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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 333 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 333 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
SG
L
ñ
CQ
à
ID
: 064-200039204-20241118-CC
2024
333-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
18
novembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 81
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT, Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(Pouvoir
à
M.
Hervé
LAFITTE),
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Jean-Bernard
PRAT,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Hélène
BOURDEU,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M. Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
Mme
Céline
LEMBEZAT),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20241118-CC
2024
333-DE
RAPPORT
N°
14-9
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
BALANSUN
Rapporteur
: M.
Christian
LÉCHIT
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2021,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
délibéré
sur
un
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
destiné
à
ses
communes
membres,
conformément
à
l'article
L5214-16V
du
CGCT
modifié
par
l'article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Considérant
que
la
demande
de
la
commune
de
Balansun
pour
le
passage
en
LED
de
la
salle
polyvalente
est
éligible
au
règlement
et
que
le
restant
à
charge
de
la
commune
est
estimé
à
ce jour
à
6 084
€,
le montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
est
de
3 042
€.
Après
avis
favorable
du
bureau
du
04
novembre
2024,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
@
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
de
3
042
€
à
la
commune
de
Balansun
pour
le
passage
en
LED
de
la
salle
polyvalente. Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
PES
Le président, Patrice
LAURENT