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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260617 Vote Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Ordures Menageres
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20260617 Vote Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Ordures Menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIR
istère
de
l'Intérieur
use
de
recep
(072-200072692-20260624-2026061 7-BF| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
la Braye
[Réception
par
le préfet
: 03/07/2026]
et
de
l'Anille
Délibération
N°20260617
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents
:
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
16
juin
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
Date
d’affichage
PERNAS
Martine,
16
juin
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CHÉRON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En
exercice
42
MASSÉ
Nicolas,
NASLÉ
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Présents
33
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
MM.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Mme
DAVEAU
GAULARD
Justine
donne
pouvoir
à
M.
PIERRE
Frantz
Mme
DOLEUX
Evelyne
donne
pouvoir
à M.
GRÉMILLON
Patrick
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Michel
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
DESILES
Mélanie
Mme
NADREAU
Olivia
M.
GASCHET
Alain Monsieur
CARON
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
compte
financier
unique
pour
l’exercice
2025
du
Budget
annexe
Ordures
ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
Le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Le
CFUÜ
met
en
évidence
des
informations
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents. |
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Le vote
par
le conseil
des
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2025.
Madame
la Présidente
présente
au
Conseil
Communautaire
l'exécution
de
l’exercice
2025
du
Budget
annexe
Ordures
ménagères
de
la CCVBA
:
D'EXPLOITATION
D'INVESTSSEMENT
TOTALDES SECTIONS
DEPENSES |
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES |
DEPENSES |
RECETIES
Prévisions budgétaires
1919 593,00 €|1919593,00€|
849600€!
8 496,00 el 1 928 089,00 €l 1 928 089,00 €
Réalisations de l'exercice
1 718 528,53 €] 1 729 349,81 €
0,00 €]
191,21 €] 1 718 528,53 €] 1 729 541,02 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
10 821,28 €
191.21 €
11012,49 €
Résultats reportés N-1
|
389 668,40 €
|
8 303,75 €
|
397 972,15 €
RESULTATS DE L'EXERCICE avec
report
400 489,68 €
8 494,% €
408 984,64 €
Reste
à réaliser
|
|
|
RESULTATS DE CLOTURE
400 489,68 €
8 494,96 €
408 984,64 €
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
ADOPTE
le compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
Ordures
ménagères.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 24
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Michel
CARON
Françoise
LELONG
|
co)
COMMUNAUTÉ de COMM VALLÉES
de
la BRAYE
et de
RÈRR
10,
Rue
Saint-Piefré
(|
72120
SAINT-CALAIS