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Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022020017st demenagement rue pablo picasso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202202 | 0017 | ST
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Le jeudi 17 février 2022
Rue Pablo Picasso
Marcel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes
d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Considérant la demande de la société DEMCUBE 26 bis Chemin du Rouillard — 78480 VERNEUIL SUR
SEINE concernant un emménagement au 2 Rue Pablo Picasso,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit le jeudi 17 février 2022 aux abords du domicile situé 2 Rue Pablo Picasso. Le stationnement du camion de 19 tonnes se fera sur le trottoir avec empiètement sur demi-chaussée sans entraver la circulation des véhicules.
Article 2 : La vitesse sur cette voie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée de l'emménagement.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par
la société de déménagement.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police
municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.fr