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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo Rapport de présentation CA 2021
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo Rapport de présentation CA 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
_______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
1/84
Service des finances : pm
Rapport de présentation
Compte Administratif 2021 Conseil communautaire du 14 avril 2022 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
2/84
B B U U
D D G G
E E T T
P P R R
I I N N
C C I I
P P A A
L L Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
3/84
Budget principal – Résultats 2021
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de
clôture
(1) + (2)
Section de fonctionnement
2 640 383,08
6 656 256,06
9 296 639,14
Suite à la dissolution du budget annexe Golf au 31 décembre 2021, le résultat excédentaire de la section d’investissement, soit 994 649,12 €, est repris au budget principal dès le budget primitif 2022.
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs reportés (2)
Résultats de
clôture
(3) =(1) + (2)
Intégration
excédent budget annexe « Golf »
(4)
Résultat de clôture à reporter (5) = (3) + (4)
Solde restes à
réaliser
Besoin ou excédent de financement
Section d'investissement
-858 598,71
-186 319,65
-1 044 918,36
994 649.12
-50 269,24
-3 672 034,85
-3 722 304,09
Affectation du résultat de fonctionnement Résultat de clôture à affecter
9 296 639,14
Besoin ou excédent de financement de la section investissement compte
tenu des RAR
-3 722 304,09
Affectation en réserves (1068)
3 722 304,09
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
5 574 335,05 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
4/84
Budget principal – Présentation par nature
Les dépenses de fonctionnement Réalisations 2021 : 59,36 M€
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Budget 2021
Réalisations
2021
011
Charges à caractère général
13 114 963,69
13 465 207,48
15 594 537,00
14 696 977,82
012
Charges de personnel et frais assimilés
23 011 730,02
23 181 894,23
23 927 344,00
23 913 993,95
014
Atténuations de produits
7 154 625,87
7 146 913,76
7 162 810,00
7 134 841,61
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
300 000,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
8 510 163,45
8 238 695,47
9 171 856,00
7 809 494,48
66
Charges financières
796 886,12
646 392,00
691 300,00
624 331,68
67
Charges exceptionnelles
217 668,61
478 715,03
958 300,00
903 489,83
68
Dotations aux provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
70 000,00
67 223,60
Total dépenses réelles
52 806 037,76
53 157 817,97
57 876 147,00
55 150 352,97
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
5 936 874,00
0,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 765 698,40
3 803 057,10
3 987 085,00
4 212 345,82
Total dépenses d'ordre
3 765 698,40
3 803 057,10
9 923 959,00
4 212 345,82
TOTAL GENERAL
56 571 736,16
56 960 875,07
67 800 106,00
59 362 698,79
Chapitre Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
5/84
Charges à
caractère général
14 697 K€ Cha rges de
pers onnel et frais
as similés 23 914 K€
Attri bution de compensation (+)
5 983 K€
FNGIR 1 150 K€
Contri butions obl igatoires
3 705 K€ Subventions vers ées 3 672 K€
Charges fi nancières 624 K€
Autres dépenses
1 405 K€
Opération d'ordre 4 212 K€
Dépenses de fonctionnement 2021 : 59,36 M€ Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
6/84
Budget principal
011 - Charges à caractère général
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000
Fluides, achats
Services extérieurs
Autres services
extérieurs
Impôts et taxes
Charges à caractère général : répartition par nature
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Réalisations 2021
L’augmentation des charges à caractère général provient du poste « services extérieurs » suite notamment à la hausse
des
prestations
de
collecte
et
traitement
des
déchets, aux actions nouvelles pour le développement économique et la forêt (contrat ambition bois, schéma de desserte forestière), aux animations des OPAH sur une année pleine. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
7/84
. Budget principal
012 - Charges de personnel
En 2021, la masse salariale s’élève à 23,91 M€ contre 23,18 M€ en 2020, cette évolution conséquente est principalement liée à l’intégration des agents du S.G.E.V. à la D.E.A. ainsi qu’à un recours accru aux remplacements suite à la forte hausse des arrêts maladie en lien avec la crise sanitaire, notamment dans les services de la Collecte, de la petite enfance, des piscines...
Charges de personnel 23 181 894
Charges de personnel 23 913 994
Atténutaion de
charges de personnel (IJ, rbt salaires) -2 973 059
-3 000 000 2 000 000 7 000 000 12 000 000 17 000 000 22 000 000
Réalisations 2020
Réalisations 2021
Evolution masse salariale
Atténuation de charge de personnel (IJ, rbt salaires) - 3 124 028
Les atténuations de charges de personnel concernent :
-
les indemnités journalières,
-
la
refacturation
des
salaires
des
agents
mis
à
dispositions de diverses structures (Ville, CCAS),
-
les
financements
accordés
dans
le
cadre
de
certaines opérations ou actions,
-
le remboursement de la masse salariale des agents titulaires affectés à des services publics industriels et commerciaux gérés en régie, tels que le service de l’Eau, de l’Assainissement ou des Transports et de la mobilité. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
8/84
Budget principal
65 - Charges de gestion courante
0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000 4 000 000
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Réalisations 2021
Autres charges
Participations obligatoires
Subventions
Subvention équililbre RTCA
Ce chapitre regroupe essentiellement : -
les indemnités et la formation des élus,
-
les participations obligatoires (contingent d’incendie aide sociale),
-
les subventions de fonctionnement,
-
la subvention d’équilibre au budget de la RTCA
La Communauté d’Agglomération poursuit l’aide apportée aux différentes associations et organismes afin de soutenir les clubs
sportifs,
les
manifestations
culturelles
ou
liées
au
tourisme, les actions au titre de la cohésion sociale et de la politique de la Ville mais également l’aide aux loyers pour les entreprises
TPE
en
partenariat
avec
le
Département,
conformément à la délibération du 5 mars 2021. Enfin, la subvention d’équilibre du budget RTCA pour 2021 s’élève à 244 K€. . Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
9/84
Budget principal – Présentation par domaine
Le graphique ci-après présente les dépenses de fonctionnement pour les principales compétences (hors services fonctionnels et masse salariale DEA).
Cohésion
sociale, petite
enfance 6 937 K€
Environnement CTD, mobilité,
GEMAPI 9 313 K€
Culture 5 791 K€
Economie 1 836 K€
Aménagement du territoire
1 102 K€
Tourisme 2 243 K€
Sports 5 370 K€
Répartition des dépenses de fonctionnement Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
10/84
Budget principal – Présentation par nature
Les recettes de fonctionnement
Réalisations 2021 : 62 M€
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Budget 2021
Réalisations
2021
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
6 656 256,06
0,00
013
Atténuations de charges
454 346,63
308 454,82
355 000,00
397 851,37
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
7 716 205,81
7 096 798,55
6 662 677,00
6 687 992,26
73
Impôts et taxes
41 509 777,13
41 966 289,22
41 262 817,00
41 501 920,06
74
Dotations et participations
11 435 387,50
10 863 856,59
12 079 175,00
12 267 634,90
75
Autres produits de gestion courante
226 475,40
252 303,67
324 822,00
400 965,98
76
Produits financiers
9 636,21
13 507,48
4 445,00
5 518,09
77
Produits exceptionnels
254 848,00
101 507,91
228 313,94
490 106,72
Total recettes réelles
61 606 676,68
60 602 718,24
67 573 506,00
61 751 989,38
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
258 553,90
64 131,92
226 600,00
251 092,49
Total recettes d'ordre
258 553,90
64 131,92
226 600,00
251 092,49
TOTAL GENERAL
61 865 230,58
60 666 850,16
67 800 106,00
62 003 081,87
Chapitre Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
11/84
Produits des s ervices
6 688 K€
Fis calité ménages (TF, TH, TEOM)
14 097 K€
Fis calité économique
11 944 K€
Fra cti on TVA 11 683 K€
Attri bution de compensation (-)
2 456 K€
FPIC 1 026 K€
Autres fiscalités
296 K€ DGF 6 694 K€ Autres participations
3 198 K€
Compensations
fi s cales 2 376 K€
Autres produits
1 294 K€
Opérations d'ordre
251 K€
Recettes de fonctionnement 2021 : 62 M€ Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
12/84
Budget principal
70 – Produits des services
0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000
Culture (CRD, Théâtre, Musée)
Sports
Rbt masse salariale de la DEA, mobilité
Petite enfance
Autres produits
Collecte et traitement des déchets
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Réalisations 2021
En 2021, la fermeture au public de certains équipements a eu un impact important sur les recettes des services. A titre d’exemple, la perte constatée sur les services des piscines s’élève à 800 K€. L’augmentation du remboursement de la masse salariale constatée en 2021 provient de l’évolution de l’effectif de la DEA suite à l’intégration des agents du SGEV en cours d’année 2021. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
13/84
Budget principal 73 – Impôts et taxes
0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 20 000 000 22 000 000 24 000 000
Réalisations 2020
Réalisations 2021
Détail de la fiscalité 2020-2021
Taxes foncières et d'habitation Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Taxe sur les Surfaces Commerciales Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés Fraction de TVA
Afin de garantir l’équilibre des ressources intercommunales, la perte liée à la réforme fiscale est assurée par le transfert d’une fraction de la TVA nationale. Le nouveau panier fiscal de la Communauté d’Agglomération se décompose comme suit :
FISCALITE MENAGE
12%
TEOM 25%
FISCALITE
ECONOMIQUE
32%
Fraction TVA
31%
NOUVEAU PANIER FISCAL 2021
37,8 M€ Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
14/84
Budget principal
Chapitre 74 - Dotations et participations
0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000 4 000 000 4 500 000
Dotation
d'intercommunalité
Dotation de
compensation des groupements de
communes
Subventions et participations
Compensations
fiscales
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Réalisations 2021
L’augmentation des compensations fiscales constatée en 2021 provient de l’allégement de la taxe sur le foncier
bâti
et
de
la
CFE
pour
les
établissements
industriels.
Ainsi,
la
valeur
locative
des
locaux
industriels qui rentre dans l’assiette de la TFB et de la CFE sera réduite de moitié. En contrepartie, les collectivités reçoivent, à compter de 2021, une nouvelle compensation correspondant à la perte du produit fiscal. Pour la Communauté d’Agglomération la perte de ce produit s’élève pour 2021 à 2,16 M€.
Les autres recettes
correspondent :
-
aux loyers des immeubles (chapitre 75),
-
aux produits exceptionnels (chapitre 77) tels que la cession des anciens locaux du CPIE du Velay au profit d'EMMAUS Environnement et les indemnités d’assurance perçues suite à divers sinistres. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
15/84
Budget principal – Présentation par domaine
Le graphique ci-après présente les recettes de fonctionnement pour les principales compétences (hors services fonctionnels et masse salariale DEA).
Cohésion sociale, petite enfance
3 789 K€
Environnement CTD, mobilité
10 780 K€
Culture 1 406 K€ Economie
269 K€
Aménagement du
territoire 166 K€
Tourisme 434 K€
Sports 797 K€
Répartition des recettes de fonctionnement Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
16/84
Budget principal – Présentation par nature
Les dépenses d’investissement Réalisations 2021 : 15,5 M€
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
186 319,65
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
19 471,83
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 725 334,89
4 338 971,71
4 012 686,00
3 942 923,64
20
Immobilisations incorporelles
490 930,83
295 606,83
743 128,09
307 114,06
204
Subventions d'équipement versées
2 353 065,42
1 170 489,69
4 461 982,95
867 336,65
21
Immobilisations corporelles
3 234 615,32
3 682 246,15
4 528 924,68
3 567 082,87
23
Immobilisations en cours
3 007 230,84
3 769 485,65
15 500 914,46
5 659 902,08
26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
174 200,00
172 000,00
27
Autres immobilisations financières
40 000,00
0,00
919 514,00
358 134,00
4581
Opérations sous mandat
1 620,00
9 306,00
172 660,17
123 730,10
Total dépenses réelles
12 872 269,13
13 266 106,03
30 700 330,00
14 998 223,40
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
300 000,00
275 467,54
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
258 553,90
64 131,92
226 600,00
251 092,49
Total dépenses d'ordre
258 553,90
64 131,92
526 600,00
526 560,03
TOTAL GENERAL
13 130 823,03
13 330 237,95
31 226 930,00
15 524 783,43
Chapitre Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
17/84
Budget principal – Présentation par nature
Les recettes d’investissement Réalisations 2021 : 14,7 M€
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
200 000,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
3 800 305,24
4 582 290,15
3 761 738,77
3 840 174,71
13
Subventions d'investissement
2 976 053,80
3 781 972,70
10 690 754,01
2 348 524,59
16
Emprunts et dettes assimilées
2 000 000,00
3 000 000,00
5 049 828,00
3 500 500,00
20
Immobilisations incorporelles
8 485,35
6 632,62
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
1 887,60
21
Immobilisations corporelles
990,00
1 491,89
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
17 732,08
0,00
0,00
401,13
27
Autres immobilisations financières
119 448,28
158 143,28
967 077,00
336 896,28
4582
Opérations sous mandat
150 000,00
150 000,00
333 573,22
149 987,05
Total recettes réelles
9 073 014,75
11 680 530,64
21 002 971,00
10 178 371,36
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
300 000,00
275 467,54
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
5 936 874,00
0,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 765 698,40
3 803 057,10
3 987 085,00
4 212 345,82
Total recettes d'ordre
3 765 698,40
3 803 057,10
10 223 959,00
4 487 813,36
TOTAL GENERAL
12 838 713,15
15 483 587,74
31 226 930,00
14 666 184,72
Chapitre Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
18/84
Budget principal -La section d'investissement
Présentation par programme
( en milliers d’€uros)
Budget 2021
Réalisations
2021
Budget 2021
Réalisations
2021
106 - Théâtre
36
32
107 - Espace Sportif Quincieu
3 422
897
2 030
404
110 - Informatisation des services
426
233
51
38
115 - Centre culturel de Vals
1 279
619
653
116 - Patrimoine Agglo
516
252
137
117 - CHOMELIX
15
120 - Espace animalier du Velay
89
83
45
123 - CENTRE AQUALUDIQUE LAVOUTE
57
53
125 - Piscine la Mouteyre Brives
9
127 - Piscine Saint Paulien
650
628
333
128 - Piscine de Craponne
15
10
129 - Promenade Borne Loire
29
27
29
132 - Salle multi activités à Espaly
98
6
133 - Piscines d'agglomération
559
345
134 - Aménagt promenade Dolaizon
144
44
67
136 - Atelier des arts
132
76
2
2
137 - Equipement sportif
314
103
214
140 - LE VERNET
30
2
Dépenses
Recettes
Opération d'équipement Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
19/84
Présentation par programme - suite
( en milliers d’€uros)
Budget 2021
Réalisations
2021
Budget 2021
Réalisations
2021
142 - ECOLE DE MUSIQUE EMBLAVEZ
12
5
143 - STUDIO DE CHADRAC
4
3
147 - CFA Bains
30
149 - STAND DE TIR BEAULIEU
407
277
236
150 - Aménagement voies vertes
997
377
560
151 - Signalétique touristique
80
18
153 - Cascade de la Beaume
344
204
180
154 - PDUC Pôle Multimodal
24
9
2
2
155 - HOTEL DIEU
241
149
76
76
157 - MUSEE
459
347
166
126
158 - SIG ET NUMERISATION
33
163 - Déplacement et mobilité
468
292
193
15
164 - Entrées d'agglomération Sud
47
64
165 - Entrées d'agglomération Est
408
52
167
166 - Dév économique, voiries et ZAE
1 223
301
64
22
167 - Parking de proximité
135
92
859
168 - Sécurisation d'accès à la zone de Bleu
1 715
506
720
169 - PALAIS DES SPORTS
878
332
344
Opération d'équipement
Dépenses
Recettes Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
20/84
Présentation par programme - suite
( en milliers d’€uros)
Budget 2021
Réalisations
2021
Budget 2021
Réalisations
2021
170 - PETITE ENFANCE
625
367
20
2
171 - AIRE DES GENS DU VOYAGE
38
3
173 - ANRU
405
29
20
174 - LUDOTHEQUE
153
92
175 - AIRE DE GRAND PASSAGE
28
179 - Equipement Urbanisme
41
242 - SENTIER DES CHIBOTTES
15
243 - PLAINE DE ROME
5
4
245 - AXE LOIRE
36
30 - Equipement service CTD
475
146
300 - CHEMINS ST JACQUES DE COMPOSTELLE
54
13
302 - DIVERSES ACTIONS TOURISTIQUES
96
64
3
303 - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
6
6
15
4
304 - Mise en lumière du patrimoine
1 021
1 014
897
265
458202 - OP COMPTE TIERS PONT DU BRIGNON
150
150
458103 - OP COMPTE TIERS COMMUNE DU PERTUIS
173
124
184
50 - Colonnes enterrées
930
843
705
705
Opération d'équipement
Dépenses
Recettes Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
21/84
Présentation par programme - suite
( en milliers d’€uros)
Budget 2021
Réalisations
2021
Budget 2021
Réalisations
2021
82 - LEADER Aides aux entreprises
58
83 - Aides aux entreprises
422
61
158
186
84 - Auberges
8
86 - Cité du Numérique et Campus connecté
67
28
329
271
91 - GEMAPI
1 623
440
849
111
93 - PLATEFORME IUT
80
80
96 - RELOCALISATION MULTI TRANSPORT
3
3
97 - Réseaux eaux pluviales
680
95
283
39
98 - DEVELOPPEMENT DURABLE
119
39
50
99 - CREMATORIUM
54
10
Opération d'équipement
Dépenses
Recettes Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
22/84
Budget principal – Présentation par domaine
Le graphique ci-après présente les dépenses d’investissement pour les principales compétences
Cohésion
sociale, petite
enfance 370 K€
Environnement CTD, mobilité,
GEMAPI 1 895 K€
Culture 1 237 K€
Economie 1 670 K€
Aménagement du territoire
430 K€
Tourisme 1 786 K€
Sports 2 644 K€
Répartition des dépenses d'investissement Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
23/84
Budget principal – Présentation par domaine
Le graphique ci-après présente les dépenses d’investissement pour les principales compétences
Cohésion
sociale, petite
enfance
2 K€
Environnement CTD, mobilité,
GEMAPI 1 049 K€
Culture 210 K€
Economie 760 K€
Aménagement du territoire
2 K€
Tourisme 269 K€
Sports 404 K€
Répartition des recettes d'investissement Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
24/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
25/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
33 198 746,80
3 753 702,43
565 781,28
121 016,41
1641 Emprunts en euros (total)
33 198 746,80
3 753 702,43
565 781,28
121 016,41
00001069852 - CHAMBORNE
N
A-1
157 041,18
13,29
F
Taux fixe à 2.33 %
2,324
9 789,48
3 802,04
762,30
8499701 CONNANGLES
N
A-1
5 915,92
1,65
F
Taux fixe à 3.52 %
3,514
3 221,09
279,43
20,25
8227592 CONNANGLES
N
A-1
84 246,84
10,23
V
(Livret A + 0.69)- Floor 0 sur Livret A
1,203
7 046,65
1 069,69
16,71
10278 0721 00020999611
N
A-1
1 736 811,12
16,91
F
Taux fixe à 1.5 %
1,496
89 046,34
26 888,54
2 171,01
MON526184EUR CRECHE AIGUILHE
N
A-1
207 332,46
8,33
F
Taux fixe à 1.59 %
1,586
24 392,08
3 539,00
540,28
MON536842EUUR/MON535140EUR
N
A-1
2 796 298,25
19,08
F
Taux fixe à 0.49 %
0,472
103 701,75
11 771,90
2 245,59
00001859936
N
A-1
1 425 000,00
18,29
F
Taux fixe à 1.57 %
1,566
75 000,00
23 162,88
15 847,19
102780721100021409805
N
A-1
2 100 000,00
20
F
Taux fixe à 0.65 %
0,907
0,00
0,00
606,67
151 2639/07012639-BP
N
A-1
48 137,99
0,07
F
Taux fixe à 3.24 %
3,247
192 551,72
5 458,84
281,61
2006 02 018S tirage3
N
A-1
4 161 397,20
6,9
F
Taux fixe à 2.6395 %
2,633
594 485,28
119 647,22
10 678,90
1221237
N
A-1
6 449 889,36
5,42
V
Livret A + 0.6
1,097
1 034 418,25
82 327,38
41 189,71
00000636654 - tirage 4- budget principal
N
A-1
327 427,37
5,21
F
Taux fixe à 4.28 %
4,270
62 367,04
15 682,19
583,91
1543006
N
A-1
3 150 000,00
13,57
F
Taux fixe à 2.17 %
2,164
225 000,00
72 016,88
29 430,63
1543203
N
A-1
3 166 666,74
9,48
F
Taux fixe à 0.97 % Taux fixe à 2.15 %
1,560
333 333,32
52 158,34
945,60
MIN 520250 MIN518523EUR/MIN517632EUR
N
A-1
2 923 855,26
10,58
F
Taux fixe à 0.95 %
0,947
257 128,62
29 305,14
4 552,28
MON520249EUR
N
A-1
1 500 000,05
11,17
F
Taux fixe à 1.07 %
1,082
133 333,32
17 175,48
1 337,50
5232891
N
A-1
783 333,29
11,57
F
Taux fixe à 1.19 %
1,187
66 666,68
9 817,50
1 683,08
1512639/07012639-Part RTCA
N
A-1
25 862,01
0,07
F
Taux fixe à 3.24 %
3,247
103 448,28
2 932,76
MIN284580EUR – CAP Emblavez
N
A-1
0,00
0
F
Taux fixe à 5.94 %
6,006
46 109,49
2 738,91
MIN284580EUR– CCE Bât Emblavez
N
A-1
0,00
0
F
Taux fixe à 5.94 %
6,006
42 733,45
2 538,36
8290267 CCE Emblavez
N
A-1
117 320,36
5,97
F
Taux fixe à 3.82 %
3,811
17 081,14
4 891,38
124,49
1543202 Centre Aqua Passion Emblavez
N
A-1
106 039,79
8,07
F
Taux fixe à 2.02 %
2,015
11 782,20
2 380,00
1 993,25
7031092 Stand de Tir Emblavez
N
A-1
49 650,28
1,67
F
Taux fixe à 4.3 %
4,289
23 300,66
3 136,89
705,72
0000560317 Centre Loisir Emblavez
N
A-1
42 444,84
4,71
F
Taux fixe à 3.9 %
3,891
7 981,52
1 850,84
68,97
MON 513107 ANCIEN MON511107EUR
N
A-1
76 123,99
4,92
F
Taux fixe à 0.6 %
0,599
14 952,89
512,87
36,79
00000534636 Espace Bien être Portes Auvergne
N
A-1
532 910,15
9,48
F
Taux fixe à 4.03 %
4,020
45 176,26
22 619,86
477,25
00028589701 Maison de la Jeunesse Portes d’Auvergne
N
A-1
268 867,49
5,16
F
Taux fixe à 3.95 %
3,941
45 215,91
11 742,01
973,53
028587401 Crèche Portes d’Auvergne
N
A-1
79 806,94
4,78
F
Taux fixe à 3.95 %
3,941
14 164,07
3 503,77
700,52
8496272 Bassin couvert Portes d’Auvergne
N
A-1
240 000,00
11,98
F
Taux fixe à 3.85 %
3,840
20 000,00
9 721,26
128,33
5052156/10547
N
A-1
142 000,00
17,5
V
(Livret A + 1)-Floor -1
sur Livret A
1,488
8 000,00
2 192,71
523,65
1343123
N
A-1
287 071,35
2,65
F
Taux fixe à 4.45 %
4,499
95 038,88
15 644,29
1 277,47
MON513759EUR Club nautique CC Craponne
N
A-1
42 270,76
4
F
Taux fixe à 1.56 %
1,556
9 546,04
752,68
163,03
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
26/84
MON513760EUR Club nautique CC Craponne
N
A-1
133 896,13
4
F
Taux fixe à 2.65 %
2,644
29 380,12
4 036,48
877,20
MON513761EUR Plateformes commerciales Craponne
N
A-1
21 742,34
3,83
F
Taux fixe à 1.56 %
1,556
5 227,24
390,24
55,59
43A39447
N
A-1
9 387,34
2,75
F
Taux fixe à 0.75 %
0,748
3 082,66
93,52
17,40
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1 192 575,79
188 054,21
44 300,99
1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total)
1 192 575,79
188 054,21
44 300,99
CRECHE CUSSAC
N
A-1
6 527,79
1
F
Taux fixe à 0 %
1,742
3 181,21
169,99
CRECHE ESPALY
N
A-1
0,00
0
F
Taux fixe à 0 %
0,000
6 511,00
197,00
CRECHE PUY EN VELAY
N
A-1
16 386,00
7
F
Taux fixe à 0 %
2,994
5 177,00
647,00
CRECHE POLIGNAC
N
A-1
9 057,00
9
F
Taux fixe à 0 %
2,995
10 695,00
593,00
CRECHE CHADRAC
N
A-1
15 984,00
8
F
Taux fixe à 0 %
2,995
1 527,00
525,00
CRECHE SAINT GERMAIN LAPRADE
N
A-1
147 438,00
2
F
Taux fixe à 0 %
2,992
46 312,00
5 813,00
CRECHE LOUDES
N
A-1
31 033,00
3
F
Taux fixe à 0 %
2,635
7 214,00
1 031,00
CRECHE CHASPINHAC
N
A-1
6 133,00
2
F
Taux fixe à 0 %
2,992
1 927,00
242,00
MUSEE REMB A LA VILLE 1
N
A-1
960 017,00
13
F
Taux fixe à 0 %
3,264
105 510,00
35 083,00
Total général
0,00
34 391 322,59
3 941 756,64
610 082,27
0,00
121 016,41
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
27/84
B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
L L A A
R R E E
G G I I
E E
D D E E
S S
T T R R
A A N N
S S P P
O O R R
T T S S Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
28/84
Budget RTCA – Résultats 2021
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Section de
fonctionnement
0,00
349 753,49
349 753,49
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Solde restes à
réaliser
Excédent de financement
Section
d'investissement
-
355 696,14
288 194,27
-
67 501,87
338 557,61
271 055,74
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat de clôture à affecter
349 753,49
Excédent de financement de la section investissement compte tenu des RAR
271 055,74
Affectation en réserves (1068)
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
349 753,49
. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
29/84
Budget de la RTCA - La section d'exploitation
Les dépenses
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
4 069 997,17
3 910 339,14
4 337 200,00
3 558 668,05
012
Charges de personnel et frais assimilés
3 593 424,96
3 335 641,93
3 645 800,00
3 532 710,95
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
1 000,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1,60
2 538,50
12 026,00
2 375,78
66
Charges financières
25 325,79
23 203,53
23 774,00
16 649,49
67
Charges exceptionnelles
6 596,99
2 118,41
5 200,00
1 735,92
Total dépenses réelles
7 695 346,51
7 273 841,51
8 025 000,00
7 112 140,19
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
582 004,33
603 753,18
670 000,00
666 182,20
Total dépenses d'ordre
582 004,33
603 753,18
670 000,00
666 182,20
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
8 277 350,84
7 877 594,69
8 695 000,00
7 778 322,39
Les réalisations 2021 du chapitre 011 ont enregistré une baisse significative liée à la combinaison de plusieurs facteurs affectant principalement le compte 611 « sous-traitance générale » : Confinement en avril 2021, renégociation à la baisse de 17 marchés scolaires, de la ligne 20 et baisse de fréquentation du service PMR liée à la pandémie. Pour rappel, les dépenses d’ordre intègrent les amortissements calculés au prorata temporis des investissements réalisés en 2021. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
30/84
Budget de la RTCA - La section d'exploitation
Les recettes
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
002
Résultat d'exploitation reporté
0,00
0,00
349 753,49
0,00
013
Atténuations de charges
263 436,99
290 065,05
239 202,51
285 843,36
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
977 485,16
809 927,56
832 000,00
926 293,92
73
Produits issus de la fiscalité
4 134 096,97
4 042 766,05
4 380 000,00
4 482 207,46
74
Subventions d'exploitation
2 770 205,89
2 593 650,22
2 771 060,00
1 837 815,53
75
Autres produits de gestion courante
76 149,26
40 078,80
40 000,00
40 173,82
77
Produits exceptionnels
111 987,75
58 124,20
40 000,00
163 005,48
Total recettes réelles
8 333 362,02
7 834 611,88
8 652 016,00
7 735 339,57
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
145 300,43
42 982,81
42 984,00
42 982,82
Total recettes d'ordre
145 300,43
42 982,81
42 984,00
42 982,82
TOTAL GENERAL DES RECETTES
8 478 662,45
7 877 594,69
8 695 000,00
7 778 322,39
Les recettes tarifaires (chapitre 70) ont bien progressé sans retrouver toutefois le niveau de 2019, dernière « année normale » avant l’apparition de la pandémie en 2020. Les recettes de Versement Mobilité (chapitre 73) ont bénéficié de l’unification du taux à
0,80%
sur l’ensemble du territoire de la
Communauté d’agglomération. Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » a connu une forte hausse liée aux remboursements par les assurances des réparations des sinistres non responsables. Le chapitre 74 regroupe les participations de l’Etat (113 K€), de la Région (1 478 K€) ainsi que la subvention d’équilibre qui s’élève à 244,6 M€ pour 2021 contre 1.180 M€ en 2020. Ce faible montant s’explique, comme exposé plus haut, par la baisse du coût de la sous-traitance en dépenses et en recette par la reprise des recettes tarifaires, l’accroissement du VM et des produits exceptionnels. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
31/84
Budget de la RTCA - La section d'investissement Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
199 643,19
233 393,99
293 100,00
245 092,67
20
Immobilisations incorporelles
271 545,64
30 768,00
351 000,00
60 686,79
21
Immobilisations corporelles
704 881,29
75 004,54
3 233 646,00
615 087,94
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
100 000,00
58 371,68
Total dépenses réelles
1 176 070,12
339 166,53
3 977 746,00
979 239,08
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
145 300,43
42 982,81
42 984,00
42 982,82
145 300,43
42 982,81
42 984,00
42 982,82
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
1 321 370,55
382 149,34
4 020 730,00
1 022 221,90
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
288 194,27
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
75 000,00
343,56
343,56
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
174 600,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
700 000,00
0,00
2 887 592,17
0,00
Total recettes réelles
700 000,00
75 000,00
3 350 730,00
343,56
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
582 004,33
603 753,18
670 000,00
666 182,20
Total recettes d'ordre
582 004,33
603 753,18
670 000,00
666 182,20
TOTAL GENERAL DES RECETTES
1 282 004,33
678 753,18
4 020 730,00
666 525,76
Les dépenses d’investissement 2021 concernent essentiellement le chapitre 21 avec l’acquisition d’un terrain pour le projet de future plate- forme d’exploitation (425 M€), le passage au numérique du réseau radiophonique de la R.T.C.A et le développement de la carte Oùra. Les amortissements comptabilisés au chapitre 040 pour 666 M€ constituent la seule recette d’investissement pour 2021. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
32/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
33/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1 304 551,35
245 092,67
17 139,39
1 953,53
1641 Emprunts en euros (total)
1 304 551,35
245 092,67
17 139,39
1 953,53
MON532169EUR/MON529688EUR
N
A-1
666 547,53
14
F
Taux fixe à 0.63 %
0,632
44 849,69
4 093,43
968,29
485678E
N
A-1
0,00
15,51
F
Taux fixe à 0.66 %
0,000
0,00
07012639-RTCA
N
A-1
129 310,29
1,07
F
Taux fixe à 3.24 %
3,280
103 448,28
2 932,76
7780841Z
N
A-1
31 250,00
1,08
F
Taux fixe à 3.29 %
3,331
25 000,00
719,69
33,70
778084192 tirage 2
N
A-1
62 500,00
2,26
F
Taux fixe à 3.435 %
3,480
25 000,00
1 824,85
304,14
00000636654-Tirage 3-RTCA
N
A-1
111 842,24
6,21
F
Taux fixe à 4.28 %
4,349
17 894,72
4 499,64
167,54
RTCA 10278 07211 000209996 09
N
A-1
303 101,29
9,83
F
Taux fixe à 1.05 %
1,054
28 899,98
3 069,02
479,85
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0,00
1 304 551,35
245 092,67
17 139,39
0,00
1 953,53
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
34/84
B B U U
D D G G
E E T T
D D U U
G G O O
L L F F Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
35/84
Budget Golf – Résultats 2021
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Section de
fonctionnement
-36 242,41
36 242,41
0,00
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Solde restes à
réaliser
Section
d'investissement
864 344,21
130 304,91
994 649,12
-
Suite à la dissolution du budget annexe Golf au 31 décembre 2021, le résultat excédentaire de la section d’investissement, soit 994 649,12 €, est repris au budget principal dès le budget primitif 2022. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
36/84
Budget du Golf - La section d'exploitation Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
91 512,55
80 331,98
11 290,32
10 898,01
012
Charges de personnel et frais assimilés
104 648,21
92 115,77
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,51
0,00
0,00
66
Charges financières
8 740,04
7 624,28
6 653,00
6 508,54
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
1 350,00
1 325,55
Total dépenses réelles
204 900,80
180 072,54
19 293,32
18 732,10
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
88 373,59
89 552,04
950 139,09
949 002,54
Total dépenses d'ordre
88 373,59
89 552,04
950 139,09
949 002,54
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
293 274,39
269 624,58
969 432,41
967 734,64
002
Résultat d'exploitation reporté
0,00
0,00
36 242,41
0,00
013
Atténuations de charges
774,62
9 948,49
0,00
8 776,35
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
95 934,99
91 799,96
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
177 068,00
186 069,36
740 000,00
729 538,02
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,39
4 380,00
5 585,00
77
Produits exceptionnels
0,00
648,00
129 000,00
129 003,45
Total recettes réelles
273 777,61
288 466,20
909 622,41
872 902,82
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 180,73
4 180,73
59 810,00
58 589,41
Total recettes d'ordre
4 180,73
4 180,73
59 810,00
58 589,41
TOTAL GENERAL DES RECETTES
277 958,34
292 646,93
969 432,41
931 492,23
Les réalisations 2021 correspondent au paiement des dernières factures de consommation de fluides, de la taxe foncière refacturée au prorata temporis au nouveau propriétaire et les intérêts de la dette. Par ailleurs, les écritures de cession et sortie d’actif ont été effectués suite à la vente des équipements. Un virement du budget principal a été constaté afin que le section d’exploitation soit équilibrée et présente un résultat à zéro. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
37/84
Budget du Golf -
La section d'investissement
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
16
Emprunts et dettes assimilées
26 068,92
26 068,92
26 100,00
26 068,92
21
Immobilisations corporelles
14 308,31
16 102,91
127 879,00
0,00
23
Immobilisations en cours
5 153,61
3 277,44
866 655,00
0,00
Total dépenses réelles
45 530,84
45 449,27
1 020 634,00
26 068,92
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 180,73
4 180,73
59 810,00
58 589,41
Total dépenses d'ordre
4 180,73
4 180,73
59 810,00
58 589,41
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
49 711,57
49 630,00
1 080 444,00
84 658,33
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
130 304,91
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
30 614,32
0,00
0,00
0,00
Total recettes réelles
30 614,32
0,00
130 304,91
0,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
88 373,59
89 552,04
950 139,09
949 002,54
Total recettes d'ordre
88 373,59
89 552,04
950 139,09
949 002,54
TOTAL GENERAL DES RECETTES
118 987,91
89 552,04
1 080 444,00
949 002,54
La section d’investissement constate le remboursement de la dette et la sortie des actifs suite à la cession. Le stock de dette sera intégré au budget principal sur l’exercice 2022. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
38/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
39/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
136 861,50
26 068,92
6 555,03
244,07
1641 Emprunts en euros (total)
136 861,50
26 068,92
6 555,03
244,07
00000636654-Tirage 2-Budget Golf
N
A-1
72 413,65
0
F
Taux fixe à 4.28 %
4,270
13 793,12
3 468,27
129,14
00000636654 - tirage 4- budget Golf
N
A-1
64 447,85
0
F
Taux fixe à 4.28 %
4,270
12 275,80
3 086,76
114,93
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0,00
136 861,50
26 068,92
6 555,03
0,00
244,07
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d’intérêt au 31/12/2021 (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
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B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
S S
U U S S
I I N N
E E S S
R R E E
L L A A
I I S S Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
41/84
Budget Usines Relais – Résultats 2021
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Section de
fonctionnement
20 757,97
126 787,28
147 545,25
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résul
tats de clôture (1) + (2)
Solde restes à
réaliser
Excédent de financement
Section
d'investissement
3 335 166,75
-136 053,54
3 199 113,21
-2 649 468,11
549 645,10
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de clôture à affecter
147 545,25
Excédent de financement de la section investissement compte tenu des RAR
549 645,10
Affectation en réserves (1068)
0
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
147 545,25 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
42/84
Budget Usines Relais -
La section de fonctionnement
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
24 579,00
23 886,00
317 000,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
3 000,00
2 961,20
66
Charges financières
484,41
375,20
60 333,00
9 555,34
Total dépenses réelles
25 063,41
24 261,20
380 333,00
12 516,54
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
67 266,00
0,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
15 908,22
15 908,22
15 909,00
15 908,22
Total dépenses d'ordre
15 908,22
15 908,22
83 175,00
15 908,22
TOTAL GENERAL
40 971,63
40 169,42
463 508,00
28 424,76
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
126 787,28
0,00
75
Autres produits de gestion courante
23 684,96
33 301,96
29 252,72
41 715,96
Total recettes réelles
23 684,96
33 301,96
156 040,00
41 715,96
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
7 466,77
7 466,77
307 468,00
7 466,77
Total recettes d'ordre
7 466,77
7 466,77
307 468,00
7 466,77
TOTAL GENERAL
31 151,73
40 768,73
463 508,00
49 182,73
En 2021, il reste une seule usine relais, la société SITEC à Craponne (bail arrivant à terme en mars 2025). Les opérations d’ordre correspondent aux dotations d’amortissement des subventions reçues au titre des immobilisations. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
43/84
Budget Usines Relais - La section d'investissement Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
136 053,54
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
52 854,19
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10 886,64
4 527,96
5 000,00
4 598,56
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
462 500,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
364 141,90
10 907 765,13
5 996 015,08
Total dépenses réelles
63 740,83
368 669,86
11 511 318,67
6 000 613,64
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
7 466,77
7 466,77
307 468,00
7 466,77
Total dépenses d'ordre
7 466,77
7 466,77
307 468,00
7 466,77
TOTAL GENERAL
71 207,60
376 136,63
11 818 786,67
6 008 080,41
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
725 611,67
725 611,67
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
860 000,00
20 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
10 150 000,00
8 500 000,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
81 727,27
Total recettes réelles
0,00
0,00
11 735 611,67
9 327 338,94
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
67 266,00
0,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
15 908,22
15 908,22
15 909,00
15 908,22
Total recettes d'ordre
15 908,22
15 908,22
83 175,00
15 908,22
TOTAL GENERAL
15 908,22
15 908,22
11 818 786,67
9 343 247,16
La section d’investissement comptabilise les travaux liés à la construction de l’usine de champignons à Chaspuzac ainsi que le financement correspondant. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
44/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
45/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
8 517 892,30
4 598,56
321,96
5 784,56
1641 Emprunts en euros (total)
5 017 892,30
4 598,56
321,96
1 453,31
380710E
N
A-1
5 000 000,00
19,98
F
Taux fixe à 0.81 %
1,680
1 384,75
4444628 Scitec Craponne
N
A-1
17 892,30
3,5
F
Taux fixe à 1.55 %
1,547
4 598,56
321,96
68,56
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
3 500 000,00
0,00
0,00
4 331,25
2143079-Tirage TF
N
A-1
3 500 000,00
0,82
F
Taux fixe à 0.99 %
1,705
0,00
0,00
4 331,25
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0,00
8 517 892,30
4 598,56
321,96
0,00
5 784,56
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de taux d’intérêt au 31/12/2021 (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
46/84
B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
S S
Z Z O O
N N E E
S S
D D ’ ’
A A C C
T T I I
V V I I
T T E E
S S
E E C C
O O N N
O O M M
I I Q Q
U U E E
S S Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
47/84
Budget ZAE – Résultats 2021
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Section de
fonctionnement
114 557,89
114 557,89
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Solde restes à
réaliser
Besoin de financement
Section
d'investissement
210 415,43
-11 361 122,59
-11 150 707,16
-11 150 707,16
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de clôture à affecter
114 537,89
Besoin de financement de la section investissement compte tenu des RAR (001)
-11 150 707,16
Affectation en réserves (1068)
114 557,89
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
48/84
Budget ZAE - La section de fonctionnement Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
655 946,40
3 336 032,54
4 000 769,00
2 836 745,35
65
Autres charges de gestion courante
89,17
0,00
100,00
91,67
66
Charges financières
59 455,49
50 988,29
43 295,00
43 283,44
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Total dépenses réelles
715 491,06
3 387 020,83
4 044 164,00
2 880 120,46
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
59 455,49
50 988,29
84 295,00
58 289,11
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 554 654,24
12 680 239,47
15 223 255,00
15 223 254,89
Total dépenses d'ordre
12 614 109,73
12 731 227,76
15 307 550,00
15 281 544,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
13 329 600,79
16 118 248,59
19 351 714,00
18 161 664,46
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
582 529,88
1 002 738,95
1 714 615,00
1 271 656,17
74
Dotations et participations
0,00
0,00
30 000,00
8 190,00
77
Produits exceptionnels
8 333,33
0,00
0,00
0,00
Total recettes réelles
590 863,21
1 002 738,95
1 744 615,00
1 279 846,17
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
59 455,49
50 988,29
84 295,00
58 289,11
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 680 239,47
15 223 254,89
17 522 804,00
16 938 087,07
Total recettes d'ordre
12 739 694,96
15 274 243,18
17 607 099,00
16 996 376,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES
13 330 558,17
16 276 982,13
19 351 714,00
18 276 222,35
Le budget zones d’activité est une comptabilité de stock. Les terrains sont achetés en vue d’être aménagés et revendus. C’est pourquoi les écritures ne s’effectuent pas dans un compte de bilan mais en fonctionnement. Le chapitre 011 retrace donc les acquisitions, les études et les aménagements de terrains. Ainsi, sur l’exercice 2021, les opérations d’aménagement ont concerné notamment les zones de Combes Aérodrome, de Tauhac, du Martouret, des Fangeas, des Tourettes à Rosières et de Nolhac. Les opérations d’ordre comptabilisent notamment les stocks qui, au 1
er
janvier 2021, s’élèvent à 15 223 K€.
Le compte 70 retrace les cessions intervenues au cours de l’exercice. Pour 2021, il s’agit des ventes de terrains sur les zones de Corsac, Taulhac, Plaine de Bleu, Saint-Germain Laprade, de Locussol. Le stock final au 31 décembre 2021 s’élève à 16 938 K€. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
49/84
Budget ZAE - La section d'investissement
La section d’investissement enregistre essentiellement le capital de la dette et les écritures de constatation des stocks (chapitre 040). Les opérations comptabilisées sur le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » correspondent notamment à la participation versée à l’Etablissement Public Foncier suite à l’acquisition de terrains sur la zone des Baraques.
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
655 946,40
3 336 032,54
4 000 769,00
2 836 745,35
65
Autres charges de gestion courante
89,17
0,00
100,00
91,67
66
Charges financières
59 455,49
50 988,29
43 295,00
43 283,44
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Total dépenses réelles
715 491,06
3 387 020,83
4 044 164,00
2 880 120,46
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
59 455,49
50 988,29
84 295,00
58 289,11
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 554 654,24
12 680 239,47
15 223 255,00
15 223 254,89
Total dépenses d'ordre
12 614 109,73
12 731 227,76
15 307 550,00
15 281 544,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
13 329 600,79
16 118 248,59
19 351 714,00
18 161 664,46
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
582 529,88
1 002 738,95
1 714 615,00
1 271 656,17
74
Dotations et participations
0,00
0,00
30 000,00
8 190,00
77
Produits exceptionnels
8 333,33
0,00
0,00
0,00
Total recettes réelles
590 863,21
1 002 738,95
1 744 615,00
1 279 846,17
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
59 455,49
50 988,29
84 295,00
58 289,11
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 680 239,47
15 223 254,89
17 522 804,00
16 938 087,07
Total recettes d'ordre
12 739 694,96
15 274 243,18
17 607 099,00
16 996 376,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES
13 330 558,17
16 276 982,13
19 351 714,00
18 276 222,35 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
50/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
51/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
4 699 999,86
366 666,68
39 980,40
3 457,13
1641 Emprunts en euros (total)
4 699 999,86
366 666,68
39 980,40
3 457,13
2017900662K 00001 pret relais laprade
N
A-1
1 000 000,00
0,61
F
Taux fixe à 0.37 %
0,369
0,00
3 700,00
513,89
Prêt relais Taulhac 296303E
N
A-1
1 300 000,00
2,4
F
Taux fixe à 0.25 %
0,247
0,00
1 895,81
45,14
MON538306EUR
N
A-1
850 000,00
11,67
F
Taux fixe à 0.44 %
0,332
1 046,27
00000636654- Zone des Fangeas
N
A-1
349 999,86
5,21
F
Taux fixe à 4.28 %
4,270
66 666,68
16 763,33
624,17
MON513217EUR Budget zone de Laprade
N
A-1
600 000,00
3,92
F
Taux fixe à 1.27 %
1,267
150 000,00
8 810,64
613,83
MON513217EUR Budget zone de Combe Aérodrome Extension
N
A-1
600 000,00
3,92
F
Taux fixe à 1.27 %
1,267
150 000,00
8 810,62
613,83
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0,00
4 699 999,86
366 666,68
39 980,40
0,00
3 457,13
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
52/84
B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
L L ’ ’
A A B B
A A T T
T T O O
I I R R
C C O O
M M
M M
U U N N
A A U U
T T A A
I I R R
E E Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
53/84
Budget de l’abattoir communautaire – Résultats 2021
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Rés
ultats de clôture (1) + (2)
Section de
fonctionnement
13 881,84
135 861,15
149 742,99
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Solde restes à
réaliser
Excédent de financement
Section
d'investissement
129 354,70
383 224,94
512 579,64
-449 367,37
63 212,27
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de clôture à affecter
149 742,99
Excédent de financement de la section investissement compte tenu des RAR
63 212,27
Affectation en réserves (1068)
0,00
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
149 742,99 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
54/84
Budget de l’abattoir communautaire - La section d'exploitation
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
890 303,76
929 618,75
1 018 742,00
1 012 695,23
012
Charges de personnel et frais assimilés
1 621 649,63
1 619 435,90
1 745 006,00
1 731 927,22
014
Atténuations de produits
1 844,00
1 200,06
20 000,00
18 025,31
65
Autres charges de gestion courante
1,74
308,43
3 610,00
599,48
66
Charges financières
43 267,81
37 595,41
34 097,65
32 996,35
67
Charges exceptionnelles
3 514,79
0,00
102 500,00
100 519,53
Total dépenses réelles
2 560 581,73
2 588 158,55
2 923 955,65
2 896 763,12
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
42 149,00
0,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
406 583,66
408 006,82
405 000,00
401 597,42
Total dépenses d'ordre
406 583,66
408 006,82
447 149,00
401 597,42
TOTAL GENERAL DEPENSES
2 967 165,39
2 996 165,37
3 371 104,65
3 298 360,54
002
Résultat d'exploitation reporté
0,00
0,00
135 861,15
0,00
013
Atténuations de charges
14 333,05
19 551,52
50 000,00
53 233,37
70
Ventes de produits
2 657 033,97
2 961 737,39
3 064 948,50
3 140 976,72
75
Autres produits de gestion courante
2 777,16
2 751,12
3 000,00
1,42
77
Produits exceptionnels
34 410,76
2 862,86
0,00
754,65
Total recettes réelles
2 708 554,94
2 986 902,89
3 253 809,65
3 194 966,16
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
105 998,57
115 771,57
117 295,00
117 276,22
Total recettes d'ordre
105 998,57
115 771,57
117 295,00
117 276,22
TOTAL GENERAL RECETTES
2 814 553,51
3 102 674,46
3 371 104,65
3 312 242,38
Les charges à caractère général regroupent les dépenses de maintenance, de fluides mais également l’acquisition de fournitures, de matériels pour l’abattage et la découpe. Les recettes réelles d’exploitation correspondent essentiellement aux produits d’abattage et de prestations annexes telles que la découpe et la vente de cuirs. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
55/84
L’activité de l’abattoir n’a pas été impactée par la crise sanitaire. Elle est en constante évolution depuis l’ouverture de l’équipement. 3 106 T
4 357 T
0
500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du tonnage abattu
2014-2015-2018: prestations ponctuelles effectuées pour le compte d’autres abattoirs
786 K€
0
100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution des prestations de découpe Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
56/84
.
Budget de l’abattoir communautaire -La section d'investissement
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
16
Emprunts et dettes assimilées
163 000,00
163 000,00
993 079,00
363 000,00
20
Immobilisations incorporelles - Opération 100
9 700,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles - Opération 100
46 445,65
363 230,30
59 999,94
132 467,99
23
Immobilisations en cours - Opération 100
26 744,86
12 428,41
350 000,00
5 234,00
Total dépenses réelles
245 890,51
538 658,71
1 403 078,94
500 701,99
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
105 998,57
115 771,57
117 295,00
117 276,22
Total dépenses d'ordre
105 998,57
115 771,57
117 295,00
117 276,22
TOTAL GENERAL DEPENSES
351 889,08
654 430,28
1 520 373,94
617 978,21
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
383 224,94
0,00
13
Subventions d'investissement - Opération 100
0,00
225 557,00
140 000,00
245 735,49
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
550 000,00
100 000,00
Total recettes réelles
0,00
225 557,00
1 073 224,94
345 735,49
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
42 149,00
0,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
406 583,66
408 006,82
405 000,00
401 597,42
Total recettes d'ordre
406 583,66
408 006,82
447 149,00
401 597,42
TOTAL GENERAL RECETTES
406 583,66
633 563,82
1 520 373,94
747 332,91
En 2021, des travaux de mises aux normes ont été réalisés et du matériel a été renouvelé. Par ailleurs, les investissements d’aménagement et d’extension ont fait l’objet d’une demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du plan de relance. Un premier acompte (50%) a été versé dès la signature de la convention (compte 13). La maîtrise d’œuvre a été contractualisée. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
57/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
58/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
855 750,00
163 000,00
33 325,36
7 362,31
1641 Emprunts en euros (total)
855 750,00
163 000,00
33 325,36
7 362,31
1512640-abattoir
N
A-1
855 750,00
5
F
Taux fixe à
3.48 %
3,472
163 000,00
33 325,36
7 362,31
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0,00
855 750,00
163 000,00
33 325,36
0,00
7 362,31
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au 31/12/2021 (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
59/84
B B U U
D D G G
E E T T
M M
A A I I
S S O O
N N S S
D D E E
S S A A
N N T T
E E Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
60/84
Budget « Maisons de santé » - Résultats 2021 Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Section de
fonctionnement
30 973,70
0,00
30 973,70
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Solde restes à
réaliser
Besoin de financement
Section
d'investissement
24 872,36
-606 441,97
-581 569,61
545 098,00
-36 471,61
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat de clôture à affecter
30 973,70
Besoin de financement de la section investissement compte tenu des RAR (001)
-36 471,61
Affectation en réserves (1068)
30 973,70
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
0,00 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
61/84
Budget « Maisons de santé » - La section de fonctionnement
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
4 310,73
8 548,69
11 632,00
8 160,42
66
Charges financières
3 750,50
8 205,31
7 275,76
7 194,49
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
500,00
0,00
Total dépenses réelles
8 061,23
16 754,00
19 407,76
15 354,91
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
36 622,24
0,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
955,21
1 885,21
1 000,00
955,21
Total dépenses d'ordre
955,21
1 885,21
37 622,24
955,21
TOTAL GENERAL DEPENSES
9 016,44
18 639,21
57 030,00
16 310,12
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
1 796,73
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
49 463,76
43 340,52
57 030,00
47 283,82
77
Produits exceptionnels
900,00
930,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL RECETTES
52 160,49
44 270,52
57 030,00
47 283,82
Ce budget regroupe les opérations relatives à la maison de santé de la Chaise Dieu et celle de Craponne. La section de fonctionnement enregistre essentiellement les charges financières et les recettes liées à la location des locaux. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
62/84
Budget « Maisons de santé » - La section d'investissement
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
606 441,97
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
13 105,42
44 372,59
45 000,00
44 645,23
21
Immobilisations corporelles
0,00
13 482,87
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
469 667,67
49 090,16
0,00
0,00
Total dépenses réelles
482 773,09
106 945,62
651 441,97
44 645,23
041
Opérations patrimoniales
0,00
94,40
0,00
0,00
Total dépenses d'ordre
0,00
94,40
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DEPENSES
482 773,09
107 040,02
651 441,97
44 645,23
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
252 835,23
92 031,05
33 110,66
32 951,31
13
Subventions d'investissement
57 745,38
0,00
580 709,07
35 611,07
16
Emprunts et dettes assimilées
620 000,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
12 303,17
0,00
0,00
0,00
Total recettes réelles
942 883,78
92 031,05
613 819,73
68 562,38
041
Opérations patrimoniales
0,00
94,40
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
36 622,24
0,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
955,21
1 885,21
1 000,00
955,21
Total recettes d'ordre
955,21
1 979,61
37 622,24
955,21
TOTAL GENERAL RECETTES
943 838,99
94 010,66
651 441,97
69 517,59
La section d’investissement enregistre essentiellement le remboursement du capital de la dette. En 2021, la Communauté d’Agglomération a reçu le solde de la subvention DETR pour la construction de la maison de santé de Craponne, le soutien du FEDER, de 545 K€ devrait, quant lui, être versé en 2022. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
63/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
64/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
679 020,06
44 645,23
7 218,73
401,30
1641 Emprunts en euros (total)
679 020,06
44 645,23
7 218,73
401,30
MON 532028EUR/MON529420EUR
N
A-1
558 000,00
17,92
F
Taux fixe à
0.79 %
0,799
31 000,00
4 624,36
367,35
4387089 Maison de santé CC Chaise Dieu
N
A-1
121 020,06
8,07
F
Taux fixe à
2.02 %
2,015
13 645,23
2 594,37
33,95
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0,00
679 020,06
44 645,23
7 218,73
0,00
401,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de taux d’intérêt au 31/12/2021 (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
65/84
B B U U
D D G G
E E T T
D D E E
L L A A
D D I I
R R E E
C C T T
I I O O
N N
D D E E
L L ’ ’
E E A A
U U
E E T T
D D E E
L L ’ ’
A A S S
S S A A
I I N N
I I S S
S S E E
M M
E E N N
T T
( ( D D
E E A A
) )
Les budgets Assainissement et Eau présentés ci-après intègrent les décisions prises au cours de l’année 2021 : - Mise en œuvre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, et fonds de concours, - Mise en œuvre de la convention de coopération avec le SGEV qui se traduit par de nouvelles missions pour la DEA, - Intégration de 10 agents du SGEV. A partir du 1
er
juillet 2021
, la convention de coopération a redistribué les rôles :
- La DEA de la Communauté d'Agglomération en régie directe (30 communes), - La DEA de la Communauté d'Agglomération, avec des conventions Commune-CA pour
l’exploitation courante des réseaux par la
commune (4 communes). - 38 communes de l’Ex-SEAVR : - Le SGEV pour le compte de la CA assure l’exploitation, - La DEA assure : relève des compteurs, gestion des abonnés, facturation, urbanisme, investissement, budgets, … - 39 Communes extérieures de la CA, sur le périmètre du SGEV : la DEA assure selon les communes : relève des compteurs, gestion des abonnés, facturation et urbanisme (voir carte). Actuellement, la DEA intervient sur 111 communes. Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
66/84
B B U U
D D G G
E E T T
A A S S
S S A A
I I N N
I I S S
S S E E
M M
E E N N
T T Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
67/84
Budget Assainissement
- Résultats 2021
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Section de fonctionnement
1 497 494,86
183 854,63
1 681 349,49
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résultats de clôture
(1) + (2)
Solde restes à
réaliser
Besoin de financement
Section d'investissement
-688 726,01
1 683 693,75
994 967,74
-1 389 118,56
-394 150,82
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat de clôture à affecter
1 681 349,49
Besoin de financement de la section investissement compte tenu des RAR
-394 150,82
Affectation en réserves (1068)
1 400 000,00
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
281 349,49 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
68/84
Budget Assainissement - La section d'exploitation
Les dépenses
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
1 458 924,19
1 442 816,69
2 864 800,00
2 662 933,72
012
Charges de personnel et frais assimilés
883 057,93
933 997,76
1 335 000,00
1 037 634,71
014
Atténuations de produits
750 231,00
751 239,00
1 123 900,00
1 098 334,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
100 000,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
51 728,31
59 149,23
135 000,00
53 143,41
66
Charges financières
68 297,64
52 989,75
147 800,00
117 633,98
67
Charges exceptionnelles
23 462,57
7 825,50
717 500,00
701 775,46
68
Dotations aux provisions et aux dépréciations
75 000,00
65 000,00
135 000,00
98 972,99
Total dépenses réelles
3 310 701,64
3 313 017,93
6 559 000,00
5 770 428,27
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
100 847,95
0,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 181 444,81
1 257 488,73
2 300 000,00
1 800 971,48
Total dépenses d'ordre
1 181 444,81
1 257 488,73
2 400 847,95
1 800 971,48
TOTAL GENERAL DEPENSES
4 492 146,45
4 570 506,66
8 959 847,95
7 571 399,75
002
Résultat d'exploitation reporté
0,00
0,00
183 854,63
0,00
013
Atténuations de charges
17 559,76
15 000,00
15 000,00
30 000,00
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
3 974 249,24
4 045 153,85
7 211 000,00
7 601 788,99
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
52 140,13
39 397,66
40 000,00
48 295,60
77
Produits exceptionnels
16 982,09
3 757,67
839 993,32
834 632,71
78
Reprises sur provisions et dépréciations
51 728,31
59 149,23
135 000,00
53 143,41
Total recettes réelles
4 112 659,53
4 162 458,41
8 424 847,95
8 567 860,71
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
158 362,70
398 376,80
535 000,00
501 033,90
Total recettes d'ordre
158 362,70
398 376,80
535 000,00
501 033,90
TOTAL GENERAL RECETTES
4 271 022,23
4 560 835,21
8 959 847,95
9 068 894,61 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
69/84
Budget Assainissement - La section d'investissement Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
150 000,00
127 460,00
16
Emprunts et dettes assimilées
374 358,96
371 388,41
640 000,00
585 559,94
20
Immobilisations incorporelles
311 966,93
159 564,57
868 957,31
124 600,94
21
Immobilisations corporelles
266 883,90
726 116,31
4 727 761,50
3 440 153,75
23
Immobilisations en cours
226 393,96
69 385,34
1 651 780,19
36 904,87
4581
Opérations pour le compte de tiers
121 547,80
97 204,40
1 161 000,00
356 261,69
Total dépenses réelles
1 301 151,55
1 423 659,03
9 199 499,00
4 670 941,19
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
158 362,70
398 376,80
535 000,00
501 033,90
Total dépenses d'ordre
158 362,70
398 376,80
535 000,00
501 033,90
TOTAL GENERAL DEPENSES
1 459 514,25
1 822 035,83
9 734 499,00
5 171 975,09
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
1 683 693,75
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
19 000,00
0,00
1 940 984,57
1 940 984,57
13
Subventions d'investissement
2 958,00
297 223,19
1 816 932,81
364 318,42
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
731 039,92
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
19 540,49
4582
Opérations pour le compte de tiers
239 532,18
103 036,66
1 161 000,00
357 434,12
Total recettes réelles
261 490,18
400 259,85
7 333 651,05
2 682 277,60
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
100 847,95
0,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 181 444,81
1 257 488,73
2 300 000,00
1 800 971,48
Total recettes d'ordre
1 181 444,81
1 257 488,73
2 400 847,95
1 800 971,48
TOTAL GENERAL RECETTES
1 442 934,99
1 657 748,58
9 734 499,00
4 483 249,08
Chantiers majeurs intervenus en 2021 : Lissac (réseaux + station d’épuration), Montée Gouteyron (Aiguilhe), Les Baraques (Cussac), Val du Mialaure (Espaly, rue de Vienne (Le Puy), Marnhac (Polignac), Station d’épuration de Coubon... Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
70/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
71/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
4 122 798,85
579 265,67
119 558,91
41 068,55
1641 Emprunts en euros (total)
4 122 798,85
579 265,67
119 558,91
41 068,55
636998 Asst Saint Vidal
N
A-1
0,00
0
F
Taux fixe à 5.7 %
5,658
5 859,31
333,95
993010213 EX 145 ANCE
N
A-1
0,00
0
F
Taux fixe à 5.85 %
11,033
6 202,16
362,83
MON519393EUR
N
A-1
55 143,28
5,92
F
Taux fixe à 4.92 %
4,908
7 717,98
2 951,82
218,55
20062
N
A-1
25 799,26
14,98
F
Taux fixe à 4 %
3,990
1 232,58
1 062,94
14,33
20001
N
A-1
102 930,83
3,36
V
(Euribor 12M + 0.15)-
Floor -0.15 sur Euribor 12M
0,013
25 712,13
41,17
0,00
20021
N
A-1
77 878,59
10,4
V
Euribor 12M + 0.09
-0,228
5 528,68
8,46
-185,61
20014
N
A-1
0,00
0
V
(TAM(Postfixé) + 0.3)-Floor -0.3 sur TAM(Postfixé)
0,000
102 000,00
0,00
20031
N
B-1
94 004,05
6,82
C
Euribor
12M(Postfixé)-Floor à 3.62 activant à 2
sur Euribor 12M(Postfixé)
3,660
11 597,06
3 875,85
633,33
MON519392EUR
N
A-1
114 336,67
8,92
F
Taux fixe à 5.85 %
5,835
12 704,09
7 431,88
538,81
6522813 Asst Loudes
N
A-1
11 028,73
2,23
V
(Euribor 3M + 0.17)-
Floor -0.17 sur
Euribor 3M
0,000
4 725,76
0,00
0,00
6567613 / 18715 Asst Vergezac
N
A-1
36 640,63
5,07
F
Taux fixe à 5.23 %
5,216
5 089,53
2 182,49
1 783,22
00000256104 Asst st Jean de Nay
N
A-1
106 897,87
17,6
V
(Moyenne Euribor 3M + 0.7)-Floor -0.7 sur Moyenne Euribor
3M
0,164
6 022,40
190,63
25,31
6369970 / 18715 Asst Vergezac
N
A-1
27 769,69
4,48
F
Taux fixe à 6 %
5,987
5 223,71
1 863,53
23,14
20370612 Asst Saint Vidal
N
A-1
4 943,01
4,58
F
Taux fixe à 1.55 %
1,546
995,17
86,27
12,77
0721120370600404 Asst St Vidal
N
A-1
4 447,73
3
F
Taux fixe à 3.75 %
3,742
1 375,27
199,17
0,00
295696 EX 159 ANCE
N
A-1
171 756,37
2,81
F
Taux fixe à 3.89 %
4,756
52 960,27
7 975,14
1 280,59
MON533907EUR EX 564 EMBL
N
A-1
675 442,72
23,75
F
Taux fixe à 1.07 % Taux fixe à 1.07 %
1,341
24 557,28
7 391,68
1 786,73
45545 EX 526 CAYRES
N
A-1
103 244,82
5,57
F
Taux fixe à 4.84 %
5,755
15 217,43
5 460,13
874,48
50085 EX 51 ALAM
N
A-1
2 356,61
0,64
F
Taux fixe à 4.69 %
5,362
3 016,56
199,48
11,36
340025E EX 160 ANCE
N
A-1
283 106,55
13,07
F
Taux fixe à 2.36 %
2,802
17 995,95
6 947,53
1 206,35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges
d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
72/84
7006327 EX 9 ALAM
N
A-1
48 527,73
7,39
F
Taux fixe à 4.35 %
7,174
4 984,46
2 327,78
1 290,03
993009511 EX 523 EMBL
N
A-1
43 166,06
10,55
F
Taux fixe à 5.95 %
7,150
2 791,44
2 672,96
499,41
MPH516922EUR ANCIEN MPH232489EUR Asst Bains
N
A-1
122 851,54
13,58
V
(Euribor 12M + 0.3)-
Floor -0.3 sur Euribor 12M
0,000
6 980,64
0,00
0,00
94229 EX 527 CAYRES
N
A-1
164 838,19
6,12
F
Taux fixe à 4.48 %
5,104
22 370,50
8 014,62
964,12
MIN536188EUR EX 1 ALAM
N
A-1
56 484,42
9
V
(Euribor 12M + 0.3)-
Floor -0.3 sur Euribor 12M
(Euribor 12M + 0.3)-
Floor -0.3 sur Euribor 12M
0,000
4 303,00
0,00
0,00
MIS536193EUR EX 525 EMBL
N
A-1
20 326,87
7,92
F
Taux fixe à 4.8 %
5,210
2 540,80
1 051,91
78,60
MON526868EUR ASSAINISSEMENT
N
A-1
76 154,48
14,17
F
Taux fixe à 2.5 %
2,493
4 396,27
1 972,77
153,37
525088 ASSAINISSEMENT
N
A-1
6 288,01
6,75
F
Taux fixe à 0.97 %
0,968
863,97
66,23
15,08
MIN536192EUR EX 101 ANCE
N
A-1
121 952,41
10
F
Taux fixe à 5.7 % Taux fixe à 5.7 %
11,748
7 828,79
7 397,53
6 931,93
1276980 LAVAL SUR DOULON ASST
N
A-1
23 076,59
6,71
F
Taux fixe à 0.98 %
0,978
3 290,91
246,33
9,42
MIN516928EUR ANCIEN MIN240465EUR Asst Bains
N
A-1
147 834,88
15,92
V
TAG 1M(Postfixé) + 0.3-Floor -0.3 sur TAG 1M(Postfixé)
0,000
6 283,33
0,00
0,00
12765901 EX 536 EMBL
N
A-1
17 900,70
1,23
V
(Euribor 3M + 0.2)-
Floor -0.2 sur Euribor 3M
0,000
14 320,48
0,00
0,00
1289195 BORNE ASSAINISSEMENT
N
A-1
14 906,74
1,04
F
Taux fixe à 0.93 %
0,929
11 801,45
207,31
28,88
13312301 EX 537 EMBL
N
A-1
35 746,13
1,36
V
(Euribor 3M + 0.2)-
Floor -0.2 sur Euribor 3M
0,000
23 830,80
0,00
0,00
727735 ALLEGRE ASSAINISSEMENT
N
A-1
13 999,88
2,78
F
Taux fixe à 3.88 %
3,872
4 666,68
656,37
120,71
524616 ST PAULIEN PART ASST
N
A-1
53 333,28
7,92
F
Taux fixe à 2.18 %
2,175
6 666,68
1 253,50
93,66
S268773 ST PREJET ASSAINISSSEMENT
N
A-1
31 404,75
8,42
F
Taux fixe à 4.02 %
4,010
3 040,91
1 339,25
101,70
20999612 ST PREJET ASSAINISSEMENT
N
A-1
34 736,27
16,83
F
Taux fixe à 1.5 %
1,496
1 780,91
537,77
86,84
MON285327CHF EX 109 ANCE
N
B-1
39 323,00
5,83
C
(Libor CHF 3M +
0.35)-Floor -0.35 sur
Libor CHF 3M
4,299
4 248,81
1 497,09
277,16
1448962 ST PAULIEN ASSAINISSEMENT
N
A-1
151 540,95
10,79
F
Taux fixe à 1.29 %
1,287
12 741,39
2 057,77
407,27
013124901 ST PAULIEN ASST
N
A-1
28 156,33
4,44
F
Taux fixe à 4.15 %
4,141
5 577,66
1 313,90
64,92
6577504 ST GENEYS PRES ASSAINISSEMENT
N
A-1
17 409,48
2,57
F
Taux fixe à 4.33 %
4,322
5 836,48
912,64
136,11
MON536190EUR EX 4 ALAM
N
A-1
51 573,93
12,08
F
Taux fixe à 6.12 %
11,966
2 554,07
3 312,63
2 884,53
8260565 LA CHAISE DIEU ASSAINISSEMENT
N
A-1
12 158,94
1,35
F
Taux fixe à 3.59 %
3,583
7 751,36
611,20
66,69
MON536191EUR EX 2 ALAM
N
A-1
33 168,46
7,58
F
Taux fixe à 6.37 %
9,106
3 108,92
2 310,87
874,48
524617 ALLEGRE ASSAINISSEMENT
N
A-1
35 933,44
6,92
F
Taux fixe à 3.55 %
3,541
5 133,32
1 389,54
102,76
MON536194EUR EX 508 EMBL
N
A-1
175 481,30
9
F
Taux fixe à 6.03 % Taux fixe à 6.03 %
12,472
12 538,59
11 337,60
10 552,05
MON536195EUR EX 563 EMBL
N
A-1
4 704,51
1,17
F
Taux fixe à 4.79 %
5,280
3 567,06
332,77
18,15
4671660 ST PREJET ASSAINISSEMENT
N
A-1
5 600,52
4,4
F
Taux fixe à 1.35 %
1,347
1 199,10
85,74
7,35
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges
d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
73/84
MON536186EUR EX 117 ANCE
N
A-1
4 792,64
0,08
F
Taux fixe à 4.34 %
11,524
4 593,23
407,35
190,03
MON536189EUR EX 6 ALAM
N
A-1
19 741,97
16,08
F
Taux fixe à 5.36 %
10,416
693,96
1 095,37
967,05
07020760 LA CHAISE DIEU ASSAINISST
N
A-1
31 639,02
5,75
F
Taux fixe à 4.38 %
4,369
4 515,05
1 510,07
342,60
MON524611EUR-Assainissement
N
A-1
1 512,38
1,75
V
(Euribor 6M + 0.17)-
Floor -0.17 sur
Euribor 6M
0,000
815,12
0,00
0,00
MON513887 Asst Vergezac
N
A-1
90 941,09
10,75
F
Taux fixe à 4.69 %
4,678
6 182,43
4 447,41
1 054,43
MON513886 EUR ANCIEN MON241585EUR Asst VERGEZAC
N
A-1
99 011,36
9,08
F
Taux fixe à 4.51 %
4,497
7 706,14
4 812,96
4 080,89
00000403722 Asst st Jean de Nay
N
A-1
112 500,00
18,71
V
Moyenne Euribor 3M
+ 2.194
1,651
6 000,00
1 926,13
76,27
8019252 ST PAULIEN PART ASSAINISSEMENT-
N
A-1
270 000,00
8,98
V
(Livret A + 0.6)-Floor
-0.6 sur Livret A
1,112
30 000,00
3 220,02
49,50
6571881 ASS Loudes
N
A-1
6 353,19
0,07
F
Taux fixe à 5.4 %
5,389
6 027,64
668,57
319,20
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
2006 02 018S-Eonia
N
A-1
0,00
7
V
(EONIA(Postfixé) +
0.0249)-Floor -
0.0249 sur
EONIA(Postfixé)
0,000
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
75 531,21
6 294,27
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
75 531,21
6 294,27
0,00
0,00
150154601
N
A-1
75 531,21
11,67
F
Taux fixe à 0 %
0,000
6 294,27
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0,00
4 198 330,06
585 559,94
119 558,91
0,00
41 068,55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges
d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
74/84
B B U U
D D G G
E E T T
E E A A
U U Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
75/84
Budget Eau - Résultats 2021 Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs reportés (2)
Résultats de
clôture
(1) + (2)
Section de fonctionnement
2 061 725,59
600 000,00
2 661 725,59
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs reportés (2)
Résultats de
clôture
(1) + (2)
Solde restes à
réaliser
Excédent de financement
Section d'investissement
2 640 567,03
1 463 803,19
4 104 370,22
-
659 165,26
3 445 204,96
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat de clôture à affecter
2 661 725,59
Excédent de financement de la section investissement compte tenu des RAR
3 445 204,96
Affectation en réserves (1068 et 1064)
2 001 725,59
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
660 000,00 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
76/84
Budget Eau - La section d'exploitation
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
011
Charges à caractère général
949 885,51
963 610,54
3 352 400,00
3 010 410,74
012
Charges de personnel et frais assimilés
1 193 224,15
1 285 757,60
1 735 000,00
1 421 490,19
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
50 000,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
64 590,33
60 862,27
135 000,00
43 511,51
66
Charges financières
185 282,11
169 673,60
230 900,00
181 763,28
67
Charges exceptionnelles
38 272,95
40 313,34
986 600,00
781 837,95
68
Dotations aux provisions et aux dépréciations
65 000,00
65 000,00
135 000,00
134 831,32
Total dépenses réelles
2 496 255,05
2 585 217,35
6 624 900,00
5 573 844,99
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
733 565,37
0,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 119 994,66
1 146 748,79
2 054 000,00
1 809 008,43
Total dépenses d'ordre
1 119 994,66
1 146 748,79
2 787 565,37
1 809 008,43
TOTAL GENERAL DEPENSES
3 616 249,71
3 731 966,14
9 412 465,37
7 382 853,42
002
Résultat d'exploitation reporté
0,00
0,00
600 000,00
0,00
013
Atténuations de charges
1 042,64
0,00
0,00
0,00
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
3 893 285,59
3 997 086,98
7 007 500,00
7 789 898,07
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
1 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
623,63
77
Produits exceptionnels
6 619,99
6 281,82
1 164 965,37
1 161 407,49
78
Reprises sur provisions et dépréciations
64 590,33
60 862,27
135 000,00
43 511,51
Total recettes réelles
3 965 538,55
4 064 231,07
8 907 465,37
8 996 440,70
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
110 465,30
467 661,67
505 000,00
448 138,31
Total recettes d'ordre
110 465,30
467 661,67
505 000,00
448 138,31
TOTAL GENERAL RECETTES
4 076 003,85
4 531 892,74
9 412 465,37
9 444 579,01 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
77/84
Budget Eau - La section d'investissement
Libellé chapitre
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations 2021
16
Emprunts et dettes assimilées
1 164 648,77
739 632,09
800 000,00
748 496,92
20
Immobilisations incorporelles
69 537,51
13 340,79
233 819,63
71 120,02
21
Immobilisations corporelles
1 088 899,73
1 088 824,62
4 730 653,38
1 781 442,65
23
Immobilisations en cours
1 053 711,70
297 102,51
2 712 000,00
25 556,10
Total dépenses réelles
3 376 797,71
2 138 900,01
8 476 473,01
2 626 615,69
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
110 465,30
467 661,67
505 000,00
448 138,31
Total dépenses d'ordre
110 465,30
467 661,67
505 000,00
448 138,31
TOTAL GENERAL DEPENSES
3 487 263,01
2 606 561,68
8 981 473,01
3 074 754,00
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
1 463 803,19
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
602 000,00
458 100,61
3 787 558,45
3 787 558,45
13
Subventions d'investissement
658 113,96
362 406,31
103 546,00
118 754,15
16
Emprunts et dettes assimilées
1 400 000,00
800 000,00
839 000,00
0,00
Total recettes réelles
2 660 113,96
1 620 506,92
6 193 907,64
3 906 312,60
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
733 565,37
0,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 119 994,66
1 146 748,79
2 054 000,00
1 809 008,43
Total recette d'ordre
1 119 994,66
1 146 748,79
2 787 565,37
1 809 008,43
TOTAL GENERAL RECETTES
3 780 108,62
2 767 255,71
8 981 473,01
5 715 321,03
Chantiers majeurs : Montée Gouteyron (Aiguilhe), Les Baraques (Cussac), Val du Mialaure (Espaly), rue de Vienne (Le Puy), Marnhac (Polignac). Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
78/84
E E T T
A A T T
D D E E
L L A A
D D E E
T T T T
E E
A A U U
3 3 1 1
/ / 1 1 2 2
/ / 2 2 0 0
2 2 1 1 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
79/84
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
8 265 930,78
728 679,87
185 693,67
32 230,24
1641 Emprunts en euros (total)
8 265 930,78
728 679,87
185 693,67
32 230,24
20071
N
A-1
104 717,26
15,9
F
Taux fixe à 4.69 %
4,677
4 303,13
5 038,11
477,48
20081
N
A-1
303 399,22
11,93
V
(Moyenne Euribor 3M + 0.6)-Floor -0.6 sur Moyenne Euribor
3M
0,060
25 180,32
200,89
6,67
20091
N
A-1
208 000,00
12,9
V
Moyenne Euribor 3M + 0.5-Floor -0.5 sur Moyenne Euribor 3M
0,000
16 000,00
0,00
0,00
20121
N
A-1
110 000,00
10,9
V
(Moyenne Euribor 3M + 2.5)-Floor -2.5 sur Moyenne Euribor
3M
1,956
10 000,00
2 284,62
208,54
20131
N
A-1
150 000,00
11,9
V
Moyenne Euribor 3M + 1.55-Floor -1.55 sur Moyenne Euribor
3M
1,009
12 500,00
1 602,19
145,83
20041
N
A-1
82 412,13
2,99
V
Moyenne Euribor 3M + 0.15-Floor -0.15 sur Moyenne Euribor
3M
0,000
27 470,72
0,00
0,00
20061
N
A-1
490 180,56
14,99
F
Taux fixe à 4 %
3,990
23 419,54
20 195,62
163,39
20003
N
A-1
142 667,98
3,32
F
Taux fixe à 6.15 %
6,138
30 654,95
10 659,36
5 971,25
20023
N
A-1
96 669,72
5,82
V
(Euribor 12M + 0.09)-
Floor -0.09 sur Euribor 12M
0,000
14 388,90
0,00
0,00
20022
N
A-1
112 771,53
5,07
F
Taux fixe à 5.74 %
5,725
15 390,05
7 356,47
6 023,57
20017
N
A-1
137 560,50
9,82
V
(Euribor 12M + 0.14)-
Floor -0.14 sur Euribor 12M
0,000
11 348,33
0,00
0,00
20111
N
A-1
150 000,00
9,9
V
(Livret A + 1.8)-Floor -
1.8 sur Livret A
2,326
15 000,00
3 716,18
345,00
20101
N
A-1
90 000,00
8,9
V
Livret A + 0.64
1,153
10 000,00
1 112,37
102,60
20141
N
A-1
165 625,00
13,12
V
Euribor 3M + 1.4- Floor 0 sur Euribor
3M
1,396
12 500,00
2 428,13
289,85
20051
N
B-1
303 333,28
13,82
C
(Euribor
12M(Postfixé) + 0.05)-Floor à 3.28 activant à 2.15 sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,367
21 666,67
10 972,81
1 879,91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges
d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
80/84
20032
N
B-1
188 008,08
6,82
C
Euribor
12M(Postfixé)-Floor à 3.62 activant à 2
sur Euribor 12M(Postfixé)
3,660
23 194,11
7 751,71
1 266,65
MON519392EUR
N
A-1
114 336,84
8,92
F
Taux fixe à 5.85 %
5,835
12 704,08
7 431,90
538,81
10278 07211 209996-10
N
A-1
347 362,27
16,83
F
Taux fixe à 1.5 %
1,496
17 809,25
5 377,71
868,41
6583300 / 18715 Eaux Vergezac
N
A-1
15 900,72
5,15
F
Taux fixe à 5.23 %
5,215
2 208,66
947,12
704,56
MON516923EUR ANCIEN MON234091EUR Eaux Bains
N
A-1
56 005,57
14
V
(Euribor 3M + 0.15)-
Floor -0.15 sur
Euribor 3M
0,000
3 287,99
0,00
0,00
637408 ST PAULIEN EAU
N
A-1
184 576,29
5,37
F
Taux fixe à 4.29 %
4,280
33 559,32
8 818,12
989,79
20370611 Eaux St Vidal
N
A-1
12 357,54
4,58
F
Taux fixe à 1.55 %
1,546
2 487,91
215,69
31,93
524616 ST PAULIEN PART EAU
N
A-1
159 999,96
7,92
F
Taux fixe à 2.18 %
2,175
20 000,00
3 760,50
280,98
00002023698
N
A-1
710 000,00
17,54
F
Taux fixe à 0.87 %
0,868
40 000,00
6 394,50
1 286,88
6369971 / 18715 eaux Vergezac
N
A-1
13 883,95
4,48
F
Taux fixe à 6 %
5,987
2 611,93
931,71
11,57
MON533673EUR
N
A-1
750 000,00
18,67
F
Taux fixe à 0.7 %
0,708
40 000,00
5 500,05
437,50
1520142 FIX ST GENEYS
EAU
N
A-1
30 495,97
16,62
F
Taux fixe à 1.76 %
1,755
1 527,61
563,62
201,27
13311801 EX 31 EMBL
N
A-1
9 966,82
1,36
V
(Euribor 3M + 0.2)- Floor -0.2 sur Euribor
3M
0,000
6 644,60
0,00
0,00
15176401 EX 1 ALAM
N
A-1
1 749,49
1,82
V
(Euribor 3M + 0.3)- Floor -0.3 sur Euribor
3M
0,000
874,76
0,00
0,00
123880 CONNANGLES EAU
N
A-1
13 356,15
1,3
F
Taux fixe à 4.6 %
4,594
8 408,37
857,51
119,47
340174E EX 46 EMBL
N
A-1
110 978,68
10,07
F
Taux fixe à 1.19 %
1,416
10 120,97
1 396,03
238,45
000000592652
N
A-1
32 743,54
9,96
F
Taux fixe à 1.6 %
1,596
2 995,88
553,92
21,83
MIN536187EUR EX 5 ALAM
N
A-1
7 753,24
3,5
F
Taux fixe à 3.76 % Taux fixe à 3.76 %
4,822
1 890,24
336,16
72,07
209999613 ST PREJET EAU
N
A-1
26 052,10
16,83
F
Taux fixe à 1.5 %
1,496
1 335,72
403,32
65,13
371337 EX 37 EMBL
N
A-1
31 794,68
0,85
F
Taux fixe à 3.58 %
4,326
30 681,57
1 827,75
173,89
25839201 ST PAULIEN EAU
N
A-1
36 602,32
4,44
F
Taux fixe à 4.15 %
4,141
7 251,04
1 708,04
84,39
303111 EX 110 COURB
N
A-1
99 987,80
2,89
F
Taux fixe à 3.97 %
4,472
30 781,35
4 737,05
441,06
202011 VERNASSAL EAU
N
A-1
6 437,51
2,04
F
Taux fixe à 4.62 %
4,608
1 959,16
387,93
285,02
MON524611EUR-EAU
N
A-1
5 820,92
1,75
V
(Euribor 6M + 0.17)-
Floor -0.17 sur
Euribor 6M
0,000
3 137,24
0,00
0,00
195593 EX 38 EMBL
N
A-1
118 479,13
18,46
F
Taux fixe à 4.56 %
4,754
4 336,66
5 526,94
225,11
853112 EX 43 EMBL
N
A-1
209 170,14
11,87
F
Taux fixe à 4.25 %
4,798
13 102,78
9 239,62
1 111,22
340105E EX 45 EMBL
N
A-1
120 542,92
14,48
F
Taux fixe à 1.97 %
1,998
7 114,92
2 462,52
32,98
6571881 Eaux Loudes
N
A-1
3 176,60
0,07
F
Taux fixe à 5.4 %
5,388
3 013,82
334,28
159,59
MIN516926EUR ANCIEN MIN222858EUR Eaux Bains
N
A-1
68 285,11
13,58
V
(Euribor 3M + 0.25)-
Floor -0.25 sur
Euribor 3M
0,000
4 153,77
0,00
0,00
1908525 ST PAULIEN EAU
N
A-1
556 749,77
27,21
F
Taux fixe à 1.69 %
1,685
15 959,91
9 578,01
392,05
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges
d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
81/84
7247739 VERNASSAL EAU
N
A-1
7 158,90
5,87
F
Taux fixe à 4.26 %
4,249
1 026,01
332,43
38,12
411677 BLANZAC EAU
N
A-1
31 134,59
3
F
Taux fixe à 3.4 %
3,391
7 154,47
1 301,83
1 052,70
00000141650
N
A-1
182 669,87
16,59
F
Taux fixe à 5.05 %
5,036
6 785,14
9 440,34
1 434,98
10278 07377 00020508501 EX 40 EMBL
N
A-1
18 596,52
5,75
F
Taux fixe à 4.55 %
4,552
2 768,64
925,32
0,00
440227 ALLEGRE EAU
N
A-1
4 166,52
0,9
F
Taux fixe à 2.68 %
2,677
4 166,68
181,44
10,86
20999608 EAUX
N
A-1
374 971,11
10,91
F
Taux fixe à 1.15 %
1,147
31 797,68
4 541,04
359,35
526175 lA CHAISE DIEU EAU
N
A-1
539 864,32
16,83
F
Taux fixe à 1.7 %
1,695
27 166,29
9 466,95
1 504,12
4671706 ST PREJET EAU
N
A-1
15 401,40
4,4
F
Taux fixe à 1.35 %
1,347
3 297,53
235,79
20,21
7291155 MONISTROL D'A EAU
N
A-1
37 387,63
15,15
F
Taux fixe à 4.85 %
4,836
1 525,71
1 887,30
1 536,27
MIN516928EUR ANCIEN MIN240465EUR Eaux Bains
N
A-1
73 917,48
15,92
V
TAG 1M(Postfixé) + 0.3-Floor -0.3 sur TAG 1M(Postfixé)
0,000
3 141,66
0,00
0,00
170788 EAU
N
A-1
8 878,97
2,48
F
Taux fixe à 4.97 %
4,961
3 255,80
543,04
7,35
00000083099
N
A-1
9 106,89
1,21
F
Taux fixe à 4.58 %
4,578
4 256,54
612,05
330,20
07020763 LA CHAISE DIEU EAU
N
A-1
22 938,45
5,75
F
Taux fixe à 4.38 %
4,369
3 273,41
1 094,79
248,39
0721120370600303 Eaux St Vidal
N
A-1
8 401,08
3
F
Taux fixe à 3.75 %
3,742
2 597,76
376,20
0,00
8019252 ST PAULIEN PART EAU
N
A-1
180 000,00
8,98
V
(Livret A + 0.6)-Floor -
0.6 sur Livret A
1,112
20 000,00
2 146,69
33,00
MPH516922EUR ANCIEN MPH232489EUR Eau Bains
N
A-1
61 425,76
13,58
V
(Euribor 12M + 0.3)- Floor -0.3 sur Euribor
12M
0,000
3 490,32
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
217 987,62
19 817,05
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
217 987,62
19 817,05
0,00
0,00
120354502 EX 44 EMBL
N
A-1
217 987,62
10,58
F
Taux fixe à 0 %
0,000
19 817,05
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
0,00
8 483 918,40
748 496,92
185 693,67
0,00
32 230,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2021 après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2021 (14)
Capital
Charges
d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2021
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
82/84
B B U U
D D G G
E E T T
S S e e
r r v v
i i c c e e
P P u u
b b l l
i i c c
d d ’ ’
A A s s
s s a a
i i n n
i i s s s s
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e e n n
t t N N
o o n n
C C o o
l l l l e e
c c t t i i
f f
( ( S S
P P A A
N N C C
) ) Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
83/84
Budget SPANC - Résultats 2021
Résultats de l'exercice (1)
Résultats antérieurs
reportés (2)
Résul
tats de clôture (1) + (2)
Section de
fonctionnement
-6 659,83
6 071,07
-588,76
Affectation du résultat d’exploitation
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
-588,76 Communauté d'Agglomération Puy-en-Velay _____________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________________________ Rapport de présentation CA 2021
84/84
Budget SPANC - La section d'exploitation
Le budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ; de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Budget 2021
Réalisations
2021
011
Charges à caractère général
9 400,00
1 800,00
12 000,00
12 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
15 000,00
15 000,00
30 000,00
30 000,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
46 000,00
24 770,88
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
1 000,00
0,00
DEPENSES : TOTAL GENERAL
24 400,00
16 800,00
89 000,00
66 770,88
002
Résultat d'exploitation reporté
0,00
0,00
6 071,07
0,00
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
13 825,71
16 822,10
29 028,93
28 870,57
74
Subventions d'exploitation
2 700,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
4 052,80
3 204,39
53 900,00
31 119,43
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
121,05
RECETTES : TOTAL GENERAL
20 578,51
20 026,49
89 000,00
60 111,05
Code chapitre