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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 074 2023 publiée le 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Département de l'Essonne a runs 2 ame mm— 2222 Arrondissement d'Evry
Service : Service scolaire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 74/2023
Objet : Autorisation d’occupation temporaire gratuite pour l’exercice d’activité du cross des écoles.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant
notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Vu l’organisation du Cross des écoles,
Considérant la nécessité d'occuper le domaine public iors de cette manifestation.
Considérant la proposition de convention d’autorisation d'occupation temporaire gratuite pour l’exercice d'activités sportives, éducatives, culturelles ou autres sur les espaces régionaux gérés par Ile-de-France nature entre la ville de
Fleury-Mérogis, 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire
Et
L'agence des Espaces Verts de la Région d'Ile-de-France, dont le siège social se situe 8 boulevard Victor Hugo,
Saint-Ouen-sur-Seine (93400),
DECIDE
Article 1 : Que le service scolaire est autorisé à occuper la forêt de SAINT-EUTROPE le 19 septembre 2023 de 07h00 à 17h00.
Article 2 : Dit que le coût de cette occupation temporaire est gratuit.
Article 3 : Dit qu’en cas de non-respect du site, les pénalités s’élèvent à 500€ pour les dégâts végétaux, 100€ pour le non retrait des balisages et 500€ pour toute modification volontaire du site, de ses aménagements ou équipements.
Article 4 : Dit que la ville s’engage à restituer le lieu dans le même état de propreté qui lui aura été confié.
Article 5 : Dit que les écoles de la commune participeront au Cross des écoles et que le nombre de participants
s'élève à 1000 et le nombre d’accompagnants à 75.
Article 6 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à:
e L’Agence des Espaces Verts de la Région d’Ile de France
° Monsieur le Préfet de l’Essonne
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 14/09/2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours po le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023