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Arrêté - AR Arrete n°177 Demenagement Boulevard de la Marne
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°177 Demenagement Boulevard de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
:Vaires-sur-Marn
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PMF
N°177/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Autorisation provisoire de stationnement sur le domaine public pour un
déménagement - au droit du 27, 29 et 31 boulevard de la Marne (déménagement du 26
boulevard de la Marne).
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT que la demande par laquelle l’entreprise Déménagement MOVED, domicilié 35 rue Letort à Paris (75018), sollicite l’autorisation de réserver des
emplacements de stationnement sur le domaine public à l’adresse citée en objet,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique dans la voie concernée,
VU l'avis du Directeur des Services Techniques,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 27 mai 2024, dans le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que les règlements en vigueur, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par le Code de la Route
Le pétitionnaire veillera à prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile).
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire aura à charge de réserver les emplacements de stationnement à l’adresse citée en objet et la mise en place des panneaux de signalisation routière suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240503-AR177-2024-AI
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire 48 heures avant la date du déménagement.
ARTICLE 5:
Le pétitionnaire ne devra, en aucun cas, faire obstruction au passage des piétons, en
laissant libre une largeur de 1,40 mètre minimum.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 3 mai 2024.
Le Maire
Conseillère communautaire,
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240503-AR177-2024-AI
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024
Publié le 27/05/2024
KM