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Compte-Rendu - cr 17 06 24
Compte-Rendu - CR DU 17 11 20 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 11 20 2)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
Folio
186
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Saire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
Duval,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:04/11/2020
Présents
:14
Maryse
Duval,
Bénard
Didier,
Biard
Bruno,
Dessaux
Amélie,
Dessaux
Fabienne,
Donne
Joël,
Lahaye
Michel,
Lefebvre
Florence,
Lerat
Jérémy,
Ricard
Charles-Henri,
Ricius
Séverine,
Simon
Christine,
Thomas
Pierrick,
Vasse
Guillaume.
Absent
:
O1
Decaux
Denis
qui
a donné
pouvoir
à Maryse
Duval
Secrétaire
de
séance
:
Thomas
Pierrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de
votants
:15
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2020
a été
lu et approuvé.
D
PR RES.
PPS
Re
=
LC
DÉLIBÉRATION
du 17/11/2020
- N°38
TRAVAUX
EN RÉGIE
RDC
«
Acacias
»
Logement
N°1
Les
travaux
du
logement
communal
«
Acacias
»
RDC,
logement
1
Route
de
Sommery
étant
terminés,
il
convient
de
passer
des
écritures
en
comptabilité
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
passer
les
écritures
suivantes
:
En
recette
:Chapitre
042
-
Compte
722
:3
662.96€
En
dépenses
:Chapitre
040
- Compte
2132-opération
137
:3
662.96€
Votants
:15
Pour
:15
Contre
:O
Abstention
:O
RP
QU
PAS
ER
er
|
DÉLIBÉRATION
du 17/11/2020
- N°39
|
LC
Taxe
d'Aménagement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Saire
|
4
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
:
Le
conseil
municipal
décide
d'instituer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
2%
sans
aucune
exonération.
La
présente
délibération
est
valable
à
partir
du
1°"
janvier
2021
pour
une
durée
de
3
ans.
Toutefois
le
taux
et
les
exonérations
éventuelles
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
Votants
:
15
Pour
:15
Contre
:O
Abstention
:
©
ES |
DÉLIBÉRATION
du 17/11/2020
- N°40
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
ET
DE
LA
STRUCTURE
PORTEUSE
AU
COMITÉ
DE
PILOTAGE
DU
SITE
NATURA
2000
«
PAYS
DE
BRAY
HUMIDE
»
Le
conseil
municipal,
En
vertu
de
l'article
L414-2
du
code
de
l'environnement
Considérant
qu'il
convient
d'élire
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
de
Saint-Saire
au
sein
du
comité
de
pilotage
du
site
NATURA
2000
« Pays
de
Bray
humide
»
Elit :
Délégué
titulaire
M.
Charles-Henri
RICARD
Délégué
suppléant
M.
Didier
BENARD
Votants
:15
Pour
:15
Contre
:O
Abstention
:O
épartement
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
187
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2020
CR
PR URLS.
PTS
Re
[___
DÉLIBÉRATION
du 17/11/2020
- N°41
|
COLIS
DE
NOËL
2020
Pour
faire
suite
à la commission
d'action
sociale
du
4
novembre
2020,
Madame
le Maire
propose
d'offrir
un
colis
aux
anciens
de
65
ans
et
plus
domiciliés
dans
la commune.
La
valeur
du
colis
2019
était
comprise
entre
24€
et
26€.
La
préparation
du
colis
aura
lieu
le 17
décembre
et
la distribution
les
17
et
18
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
d'offrir
un
colis
aux
anciens
de
65
ans
et
plus
domiciliés
dans
la
commune
: la
valeur
du
colis
sera
comprise
entre
28€
et
30€.
Votants
:15
Pour
:15
Contre
:O
Abstention
:O
PR
PAL QU
PUR
ED
eZ
[_
DÉLIBÉRATION
du 17/11/2020
- N°42
|
|
TARIFS
COMMUNAUX
2021
EH
|Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
les
tarifs
communaux
2021
comme
suit
:
Tarifs
communaux
2021 :
Columbarium: Case
15
ans:
360€
Case
30
ans :
560
€
Droit
de
dépôt
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
: 50 €
Cimetière
:
Concession
de
2
m°
Concession
enfant
(1m?)
30
ans
: 140
€
50
€
50
ans
: 170
€
60
€
Droit
de
dépôt
d'une
urne
funéraire
dans
un
caveau
de
famille
:
30
ans
: 50 €
50
ans
: 60 €
Depuis
le 1
janvier
2020,
la redevance
pour
le droit
de
superposition
est
supprimée.
La
location
du
restaurant
scolaire
se
fera
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires
et
sera
réservée
aux
habitants
de
la commune.
RESTAURANT
SCOLAIRE
Vin
d'honneur
40,00
€
1 journée
90,00
€
1 journée
supplémentaire
45,00
€
SALLE
DES
LOISIRS
FRAIS
ELECTRIQUES
INCLUS
Vin
d'honneur
semaine
65.00
€
Location
1 journée
200.00
€
Jour
supplémentaire
60.00
€
Location
commerciale
(1%
jour
et
sans
cuisine)
235.00
€
Idem
2°"
jour
120.00
€
Salle
de
réunion
en
complément
50.00
€
Forfait
ménage
de
base
60.00
€
Forfait
ménage
complet
120.00
€
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS
(uniquement
en
semaine
et
hors
jours
fériés)
Avec
office
de
réchauffement
- 1
journée
125,00
€
Sans
office
de
réchauffement
- 1
journée
55,00
€
Jépartement
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
188
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2020
LOCATION
MATERIEL
DIVERS
1 à 4 tables
pliantes
avec
chaises
PVC
10.00
€
5 à 8 tables
pliantes
avec
chaises
PVC
20.00
€
8 à 12
tables
pliantes
avec
chaises
PVC
30.00
€
de
1 à 4 tables
en
bois
avec
bancs
10,00
€
Un
chèque
de
caution
de
120€
sera
demandé
avant
la
location
de
la
salle
et
restitué
en
fin
de
location
si
l'état
des
lieux
de
sortie
est
correct.
Celui-ci
sera
encaissé
en
cas
de
dégradation.
Lors
du
décès
d'un
résidant
de
la
commune
la
petite
salle
des
loisirs,
la
bibliothèque
ou
le
restaurant
scolaire
pourront
être
mis
à disposition
gratuitement
à condition
d'être
libre.
Votants
:15
Pour
:15
Contre
:O
Abstention
:O
ES
PS
UE
PCR
Re
=
[ _
DÉLIBÉRATION
du
17/11/2020
- N°43
|
SUBVENTION
DE
LA
COMMUNE
AU
COMPLEXE
COMMERCIO
TOURISTIQUE
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune
de
6
801€
au
Complexe-Commercio-Touristique
pour
l'année
2020,
comme
il
a
été
prévu
au
budget
primitif
2020
au
compte
67441.
Votants
:15
Pour
:15
Contre
:O
Abstention
:O
ET PL
RER,
PCR
Re
DÉLIBÉRATION
du
17/11/2020
- N°44
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES-EFFACEMENT
DE
LA
DETTE
Jugement
du
21
Juin
2019
Considérant
la
transmission
par
le
Trésorier
des
dossiers
qui
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
créances
éteintes.
En
effet
le
jugement
intervenu
à
l'issue
de
la
procédure
a
pour
effet
d'éteindre
juridiquement
la
créance
concernée
suite
à
la
validation
des
mesures
imposées
concernant
la
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
en
date
du
21
juin
2019.
Nous
sommes
dans l'obligation
d'effacer
la
dette
de
Mme
BOULLE
Audrey.
Ces
créances
portent
sur
des
produits
dont
il
n'a
pu
être
effectué
le
recouvrement
en
raison
de
l'insolvabilité
du
débiteur.
Cette
somme
a été
inscrite
sur
le budget
2020. Le
conseil
municipal
a
déjà
délibéré
pour
l'effacement
de
cette
dette
mais
le
montant
transmis
par
la
trésorerie
était
erroné.
Il convient
de
délibérer
pour
un
complément
de
351€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
efface
la
dette
de
351
€
par
un
mandatement
au
compte
6542,
selon
la
liste
des
dettes
à
effacer
suivant
validation
définitive
des
mesures
de
la
Commission
de
surendettement
arrêtée
au
21/06/2019.
Votants
:15
Pour
:8
Contre
:7
Abstention
:O
ES
PA
QU.
PURE
Re
=
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
o
Présentation
du
schéma
de
défense
incendie
en
cours
d'élaboration
e
Contrôle
à mi-parcours
de
l'ADAP
e
La
Croix
Rouge
va
être
réparée
par
nos
soins
:un
don
anonyme
de
200€
va
être
fait
pour
la
participation
à cette
réfection
°
Le
boxe
à
poubelles
de
la
Croix
Rouge
a
été
réparé
:
voir
pour
refaire
celui
des
Cloutiers.
La
question
se
pose
de
le
refaire
en
bois
ou
mettre
une
poubelle
en
plastique.
Il
est
remarqué
que
les
poubelles
vides
traînent
sur
la
route
après
le
passage
du
camion
poubelle.
e
Des
explications
ont
été
fournies
sur
les
problèmes
d'assainissement
de
la
salle
des
Loisirs
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
N eufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
189
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2020
ainsi
que
sur
le
chauffage
et
la
ventilation.
.
La
bibliothèque
peut
être
ouverte
si
on
en
fait
la
demande
en
mairie
.
Commission
communale
des
impôts
directs
:
la
liste
officielle
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
a été
communiquée
.
Comptes-rendus
des
commissions
« patrimoine
»
du
31
octobre
2020
et
« actions
sociales
»
du
4
novembre
2020
e
RPQS
2020
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
non
collectif
.
Accès
interdits
(sauf
livraison)
sur
les
parkings
communaux
aux
plus
de
3.5
tonnes.
,
Un
tas
de
fumier
est
mis
en
bordure
«
Route
de
Sommery
»,
le
lisier
se
répand
:
l'administré
en
sera
informé.
A
PA
A
er
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
la séance
ect
louée
À
20
hormnn
AD
mine