Arrêté - 24 594 Travaux assainissement 4 rue Pasteur

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Arrêté - 24 594 Travaux assainissement 4 rue Pasteur Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 594 Travaux assainissement 4 rue Pasteur)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, N° 24-594

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 23 décembre 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ASSAINISSEMENT

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation

temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de création d’un branchement d’eaux usées exécutés par l'entreprise

GTO – 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 4, Rue Pasteur conformément aux prescriptions techniques de

voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Mercredi 08 Janvier 2025 au Lundi 13 Janvier

2025 inclus :

• RUE PASTEUR : Tronçon Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny/ Rue Parmentier

- RUE BARREE : sauf riverains

- Déviation par la Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Rue de la Concorde et Rue Parmentier

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417 du Code de la Route

du Mercredi 08 Janvier 2025 au Lundi 13 Janvier 2025 inclus :

• RUE PASTEUR : N° 04 et en face

ajouté sur le site de la ville le : 30 décembre 2024ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.

ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité

des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier

urbain.

ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml

délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral,

côté rue et trottoir.

ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront

en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la

nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Madame La Directrice de l'Entreprise GTO,

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 23 décembre 2024

ajouté sur le site de la ville le : 30 décembre 2024