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Compte-Rendu - CR 16 09 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 09 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Folio
182
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SÉANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
seize
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Saire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
à 20
heures
30
minutes,
sous
la présidence
de
Madame
Maryse
Duval,
Maire
sortant.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/09/2020
Présents
: 15
Maryse
Duval,
Bénard
Didier,
Biard
Bruno,
Decaux
Denis,
Dessaux
Amélie,
Dessaux
Fabienne,
Donne
Joël,
Lahaye
Michel,
Lefebvre
Florence,
Lerat
Jérémy,
Ricard
Charles-Henri,
Ricius
Séverine,
Simon
Christine,
Thomas
Pierrick,
Vasse
Guillaume.
Absent:
O
Secrétaire
de
séance
:
Florence
Lefebvre
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
2020
a été
lu et approuvé.
RD PS
SES,
PUS
Re
=
DÉLIBÉRATION
du
16/09/2020
- N°17/Rectificative
RECTIFICATION
SUR
DELIBERATION
N°17
du
16/06/2020
Délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
courrier
envoyé
par
la Préfecture
de
Seine-
Maritime,
que
la délibération
N°17
du
16/06/2020
est
imprécise
et
doit
être
régularisée
sur
certains
points
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
rectifient
la
délibération
N°17
du
16/06/2020
comme
décrit
ci-dessous
dans
les
alinéas
2°,3°,15°,
16°,
17°,
19°,
20°.
Les
autres
alinéas
restent
inchangés
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
cas
par
cas,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
en
la forme
négociée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
11°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
12°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
;
13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
15°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
qui
sera
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
au
cas
par
cas ;
Département
de
la
Seine-Maritime
/ Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
NeufchÂtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
183
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SÉANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2020
16°
D'exercer
ou
de
déléguer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
17°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
soit
l'association
Départementale
des
Maires
et
l'Association
des
Maires
de
France
;
18°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
P
19°
De
procéder,
après
délibération
du
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
20°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
relatif
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Prend
acte
que,
conformément
à
l'article
L.2122-23
susvisé,
Madame
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Prend
acte
que
cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable :
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
de
Madame
le
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celle-
ci ;
Prend
acte
que,
conformément
à
l'article
L.2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l'objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
réglementaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
accepte
à
l'unanimité,
la
liste
des
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
ci-dessus.
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
ER
PR
RER.
PUS
A
eZ
DÉLIBÉRATION
du
16/09/2020
- N°32
|
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
défense
de
la
commune
de
Saint-Saire.
Votants
:
15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
ST PR
RER.
Paie
=
DÉLIBÉRATION
du
16/09/2020
- N°33
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
désigne
Monsieur
LAHAYE
Michel,
comme
correspondant
COTISATION
2020
à
l'ADLPA
porteur
du
CLIC
du
Pays
de
Bray
et
de
la
MAIA
Bresle
et
Bray
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
attribue
la
somme
de
15
euros
afin
de
renouveler
son
adhésion
pour
l'année
2020
à
l'association
ADLPA
porteur
du
CLIC
du
Pays
de
Bray
et
de
la
MAIA
Bresle
et
Bray.
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
O
Abstention:
O
ER PS
RER,
PUR
ie
DÉLIBÉRATION
du
16/09/2020
- N°34
|
REFECTION
ROUTE
DES
BOIS
ILLARDS
Le
montant
de
la facture
EIFFAGE
s'élèvera
au
maximum
à 4630.04€
HT
et
non
à 4
190€
comme
délibéré
le
30/06/2020-N°29.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise
le
règlement
de
la
facture
EIFFAGE
d'un
montant
estimatif
maximal
de
4630.04€
Hors
taxes.
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
:
O
ER
Le
AU
RP
CRS
mp
e
=
Jépartement
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
184
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2020
DÉLIBÉRATION
du
16/09/2020
- N°35
REMBOURSEMENT
DE
CAUTION
-
«
LES
HORTENSIAS
»
45
ROUTE
DE
SOMMERY
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
le
remboursement
partiel
de
la
caution
du
logement
«
Les
Hortensias
»
sis
45
Route
de
Sommery
à
Monsieur
Pilon
Jérémy
et
Blondel
Jeanne-Marie.
Vu
l'état
des
lieux
final
non
satisfaisant,
le
montant
restitué
au
locataire
sera
de
150
euros,
alors
que
le
montant
de
la
caution
initialement
versée
était
de
450€.
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
RP
USERS,
Tasse
DÉLIBÉRATION
du
16/09/2020
- N°36
APPROBATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
POUR
L'ALIMENTATION
DU
PATRIMOINE
DES
COLLECTIVITÉS
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et suivants
et L.441-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l’énergie
et
au
climat
comprend
des
dispositions
destinées,
d’une
part,
à
mettre
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
et
d’autre
part
à
limiter
le
champ
d’application
des
TRV
dans
le
secteur
de
lélectricité. Vu
la
délibération
du
comité
syndical
n°2018/10/18-14
portant
création
du
groupement
de
commandes
d’achats
d’énergies
et
adoptant
la convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achats
de
fourniture
d’énergies
et
de
services
associés,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
a
commune
de
Saint-Saire
d’anticiper
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
et
d'optimiser
ses
achats
en
adhérant
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
pour
l’alimentation
de
son
patrimoine,
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expérience,
le
SDE76
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
des
membres, Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Décide
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
pour
la
fourniture
d'électricité
et services
associés,
—
Décide
d'accepter
les
termes
de
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
—
Autorise
le
maire
de
la commune
à signer
la convention ci jointe,
—
Autorise
le
SDE76
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
et,
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
—
S’engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est partie
prenante,
—
Autorise
Madame
le
Maire,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées,
—
Donne
mandat
au
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
Votants
:
15
Pour
: 15
Contre
:
O
Abstention
:
O
PR URLS.
PPS
pe
DÉLIBÉRATION
du
16/09/2020
- N°37
|
VIREMENT
DE
CRÉDITS
SUR
BUDGET
COMMUNAL
2020
Afin
de
régler
la facture
du
SDE76,
il convient
de
procéder
à un
virement
de
crédit
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
accepte
le
virement
de
crédit
ci-dessous :
Crédits
à
ouvrir :
'épartement
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire Folio
185
sur
200
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2020
Dépense
: Chapitre
23
-
Article
238-ONA
: 800
€
Crédits
à
réduire :
Dépenses
: Chapitre
020
- Article
020
: -800
€
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention:
Q
es
ST
S
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
.
Location
salle
des
fêtes
: Au
vu
des
préconisations
sanitaires,
la salle
des
Loisirs
peut
être
louée
après
autorisation
de
la préfecture
en
fournissant
un
protocole
sanitaire.
S'il y a organisation
de
l'événement,
la mairie
doit
vérifier
la bonne
tenue
du
protocole.
Au
vu
de
la pandémie
: le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
louer
pour
les
événements
familiaux
jusqu'à
nouvel
ordre.
.
Repas
de
anciens
: ne
pourra
avoir
lieu
cette
année,
suite
aux
mesures
à prendre
pour
lutter
contre
la propagation
du
Coronavirus.
,
Gazette
: en
cours
d'écriture.
.
Enquête
Santé
Lubrizol
.
Divers
travaux
réalisés
: changement
d'ampoules,
signalétique
à la croix
des
Mazis.
.
La
Croix
Rouge
: prévoir
des
réparations.
.
Rentrée
des
classes
2020/2021
RP
PPS
en
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
40
minutes.