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Procès Verbal - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18092024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 18092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune de MONTPON-MENESTEROL
Séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2024
Liste des délibérations
N°
DELIBERATION LIBELLE VOTE/AVIS
Approbation du procès-verbal du 26 juin 2024 Adopté
94/2024 Comité Communal Feux de Forêts – Actualisation des membres Adoptée
95/2024 Fixation des ouvertures de commerces le dimanche pour l’année 2025 Adoptée
96/2024 Actualisation – Commission de révision des listes électorales Adoptée
97/2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des
immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à
un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier
de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à
l’article 1466G du code général des impôts
Adoptée
98/2024 Reversement des droits de place de la fête de la Saint-Roch à l’association « Montpon-Ménestérol-Montignac en fête » Adoptée
99/2024 TÉLÉTHON 2024 – Reversement de fonds à l’Association Française de Myopathie Adoptée
100/2024 Primes Devantures : reconduction 2025 Adoptée Prise en charge par la commune des frais d’adhésion des agents au
CDAS pour l’année 2025
→ Point retiré de l’ordre du jour
Mise à disposition d’un agent par la commune de Montpon-
Ménestérol à la Communauté de communes Isle Double Landais
→ Point retiré de l’ordre du jour
101/2024 Intégration de parcelles dans la voirie communale – Régularisation Adoptée
102/2024 Service public d’eau potable du S.I.A.E.P. de Montpon-Villefranche – Rapport sur le prix et la qualité du service 2023 Prend acte
103/2024 Présentation du rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols Prend acte
104/2024 Convention de participation financière à l’enfouissement du réseau d’initiative publique – Lieu-dit « Le Toupinier » Adoptée
105/2024 Procédure relative aux terrains non entretenus et aux végétations privées débordant sur le domaine public Adoptée
106/2024 Création Autorisation de Stationnement taxi (ADS) Adoptée
107/2024 Travaux d’éclairage public - Création d’un point lumineux sur le parking du site des Massias Approuvée
108/2024 Convention de prêt – Garage Maison France Services Adoptée
109/2024 INRAP – Convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive du projet « Zac de l’Ormière » Adoptée
110/2024 Convention de mise à disposition à l’association ADAGIO Adoptée
111/2024 Convention de mise à disposition à l’association Comice Agricole Adoptée
112/2024 Actualisation du règlement intérieur du Cinéma Le Lascaux Adoptée
113/2024 Fixation d’un tarif pour concession d’emplacement « cavurnes » Adoptée