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Compte-Rendu - 2014 12 19 compte rendu conseil municipal
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 19 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2014
L’An deux mille quatorze,
Et le dix neuf Décembre à 20h45,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 Décembre 2014, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.
Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIJOUX – M. Philippe MARCOT – M. Henri POIRIER - M. Jacques LETELLIER - Mme Paule LAMOTTE – Mme Germaine LEDEME - Adjoints M. Alain BROCHARD, M. Jean-Michel BUFFET (arrivé à 20h55), Mme Virginie AUPETIT, Mme Fabienne MERCIER YTHIER, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Joëlle GRILLON, pouvoir à C. KRIEGUER
M. Philippe LE CERF, pouvoir à E. DIJOUX
Mme Laurence DESBOURGET, pouvoir à A. DESBOURGET
Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 21 Novembre 2014, qui est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire lit les cinq décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – du n°46 du 27 Novembre 2014 au n°50 du 13 Décembre 2014.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2014 – délibération n° 60
Monsieur le Maire expose qu’il est proposé d’opérer la décision modificative n° 2 suivante du budget 2014 de la Commune :
Section de Fonctionnement Dépenses :
- Chap 65 art 6554 (contribution aux organismes de regroupement) : + 3 500.00 Pour réajustement de la participation 2014 au S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières - Chap 67 art 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : + 8 400.00
Pour admission en non-valeur de loyers irrecouvrables
- Chap 022 (dépenses imprévues) : - 7 863.83
- Chap 012 art 6411 (personnel titulaire) : - 4 036.17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget 2014 telle qu’énoncée ci-dessus
Arrivée de J.M. BUFFET à 20h55. 2
DEMANDE DE SUBVENTION POUR APPEL A PROJET TOURISTIQUE INNOVANT – délibération n° 61
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet touristique ayant pour thème « De Paris à Royaumont, on s’y rend sans auto », il est proposé d’aménager une voie de circulation douce, depuis l’intersection de la RD 909 vers l’Abbaye de Royaumont, le long de la Voie Communale n°1 dite route d’Asnières, afin de sécuriser l’accès pédestre/cyclable à ce pôle touristique et culturel majeur du Département, et à ses environs (site classé de la vallée de l’Ysieux, Espace Naturel Sensible du marais de Baillon).
Cette voie de circulation douce ferait également partie d’un itinéraire vélo-touristique en cours de création à l’initiative du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France.
Le coût estimatif de l’aménagement envisagé s’élèverait à 100 000,00 € H.T. Un premier financement d’un montant de 20 000,00 € a déjà été obtenu du Sénateur Francis DELATTRE, au titre de sa réserve parlementaire.
Il est donc proposé de solliciter également l’aide d’autres organismes à fin d’obtenir un financement global de 70 % du coût de l’opération.
Mme A. DESBOURGET précise que malgré le talus sommairement réalisé, beaucoup de piétons marchent sur la route à ce niveau.
M. GUIEAU souligne l’intérêt d’aménager également la partie située au débouché du bois Bonnet vers Chaumontel.
M. le Maire précise que l’aménagement provisoirement réalisé pourrait utilement être prolongé le long de la RD 909 vers Les Tilleuls. Une demande en ce sens sera adressée au Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter pour ce programme de travaux l’aide financière :
- Du Département du Val d’Oise au titre de l’Appel à projets touristiques innovants - De la Région Ile de Fau titre du Fonds de Développement Touristique Innovant - Du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France
AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document à cet effet
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU POUR TRAVAUX SUR RESEAU D’EAUX PLUVIALES RUE DU CAMPANT – délibération n° 62
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a sollicité, lors de sa dernière séance du 21 Novembre 2014, l’aide du Département du Val d’Oise pour les travaux d’assainissement eaux pluviales et réfection de chaussée rue du Campant.
Il est proposé de solliciter également une aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la partie de ce programme de travaux concernant le traitement des eaux pluviales par la création de tranchées, regards, et d’un bassin d’infiltration de ces eaux pluviales.
Le coût estimatif de ces travaux relatifs aux eaux pluviales étant de 31 405.00 € H.T. M. BRAULT souligne la nécessité d’un entretien régulier des caissons qui seraient installés à l’occasion de ces travaux. Il lui est répondu que cet entretien sera confié à une entreprise extérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter pour ce programme de travaux l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie
AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document à cet effet 3
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE PRIMAIRE BLANCHE DE CASTILLE – délibération n° 63
Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de solliciter l’aide du Département du Val d’Oise, dans le cadre du Fonds Scolaire, pour le remplacement de la chaudière vétuste de l’école primaire Blanche de Castille, par une chaudière à condensation, dans le sens des économies d’énergie recherchées suite à l’établissement du bilan énergétique des bâtiments communaux.
Le coût prévisionnel de cette chaudière étant de 12 465.00 € HT, et l’aide départementale pouvant s’élever à 45 % de ce coût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter pour ce programme de travaux l’aide financière du Département du Val d’Oise, au titre du Fonds scolaire
AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document à cet effet
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CLASSE DE DECOUVERTE 2015 DE L’ECOLE DU BOIS BONNET - délibération n° 64
Monsieur le Maire expose que l’aide financière de la Commune a été sollicitée par l’école du Bois Bonnet, qui prévoit un voyage scolaire en Bourgogne du 13 au 17 Avril 2015, pour les 43 élèves du CP au CM2. Le coût total de ce voyage étant de 13 465.02 €, soit 313.14 € par élève,
Il est proposé, après avis favorable des Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, que le budget 2015 de la Commune prenne en charge ce coût à hauteur de 50 %, par le versement à la coopérative scolaire de l’école d’une subvention exceptionnelle de 6 732.50 €.
Monsieur le Maire précise que ce financement à hauteur de 50 % du coût des séjour ne pourra vraisemblablement pas être pérennisé, du fait des contraintes budgétaires et de la baisse des dotations d’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une aide financière, à hauteur de 50 % du coût du séjour, à l’école du Bois Bonnet pour cette classe de découverte
PRECISE que les crédits correspondants seront portés au budget 2015 de la Commune et versés sous forme de subvention exceptionnelle
L’ordre du jour étant épuisé, M. BRAULT souhaite poser certaines questions avant que la séance soit levée. Monsieur le Maire donne son accord dans la mesure où les questions posées seraient utiles au suivi des affaires communales.
M. BRAULT soulève donc la question de la position de la Commune sur le schéma de mutualisation des moyens en cours d’établissement au niveau de la Communauté de communes, laquelle doit se prononcer à ce sujet. Il lui est répondu qu’Asnières est un véritable acteur et force de proposition dans cette démarche de mutualisation.
M. BRAULT souhaite ensuite qu’il soit rendu compte en Conseil Municipal de l’activité des différents organismes intercommunaux. Il lui est répondu que le compte-rendu de réunion de ces divers organismes est public, qu’ils peuvent être librement consultés en Mairie, et que l’ensemble de ces compte-rendus sont déjà ou vont être mis en ligne dans notre site Internet.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire,
Claude KRIEGUER 4