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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250413 Vote Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe Ordures Menageres
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250413 Vote Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe Ordures Menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-2025041
0-2025041 3a-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250413
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-Lès-Saint-Calais
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
02
avril
2025
Date
d’affichage
02
avril
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
26
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant. Étaient
excusés :
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à Mme
DAVID
Isabelle
M.
CHÉRON
Michel
M.
FLAMENT
Dominique
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à
Mme
RENARD
Candy
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise M.
LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à M.
MARIAIS
Jean-Pierre
M.
LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
BORDEAU
Christian
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Mme
NELET
Annie
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à M.
PLUT
Jean-Claude
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
Vu
le compte
financier
unique
pour
l'exercice
2024
de
chaque
budget,
Monsieur
le
Président
informe
que,
sur
proposition
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
de
la Sarthe,
la CCVBA,
en juin
2024,
a décidé
d’adopter
le compte
financier
unique
(CFU)
dès
2025
(pour
l’exercice
2024).
La mise
en
œuvre
du
CFU
sera
généralisée
au
plus tard
au
titre
de
l'exercice 2026
pour
toutes
les
entités
publiques
locales.
Ce
document
budgétaire
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
(produit
par
l’ordonnateur)
et
au
compte
de
gestion
(produit
par
le comptable
public).
Le
vote
par
le conseil
des
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
l’exercice
2024.
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
l’exécution
de
l’exercice
2024
des
budgets
de
la CCVBA :
-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
SECTION
SECTION
D'EXPLOITATION
D'INVESTISSEMENT
TOFALBES SECTIONS
DEPENSES |
RECETTES |
DEPENSES
|
RECETTES |
DEPENSES
|
RECETTES
[Prévisions budgétaires
1 994 147,00 €] 1 994 147,00 €|
8496,00€|
8 496,00 €l 2 002 643,00 €] 2 002 643,00 €
Réalisations de l'exercice
1 837 894,69 €] 1 802 522,99 €
191,21€]
2 645,10 €] 1 838 085,90 €] 1 805 168,09 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
-35 371,70 €
2 453,89 €
-32 917,81 €
Résultats reportés N-1
|
425 040,10 €
|
5 849,86 €
|
430 889,96 €
RESULTATS DE L'EXERCICE avec report
389 668,40 €
8 303,75 €
397 972,15 €
Reste
à
réaliser
|
|
|
RESULTATS DE CLOTURE
389 668,40 €
8 303,75 €
397 972,15 €
Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
quitte
la salle
afin
de
ne
pas
participer
à la
présente
délibération.
Sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
LELONG,
1°"
Vice-Présidente,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Candy
RENARD
Saint
Calais,
le
10
avril
2025
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de
C
MmuNEs
des
VALLÉES
de la
BRAYE
eg
AN
10, Rue Saint-Piérre 72120 SAINT-CALAIS #
ILLE