Acte - 1549

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Acte - 1549 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 1549)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2022 7 15067

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX ENEDIS |

. nr Avenue des Erables

TT D ——— | Du 16/09/2022 au 30/09/2022 |

G A° VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise GH2E, du 28 juillet 2022,

Considérant qu'en raison d'un branchement électrique exécuté par l'entreprise GH2E domiciliée 9/11 rue Henri Dunant — 91070 BONDOUFLE - Tél. : 01.69.38.07.45, pour le compte de ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue des Erables, du 16 septembre 2022 au 30 septembre 2022.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue des Erables, au droit du n°11bis sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 16 septembre 2022 au 30 septembre 2022.

ARTICLE I] : les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE III : le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le 1° septembre deux mille vingt-deux,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Certifié exéculoire par le Maire

Compte tenu de la publication le

Le Directeur Général des Services

Frédéric ERZEN Phili CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES Début d'aff

Domaine : STATIONNEMENT :

SrIStIque : 6 1 Hôtel de GarectÉristique : TEMPORAIRE mm 0.8... 4029

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX