Acte - 23 1549

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Acte - 23 1549 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 1549)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2023 | 1420T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REFECTION DE CHAUSSEE DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU çŸ Avenue du Onze Novembre VAL-DE-MARNE ———— | Du 09/10/2023 au 13/10/2023 os }

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la charte de chantier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS 031 en date du 9 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe Cipriano, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la RATP du 13 septembre 2023,

Considérant qu'en raison de travaux de réfection de chaussée, pour le compte de la RATP, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue du Onze Novembre, du 09 octobre 2023 au 13 octobre 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue du Onze Novembre, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 09 octobre 2023 au 13 octobre 2023. ARTICLE II : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux. Les interdictions de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par la société précitée aux différents lieux d'intervention.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le quinze septembre deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire- Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: STATIONNEMENT on QC NI

Caractéristique: TEMPORAIRE .

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX