 945,00
1 550 000,00
022
Dépenses imprévues
175 000,00
0,00
100 000,00
65
Autres charges de gestion courante
90 000,00
56 555,38
90 000,00
66
C harges financières
213 000,00
115 454,08
237 000,00
67
C harges exceptionnelles
145 000,00
71 236,51
147 000,00
68
Dotations aux provisions et aux dépréciations
120 000,00
86 275,72
49 000,00
Total dépenses réelles
7 743 500,00
6 593 703,12
8 040 700,00
023
Virement à la section d'investissement
265 879,88
0,00
536 807,49
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 989 137,00
1 985 414,02
2 027 614,00
Total dépenses d'ordre
2 255 016,88
1 985 414,02
2 564 421,49
TOTAL GENERAL DEPENSES
9 998 516,88
8 579 117,14
10 605 121,49
002
Résultat d'exploitation reporté
325 240,88
0,00
588 892,49
013
Atténuations de charges
53 000,00
47 000,00
60 000,00
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
8 972 000,00
8 615 331,61
9 236 000,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
35 000,00
108 285,66
120 000,00
77
Produits exceptionnels
32 000,00
57 909,53
23 000,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations
90 000,00
56 555,38
90 000,00
Total recettes réelles
9 507 240,88
8 885 082,18
10 117 892,49
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
491 276,00
457 686,57
487 229,00
Total recettes d'ordre
491 276,00
457 686,57
487 229,00
TOTAL GENERAL RECETTES
9 998 516,88
9 342 768,75
10 605 121,49
La différence entre les réalisations 2023 et les prévisions 2024 sur le chapitre 011 provient principalement de l’augmentation du patrimoine assainissement, avec 192 stations d’épuration, les coûts de remise en état, curage ont considérablement augmenté. En ce qui concerne le chapitre 012, la différence résident dans le recrutement toujours en cours pour la création du service assainissement. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
30/35
Budget Assainissement - La section d'investissement Chapitre
Budget 2023
Réalisations 2023
Reports
Propositions
BP 2024
Total BP 2024
13
Subventions d'investissement
200 000,00
87 433,68
0,00
200 000,00
200 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
550 000,00
443 082,57
0,00
510 000,00
510 000,00
20
Immobilisations incorporelles
1 221 536,37
398 087,71
490 257,60
677 250,00
1 167 507,60
21
Immobilisations corporelles
3 042 160,87
1 355 261,03
307 362,57
3 470 500,00
3 777 862,57
23
Immobilisations en cours
8 132 155,36
4 052 506,97
4 078 699,25
3 018 000,00
7 096 699,25
4581
Opérations pour le compte de tiers
1 601 500,00
497 715,60
64 951,14
1 757 000,00
1 821 951,14
Total dépenses réelles
14 747 352,60
6 834 087,56
4 941 270,56
9 632 750,00
14 574 020,56
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
491 276,00
457 686,57
0,00
487 229,00
487 229,00
Total dépenses d'ordre
491 276,00
457 686,57
0,00
487 229,00
487 229,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
15 238 628,60
7 291 774,13
4 941 270,56
10 119 979,00
15 061 249,56
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
3 899 908,44
0,00
0,00
3 463 291,77
3 463 291,77
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 622 461,13
1 622 461,13
0,00
500 000,00
500 000,00
13
Subventions d'investissement
994 721,06
644 526,94
1 258 833,47
0,00
1 258 833,47
16
Emprunts et dettes assimilées
4 622 665,64
2 000 000,00
1 000 000,00
4 278 216,96
5 278 216,96
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
40 769,05
0,00
0,00
4582
Opérations pour le compte de tiers
1 843 855,45
561 986,32
239 485,87
1 757 000,00
1 996 485,87
Total recettes réelles
12 983 611,72
4 869 743,44
2 498 319,34
9 998 508,73
12 496 828,07
021
Virement de la section d'exploitation
265 879,88
0,00
0,00
536 807,49
536 807,49
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 989 137,00
1 985 414,02
0,00
2 027 614,00
2 027 614,00
Total recettes d'ordre
2 255 016,88
1 985 414,02
0,00
2 564 421,49
2 564 421,49
TOTAL GENERAL RECETTES
15 238 628,60
6 855 157,46
2 498 319,34
12 562 930,22
15 061 249,56
Les principaux chantiers prévus pour l’exercice 2024 concernent : Poursuite de la réhabilitation de la station d’épuration de Chadrac, la prévision de la construction d’une nouvelle station d’épuration à Bains, restructuration des réseaux sur la RD13 à Allègre, et dans le bourg de Blavozy, création des réseaux d’assainissement et d’une station d’épuration à Farreyrolles commune de Sanssac l’Eglise, études diagnostiques assainissement, … Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
31/35
B B U U
D D G G
E E T T
E E A A
U U Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
32/35
Budget Eau - La section d'exploitation
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Propositions
BP 2024
011
Charges à caractère général
4 209 000,00
2 971 597,78
3 935 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
2 335 100,00
1 971 739,32
2 285 100,00
022
Dépenses imprévues
265 000,00
0,00
265 000,00
65
Autres charges de gestion courante
90 000,00
54 790,73
90 000,00
66
Charges financières
249 000,00
201 006,87
237 000,00
67
Charges exceptionnelles
147 600,00
56 514,03
164 100,00
68
Dotations aux provisions et aux dépréciations
124 000,00
88 373,22
21 000,00
Total dépenses réelles
7 419 700,00
5 344 021,95
6 997 200,00
023
Virement à la section d'investissement
520 651,18
0,00
686 829,24
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 032 232,00
1 967 507,90
2 103 329,00
Total dépenses d'ordre
2 552 883,18
1 967 507,90
2 790 158,24
TOTAL GENERAL DEPENSES
9 972 583,18
7 311 529,85
9 787 358,24
002
Résultat d'exploitation reporté
800 060,18
0,00
241 793,24
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
8 558 000,00
8 642 183,95
8 880 000,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
4 000,00
30 155,50
30 000,00
77
Produits exceptionnels
5 000,00
11 210,79
6 000,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations
90 000,00
54 790,73
90 000,00
Total recettes réelles
9 457 060,18
8 738 340,97
9 247 793,24
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
515 523,00
514 921,94
539 565,00
Total recettes d'ordre
515 523,00
514 921,94
539 565,00
TOTAL GENERAL RECETTES
9 972 583,18
9 253 262,91
9 787 358,24
La différence entre les réalisations 2023 et les prévisions 2024 sur le chapitre 011 provient de la hausse notamment des matériaux et d’une enveloppe plus conséquente pour l’entretien de l’ensemble des réseaux et patrimoine. En ce qui concerne le chapitre 012, la différence résident dans le recrutement toujours en cours pour la création du service eau
. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
33/35
Budget Eau - La section d'investissement
Chapitre
Budget 2023
Réalisations
2023
Reports
Propositions
BP 2024
Total BP 2024
13
Subventions d'investissement
6 000,00
5 649,35
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
800 000,00
723 050,28
0,00
790 000,00
790 000,00
20
Immobilisations incorporelles
257 434,15
50 492,25
11 354,40
319 750,00
331 104,40
21
Immobilisations corporelles
7 039 889,35
3 600 890,03
556 489,56
8 641 350,00
9 197 839,56
23
Immobilisations en cours
21 900,00
2 204,86
14 900,00
0,00
14 900,00
Total dépenses réelles
8 119 223,50
4 376 637,42
582 743,96
9 751 100,00
10 333 843,96
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
463 705,00
454 866,66
0,00
539 565,00
539 565,00
Total dépenses d'ordre
463 705,00
454 866,66
0,00
539 565,00
539 565,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
8 582 928,50
4 831 504,08
582 743,96
10 290 665,00
10 873 408,96
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
3 068 600,68
0,00
0,00
2 313 538,71
2 313 538,71
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 091 516,67
2 091 516,67
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
13
Subventions d'investissement
79 218,74
83 122,17
154 438,35
0,00
154 438,35
16
Emprunts et dettes assimilées
848 527,23
0,00
0,00
3 115 273,66
3 115 273,66
Total recettes réelles
6 087 863,32
2 174 638,84
154 438,35
7 928 812,37
8 083 250,72
021
Virement de la section d'exploitation
520 651,18
0,00
0,00
686 829,24
686 829,24
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 032 232,00
1 967 507,90
0,00
2 103 329,00
2 103 329,00
Total recettes d'ordre
2 552 883,18
1 967 507,90
0,00
2 790 158,24
2 790 158,24
TOTAL GENERAL RECETTES
8 640 746,50
4 142 146,74
154 438,35
10 718 970,61
10 873 408,96
Les principaux chantiers prévus pour l’exercice 2024 concernent : Restructuration des réseaux sur la RD13 à Allègre, et dans le bourg de Blavozy, recherche en amont de la source de Montbonnet commune de Bains, reprise des réseaux d’eau du bourg de Ceyssac, rue des capucins au Puy-en-Velay, création d’interconnexions, renouvellement de conduites à Loudes, déplacements de canalisations dans le cadre de la déviation de la RN88, reprise d’ouvrages des 38 communes du SEAVR, poursuite de l’amélioration des traitements de l’eau, … A l’ensemble de ces investissements se rajoute le plan de résilience eau, avec de nombreux projets (délibération du 14/12/2023), dont le projet de restructuration des réseaux du bourg de Fix. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
34/35
B B U U
D D G G
E E T T
S S e e
r r v v
i i c c e e
P P u u
b b l l
i i c c
d d ’ ’
A A s s
s s a a
i i n n
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e e m m
e e n n
t t N N
o o n n
C C o o
l l l l e e
c c t t i i
f f
( ( S S
P P A A
N N C C
) ) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation BP 2024
35/35
Budget SPANC - La section d'exploitation
Le budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ; de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Chapitre
Budget 2023
Réalisations 2023
Propositions
BP 2024
002
Résultat d'exploitation reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
12 000,00
10 000,00
12 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
53 000,00
47 000,00
60 000,00
65
Autres charges de gestion courante
500,00
64,89
500,00
67
Charges exceptionnelles
1 000,00
29,21
500,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
66 500,00
57 094,10
73 000,00
002
Résultat d'exploitation reporté
5 996,21
0,00
5 651,34
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
45 000,00
37 297,94
45 000,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
1 200,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
15 000,00
18 251,29
22 000,00
77
Produits exceptionnels
503,79
0,00
348,66
TOTAL GENERAL RECETTES
66 500,00
56 749,23
73 000,00