Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 26D006 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D126 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D131 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D193 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D130 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D129 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D139 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D135 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D197 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D194 Convention de mise à disposition de locau
unknown - 26D182 Convention de mise à disposition de locaux et équipements sportifs Association : "Pancrace Boxing Team"
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D182 Convention de mise à disposition de locaux et équipements sportifs Association : "Pancrace Boxing Team")
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction des Sports
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D182
Objet : Convention de mise à disposition de locaux et équipements sportifs
Association : "Pancrace Boxing Team"
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son item 5;
Vu le projet de convention ci-annexé portant sur la mise à disposition de locaux et équipements
sportifs au profit de l’association "Pancrace Boxing Team"
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à la vie associative locale ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer la convention portant sur la mise à disposition d’un équipement
sportif : dojo Secretin, Espace Laurens Deleuil, rue L. Servanty, au profit de l’association
"Pancrace Boxing Team",
▪ de préciser que :
− cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au
31 décembre 2026,
− cette mise à disposition intervient à titre gratuit.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Acte publié le : 03-08-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 31 juillet 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :