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Arrêté - POL 146 2024 Fermeture du parking de la police municipale durant la fete votive 2024 du 17 07 2024 au 27 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 146 2024 Fermeture du parking de la police municipale durant la fete votive 2024 du 17 07 2024 au 27 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 8 juillet 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL - 146/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté inte1111 inistériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et la circulation sur le Parking de la Police Municipale - Espace Patrice KOENIG - afin de permettre le bon déroulement de la fête Votive 2024, du Mercredi 17 Juillet 2024 au Samedi 27 Juillet 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Afin de permettre le bon déroulement de la fête votive 2024, le Parking de la Police Municipale sera fermé pendant la fête votive 2024 la circulation et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
Fermeture du parking de la Police Municipale - Espace Patrice KOENIG - du Mercredi 17 Juillet
2024 à 8h00 au Samedi 27 Juillet 2024 8h00.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendannerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 11/072024
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr