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Arrêté - n329 2023
Arrêté - n320 2023
Arrêté - n392 2023
Arrêté - n277 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n277 2023)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2023
Département
REPUBLIQUE
FR rire
du
ID
: 062-216200337-20230829-2772023A-AR
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
ANNAY
SOUS
LENS,
le 29
août
2023
Pas-de-Calais
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
N°277/2023
MISE
EN
FOURRIERE
DE
DEUX
CHIENS
DIVAGANTS
Nous,
Yves
TERLAT,
Maire
de
la
Commune
D'ANNAY-SOUS-LENS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2-7°:
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
les
articles
L211-19-1
à
L211-26,
Considérant
que
deux
chiens
ont
été
trouvés
errants
et
sans
surveillance
sur
la
voie
publique
Chemin
de
Béthune
à
DOUAI,
le
28
août
2023 :
Considérant
qu'il
peut
être
constaté
qu'ils
répondent
aux
caractéristiques
d'un
état
de
divagation
prévu
à
l’article
L 211-23
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Qu'en
conséquence,
compte-tenu
du
fait
qu'ils
sont
susceptibles
de
commettre
des
dégâts
et
présentent
un
danger
notamment
pour
la
circulation
des
piétons
et
ou
des
véhicules
et
des
autres
animaux
domestiques,
il convient
de
les
conduire
à
la fourrière
communautaire
pour
chiens
et
chats,
ARRETE
Article
1
:
Ces
chiens
errants
en
état
de
divagation
doivent
être
capturés
et
transportés
à
la
fourrière
communautaire
de
Lens-Liévin.
Article
2
:
Les
animaux
en
question
seront
gardés
en
fourrière
durant
un
délai
de
8
jours
ouvrés.
Passé
ce
délai,
s'ils
n'ont
pas
été
réclamés
par
leur(s)
propriétaire(s),
ils deviendront
la
propriété
du
gestionnaire
de
la fourrière.
Les
animaux
non
réclamés
seront
considérés
comme
abandonnés
à
l'expiration
de
ce
délai
et
seront
transférés
vers
une
association
possédant
un
refuge
où
pourront
faire
l'objet
d'une
euthanasie
selon
avis
vétérinaire.
dl.
AN
BASSIN
Hôtel
de
Ville
- Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
RS
MINIER
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.2170.35.74
-
Courriel
:mairie@annaysouslens.fr
PATRIMOINE
MONDIAL
l Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2023
Article
3 :
Publié le ID : 062-216200337-20230829-2772023A-AR
Conformément
à
la
réglementation,
les
animaux
capturés
ne
seront
pas
TESTUES
à
TEUI(S)
propriétaire(s)
qu'après
paiement
préalable
des
frais
de
fourrière
et
sur
présentation
de
la
carte
d'identification
des
animaux.
Article
4 :
Dans
le
cas
où
les
animaux
ne
seraient
pas
identifiés,
ils
devront
l'être
préalablement
à
sa
sortie
de
fourrière.
Les
frais
d'identification
seront
supportés
par
le(s)
propriétaire(s)
des
animaux.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commissaire
de
Police
de
CARVIN,
La
fourrière
communautaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet.
Yves
TERLAT, Maire
FN
BASSIN
Hôtel
de
Ville - Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
RS
MINIER
ré.
03.21.13.44.20
- Fax 03.2170.35.74-
Courriel : mairie@annaysouslens.fr