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Arrêté - stationnement place Tanguy fetes patronales 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannalec.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement place Tanguy fetes patronales 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/ DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEC
/ TI-KER
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
PAPER
MARILH
AN
DIFERADOÜ-MAER
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet
_: Fêtes
Patronales
2020
—
Stationnement
- Circulation
Date
: du
7 au
16
septembre
2020
Lieu
: Place
Yves
Tanguy
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211-1,
L 2212-2
et
L
2213-1à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1*
du
titre
1
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrei,
1°
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
l'avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
Place
Yves
Tanguy
durant
des
fêtes
Patronales
2020,
ARRETE
Article
1.
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
Place
Yves
Tanguy
du
lundi
7 septembre
2020
à 09
h
00
au
mercredi
16
septembre
2020
à
13
h 30.
Article
2.
Les
places
de
stationnement
devant
la
Poste
seront
réservées
aux
usagers
avec
un
couloir
de
circulation
pour
y accéder.
Article
3.
Seuls
les
industriels
forains
sont
autorisés
à s’installer
sur
ces
places
Article
4.
La
signalisation
réglementaire,
mise
en
place
par
les
agents
du
Pôle
Technique
Municipal,
matérialisera
les
dispositions
ci-dessus.
Article
5.
Durant
les
fêtes
patronales,
la
circulation
sera
exceptionnellement
autorisée
dans
le sens
interdit,
de
la place
Yves
Tanguy
vers
le passage
Lucien
Picard.
Article
6.
Des
barrières,
mises
en
place
par
les
agents
du
Pôle
Technique
Municipal,
matérialiseront
les
couloirs
de
circulation
des
véhicules
sur
la place
:
-
de
la place
de
la Liberté
à la rue
de
Scaër,
-
de
la
place
Yves
Tanguy
à
la
poste
ainsi
que
la
rue
adjacente
à
la
Poste.
Nos
imprimés sont produits
par
Fabrégue
imprimeur
adhérent
MPRINUVERE
Mod
510595 -
06/10
RwregsToute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
Article
7.
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Monsieur
le Directeur
du
pôle
technique
de
Bannalec,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
du
secteur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié.
Article
8.
Bannalec
/ Banaleg
le 24
août
2020
/
d’an
24
a viz
eost
2020
ue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
510695 -
06/10
Mébr-ègue
Noix
imprimés
sont produits
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Fabri