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Déliberation - 03.DCM201703COMPTA DI2016 2
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 03.DCM201703COMPTA DI2016 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Alpes de Haute Provence DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'AUBIGNOSC
Séance du 11 JANVIER 2017 Membres en exercice : 15
Présents :.................... 11
MOTANÉS Snrmennen 15 ---- L'an deux mille DIX-SEPT
Pour: 15 le 11 janvier à 18H15
Émb CE L le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, SSSR à HR s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 06 janvier 2017
un Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT
Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, LATIL Yves, WALCZAK Franck
EBER Hélène, VILLETTE Christelle.
Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, FAURE Michel, WALLON Muriel, BERTOU Christel.
Pouvoir(s): MACCARIO Fabrice à ALBERT Patrice, FAURE Michel à
AVINENS René, WALLON Muriel à DELMAERE Christian, BERTOU
Christel à VILLETTE Christelle.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
| OBJET: PRISE EN CHARGES DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE BUDGET PRIMITIF 2017 POUR LE BUDGET SRNERALLET POUR LE BUDGET ANNEXE
& ASSAINISSEMENT ». A
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les dépenses d'investissement ne peuvent être mandatées avant le vote du budget. Il y a lieu de reprendre les crédits engagés non mandatés de 2016 ainsi qu'il suit :
1/ pour le BUDGET GENERAL :
+ Chapitre 20 : 0
+ Chapitre 21 : 4000€
+ Chapitre 23 …. : 230 /00€
2/ pour le BUDGET ANNEXE eau & assainissement :
+ Chapitre 23 … : 192000 €
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* AUTORISE le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits repris ci- dessus et ce, avant le vote des budgets primitifs de l'exercice 2017.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT C É.
Le ro
R. AVINENS.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20170111-201703compta-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/01/2017
Publication : 12/01/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation