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Arrêté - ST 373 2023
Arrêté - ST 342 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 342 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
342-2023
Chantier
sur
la voie
publique
Portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
et
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Rue
de
la Marine
et Avenue
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la
demande
en
date
du
17/08/2023
par
laquelle
la
Société
CIRCET
/
VAR
THD
- 112
Impasse
du
Serpolet
-
83210
LA
FARLEDE,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Rue
de
la
Marine
et
occupation
du
domaine
public
sis
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
des
travaux
de
dépose
armoire
et
socle
+ pose
chambre
L3C
sans
fond
et
tranchée
traditionnelle
sous
accotement
d'environ
16
ml
+ pose
armoire
avec
socle
de
0.5
m?
+
déplantation
et
replantation
sur
3
m?
environ,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement.
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
:Rue
de
la
Marine
et
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
sur
20
m°,
soit
2
places
de
stationnement
devant
l’établissement
bancaire
BNP.
Page
1/2 Article
3 :
Ces
restrictions
prendront
effet
du
Lundi
21
août
2023
au
Mardi
22
août
2023,
inclus.
Article
4
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l'article
2,
Lundi
21
août
2023
au
Mardi
22
août
2023,
inclus.
Article
5
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
6 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- 8f"®
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Article
7
: L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
afin
de
permettre
la
continuité
de
la
circulation
piétonne.
Article
8 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
9 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
10
: Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l'article
5
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
11:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
12
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
CIRCET
/
VAR
THD.
Fait
au
Lavandou,
le
17
août
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
: A
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratil
de
Toulon
dans
un
délai de deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite
à la Société
GRCET /
VAR
THD par mail
En date dE... PUbIIE 1e...
Page
2/2 a = DE more Re + EE Re ne
‘2 places de stationnements pour
5 véhicules durant les travaux É #7 Déviation piétons sur
‘trottoir d'en face