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Arrêté - M AR2403 127 Rue Pablo Picasso SAS MARTIN
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 127 Rue Pablo Picasso SAS MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2403_127
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Pablo Picasso
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 26 mars 2024 par la SAS MARTIN Père & Fils, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la SAS Martin Père & Fils de procéder à l’abatage d’un arbre (fragilisé lors de la tempête Ciaran), rue Pablo Picasso, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention (partie comprise entre la rue Paul Gauguin et la rue Auguste Renoir), le 2 avril 2024 entre 8h et 17h.
La circulation pourra être alternée au moyen de feux tricolores ou à l’aide d’hommes trafics situés en amont et en aval de la zone de travaux selon les besoins du chantier.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par SAS Martin Père & Fils et les sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 28 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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