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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 43.2025 CF DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ke
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VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PMF
N°43/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Autorisation provisoire de stationnement sur le domaine public pour un
déménagement à proximité du 47 rue de Torcy.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT que la demande par laquelle l’entreprise CF Déménagement, domiciliée 14 rue de la mare au trois saules à Saint Sauveur (77930), sollicite l’autorisation de
réserver trois emplacements de stationnement sur le domaine public à l'adresse citée en
objet,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique dans la voie concernée,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 10 mars 2025, dans le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que les règlements en vigueur, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par le Code de la Route
Le pétitionnaire veillera à prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile).
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire aura à charge de réserver trois emplacements de stationnement à l'adresse citée en objet et la mise en place des panneaux de signalisation routière suivant la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire 48 heures avant la date du
déménagement.
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire ne devra, en aucun cas, faire obstruction au passage des piétons, en laissant libre une largeur de 1,40 mètre minimum.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 17/02/2024.
Le Maire
Conseillère communautaire,
LEE
Publié le 28/02/2025
CDS