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Déliberation - skm c250i25062314494
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - skm c250i25062314494)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : D8
Absents : 06
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : O
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 ,
Publié le > LUV
ID : 042-214200305-20250610-20250608-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/06/2025
2025-06-08
L'an deux mille vingt cinq le Conseïl Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Valérie PONCET,
1ère Adjointe, par délégation du Maire.
Etaient présents :
Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX
Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE
Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
M. DERORY Serse, M. DUBOST Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
M. DERORY Serge, M. ESSERTEL Cédric, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
03/06/2025
CONTRAT DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ECOLE
Madame la Première Adjointe informe les élus que le Contrat à Durée Déterminée conclu avec Madame Annie BILLET prendra fin le O1 Septembre 2025.
Madame la Première Adjointe propose au Conseil Municipal de renouveller son contrat de travail pour la rentrée pour un contrat de 6 heures par semaine en période scolaire annualisée.
Elle rappelle que l'agent exercera les fonctions d’Adjoint Technique Territorial, emploi de catégorie C à temps non complet et assurera les missions suivantes :
+ Ménage bâtiments communaux
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 …
, SO Publié le 7.
ID : 042-214200305-20250610-20250608-DE
L'agent contractuel percevra la rémunération afférente à l'indice brut 367 (indice majoré 366) correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à renouveller le contrat de travail de Madame Annie BILLET ;
- d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires ;
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
le 10 Juin 2025
La Secrétaire) de Séance Pour le Maire et par Délégation La Première Adjointe
Valérie SENP Valérie PONCET
2 3 JUN 2085 Affichage fait le ss. numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr