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Arrêté - ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT FETE PATRONALE
Arrêté - stationnement fetes patronales 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannalec.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement fetes patronales 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/
DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEC
/ TI-KËR
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
PAPER
MARILH
AN
DIFERADOU-MAER
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet
:Fêtes
Patronales
2020
- Stationnement
Date
_:du
8 au
15
septembre
2020
Lieu
:Centre
ville
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
|
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-
2 et
L2213-1à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1%
du
titre
1
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel,
1°
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
l’avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
qu’il
importe
dé
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
au
centre
ville
de
Bannalec
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
fêtes
Patronales
2020,
|
ARRETE
|
Article
1.
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
:
+
Du
mardi
8 septembre
2020
à
13h30
au
mardi
15
septembre
2020
à
17h
:
-
Place
des
Fusillés,
-
Place
de
la
Paix,
+
Du
mercredi
9
septembre
2020
à
13h30
au
mardi
15
septembre
2020
à
17h:
-
Place
de
la
Libération
-
Rue
de
Scaër,
de
la
rue
nationale
à
son
intersection
avec
la
place
de
la
paix.
Article
2.
Seuls
les
industriels
forains
ayant
l’agrément
de
la
Mairie
sont
autorisés
à
s’installer.
Article
3.
La
signalisation
réglementaire,
mise
en
place
par
les
agents
du
Pôle
Technique
Municipal,
matérialisera
les
dispositions
ci-dessus.
Article
4,
Le
cheminement
«
Sécurité
»
et
les
gestes
barrières
devront
impérativement
être
respectés
Article
5.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6.
Monsieur
le
Directeur
du
pôle
technique
de
Bannalec,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
du
secteur,
A
:
.
En
ié
sont chargés, chacun
en ce qui le
concerne,
de l'exécution
du...
1.510595 -
06/10
Mb présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié.
Bannalec
/ Banaleg
le 24
août
2020
/
d’an
24
a viz
eost
2020
Le
Maire,
Nos imprimés
sont produits pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRINC
VERT.
Mod 510595 - 06/10
Méaniègue