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Arrêté - arrete prefectoral n 58 2026 07 03 00002 du 3 juillet 2026 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de leau dans le departement de la Nievre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral n 58 2026 07 03 00002 du 3 juillet 2026 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de leau dans le departement de la Nievre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE LA
NIEVRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service Eau Forêt Biodiversité
Arrêté N° 58-2026-07-03-00002
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
La
Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18, L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ; VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2212-2-5
et
l'article
L.2215- relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
les
décrets
n°2025-723,
2025-724 et 2025-726 du 30
juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre
;
VU
le
décret
du
18
juin
2025
portant
nomination
de
Mme
Stéphanie
PETITJEAN
en
qualité
de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ; VU l'arrêté ministériel du 11 juillet 2025 portant nomination de M.
Laurent KOMPF en qualité de
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
;
Préfecture
de
la
Nièvre
40
rue
de
la
préfecture
-
58026
NEVERS
cedex
tél
:03 86 60
70
80
- courriel
:courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site
internet
:http://www.nievre.gouv.fr VU
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne
et
Seine-
Normandie en vigueur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
du
9
juillet
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
;
VU l'arrêté préfectoral n° 24115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin
Loire-Bretagne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2023-08-17-00004
du
17
août
2023
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau dans le département de la Nièvre ; VU
l'arrêté
n°58-2026-06-25-00009
du
25
juin
2026
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ; VU
la
réunion
du Comité
de
gestion
des
réservoirs
de
Naussac
et
Villerest
et
des
Étiages
Sévères
(CGRNVES)
du
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
11
juin
2026
et
les
propositions
relatives
aux
modalités
de
soutien
sur
les
axes
Loire
et
Allier
;
VU
l'exposé
du
contexte
météorologique
et
hydrologique
dans
le
département
de
la
Nièvre,
présenté
en
comité
ressource
en
eau
le
2 juillet
2026
;
CONSIDÉRANT
le
bulletin
hydrologique
de
la
DREAL
Bourgogne-Franche-Comté
du
29
juin
2026,
les
données
issues
du
réseau
de
surveillance
ONDE,
et
les
prévisions
météorologiques
;
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
actuelle
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
concilier
au
mieux
les
usages
de
l'eau
et
la
préservation
des
milieux
aquatiques
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
être
nécessaires
en
cas
de
déficit
de
la
ressource
en
eau,
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en eau
potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
;
CONSIDÉRANT
que
parmi
les
usages
de
l'eau,
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
constitue
une
priorité
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
doivent
être
proportionnées
à la
situation,
aux
ressources
concernées
et être
porté
par
tous
les
usagers
de
l'eau,
dans un
souci
de
solidarité
et
d'équité
entre usagers
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
; ARRÊTE
Article 1er
: Objet
- Champ d'application
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département
de
la
Nièvre,
en
déclinaison
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30 mai 2023 et de l'arrêté modificatif n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023, susvisés. Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
tous
les
types
d'usagers
de
l'eau
(particuliers,
entreprises, services publics et collectivités). Elles
concernent tous
les
prélèvements
d'eau,
réalisés
au
moyen
d'un
ouvrage
fixe
(y compris
puits
privés et forages domestiques) ou mobile, qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l’eau, sans distinction de l'origine de la ressource :
-
cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal;
-
plan
d'eau
connecté
au
réseau
hydrographique (alimenté
par source
et/ou
cours d'eau
et/ou
ruissellement, sans mise en œuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage)
-
nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;
-
réseau public ou privé de distribution en eau potable.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux usages suivants :
-
l'alimentation d'un réseau d'eau potable ;
-
la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;
-
la conservation du potentiel de défense ;
-
l'abreuvement des animaux d'élevage.
Quel que soit l’Usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'utilisation des eaux
:
-
stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique ;
-
stockées dans
les
retenues
alimentées
exclusivement
hors
période d'étiage
par
ruissellement
et / ou drainage
;
-
pluviales,
collectées
et
stockées
dans
des
aménagements
réguliers
à
condition
de
pouvoir
justifier de l’origine pluviale de l'eau.
Article 2 : Constat de franchissement des seuils Il'est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :
Zone de Gestion
Station de référence
Franchissement de seuil
ACOLIN - COLATRE
L'Acolin à St-Germain-Chassenay
ALENE - CRESSONNE
L'Alène à Cercy-la-Tour
ALLIER
L'Allier à Cuffy
ARON
L'Aron à Verneuil
Crise
BEUVRON
Le Beuvron à Ouagne
CHALAUX - CURE
La Cure à Crottefou
DRAGNE
La Dragne à Vandenesse IXEURE
-
CANNE
L'Ixeure
à
La
Fermeté
LOIRE
amont
La
Loire
à
Nevers
Vigilance
LOIRE
aval
La
Loire
à
Gien
Vigilance
MAZOU-NOHAIN
Le
Nohain
à
St-Martin-sur-Nohain
Vigilance
NIÈVRE
La
Nièvre
à
Poiseux
SAUZAY
Le
Sauzay
à
Corvol-l'Orgueilleux
VRILLE
La Vrille à Arquian
YONNE
amont
L'Yonne
à
Corancy
YONNE
aval
L'Yonne
à
Dornecy
La
carte
des
bassins
et
la
liste
des
communes
concernées
par
les
différents
seuils
de
restriction
sont
annexées
au
présent
arrêté
(annexes
1
et
2).
Article
3
: Vigilance
Le
niveau
de
vigilance
est
un
appel
à
réduire
la
consommation
d'eau
en
évitant
tout
gaspillage.
Des
gestes
simples
pour
économiser
l’eau
doivent
être
privilégiés
au
quotidien
pour
contribuer
à retarder
le
franchissement
du
seuil
d'alerte,
plus
restrictif
(annexe
3).
Article
4
: Limitation
des
usages
41
Mesures
de
limitation
applicables
aux
services et
usages
publics
Piscines
ouvertes au
public.
La
vidange
et
le
remplissage
des
piscines
publiques
sont
soumis
à
autorisation
de
l'ARS
Renouvellement,
remplissage
et
vidange
soumis
à
autorisation
auprès
de
l'ARS.
Nettoyage
des
façades,
toitures,
voies
et
trottoirs,
terrasses,
matériels
urbains,
et
autres
surfaces
imperméabilisées.
Interdiction sauf :
- si
réalisé
par
Une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
- si
motif
de
salubrité
publique
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
dans
ce
cas
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel.
Arrosage des
espaces
verts (hors
terrains
de
sport
et
golfs),
massifs
fleuris,
plantations
en
contenants
et
jardinières,
arbres
et
arbustes
Interdiction
de
8h
à
20h
Interdiction,
sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
d'un an
Alimentation
des
fontaines
d'ornement.
Interdiction
(sauf
fonctionnement
en
circuit
fermé)
Rejets
Surveillance
accrue
de
tous
les
rejets,
réduction
ou
suppression
de
certains
rejets
(examen
au
cas
par
cas
dans
chaque
département)
Arrêt
de
tous
les
rejets
non
nécessaires
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique
et
ayant
un
impact
significatif
sur
les
milieux
Stations
d'épuration
territoires.
Report des
opérations
de
maintenance
en
fin
de
période
de
restriction
sauf
en
cas
de
panne.
Dans
ce
cas,
une
dérogation devra au
préalable
être
sollicitée
auprès
de
la
direction
départementale
des Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potable Les collectivités en
charge de
la gestion de l'alimentation
en eau
potable (AEP), ou
leur délégataire,
situées
sur
les
zones
de
gestion
en
situation
d'alerte
communiquent
les
informations
nécessaires
au
suivi
de
la
situation (données
de
prélèvement,
difficultés d’approvisionnement, solutions alternatives
L
envisagées,
etc.)
à
l'ARS
chaque
semaine,
en
application
de
l'article
R.211-66
du
Code
de
l'Environnement. 4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques) Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3).
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Une dérogation pourra être accordée pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions.
Interdiction
Arrosage des espaces verts, massifs fleuris, plantations en contenants
et
jardinières, arbres et arbustes
Interdiction de 8h à
20h
Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an
Arrosage des
jardins
potagers.
Interdiction de 8h à 20h
Lavage de véhicules chez les particuliers.
Interdiction
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées.
Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de
nettoyage professionnel
Interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et dans ce cas réalisé par une entreprise de nettoyage professionnel.
4.3 Mesures applicables aux usages économiques Usages agricoles : Irrigation
par
aspersion
des
cultures
Interdiction des prélèvements
de
12h
à
20h
ou 2 jours/semaine en cas de
tours d'eau
Dans le cas de gestion collective
par volume ou débit, taux de réduction de 25 % à assurer globalement, en moyenne hebdomadaire à l'échelle de
chaque zone de gestion
hydrographique
Interdiction des prélèvements 12 h par
jour
ou 3 jours/semaine
Dans le cas de gestion collective
par volume ou débit, taux de réduction de 50 % (à assurer globalement,
en
moyenne
hebdomadaire, à l'échelle de
chaque
zone de gestion
hydrographique
Interdiction
Irrigation des cultures de
plein
champ
par
système
d'irrigation
localisée (goutte à goutte,
micro-
aspersion par exemple).
Autorisé
Interdiction Irrigation des cultures maraîchères, horticoles, pépinières, arboriculture, petits fruits
Autorisé
Interdiction entre 12h et 20h
Interdiction entre 8h et 20h
Abreuvement des animaux
Autorisé
Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles : Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors en tours d'eau (annexe 4). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la direction départementale des territoires avant le 1°
juin de chaque année.
Sur justificatif, des dérogations
aux mesures
de
crise
Uniquement
peuvent être accordées
pour
les
cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de production,
et
aux
cultures
de
légumes
de
plein
champ,
dans
la
limite
du
volume
autorisé
individuellement à chaque irrigant. Usages industriels
Exploitation des
installations
classées
pour
la protection de
l'environnement
(ICPE)
et
activités industrielles dont
la consommation est
supérieure
à
1000
m3/an
Crise
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau) sauf
impératif
sanitaire,
maintien
de
la
sécurité
.
Tenue
d'un
registre
quotidien
pour
tout
prélèvement supérieur à 100 m3/j.
Tenue d’un registre quotidien
pour
tout
prélèvement
supérieur
à
100 m3/j.
Tenue d'un registre hebdomadaire
des
prélèvements.
Réduction des
consommations
de
20
%
par
Réduction
des
rapport
à
la
moyenne
hebdomadaire.
consommations de 10 % par rapport à la
moyenne
hebdomadaire.
Réduction des
consommations
de
20
%
par
rapport
à
la
moyenne
hebdomadaire.
La
priorisation
des
usages
peut conduire
à
des
réductions supplémentaires,
voire
à
l'arrêt des prélèvements.
Activités
commerciales
et
artisanales
dont
la
consommation est
supérieure
à
1000
m3/an
Mise
en
œuvre
de
dispositions
au
moins
temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
et
limitation
au
maximum
les
consommations.
Pour
les
usages
courants,
les
mesures
destinées
aux
particuliers
s'appliquent
(paragraphe
6.2)
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des modalités
de
prélèvement
et
de consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
«
Modalités
» et
décision
«
Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement.
Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté préfectoral.
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement. Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels : Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires, pour : Quel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'utilisation des eaux
:
-
des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ;
-
des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;
-
des activités avec des motifs
impératifs de santé et de salubrité publique ou
pour des raisons
de sécurité civile
;
-
des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.
Autres usages économiques
Autorisé sur les pistes équipées de haute pression où
Interdiction
Lavage de véhicules par des professionnels (stations de
| équipées d'un système de recyclage (minimum 70 % d'eau
lavage)
recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture
partielle.
Nettoyage des véhicules et
Interdiction sauf avec du matériel
|
Interdiction sauf motif de sécurité ou
engins professionnels
haute pression
salubrité
Arrosage des terrains de
Interdiction de
Interdiction
sport.
8h à 20h
Sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires, accordée au cas par cas selon
la situation
hydrologique et dans
la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.
Arrosage des golfs
Interdiction de
Interdiction (sauf les greens pour
Interdiction
(Conformément à l'accord
8h à 20h
lesquels l'interdiction est de 8h à
Sauf green, autorisés au strict
cadre golf et environne-
20h).
nécessaire, Uniquement de nuit.
ment 2019-2024).
Un registre de prélèvement devra | Un registre de prélèvement devra être être rempli quotidiennement.
rempli quotidiennement.
Arrosage des carrières de
Interdiction de
Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction
centres équestres
8h à 20h
départementale des territoires.
Arrosage des pistes de
Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction
chantier, des pistes tous
départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement
véhicules (hors activités
de l'alerte renforcée
sportives), nettoyage des façades, toitures, terrasses, voies et trottoirs Arrosage des surfaces
Interdiction de
Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour manifestation d'envergure
accueillant des
8h à 20h
nationale ou internationale)
manifestations
temporaires
sportives et culturelles 4.4
Mesures
applicables
aux
interventions
et
rejets
dans
le
milieu
Remplissage
/ vidange
des
Interdiction
du
remplissage
Interdiction.
plans
d'eau.
Vidange
autorisée
si
fréquence
|
Sauf
dérogation
au
cas
par cas
de
la
direction
départementale
inférieure
à 4
ans,
sous
conditions
des
territoires
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
limiter
son
impact sur le milieu récepteur
aval.
Prélèvements
pour
Réduction
de
10
%
des
Réduction
de
25
%
des
Maintien
des
prélèvements
alimentation
des
canaux
et
prélèvements
prélèvements
au
strict
minimum
dérivation
Navigation
fluviale
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Travaux
en
cours
d'eau.
Limitation
au
maximum
des
Report
des
travaux
sauf
:
risques
de
perturbation
des
situation
d'assec
total;
milieux
aquatiques.
pour
des
raisons
de
sécurité
;
dans
le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
déclaration
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
Article
5
: Affichage
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes
doivent
être
affichés
dans
les
mairies
concernées
en un
lieu
accessible
à tout
moment.
Il sera
publié
sur
le
portail
Internet
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre
et
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
6
: Sanctions
D ème
Tout
contrevenant aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
classe
(pouvant
aller
jusqu'à
1 500
euros
d'amende
ou jusqu'à
3 000
euros
en
cas
de
récidive).
S'il
s'agit
d'une
personne
morale
de
droit
public
ou de
droit
privé
(notamment
société,
entreprise,
collectivité
territoriale,
association),
la
peine
encourue
est
multipliée
par
cinq,
soit
7
500
euros
et
15
000
euros
en
cas
de
récidive
(article
131-41
du
code
pénal)
plus
les
peines
complémentaires
de
l'article
131-42
du
même
code.
Article
7
: Durée
de
validité
Les dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à compter
du
lundi
6 juillet
2026
et
abroge
à cette
date
les
dispositions
de
l'arrêté
n°58-2026-06-25-00009
du
25
juin
2026
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département de
la
Nièvre. Article 8 : Exécution
+
la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
+
les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Château-Chinon,
+
le
sous-préfet
de
Clamecy,
+
le directeur départemental des territoires,
+
la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
+
le délégué territorial de l'Agence régionale de santé,
+
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
+
le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
+
le directeur départemental de la sécurité publique,
+
le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre,
+
le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,
+
les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Nevers,
le
{}
3
Ji}.
2026
La
préfète
ot
Fabienne
DECOTTIGNIES
Délai et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un recours hiérarchique après du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse au recours dans un délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
faire l'objet
d'un
recours
contentieux auprès
du
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
« télérecours
citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr. Si
le
recours
contentieux
est
précédé
d'un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de deux
mois
prévu
pour
le
recours
devant
le
tribunal administratif
court
à
partir
de
la
décision
explicite
ou
implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. 5
ANNEXE
1 :
Carte
des
seuils
de
limitation
des
DE
LA NIÈVRE
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
Literté
Carte
établie
le
02/07/26
LOIRET
*
F
Us? k
£,
CÔTE
D'OR
7:
ALLIER
SAÔNE-ET-LOIRE
Source
des
données
statistiques
:DOT
58
j SEFB
|
Source
des
données
géographiques
:AdminExpress
*©
IGN
Niveaux
de
restriction
:
U
Pas
de
vigilance
FERA
Vigilance
|
Alerte
Ten
Alerte
renforcée
la
Crise
Fr—
+
L
|
Limite des zones de gestion
Réaligé
gac
Ja
Direction
Dégartemeetite
des
Tarntoens
ché
la
Mlitune
10 COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ACHUN Ixeure-Canne crise BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron alerte
ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BULCY Nohain-Mazou vigilance
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron alerte
ALLUY Aron crise CERCY-LA-TOUR Aron crise
AMAZY Yonne aval CERVON Yonne aval
ANLEZY Ixeure-Canne crise CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance
ANNAY Loire aval vigilance CHALAUX Chalaux-Cure alerte
ANTHIEN Yonne aval CHALLEMENT Yonne aval
ARBOURSE Nievre crise CHALLUY Loire amont vigilance
ARLEUF Yonne amont crise CHAMPALLEMENT Beuvron alerte
ARMES Yonne aval CHAMPLEMY Nievre crise
ARQUIAN Vrille CHAMPLIN Beuvron alerte
ARTHEL Beuvron alerte CHAMPVERT Aron crise
ARZEMBOUY Nievre crise CHAMPVOUX Loire aval vigilance
ASNAN Beuvron alerte CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance
ASNOIS Yonne aval CHARRIN Loire amont vigilance
AUNAY-EN-BAZOIS Dragne crise CHASNAY Nohain-Mazou vigilance
AUTHIOU Beuvron alerte CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont crise
AVREE Alene-Cressonne alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont crise
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance
AZY-LE-VIF Acolin-Colatre CHATILLON-EN-BAZOIS Aron crise
BAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATIN Dragne crise
BAZOLLES Ixeure-Canne crise CHAULGNES Loire aval vigilance
BEARD Loire amont vigilance CHAUMARD Yonne amont crise
BEAULIEU Beuvron alerte CHAUMOT Yonne aval
BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre crise CHAZEUIL Beuvron alerte
BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne crise CHEVANNES-CHANGY Beuvron alerte
BEUVRON Beuvron alerte CHEVENON Loire amont vigilance
BICHES Aron crise CHEVROCHES Yonne aval
BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne crise CHIDDES Alene-Cressonne alerte
BILLY-SUR-OISY Sauzay CHITRY-LES-MINES Yonne aval
BITRY Vrille CHOUGNY Dragne crise
BLISMES Yonne aval CIEZ Nohain-Mazou vigilance
BONA Ixeure-Canne crise CIZELY Ixeure-Canne crise
BOUHY Nohain-Mazou vigilance CLAMECY Yonne aval
BRASSY Chalaux-Cure alerte COLMERY Nohain-Mazou vigilance
BREUGNON Sauzay CORANCY Yonne amont crise
BREVES Yonne aval CORBIGNY Yonne aval
BRINAY Aron crise CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron alerte
ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay GIRY Nievre crise
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GLUX-EN-GLENNE Yonne amont crise
COSSAYE Loire amont vigilance GOULOUX Chalaux-Cure alerte
COULANGES-LES-NEVERS Nievre crise GRENOIS Beuvron alerte
COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance GUERIGNY Nievre crise
COURCELLES Sauzay GUIPY Beuvron alerte
CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne crise HERY Yonne aval
CUNCY-LES-VARZY Beuvron alerte IMPHY Loire amont vigilance
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille ISENAY Aron crise
DECIZE Loire amont vigilance JAILLY Ixeure-Canne crise
DEVAY Loire amont vigilance LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne crise LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance
DIROL Yonne aval LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay
DOMMARTIN Dragne crise LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre crise LA COLLANCELLE Yonne aval
DONZY Nohain-Mazou vigilance LA FERMETE Ixeure-Canne crise
DORNECY Yonne aval LA MACHINE Loire amont vigilance
DORNES Acolin-Colatre LA MAISON-DIEU Yonne aval
DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance
DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne alerte
DUN-SUR-GRANDRY Dragne crise LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
EMPURY Chalaux-Cure alerte LANGERON Allier vigilance
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LANTY Alene-Cressonne alerte
EPIRY Yonne aval LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne alerte
FACHIN Yonne amont crise LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont crise
FERTREVE Ixeure-Canne crise LIMANTON Aron crise
FLETY Alene-Cressonne alerte LIMON Ixeure-Canne crise
FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LIVRY Allier vigilance
FLEZ-CUZY Yonne aval LORMES Yonne aval
FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre
FOURS Alene-Cressonne alerte LURCY-LE-BOURG Nievre crise
FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne crise LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance
GACOGNE Yonne aval LUZY Alene-Cressonne alerte
GARCHIZY Loire aval vigilance LYS Yonne aval
GARCHY Nohain-Mazou vigilance MAGNY-COURS Acolin-Colatre
GERMENAY Yonne aval MAGNY-LORMES Yonne aval
GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance MARCY Beuvron alerte
GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte
GIMOUILLE Allier vigilance MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
MARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OUAGNE Beuvron alerte
MARZY Loire aval vigilance OUDAN Sauzay
MAUX Dragne crise OUGNY Dragne crise
MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance OULON Nievre crise
MENOU Sauzay OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PARIGNY-LA-ROSE Beuvron alerte
METZ-LE-COMTE Yonne aval PARIGNY-LES-VAUX Nievre crise
MHERE Yonne aval PAZY Yonne aval
MILLAY Alene-Cressonne alerte PERROY Nohain-Mazou vigilance
MOISSY-MOULINOT Yonne aval PLANCHEZ Yonne amont crise
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POIL Alene-Cressonne alerte
MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne crise POISEUX Nievre crise
MONTAMBERT Alene-Cressonne alerte POUGNY Nohain-Mazou vigilance
MONTAPAS Ixeure-Canne crise POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance
MONTARON Aron crise POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
MONTENOISON Beuvron alerte POUQUES-LORMES Yonne aval
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre crise POUSSEAUX Yonne aval
MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont crise PREMERY Nievre crise
MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne crise PREPORCHE Dragne crise
MONTREUILLON Yonne aval RAVEAU Nohain-Mazou vigilance
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure alerte REMILLY Alene-Cressonne alerte
MORACHES Beuvron alerte RIX Beuvron alerte
MOULINS-ENGILBERT Dragne crise ROUY Ixeure-Canne crise
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval RUAGES Yonne aval
MOUSSY Beuvron alerte SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance
MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte
MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille
MYENNES Loire aval vigilance SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance
NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval
NEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre crise
NEUILLY Beuvron alerte SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne crise
NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre crise
NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-BONNOT Nievre crise
NEVERS Loire amont vigilance SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte
NOLAY Nievre crise SAINT-DIDIER Yonne aval
NUARS Yonne aval SAINT-ELOI Loire amont vigilance
OISY Sauzay SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne crise
ONLAY Dragne crise SAINT-FRANCHY Nievre crise
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
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renforcée
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renforcée
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renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre SICHAMPS Nievre crise
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron alerte SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne crise SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne crise SURGY Yonne aval
SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne alerte TACONNAY Beuvron alerte
SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne crise TALON Beuvron alerte
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne crise TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne crise
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TANNAY Yonne aval
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne crise TAZILLY Alene-Cressonne alerte
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance TEIGNY Yonne aval
SAINT-LOUP Loire aval vigilance TERNANT Alene-Cressonne alerte
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre crise THAIX Aron crise
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre crise THIANGES Ixeure-Canne crise
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TINTURY Ixeure-Canne crise
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TOURY-LURCY Acolin-Colatre
SAINT-MAURICE Ixeure-Canne crise TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre TRESNAY Allier vigilance
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre TROIS-VEVRES Ixeure-Canne crise
SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance
SAINT-PEREUSE Dragne crise TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay
SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron alerte URZY Nievre crise
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre VANDENESSE Aron crise
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-REVERIEN Beuvron alerte VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance
SAINT-SAULGE Ixeure-Canne crise VARZY Sauzay
SAINT-SEINE Alene-Cressonne alerte VAUCLAIX Yonne aval
SAINT-SULPICE Ixeure-Canne crise VAUX D'AMOGNES Nievre crise
SAINT-VERAIN Vrille VERNEUIL Aron crise
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance
SAINTE-MARIE Ixeure-Canne crise VIGNOL Yonne aval
SAIZY Yonne aval VILLAPOURCON Dragne crise
SARDY-LES-EPIRY Yonne aval VILLE-LANGY Ixeure-Canne crise
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance VILLIERS-LE-SEC Beuvron alerte
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval
SAXI-BOURDON Ixeure-Canne crise VITRY-LACHE Ixeure-Canne crise
SEMELAY Alene-Cressonne alerte
SERMAGES Dragne crise
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l’eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau :
Robinets/tuyauterie
➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %). Vous pouvez également économiser 15 % de l’eau d’une douche en installant un mitigeur thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.
➢ En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau. Les fuites peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer.
Salle d’eau
➢ Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des ménages ? Pour réduire le volume d’eau utilisé, installez une chasse d’eau à double débit (3 à 6 litres d’eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.
➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l’eau quand vous vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation d’eau de moitié !
Cuisine
➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d’investir dans des machines de classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d’eau : de 15 à 40 litres pour un lave- vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.
Jardin
➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l’humidité en installant un paillage au pied des plantes.
➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l’eau qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluies.
Ce qu’il faut retenir :
1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation
2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu’adviennent ensuite les seuils d’alerte, d’alerte renforcée, et de
crise, les mesures de restriction s’appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,
agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie
notamment) sont impactés de manière progressive. ALENE-CRESSONNE - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL BLAISE LE GRAND PRE LA NOCLE MAULAIX i i
GAEC DE LA CROIX DENIS MONTAMBERT i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
BEUVRON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
GAEC MASSON LA FORGE i i
GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE
LES CHAMPS
GOUGNOT
SAINT-GERMAIN-DES-
BOIS
SAINT-GERMAIN-DES-
BOIS ACOLIN - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i i
EARL ALEXANDRE LA GARENNE COSSAYE i i i
CHABANNEAUX JEAN JOSEPH LE DECHARD AVRIL-SUR-LOIRE i i i
EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i i
GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i i
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i i
SCEA DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i i
VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
SCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES OISY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
VRILLE - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
CHANTEMERLE BITRY i i i
GAEC DES PICARD LA FONTAINE ANNAY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire 12h par jour
GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i i
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i i
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i i
SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 5 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE
RETENUE DE
MOUSSEAU
GAEC DE LA RENAISSANCE
(MARTEAU)