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unknown - 26D131 Convention de mise à disposition de locaux et équipements sportifs Association « CMS TIR »
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D131 Convention de mise à disposition de locaux et équipements sportifs Association « CMS TIR »)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction des Sports
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D131
Objet : Convention de mise à disposition de locaux et équipements sportifs
Association « CMS TIR »
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire et notamment son 5ème;
Vu le projet de convention ci-annexé portant sur la mise à disposition de locaux et
d’équipements sportifs au profit de l’association « CMS TIR » ;
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à la vie associative locale ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer la convention portant sur la mise à disposition de locaux :
stands de tir Espace L. Deleuil et quartier de l’Estéou, au profit de l’association « CMS
TIR »,
▪ de préciser que :
− cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er septembre 2026, pour une
durée d’une année,
− cette mise à disposition intervient à titre gratuit
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité.
Acte publié le : 15-07-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 15 juillet 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :