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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 14 VOTE CA 2017 BUD. GENERAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2017
BUDGET GENERAL
DCM N°14/2018
Séance du 04 AVRIL 2018
--- L’an deux mille DIX-HUIT, le 04 AVRIL à 18H15,
--- Le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. René AVINENS, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par M. René AVINENS, Maire, sorti au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1) – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget général, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ou déficit
A
Ou excédent
B
Ou déficit
C
Ou excédent
D
Ou déficit
E
Ou excédent
F
1 Résultats reportés N-1… 24041.35 157 895.15 181 936.50
2 Affectation des résultats 0 0 63 000 63 000
3 Opérations de l’exercice ……… 361 114.20 418 996 186 556.31 176 536.14 547 670.51 595 532.14
4 Résultats de l'exercice… 57 881.80 10 020.17 47 861.63
5 TOTAUX………………………… 361 114.20 443 037.35 186 556.31 334 431.29 547 670.51 777 468.64
6 Résultats de clôture.… 81 923.15 147 874.98 229 798.13
Restes à réaliser …………….. 206 650 146 830
2) - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Date de la convocation : 28 MARS 2018
Alpes de Haute Provence
COMMUNE
D’AUBIGNOSC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180404-DE201814CABG-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2018
Publication : 13/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation