Arrêté - Arrete fete votive 2024

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Arrêté - Arrete fete votive 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Vendargues. Lien du pdf (Arrêté - Arrete fete votive 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville de Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du $ juillet 2024

Vendargues

Arrêté N° POL — 147/2024

Fête locale du 20 au 26 juillet 2024

Le Maire de la Commune de Vendargues ;

VU le Code général des collectivités territortales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la route :

VU le Code pénal ;

VU la Loi 95-73 du 21 janvier 1995 et le décret 96-926 du 17 octobre 1996 réglementant l’utilisation de caméras de vidéosurveillance ;

VU l’Arrêté préfectoral du 30 janvier 1980 et modifié par arrêté préfectoral du 6 juin 1980 relatif aux bals publics ;

VU l’Arrêté préfectoral du 25 avril 1990 et modifié par arrêté préfectoral du 12 juiliet 1990 relatif à la lutte contre le bruit et l’interdiction

d'utilisation des pétards et autres pièces d’artifices ;

VU l’Arrêté préfectoral n°2023.06.D$.0311 du 20 Juin 2023 portant règlement général des débits de boissons dans le département de

l'Hérault ;

VU la Circulaire préfectorale du 2 avril 2009, rappelée le 15 janvier 2018, relative à la sécurité des fêtes votives ;

VU la Cireulaire préfectorale du 4 mai 2017 relative aux manifestations taurines ;

VU la Lettre d’information du 19 juin 2023 de Monsieur le Préfet relative à Fadaptation de la posture Vigipirate « Eté - Automne

2023 » ;

VU la réunion de concertation préalable de préparation entre l’ensemble des partenaires concernés en date du 05 Juin 2023 ;

VU le programme des festivités établi par la Commune et les associations partenaires du 14 au 21 juillet inclus ;

CONSIDERANT qu’il convient d’endiguer le phénomène relatif aux actes de piqûres et autres types d’injections par pénétration

d’obijets piquants et principalement lors de regroupements de personnes en milieu festif ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de mettre en œuvre les moyens de police de nature à assurer le bon déroulement

de la fête locale et de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs ou de simples passants, en réglementant la

circulation, te stationnement et l'organisation des manifestations, notamment taurines, ainsi programmées : = d P = :

Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS O4

Courriel secretariat. vendargues@wanadoc.fr Page 1 sur 7

Mise en ligne le

19/07/2024ARRETE

Article 1 : DUREE

La fête locale se déroulera du samedi 20 au vendredi 26 Juillet 2024 jusqu’à 02h00 du matin.

Article 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon suivante :

2-1 - Pendant toute la durée de la fête, la circulation et le stationnement seront interdits dans le périmètre défini dans le plan ci-

annexé, incluant toutes les voies, impasses, places, passages, parking situés sur le parcours des différentes manifestations :

* Place de la Mairie

Ÿ Rue du G* Berthézène : de la PL. de la Mairie à la rue des Porches

* Rue des Devèzes : de la rue des Porches à la rue du Peyrou

* Rue de la Fontaine : de la Place de la mairie à la rue du Teyron

Y Rue du Teyron

+ Avenue de la Gare : de la Rue des Balances à la rue du Teyron

Ÿ Parking situé derrière la Maison Serre - Parc Serre

* Parking Caussel

Ÿ Parking Police Municipale- Espace Patrice KOENIG

Abrivado : de 12h 00 à 18 h 00

Roussataïo de 12 h 00 à 15 h 00 Mini Encierro : de 12h00 à 15h00 Abrivado de nuit de 21h00 à 00h00 Encierro : de 20 h 00 à 23 h 00 Bandido : de 18 h 00 à 21 h 00 et Encierro de nuit de 20 h 00 à 3 h00

Ÿ Rue du Général Berthézène - de la rue du Salaison à la| Ÿ Rue des Porches Place de la Mairie * Rue du G* Berthézène - de la rue des porches à la Ÿ Place de la Mairie Place de la Mairie

Ÿ Rue des Porches Ÿ Place de la Mairie * Rue de la Fontaine - de la Place de la Mairie à la rue | Parking derrière la Mairie du Teyron * Rue des Devèzes - de la rue des Porches à la Ÿ Parking PI. Gilbert Hermet — rue de la fontaine rue du Peyrou Ÿ Rue du Teyron Y Rue du G Berthézène de Ja rue du salaison à la Place Ÿ Parking de l’ancienne école Bonnet de la Mairie Ÿ Impasse Saint-Roch * Rue de la Fontaine de la Place de la Mairie à la rue Ÿ Impasse Castillon du Teyron

* Impasse Itier Ÿ Parking PI. Gilbert Hermet -— rue de la fontaine Ÿ Rue du Salaison - de la rue du Teyron à la rue des Aires

Ÿ Place Adrien Granier

* Rue du Salaison pour la partie comprise entre la Rue du

Teyron et la Rue du Général Berthézène

* Parking Police Municipale (Espace Patrice KOENIG)

Outre les dispositions prises globalement dans l’article 2-1 pour toute la durée de la fête, la circulation sera règlementée

spécifiquement lors des manifestations suivantes :

2-2 - Journée du Samedi 20 Juillet 2024

x de 8h 00 à 12 h 00 : Stationnement et circulation interdits sur la place Adrien Granier.

* à partir de 10h00 : Circulation interdite pendant la durée du cortège : Départ du parking Armingué — Avenue de la gare — Rue du

Parc de l'Abbé Deleuze — Rue de la Fontaine — Avenue de la Gare (de la rue du Teyron à la rue des Mâriers) - Parking CAUSSEL

- Arrivée Parc Serre { : bénédiction des chevaux dans le parc).

* A partir de 20h00 : Circulation interdite pendant la durée du défilé des bandes : Départ du parking Rouanet - Rue du Général

Berthézène {de la rue des Aires à la place de la Mairie) — Arrivée Place de la Mairie

Hôtel de Ville - BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04

Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr Page 2 sur 72-5 - Journée du Dimanche 21 Juillet 2024

* de12h00à 14h00 (4brivado longue)

: Circulation et Stationnement interdits sur

le parcours : Départ: Manade Combe Douce

— Chemin de Bannières — Traversée de la

RM 610 au croisement avec la RM 145 -

Avenue de la Gare - Rue du Teyron - Rue du Salaison (de la rue du Générai

Berthézène à la rue des Clauzes) - Place Adrien

Granier - Arrivée aux Arènes.

2-4 - Journée du Mercredi 24 Juillet 2024

Départ Espace la Cadoule Traversée RM

65 au croisement de la rue de la Cadoule —

Rue de ja Cadoule {de la RM65 à la rue Mendès France) - Rond-point Charles

de Gaulle - Rue Mendès France {du Rond-point

Charles de Gaulle à la rue de la Monnaïe)

-Rue de la Monnaie {de la rue Mendès France à la rue des Balances) - Rue

des Balances - Avenue de Ja Gare (de la rue

des Balances à la rue du Teyron) - Rue du Teyron {de l'avemie de la Gare à la

rue du Salaison) - Rue du Salaison (de la rue

du Général Berthézène à Ja rue des Clauzes) - Place Adrien Granier - Arrivée

aux Arènes.

2-5 - Journée du Jeudi 25 Juillet 2024

* de 12h00 à 15h00: (Bandido longue)

: Circulation et stationnement interdits sur

le Parcours : Bandido longue et Roussataïo

— Départ Espace la Cadoule Traversée RM 65 au croisement de la rue de la Cadoule—

Rue de la Cadoule (de la RM6S à la rue Mendès France) - Rond-point Charles

de Gaulle - Rue Mendès France (du Rond-point

Charles de Gaulle à la rue de la Monnaie)

-Rue de la Monnaie {de la rue Mendès France à la rue des Balances) - Rue

des Balances - Avenue de la Gare (de la rue

des Balances à la rue du Teyron) - Rue du Teyron (de l'avenue de La Gare à

la rue du Salaïson) - Rue du Salaison (de la

rue du Générai Berthézène à la rue des Clauzes) — Place Adrien Granier - Arrivée

aux Arènes.

2-6 - Journée du Vendredi 26 Juillet 2024

* de [2h0à14h00 (äbrivade longue

à l’ancienne) : Circulation et Stationnement

interdits sur le parcours : Départ Chemin de Meyrargues

à Castries {du chemin de Montpellier à Nîmes

à la rue du Château) - Avenue de Meyrargues

- Rue du Château - Traversée RM 613 au croisement de Ja rue du Général

Berthézène - Rue du Général Berthézène —

Place de la Mairie - Rue de la Fontaine (de la place de la Mairie à l'avenue

de la Gare) — Rue du Teyron — Rue du Salaison

(de la rue du Général Berthézène à la rue des Clauzes) — Place Adrien Granier

— Arrivée aux Arènes

2-7 - Pendant toute la durée de la fête

* Circulation interdite de tous véhicules à

moteur sur Je Parcours prédéfini page n°7

* Circulation interdite sur la rue du Peyrou

— de 20 h 00 à 3h00,

* Circulation interdite sur Ja rue des Porches

— barrée de 12 h 00 à 6h 00,

*_ Stationnement interdit sur les places de

parking situées avenue de la Gare, le long

de la Place Gilbert HERMET, *_ Stationnement interdit sur

Jes places de parking situées rue du Salaison

au droit de la résidence « le Méridien », * Rue du Salaison

placée en double sens de circulation de 12

h 00 à 6 h 00 {partie comprise entre la rue

du G“ Berthézène et la rue du Teyron),

*_ Circulation interdite sauf riverains sur

l’Avenue de la gare (de Ja rue des mäâriers

ei la rue du Teyron) — rue du Teyron — rue

du Salaison (de la rue du Général Berthézène à la rue des Aires) - Rue du

Général Berthézène (de a Place de la Mairie

à l'Allée des Acacias) — place de la Mairie — rue des Devèzes (de la rue des

Porches à la rue du Peyrou) de 20h00à3h

00, * Au cours de chaque course de taureaux :stationnement

interdit sur la place Adrien GRANIER, *

Circulation interdite rue du Salaison (de {a

Rue du Général Berihézène à la rue des Aires)

- Déviation mise en place par la rue des Aires,

* Le parking de la place de Ja Mairie sera

fermé de 10 h 00 à 6h 00,

Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2- Tél.

04 67 70 05 04 Courriel Secretariat vendargues@wanadoo.fr

Page 3 sur 7* Le stationnement des camions des orchestres se fera sur le parvis de l’église et dans le passage Jean-Paul 1] en l'absence d’encierro,

sinon sur la rue du Peyrou ou sur les emplacements de parking situés rue de POlivette,

%* La rue des Aires sera mise dans je sens unique de circulation : de la rue du Salaison à la

rue du Général Berthézène,

* Le parc Serre sera fermé de 20 h 00 à 7 h 00.

2-8 - Les déviations nécessaires seront mises en place et les anneaux réglementaires seront apposés pour permettre l'a lication du pl pour p pp

présent arrêté.

Article 3 : INTERDICTION DE CIRCULATION DES MINEURS DE MOINS DE 15 ANS

Afin de contribuer à leur protection pendant la fête locale, il est interdit aux mineurs de moins

de 15 ans, non accompagnés par une

personne majeure ayant autorité, de prendre part aux manifestations taurines organisées, ainsi que de circuler dans le périmètre de la

fête, entre 21 h 00 et 6 h 00 du matin.

Article 4 : FERMETURE - REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS

4-1 - Les débits de boissons devront fermer au plus tard à deux heures du matin.

4-2 - Le transport et l’utilisation de tout contenant en verre dans le périmètre de la fête

et dans le « cœur de Vendargues » (tel que

délimité par le plan ci-annexé) est interdit pendant toute la durée de la fête.

Sont concernés par cette interdiction, les bars et buvettes installés avec autorisation, ainsi que le public amené à fréquenter les lieux. Les

boissons vendues sur place devront être servies exclusivement dans des récipients plastiques ou non contondants, sous la responsabilité

du vendeur.

Article 5 : L'utilisation du Narguilé (ou assimilé) est strictement interdite sur l’ensemble du domaine publie communal.

Article 6 : Les chiens de toutes races et de toutes Catégories sont interdits dans le périmètre de la fête et dans le « Cœur de

Vendargues », tel que délimité dans le plan ci-annexé.

Article 7 : MANIFESTATIONS TAURINES

7-1 - En ce qui concerne les manifestations taurines, les règles de sécurité seront étendues sur tout le territoire de la commune, pendant

48 heures.

7-2 - Toute personne sur le parcours et hors parcours devra observer la plus grande prudence.

Le début et la fin des manifestations dites bandido et abrivado seront signalées par une détonation.

Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l’abrivado et de la bandido, notamment

les attrapaïres dont l’action est directe, personnelle, physique sont considérées comme acceptant les risques encourus. Sont en tous cas

interdits pendant toute la durée de la fête locale sur le passage des cavaliers et des taureaux les

feux, barrages de cartons, de véhicules,

jets de pétards, de lardons, de branches de feuillages, liquide, projectiles divers et autres objets ou matériaux.

Il est interdit de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient

échappés de l’abrivado ou de la bandido.

Il est interdit de tirer pétards, fusées et autres pièces d'artifices, ainsi que d'effectuer des jets de toute sorte sur la voie publique.

La circulation est interdite à tous les véhicules et engins à moteur venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper

le passage des bandido et des abrivado.

Sur l’ensemble de la ville la plus grande vigilance doit être observée en cas de possible échappée du bétail.

L’attention des participants et du public est attirée sur le fait que le nombre de taureaux peut être variable.

7-3 - Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l’abrivado, à l’arrivée dans les arènes du groupe de cavaliers

et des taureaux ou à sa sortie au moment de la bandido, la porte des barrières et le portail extérieur devant rester largement ouverts.

Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04

Courriel secretariat. vendargues@wanagoo.fr Page 4 sur 77-4 - Pour assurer une protection efficace, des rues

seront fermées par les services Municipaux à l'aide

de barrières métalliques le long du parcours urbain de l’encierro,

de l’abrivado, de la bandido de la Cabestria du lâcher

de taureaux et de la roussataïo qui seront retirées par leurs soins à

la fin de chaque manifestation taurine ; des agents

de police en faction faciliteront l'accès aux véhicules

de secours et d'incendie, chaque fois que nécessaire,

7-5 - Une reconnaissance quotidienne du parcours sera

effectuée par les services de Police Municipale afin

de contrôler tous lesvéhicules en stationnement interdit et gênant,

avec enlèvement et mise en fourrière dès que nécessaire.

Article 8 - REGLEMENTATION DU NIVEAU

SONORE

Le niveau d'intensité sonore maximale autorisée est

de 95 décibels.

La Police Municipale Pourra, à tout moment au cours

de la soirée, effectuer un contrôle à larégie.

Article 9 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES

9-1 - Chaque association organisatrice d'une manifestation

prendra en charge, chacune en ce qui la concerne,

l'organisation et la sécurité de cette manifestation qui sera placée

sous son entière responsabilité.

9-2 - Les manadiers, chargés des abrivado et des

bandido, sont tenus de fournir impérativement soit

une attestation de la police d’assurance couvrant leur responsabilité

civile spécifique pour l’activité taurine de type « Abrivado

», « Bandido »,.…etc. ; soit inclure dans le contrat général couvrant

son élevage une clause d'extension de garantie à ce

type d au moins une semaine

avant la fête locale.

L'assurance du manadier intitulée "Tant pour compte”

couvre les Cavaliers qui entourent les taureaux.

Le manadier est considéré comme responsable en

tant que gardien sur le fondement de Particle 1385

du Code Civil du dommage occasionné par un taureau échappé au

contrôle de la manade,

Article 11 - PROTECTION VÉHICULES BÉLIERS

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2 - Tél, 04 67 70 05 04

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Page 5 sur 7Le périmètre du bal, et de la fête votive principalement les rue Devèzes, Peyrou, Fontaine

et Général Berthézène seront sécurisées

à l’aide de barrières anti véhicules agresseurs (dit « barrières BAAVA »), installées le

soir lors des manifestations dans le cœur

du village et retirées le matin à l’issue de celles-ci.

Article 12 - NON RESPECT DES DISPOSITIONS

Les contraventions au présent réglement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur.

Article 13 - VIDEOPROTECTION

La population est informée que, en application de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 et du décret

96-926 du 17 octobre 1996, la

Place de la Mairie et les rues adjacentes sont placées, pendant toute la durée de la fête, sous

vidéoprotection, en vertu d’une

autorisation préfectorale par arrêté n° 20170345/20080345 du 9 juin 2017.

Article 14 - EXECUTION

L’'Élu délégué à la Sécurité, le Directeur Général des Services, la Police Municipale, les Présidents d'Associations, le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont une ampliation est :

* transmise à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie- Aux responsables des Associations organisatrices -

Aux responsables des débits de boissons - Monsieur le conseiller municipal délégué aux

festivités - Monsieur le Directeur de la

TAM - Monsieur le Directeur de HERAULT TRANSPORT - Monsieur le Directeur du SAMU - Monsieur le Commandant du

Corps des Sapeurs-Pompiers - Monsieur le Chef de Poste de Police Municipale

*Mise en ligne le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à Compter de sa transmission et de sa publication.

Le Maire,

Guy LAURET

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