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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Artenay.
Lien du pdf (Arrêté - AP Loiret 2023070421)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E 3 Direction départementale PREFETE des territoires DU LOIRET
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212-
2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.22154 relatif au pouvoir du représentant de l'état dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Madame Régine ENGSTRÔM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne,
en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-
Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ; VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans certains secteurs géographiques sur le sud et l'est du département du Loiret pour la période 2023-2025 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 2 juin 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce loirétaine pour la période 2023-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2023 constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret ;
VU les arrêtés préfectoraux du 28 avril, du 25 mai et du 12 juin 2023 portant autorisation au titre de l’article L 214-4 du Code de l'Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d'eau et canaux pour l'irrigation agricole au titre de l'année 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret;
CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d'eau relevées à la fin du mois de juin 2023 par les services chargés de la police de l'eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d'étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l'eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l'eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d'eau sont inférieurs aux débits seuils d'étiage fixés dans les arrêtés cadre visés précédemment;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction
ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau, pour la préservation. de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
Article 1° : Champ d'application
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d'autorisation s'appliquant à ces établissements.
Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
+ __ Pour les usages non agricoles, les mesures s'appliquent sans distinction de l'origine de l'eau. + Pour les usages agricoles les mesures s'appliquent de manière différenciée selon l'origine de l'eau:
o les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement,
2/29 o les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
+ Les prélèvements réalisés depuis des retenues d'eau non connectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernés.
* Les dispositions suivantes ne sont pas applicables si l'eau provient d'un recyclage.
| Situation des zones d'alerte relatives aux eaux superficielles
Article 2 : Constat de franchissement du seuil de vigilance
Il a été constaté l’état de vigilance sécheresse dans l'arrêté préfectoral du 17 avril 2023 dans les zones d'alerte suivantes :
* Aveyron
° Cléry
° Ouanne
+ __ Loing amont
* Loing aval
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Article 3 : Constat de franchissement du Débit Seuil d'Alerte
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
* Ardoux .
+ Bec d'Able
+ Fusain
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Article 4 : Constat de franchissement du Débit Seuil d'Alerte renforcée
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
+ Avenelle-Ethelin
+ Bonnée
* Ru de Pont-Chevron
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Article 5 : Constat de franchissement du Débit de Crise
Il a été constaté le franchissement du Débit de Crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
+ Betz
+ __Bezonde
+ __ Conie
° _ Cosson
+ _Loiret-Dhuy
° Milleron
3/29 + Puiseaux
+ Solin
* Trézée-Ousson
° _ Vernisson
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Situation des zones d'alerte relatives aux eaux souterraines |
Article 6 : Constat de franchissement du seuil de vigilance
Il a été constaté l'état de vigilance sécheresse dans l'arrêté préfectoral du 17 avril 2023 dans la zone d'alerte suivante :
+ Beauce centrale
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Article 7 : Constat de l'état d'Alerte
Il a été constaté l'état d'alerte tel que défini dans l'arrêté cadre Beauce Loirétaine susvisé dans la zone d'alerte suivante :
° Bassin du Fusain
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Article 8 : Constat de l'état de crise
Il a été constaté l'état de crise tel que défini dans l'arrêté cadre Beauce Loirétaine susvisé dans la zone d'alerte suivante : ;
+ __ Montargois
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Mesures de restrictions
Article 9 : Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, il est défini des mesures de limitation
provisoires des usages de l’eau. Ces mesures de restrictions sont temporaires et applicables dans les zones définies aux articles 2 à 8 du présent arrêté, selon les seuils franchis :
Usage des particuliers et collectivités
Mesures applicables dès franchissement du seuil Usages de l’eau
concernés a de vigilance
Lavage des Sensibiliser le grand Interdiction hors stations professionnelles équipées d'un véhicules ” publicet les système de recyclage des eaux ou d'un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité
publique.
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
4/29 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Mesures applicables dès franchissement du seuil
Limitation au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la
salubrité publique
{sauf en cas de travaux)
Nettoyage des
façades et toitures
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Arrosage des
espaces arborés
accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Arrosage des
terrains de sport
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
cultures
maraîchères en
godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris des
collectivités ou
associations
Alimentation des
fontaines, pièces
d'eau d'agrément
et jeux d'eau
récréatifs en circuit
ouvert
Remplissage et Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au vidange des bon fonctionnement de l'ouvrage et premier remplissage pour piscines privées (de chantier en cours
plus d'1m3)
sauf en cas de travaux)
Interdiction
Interdiction
de 10h 3 18h
interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h
pour les jeunes gazons implantés depuis
l'automne et pour les massifs
comprenant de jeunes arbres, arbustes
et vivaces de moins de 2 ans)
(dérogations possibles pour massifs
fleuris de sites majeurs-inventoriés par
l'APJRC en annexe des arrêtés cadre}
pour lesquels les arrosages sont
autorisés)
Interdiction
de 10h à 18h
(dérogation
générale en cas de
canicule)
Interdiction
(dérogation générale en alerte canicule)
Interdiction
(dérogation
générale entre 20h
et 8h pour les
jeunes gazons
implantés depuis
Interdiction Interdiction l'automne,
de 10h à 18h de 8h à 20h dérogation possible
pour pelouses des
terrains accueillant
des compétitions de
niveau national où
les arrosages sont
autorisés)
Interdiction Interdiction
de 10h à 18h de 8h à 20h
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l'irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3)
Interdiction
5/29 Usage des particuliers et collectivités
7 Mesures applicables dès franchissement du seuil Usages de l’eau
concernés de vigilance
Remplissage et
EE ere Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l'ARS
au public
| de vigilance
\
Sensibiliser le grand : Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire relatif public et les
collectivités aux au process de production de l’entreprise
règles de bon usage
Activités
industrielles hors
ICPE,
commerciales,
artisanales et de PA re Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu d'économie d'eau Û naturel
services
Exploitation des
sites industriels 2e . Ne AR: . , : classés ICPE Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
RU ressource en eau, prévues dans leurs autorisations
avec arrêté de administratives prescriptions
complémentaires
Exploitation des : > cites industriels Suppression des usages hors process et sanitaires
: Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et classés ICPE sans ES e a ; a arrétéde — génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple ne d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou RFESERAIOR lié à la sécurité publique complémentaires
Installations de Pour les centres nucléaires de production d'électricité, production
d'électricité
d'origine nucléaire,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
hydraulique, et
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en
cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
thermique à sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision flamme, visées dans "Limites") homologuées par le Ministère chargé de le Code de l'environnement l'énergie, qui Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements garantissent, dans d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux le respect de opérations de maintenance restent autorisées, sauf si l'intérêt général, dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral l’approvisionnemen Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres t'en électricité sur d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la l'ensemble du délivrance d'eau pour le compte d’autres Usagers ou des milieux territoire national aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
éléctrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité.
Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
6/29 Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d’arroser les terrains
de golf de 8h à 20h
de façon à diminuer
la consommation
d'eau sur le volume
hebdomadaire de 15
à 30 %. Un registre
de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement
pour l'irrigation
Réduction
des volumes d’au
moins 60% par une
interdiction
d'arroser les
fairways 7j/7 :
Interdiction
d’arroser les terrains
de golf à l'exception
des « greens et
départs »
Interdiction
d'arroser les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en
cas de pénurie
d'eau potable, par
un arrosage « réduit
au strict
nécessaire » entre
20h et 8h, et quine
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
Prélèvements en
cours d'eau et
nappe
d'accompagnement
Réduction de 20%
des volumes
Réduction de 40%
des volumes
Prélèvements en eau
souterraine
hebdomadaires hebdomadaires Interdiction
autorisés, sauf autorisés, sauf
dérogation dérogation
Interdiction ne.
24 heures par aprenne Interdiction
semaine (du P 48 heures par
dimanche 8h au
lundi 8h) sauf
semaine (du samedi
20h au lundi 8h)
sauf dérogation
semaine (du samedi
8h au lundi 8h)
Prélèvement dans le
complexe aquifère
de Beauce
{communes des
secteurs Beauce
Centrale, Fusain et
Montargois)
Sensibiliser les
agriculteurs à l'état
de la ressource
dérogation
Interdiction
Interdiction du samedi à 8h au
du dimanche 8h au lundi 8h lundi à 8h
soit 24 heures au total, sauf dérogation soit 48 heures
consécutives
Cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l'irrigation agricole sur demande auprès de la DDT (demande de dérogation)
Cultures maraîchères
de plein champ
Interdiction
12 heures par
Interdiction
18 heures par
semaine (samedi de
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi de : semaine (dimanche 14h à 20h et :
USE GENE ESS de &h320h}sauf | dimenchedeghàa | , 8n220het arrêtés-cadre) : ; dimanche de 8h à dérogation 20h) sauf , | 20h} dérogation
Pour les ouvrages de la zone d'alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l'opération groupée de déplacement des forages impactant le Fusain, des mesures complémentaires, définies ci-dessous, s'appliquent en complément des mesures de restrictions ci-dessus. Après constat de l'état d'alerte ou de crise définis, les mesures complémentaires suivantes s'appliquent :
7/29 Mesures applicables dès franchissement
du seuil d'alerte du seuil de crise
Forage de priorité 1 quatre jo Interdiction de prélèvement Urs par semaine
Forage de priorité 2 trois jou Interdiction de prélèvement rs par semaine
Interdiction de prélèvement
Les plages d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvrent notamment la plage s'étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
Gestion des
ouvrages
hydrauliques (hors
plans d'eau et
canaux)
Remplissage des
plans d'eau, étangs,
bassin d'agrément
et manœuvre de
vannes
Sensibiliser le grand
règles de bon usage
Gestion des canaux
dont l'alimentation
communique avec
le cours d'eau
concerné
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le
débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l'article L. 21418
du Code de l'environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les
travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)
public et les
collectivités aux
d'économie d'eau
interdiction
- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d'eau, etc) ou par forage-doivent
avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser
s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l'article L. 214-18
du code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 20 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 40 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information
préalable de là DDT
45, établissement
d’un planning
adapté à la situation
des cours d'eau
8/29 Interdiction
sauf autorisation pour les Usages commerciaux (piscicultures
déclarées)
Vidange des plans
d’eau
Report des travaux sauf :
- situation d'assec total Limitation au . ddrs.e - pour des raisons de sécurité ibili maximum des , Travaux en cours rl : grand ele - dans le cas d’une restauration, d'eau ES I et Se SE renaturation du cours d'eau collectivités aux perturbation des
Ë milieux aquatiques A L h . . es . Don EEE do Déclaration préalable au service de police
SÉOAEM IEEE de l’eau de la DDT
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de
travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge de la police de l'eau
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs
pluviaux
Article 10 : Rappel des dispositifs dérogatoires
A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d'aide à la décision (OAD) pour l'irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à.un OAD avant la date du 1° mai 2023 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) où par démarche dématérialisée à la DDT du Loiret.
La dérogation portera sur l'ensemble de l'exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l'OAD et sera valable pour toute la période d'étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s'engage par ailleurs à transmettre à la chambre d'agriculture toutes les informations nécessaires à l'évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l'usage de l'OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l'article 4 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe n°3). Pour en bénéficier, l'exploitant, la collectivité ou l'association concernée doit adresser à la DDT une déclaration par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr), voie postale ou démarche dématérialisée.
Article 11 : Révision et levée des mesures de restriction
Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l'évolution des débits des cours d'eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire.
En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu'au 30 novembre 2023.
Article 12 : Abrogation
. L'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l'état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Loiret est abrogé.
9/29 Article 13 : Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe, d'un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l'article L.214-18 du code de l’environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
Article 14 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d'application.
Article 15 : Application et exécution
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. \
ans le Q 4 JUIL. 2023
par délégation
énéral Adjoint,
Pour la FRE
Le Secrétai
CHslophe CAROL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative : -: Un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ue - Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s); Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mais. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. j - Un recours contentieux, en saisissant: le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le. site internet www.telerecours.fr
10/29 ANNEXE 1 - Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d'alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d'alerte. Pour identifier le limites des zones d'alerte au sein d'une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret
Nom de la zone
ni
NSnESEoE Niveau d'alerte des | Code 1,8 Niveau d'alerte des h ! INSEE SOMÈRE FEI Le see eaux souterraines LÉ lÈNÉ TE EAUX | eaux superficielles | souterraines superficielles |
45001 Adon su Es : Loing-Amont vigilance dl
145001 lAdon EE CRI Il M De Pontchevron | Alerte renforcée
45001 [Adon Le Montargois [crise (Vernisson Icrise = |
145002 {lAïllant-sur-Milleron | [BE EE Aveyron LE Migilance Eu
45002 |Aillant-sur-Milleron DA Ont : [Loing-Amont \vigilance E
45002 |Aillant-sur-Milleron : L Milleron [crise E
45004 lAmilly 5 U PU _ | [Loing-Aval vigilance = |
45004 |Amilly Ouanne vigilance |
45004 lAmilly se Montargois ‘ |Crise lpuiseaux ‘ Icrise |
45004 |Amilly - IMontargois Îcrise Vernisson Crise
45005 andonville Eee Centrale _ | MMigitence Fe ; L |
45006 |Ardon | | n Ardoux LL. Alerte —_ |
45006 |Ardon L | | (Cosson Crise
45008 |Artenay Le Beauce Centrale Vigilance 7 [conie [Crise ne
45009 lAschères-le-Marché (Beauce Centrale (Vigilance L Conie LL Crise |
45009 Aschères-le-Marché Beauce Centrale Vigilance TE lEssonne D /
45010 |Ascoux Beauce Centrale Migilance — — lEssonne L
45071 Attray a Beauce Centrale LL [Vigilance [Conie | [crise n
145071 |Attray “| Beauce Centrale [Vigilance = | Essonne
45012 Audeville _ Beauce Centrale Vigilance |Essonne
45012 |Audeville | (Beauce Centrale Vigilance 1 Juine Res ne
45013 lAugerviliea-Rivière Beauce Centrale Migilance Essonne EE
45014 Aulnay-la-Rivière Ce [Beauce Centrale [Vigilance _ Essonne e LE
45015 Autruy-sur-Juine Beauce Centrale Vigilance Juine
45016 lAutry-le-Châtel pur | Aquiaulne |
45016 |AUtry-le-Châtel be Loire-Amont LE |
145016 |Autry-le-Châtel © En [Notreure a
45017 |Auvilliers-en-Gâtinais __ Montargois | {crise (Bezonde LEE crise
145018 |AUxy Fusain |Alerte |Fusain Alerte
45019 IBaccon IBeauce Centrale Vigilance EH Mauves | rl
45020 (ÎLe Bardon Beauce Centrale Migitance [Loire-Aval ne | DE
45020 |Le Bardon (Beauce Centrale Vigilance _[Mauves | on
45021 IBarvitle-en-Gatinais | IBeauce Centrale Migilance Essonne _ |
45021 [Barville-en-Gâtinais 7 frusain Alerte | lFusain Alerte
45022 (Batilly-en-Gâtinais | |Beauce Centrale Vigilance - 7 Essonne | |
45022 |Batilly-en-Gâtinais rusain - Alerte lFusain | l'Alerte |
45023 |Batilly-en-Puisaye | | LE | [Trezee-Ousson [Crise n]
11/29 RESTE ee == us
| Code AT RoREOne Niveau d'alerte des | Dem DE Niveau d'alerte des | INSEE ÉSnune HIER Le Ni VE eaux souterraines DÉS ie EAUX | eaux superficielles | souterraines superficielles
145024 Baule RES Beauce Centrale Vigilance Le Loire-Aval
145024 Baule Beauce Centrale Vigilance Mauves ue :
145025 Bazoches-les-Gallerandes |Beauce Centrale Vigilance Conie Crise mn |
45025 | Bazoches-les-Gallerandes | Beauce Centrale Vigilance CC Essonne | |
[45025 [Bazoches-les-Gallerandes lEsauce Centrale Vigilance luine di : |
45026 {Bazoches-sur-le-Betz | [Betz Crise |
45027 |Beauchamps-sur-Huillard |Montargois Crise Bezonde Crise
45028 IBeaugency Le |Ardoux =. |Alerte |
45028 IBeaugency : lea Centrale Vigilance Loire-Aval |
(45029 “Beautieusurtoire Avenelle-Ethelin Alerte renforcée
145029 |Beaulieu-sur-Loire Loire-Amont <
145030 |Beaune-la-Rolande Fusain Alerte Fusain _ ” Alerte
45031 (Bellegarde Montargois [crise Bezonde (Crise
45032 ÎLe Bignon-Mirabeau Betz |Crise LH
45033 |Boësses Beauce Centrale Vigilance Essonne Du
45033 |Boësses |Fusain lAlerte Fusain (Alerte
145034 |Boigny-sur-Bionne IBeauce Centrale Vigilance ILoire-Aval | LE
15035 |Boiscommun [Montargois l Crise - ÉnrTE [ense he
145035 |Boiscommun Beauce Centrale Vigilance Essonne |
45035 |Boiscommun Fusain Alerte Fusain Alerte |
45036 |Boismorand DEN | Po | E EL Loing-Amont [vigilance |
45036 |Boismorand Montargois |Crise Puiseaux Crise |
45036 IBoismorend [Montargois [Crise Vernisson (crise = |
45037 |Boisseaux Beauce Centrale Vigilance Conie |Crise |
145037 ES es. FE Centrale Migilance Juine | sa ü |
145038 |Bondaroy Beauce Centrale Vigilance Essonne | = un
145039 |Bonnée Beauce Centrale |Vigilance Bonnee |Alerte renforcée u
45039 lEerree ae Centrale Vigilance [Loire-Avel on Pure
45040 |Bonny-sur-Loire | Loire-Amont
45040 eee [Trézee-Ousson [Crise nr
45041 Bordeaux-en-Gâtinais |Fusain (Alerte Fusain Alerte D Lei.
45042 |Les Bordes Montargois Crise Bezonde Crise
45042 |Les Bordes Beauce Centrale (Vigilance Bonnee lAlerte renforcée |
45043 [Bou LUE (este Centrale me Vigilance | [Loire-Aval | = |
45044 |Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Conie Crise |
45044 Este leaNeurile Beauce Centrale Lens [Pre nr |
45044 |Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval |
45045 |Bouilly-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne CLIN |
45046 ER Beauce Centrale Vigilance [Conie ssl (Crise 2” |
45046 |Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie Crise =
\45046 [Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie h … [Grise
115046 |Boulay-les-Barres [Beauce Centrale Vigilance : |Loire-Aval _ - «|
12/29 . —_—+— ——
Code | Hem SIREN Niveau d'alerte des LT HOECNS Niveau d'alerte des INSEE commns CRUE Eee nr eaux souterraines CRISUS des EAUX | eaux superficielles | | souterraines superficielles |
45046 Boulay-les-Barres h Beauce Centrale Vigilance Mauves |
45047 * Bouzonville-aux-Bois Beauce Centrale [Vigilance lEssonne Cr |
45049 Bouzy-la-Forêt [Montargois [crise Bezonde [crise E
45049 | [Bouzy-la-Forêt EL Beauce Centrale (Vigilance |Bonnee Alerte renforcée |
45050 [Boynes or [Beauce Centrale : [Vigilance lEssonne | l :
45050 |Boynes Fusain Alerte Fusain Alerte
45051 Bray-Saint-Aignan Montargois [crise n Bezonde Crise ": |
45051 [Bray-Saint-Aignan [Beauce Centrale [Vigilance Bonnee | JAlerte renforcée |
45052 |Breteau ET : h Loing-Amont vigilance |
45052 Breteau Trezee-Ousson Crise
145053 [Briare : | ] LE [Loire-Amont l |
145053 (Briare Fe L Ru De Pontchevron (Alerte renforcée |
45053 [Briare | | [Trezee-Ousson Crise ||
45054 [Briarres-sur-Essonne IBeauce Centrale Vigilance Essonne | nl |
145055 (Bricy | Beauce Centrale |” [Vigilence Conie crise
45055 Bricy | IBeauce Centrale | Vigilance [Loire-Aval [ |
45055 lBricy - Beauce Centrale | Vigilance [Loire-Aval EL Lo
45055 | |Bricy : Beauce Centrale Vigilance ÎLoire-Aval Il | È
45055 (Bricy | [Beauce Centrale [Vigilance [Mauves _ | |
45056 |Bromeilles [Beauce Centrale Migilance = Essonne |
45056 IBromeilles —_ [Fusain | lAlerte L |Fusain lAlerte |
45058 Bucy-te-Roi | Beauce Centrale [Vigilance Conie “À Crise
45059 |Bucy-Saint-Liphard (Beauce Centrale Vigilance [Loire-Aval —, |
45059 Bucy-Saint-Liphard — JBeauce Centrale [Vigilance Mauves
45060 ÎLa Bussière L D [Loing-Amont vigilance nm)
45060 : La Bussière : In : Loire-Amont :
45060 | ÎLa Bussière En un Ru De Pontchevron |Alerte renforcée L
45060 | La Bussière Montargois : Crise Mernisson : (Crise
45061 ol Cepoy : [Montargois Crise Bezonde En Crise
45061 |Cepoy DuLE ÎLoing-Aval vigilance : 45062 |Cercottes IBeauce Centrale Vigilance |conie LL Crise 45063 [cerdon | LE |Beuvron | L 45064 |Cernoy-en-Berry lAquiauine pe 45064 (Cernoy-en-Berry _ Avenelle-Ethelin Alerte renforcée 45064 Îcernoy-en-Berry IMPR [Loire-Amont E Lt 45064 Cernoy-en-Berry LT . Notreure or 45065 césarville-Dossainville | Beauce Centrale Vigilance sp lEssonne H E 45065 |Césarville-Dossainville Beauce Centrale Vigilance June al 45066 :Chailly-en-Gâtinais [Montargois EF 7 Îcrise Bezonde Crise LA 145067 \Chaingy : Beauce Centrale Vigilance ne [Loire-Aval = | : 145067 | ÎChaïingy [Beauce Centrale | [vigilance |Mauves I: En 145068 Châlette-sur-Loing oo [Montargois - [crise [Bezonde I (Crise
13/29 | Code Den EE Niveau d'alerte des Non LR Niveau d'alerte des INSEE Cémmune ESS get Se eaux souterraines des pe EUX | eaux superficielles | souterraines superficielles
45068 \Châlette-sur-Loing TRE ÎLoing-Aval | \vigilance
45068 |Chälette-sur-Loing IMontargois |Crise Puiseaux Crise
45068 |Châlette-sur-Loing Montargois |Crise Solin |Crise |
45069 Chambon-la-Forêt Beauce Centrale Migilance … © lessonne | er |
45069 Chambon-la-Forêt IBeauce Centrale Vigilance | Loire-Aval FE |
45070 |Champoulet Trezee-Ousson | [crise En
45072 |Chanteau |Bea uce Centrale [Vigilance (Conie (Crise
45072 Chanteau lestee Centrale Méianes ILoire-Aval | "|
45073 Chantecoq El | none. IBetz (Crise
45073 |Chantecoq | (clery Migilence |
45073 |Chantecoq n. ÎLoing-Aval vigilance
145074 L La Chapelle-Onzerain Beauce Centrale Vigilance = [Conie n [Crise r nn
145075 A REP ane Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45076 Sue ne [Loing-Aval vigilance
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron vigilance |
45077 |La Chapelle-sur-Aveyron J LE _ Loing-Amont vigilance _
45078 |Chapelon |Fusain Alerte Fusain Alerte
45079 ; Île Charme ; DC dr lAveyron vigilance
45079 |Le Charme (Milleron Crise
45080 Charnioneen Beauce Fate Centrale Vigilance Juine :
45081 Charsonville Beauce Centrale Vigilance Mauves
45082 Châteauneufsur-Loire | Beauce Centrale " Vigilance | Loire-Aval |
145083 |Château-Renard Aveyron vigilance |
45083 |Château-Renard Loing-Amont vigilance
l45083 (Château-Renard N°] 2 (Loing-Aval vigilance
45083 [Château-Renard L L (Loing-Aval Migilance ri]
45083 |Château-Renard Ouanne vigilance n
145084 [châtenoy Montargois [Crise IBezonde Crise . … |
45084 Châtenoy Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée |
45085 |Châtillon-Coligny | Aveyron vigilance | 45085 - |châtillon-Coligny Loing-Amont vigilance
45085 _|Châtillon-Coligny Milleron Crise 45086 Châtillon-le-Roi [Beauce Centrale Vigilance Essonne | D | 145087 |Châtillon-sur-Loire | (Avenelle-Ethelin Alerte renforcée 45087 Châtillon-sur-Loire | J LL |Loire-Amont nn
45088 Chaussy : Beauce Centrale Mises [Conie : [crise
45089 |Chécy Beauce Centrale Vigilance | Loire-Aval | j
145091 Chevannes | | IBetz (Crise E
145091 Chevannes | |Clery Ivigilance
45092 |Chevillon-sur-Huillard Montargois |Crise |Bezonde Crise ju ; |
45092 . [Chevillon-sur-Huillard ere (crise Solin crise |
14/29 | ce Commune dB ESS AE een ee ne Re ARE dales je Des | | INSEE nine eaux souterraines superficielles eaux superficielles |
145093 Chevilly Beauce Centrale Vigilance Conie | (Crise |
145094 Chevry-sous-le-Bignon | lBetz EL N | [crise 4 |
|45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce Centrale Es \Vigile nce Essonne | |
45095 Chilleurs-aux-Bois [Beauce Centrale Vigile nce [Loire-Aval En | |
145096 ÎLes Choux : : Beauce Centrale [Vigilance Loire-Aval
145096 |Les Choux Il [Montargois mr Crise : |puissaux en | [crise
145096 | Les Choux IMontargois (crise (Vernisson Crise 5
145097 Chuelles ‘ | | Îciery Lu vigilance
45097 |Chuelles | Loing-Aval Vigilance
45097 Chuelles | | Ouanne Lu vigilance LI
45098 |Cléry-Saint-André D Ardoux lAlerte | (45098 [cléry-Saint-André Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval Il a 45099 |Coinces [Beauce Centrale [Vigilance | |Conie [Crise LL 45090 Coinces EL Beauce Centrale Vigilance [Mauves | | 45100 Combleux = Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval Il 45101 | |Combreux Montargois L [crise nn (Bezonde |crise 45101 |Combreux Beauce Centrale Vigilance |Loire-Aval | 45102 (Conflans-sur-Loing ! Lomg-Amont [vigilance 45102 _|Conflans-sur-Loing Leu ÎLoing-Aval vigilance LN 45102 |Conflans-sur-Loing Ouanne vigilance = 145102 (Conflans-sur-Loing Montargois [Crise Vernisson (Crise 45103 Corbeilles | Fusain [Alerte | Fusain Alerte 145104 [Corquitieroy Montargois Crise - | Bezonde [crise SL 45104 |Corquilleroy on |Fusain |Alerte Fusain LE Alerte 45104 [Corquilleroy EL Loing-Aval - Dielenes 145105 |Cortrat = | ee = | [Loing-Amont |vigilance ROUE |Cortrat Montargois 1 [Crise ETIÉSEI |Crise 45107 Coudroy Monta rgois Crise IBezonde |Crise 45108 [Couilons "y Pr Lu |Aquiaulne 1 145108 |coullons L Er, PR : 5 LL Beuvron | Le | 145108 Coullons | INotreure | 145109 [coulmiers Beauce Centrale Vigilance [Mauves | 45110 |Courcelles-le-Roi IBeauce Centrale [igitance Essonne 7
45110 Tcourcelles-le-Roi [rusain |Alerte lFusain : Alerte ns
4511 |Courcy-aux-Loges LE Beauce Centrale Vigilance Essonne ni mn
as | |Courcy-aux-Loges I IBeauce Centrale Vigilance [Loire-Aval RE
4512 Il ÎLa Cour-Marigny Montargois Crise |Bezonde ru (Crise
45112 ÎLa Cour-Marigny |Montargois [Crise [sotin EL) Crise |
45113 [courtemaux D = | (Betz en Crise
45113 Courtemaux : LL | PR Clery : vigilance |
ASnS _[Courtemaux EE C ue | rave ni [vigilance i |
45114 |Courtempierre |Fusain Alerte Fusain Alerte |
15/29 Nom de lee zon
| cod ROSE Commune d'alerte des eaux NIMES AIS =. Nom delszone | NLjsSU SEE < He | INSEE souterraines eaux souterraines superficielles eaux superficielles
asnis {|courtenay . a LL Clery vigilance oo
45115 |Courtenay | |Ouanne _ vigilance
4s116 |Cravant Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval |
45116 _ Cravant EL Beauce Centrale Vigilance IMauves | |
145118 Crottes-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Conie Crise |
45118 |Crottes-en-Pithiverais IBeauce Centrale Vigilance Essonne | |
145119 |Dadonville Beauce Centrale Vigilance Essonne |
45120 Dammarie-en-Puisaye Loire-Amont - _ |
45120 Dammarie-en-Puisaye ra er Îrrezee-Ousson [crise UE)
45121 Dammarie-sur-Loing Loing-Amont [vigilance |
45121 Eaerneeur lens Milleron [crise |
45122 ÎDbampierre-en-Burly Beauce Centrale - Migilance LE IBonnee |Alerte renforcée
451722 Dampierre-en-Burly Beauce Centrale Vigilance / (Loire-Aval EE | p |
45023 (Da rvoy Beauce Centrale Vigita nce Loire-Avel EH 1 |
45123 bete Beauce Centrale (Vigilance Loire-Aval
45123 |Darvoy [Loiret-Dhuy Crise
451 24 [besmonts Beauce Centrale Vigilance lEssonne
451 25 Dimancheville Beauce Centrale Vigilance Essonne
45126 Donnery Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval = |
45127 | Dordives = | L - (Betz [Crise
45127 |Dordives Clery vigilance n
45127 |Dordives [Loing-Aval Migilance
145129 |Dauchy-Montcorbon | Clery vigilance
45129 Douchy-Montcorbon [ouanne vigilance
45130 (Dry Ardoux |Alerte
45130 IDry Beauce Centrale [Vigilance [Loire-Avel |
45130 IDry [Beauce Centrale [Mgitance Mauves |
45131 Échilleuses Beauce Centrale Vigilance l'Essonne |
las1at |Échilleuses Fusain |Alerte |Fusain | Alerte |
45132 Égry lFusain Alerte [FUsain Alerte La |
45133 lEngenville Beauce Centrale Vigilance [Essonne nu |
45133 lEngenville (Beauce Centrale Vigilance Dre - |
45134 |Épieds-en-Beauce Beauce Centrale [Vigilance Conie (crise |
45134 | Épieds-en-Beauce [Beauce Centrale Mésret : Meuves | E
145135 Frestilel DO u [Beauce Centrale Vigilance L Juine | | |
45136 Ervauville |Betz (Crise D
45136 |Ervauville Clery \vigilance D
45137 |Escrennes Beauce Centrale Vigilance Essonne = |
45138 |Escrignelles | (Loing-Amont vigilance DE
45138 lEscrigneiies M De Pontchevron Alerte renforcée
145138 Escrignelles Trezee-Ousson crise |
45139 lEstouy [Beauce Centrale Vigilance Essonne |
16/29 Code Nom de la zone Niveau d'alerte des Nom de la zone {
Niveau d'alerte des
INSEE Cenmune CRÉAS ER eaux souterraines ei eaux superficielles
Asa | Faverelles l : |(Trezee-Ousson [Crise : E un
45142 Fay-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance [Loire-Aval
145143 [Fins encstoas 7 | : l LH * LoingAmont \vigilance
45144 (Férolles us Loiret-Dhuy ; (Crise
145145 |Ferrières-en-Gâtinais | EE |Betz |Crise
45145 Re l LE Du Clery vigilance |
45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance |
45146 La Ferté-Saint-Aubin ‘Ardoux Alerte |
45146 La Ferté-Saint-Aubin Cosson |crise |
45147 Fleury-les-AUbrais - {Beauce Centrale Vigilance Conie Tcrise LE
45147 |Fleury-les-Aubrais Beauce Centrale Vigilance ns Loire-Aval |
45148 |Fontenay-sur-Loing | Fun Clery vigilance
45148 |Fontenay-sur-Loing _ | Loing-Aval Migilance Hu
45149 | Foucherolles | Betz J Crise
45149 Foucherolles | | [Clery nr 7 Migilance L
l5150 [rréville-du-Gâtinais [Montargois crise Bezonde (Crise
45150 Fréville-du-Gâtinais |Fusain - Alerte E lFusain |Alerte
45151 | |Gaubertin ‘ [Fusain lAlerte = Fusain Alerte i
145152 |Gémigny Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval | _ E
45152 |Gémigny Beauce Centrale Vigilance Mauves D | | |
45153 |Germigny-des-Prés Beauce Centrale Vigilance Bonnee |Alerte renforcée
451 53 |Germigny-des-Prés Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval -
45154 Gidy Beauce ( Centrale [Migitance Conie Crise ‘
45154 |Gidy mu Beauce Centrale Vigilance ILoire-Aval un
145155 |Gien RE ln (Loire-Amont |
45155 [Gien [Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval |
45155 [Gien | Notreure |
45155 Gien Montargois u Crise | |Puiseaux [crise |
45155 Gien 1 | RU De Pontchevron |Alerte renforcée |
145155 Gien | | Frrezee-Ousson (Crise nu
las18s (Gien EH Montargois [crise |Vernisson Crise
145156 — [Girolles En Fusain Alerte | |Fusain Alerte 1 _
45156 Girolles EE D Loing-Aval Mgilance
45157 (Givra ines Er Centrale Vigilance Essonne
45157 |Givraines Fusain Alerte |Fusain [Alerte
45158 |Gondreville [Fusain = Alerte - |Fusain : Alerte
45159 Grangermont Beauce Centrale Vigilance léssonne [
45160 — [Greneville-en-Beauce [Beauce Centrale Vigilance Lu Conie PE Crise |
45160 (Greneville-en-Beauce |Bea uce Centrale Vigilance Essonne
45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Mr :
45161 |Griselles | | on Betz Icrise
45161 IGriselles ar : (Clery vigilance _
17/29 —
Code Nom de la zone Niveau d'alerte des Nom de ia zone Niveau d'alerte des INSEE GÉNTUnE SOS Le ray eaux souterraines ÉRISE E EAUX | eaux superficielles | souterraines superficielles |
45161 L Griselles Loing-Aval vigilance |
145162 Guigneville _ lBeauce Centrale Vigilance Este , L |
45162 Guigneville Eesree Centrale Vigilance Muine |
45164 Guilly Le D (Bec D'able Alerte
45164 Guilly | Beauce Centrale Vigilance |Loire-Aval
45164 Guilly | | [Loiret-Dhuy |Grise
45165 |Gy-les-Nonains | [Loing-Amont | vigilance
45165 |Gy-les-Nonains EE Ouanne vigilance
45166 Huëtre [Beauce Centrale _ Vigilance Conie Crise
45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce Centrale Vigilance ÎLoire-Aval _ À
45167 |Huisseau-sur-Mauves [Beauce Centrale Vigilance Mauves M |
45168 Ingrannes L [Beauce Centrale Vigilance [Loire-Avel eu |
45169 ingré Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval |
(45170 Intville-la-Guétard : Beauce Centrale Vigilance Due un
45171 lisdes | Ru Bec D'able lAlerte
45171 Isdes Beuvron
45171 Isdes LE __ [Cosson (Crise
45173 |Jargeau Beauce Centrale [Vigilance a Loire-Aval
45173 Jargeau | Î ere © [Loiret-Dhuy | | [crise |
45174 Jouy-en-Pithiverais [Hegtee Centrale (Vigilance Conie (Crise |
45174 [Jouy-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance lEssonne J |
145175 Jouy-le-Potier | |Ardoux |Alerte |
145175 Jouy-le-Potier | _ (Cosson RE Crise
\as176 Juranville |usain lAlerte [Fusain - Alerte
45177 Laas |Beauce Centrale Vigilance Essonne
145178 |Ladon Montargois [Crise Bezonde [Crise
45178 Lagon Fusain |Alerte | Fusain |Alerte
4817 |Lailly-en-Val __ [Ardoux nn |Alerte 145179 |Lailly-en-Val | Cosson (Crise As 79 |Lailly-en-Val Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval | 145180 Langesse [Montargois [Crise {[Puiseaux [crise 45181 Léouville Beauce Centrale Vigilance - \juine
45182 | Ligny-le-Ribault | Cosson Crise
45183 Lion-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie . crise
45184 LLion-en-Sullias (ue h Un NU 7 lAquiauine |
45184 |Lion-en-Sullias : Beauce Centrale Vigilance [Loire-Aval |
45184 - Lion-en-Sullias | | Rx [Sange
145185 Lombreuil Montargois Crise / Bezonde ul Crise
145185 Lombreuil Montargois Crise Solin Crise
l45186 [= |Fusain Alerte Er Alerte |
\45187 Lorris | Montargois Crise Bezonde Crise : |
\45187 [Loris (Beauce Centrale ane Bonnee Alerte renforcée |
18/29 | Code | porn A 90 Niveau d'alerte des non delazone | Niveau d'alerte des | INSEE gonmne | à SAS EU eaux souterraines g RS T eaux superficielles
Dei 87 Lorris | Montargois Crise Solin : \Crise
45188 Loury a (Beauce Centrale Vigilance | |Conie |Crise
L45188 Loury E Beauce Centrale. Vigilance Essonne L
145188 IE [Beauce Centrale Vigilance u |Loire-Aval _L_
45189 |Louzouer en L si 7 Clery Ivigilance
45189 Louzouer Loing-Aval vigilance
45191 » Le Malesherbois Beauce Centrale Vigilance ne lEssonne | :
45191 Le Malesherbois Beauce Centrale Vigilance Luine a
45193 Marcily-enwVillette | | lardoux Alerte
45193 | Marcilly-enVillette a ÎCosson Le Crise : _ |
45193 [Marcilly-en-Villette | TE Loiret-Dhuy [crise
145184 |Mardié Beauce Centrale Migilance Loire-Aval _ |
45195 LEE Beauce Centrale Vigilance lEsson ne =
45196 [Mareau-aux-Prés Beauce Centrale Migilance Loire-Aval LR :
45196 [Mareau-aux-Prés | EE RE Loiret-Dhuy : Crise
45197 IMarigny-les-Usages En IBeauce Centrale Vigilance ÎLoire-Aval |
45198 ]Marsainvilliers | [Beauce Centrale Vigilance lEssonne |
45199 [Me lleroy D | Aveyron E Migie nce |
145199 |Melleroy nn vo louanne ri vigilance
145200 |Ménestreau-en-Villette D (Cosson Crise EH
145201 |[Mérinville oo un _ |Betz PL) Crise
45201 |Mérinville (Clery vigilance
145202 ÎMessas rs |Beauce Centrale [Vigilance = Loire-Aval |
45202 IMessas EE (Beauce Centrale Vigilance Mauves Le
45203 |Meung-sur-Loire (Beauce Centrale - (Vigilance _[Loire-Aval LP |
45203 Meung-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance |Mauves [ L
145204 [Mézières-lez-Cléry 1 | 'Ardoux |Alerte |
45204 | [mézières-lez-Cléry Beauce Centrale [Vigilance [Loire-Aval | -
145205 |Mézières-en-Gâtinais |Montargois (Crise Bezonde E [crise _
45205 [Mézières-en-Gâtinais |eusain Alerte lFusain Alerte |
45206 Mignères Fusain |Alerte Fusain ‘ = [Alerte
45207 [Mignerette Fusain |Alerte Fusain : lAlerté
45208 [Montargis D | |Loing-Aval | vigila nce
45208 [Montargis _ [Montargois [Crise |Puiseaux (Crise il |
45208 Montargis Montargois Crise Solin [Crise
45208 |Montargis (Montargois (Crise = Vernisson [Crise
45209 IMontbarrois IBeauce Centrale Û Vigilance Essonne | .
145209 Montbarrois [Fusain h Alerte un Fusain - (Alerte :
45210 Montbouy Aveyron vigilance
45210 IMontbouy _ | | ÎLoing-Amont ” vigilance _
45210 Montbouy (Montargois [crise - ÎVernisson Crise Du
45212. | IMontcresson | HE ÎLoing-Amont Vigilance EH Code | Nom NBA Niveau d'alerte des | Rom Doenne Niveau d'alerte des | INSEE | COMMUNE VEIEUE CE ten eaux souterraines SRIOS des EAUX | eaux superficielles NES A EL on à PEER souterraines | superficielles. PM
45212 Montcresson IMontargois Crise Vernisson |Crise |
45213 Montereau Beauce Centrale Vigilance L [Bonnes | [Alerte renforcée
145218 [Montereau Beauce Centrale Migilance |Loire-Aval | Co
45213 Montereau Montargois Crise Solin Crise LE
45214 Montigny El Beauce Centrale Melaneen Conie D [crise _
45214 [Montigny =. ne D Beauce Centrale ” [Vigilance Li ÎEssonne LL
45215 Montliard Montargois Crise Bezonde Crise ‘
45215 Montliard Beauce Centrale Vigilance Essonne
45215 IMontliard Fusain (Alerte |Fusain Alerte l
145216 Mormant-sur-Vernisson | Loing-Aval vigilance ‘ |
45216 Mormantsu=Vernisson | |Montargois (crise _ nn Puiseaux [crise _ | …
[45216 |Mormant-sur-Vernisson Montargois Crise _ Vernisson Crise |
145217 Morville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine |
45218 Le Moulinet-sur-Solin Beauce Centrale Vigilance [Loire-Aval |
145218 Le Moulinet-sur-Solin [Montargois : [Crise j |Puiseaux [crise |
45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois nu Crise Solin Crise
45219 _ [Moulon IMontargois (Crise | IBezonde (Crise |
45219 |Moulon Fusain Alerte Fusain Alerte OU
45220 [Nancray-sur-Rima rde Beauce Centrale [Vigilance Essonne D
145222 INargis | |Fusain |Alerte lFusein lAlerte
45222 |Nargis | | Loing-Aval \vigilance
45223 INesploy on [ Montargois |Crise EL : (Bezonde | [crise
|45224 INeuville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Conie Crise |
145224 [Neuville-aux-Bois [Beauce Centrale Vigilance [Essonne [
145225 La Neuville-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance |Essonne
145226 INeuvy-en-Sullias | | [Cosson (crise
145226 | [Neuvy-en-Sullias | | | [Loiret-Dhuy (Crise
45227 | Nevoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval DE
145227 ÎNevoy [Montargois (crise Een [Crise
45228 Nibelle Montargois (Crise Bezonde |Crise |
45228 (Nibelle Beauce Centrale [Vigilance [Essonne | E |
145228 [Nibelle Fest Centrale Vigilance rer | EL
45229 Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont Migilance _
45229 Nogent-sur-Vernisson |Monta rgois Crise Puiseaux Crise |
145229 Nogent-sur-Vernisson Montargois [Crise Vernisson crise
45230 |Noyers Montargois Crise Bezonde Crise E
45231 loison Beauce Centrale (Vigilance (Conie (Crise DR
45232 Olivet Ardoux Alerte
145232 Olivet : Loiret-Dhuy |Crise zu
45233 londrevilie-sur-Essonne [Beauce Centrale \Vigila nce Essonne |
| l L Alerte _ 45234 Orléans Ardoux + + — —_ —— — : NE ————————— — lT = 4 — —— ——— — ————
145234 |Orléans Beauce Centrale Vigilance [Loire-Aval
20/29 ET | Sn EF
Code Ron LELREOnE Niveau d'alerte des om Lors Niveau d'alerte des | INSEE Commune DRISRS de ca eaux souterraines FRE des EAUX | eaux superficielles | souterraines superficielles
145234 Orléans CE | Loiret-Dhuy Eh [crise |
45235 lormes Beauce Centrale [Vigilance Conie ü | [crise :
45235 [Ormes EH [Beauce Centrale MMigilance [Loire-Avat _
45237 orville | Beauce Centrale | [igitance Essonne TE
45238 Ousson-sur-Loire | : | [Loire-Amont
45238 Ousson-sur-Loire : L Trezee-Ousson Îcrise
45239 loussoy-en-Gâtinais Montargois Crise [Bezonde Crise ni]
45239 | loussoy-en-Gâtinais [Montargois Crise [puiseaux Crise |
145239 oussoy-en-Gâtinais |Montargois sn. (crise Fra Solin Crise LE
45240 loutarville : Beauce Centrale Vigilance (Conie Crise
145240 BraviE (Beauce Centrale LL Migilance | Juine |
45241 Ouvrouer-les-Champs [Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval D
45241 U [ouvraueriles-Champs | |Loiret-Dhuy Crise |
45242 | louzouer-des-Champs Monta rgois (crise Puiseaux (Crise
145242 Ouzouer-des-Champs Montargois - ‘ [crise nn Vernisson _ [crise
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde |Montargois : "| Crise ÎBezonde 7 [crise EL
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde |usain |Alerte Fusain | Alerte |
45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce Centrale Migitance Bonnee [Alerte renforcée
45244 |Ouzouer-sur-Loire l Beauce Centrale [Vigilance [Loire-Aval En |
45245 Ouzouer-sur Trézée [Loing-Amont vigilance
45245 Ouzouer-sur-Trézée . En Loire-Amont - |
45245 |Ouzouer-sur-Trézée Lo nn Ru De Pontchevron |Alerte renforcée
45245 Ouzouer-sur-Trézée Trezee-Ousson [crise
45246 Pannecières [Beauce Centrale [Vigilance dl Luine | -
145247 Pannes | Montargois (Crise Bezonde Icrise _ |
145247 Pannes A |Fusain Lu Alerte ne |Fusain Alerte
45247 Pannes [Montargois Crise | Solin . Crise -
145248 |Patay LE | |Béauce Centrale Vigilance Conie Crise n
45249 [Paucourt | Clery vigilance LR
45249 L Paucourt ni D Loing-Aval vigilance LE
(45250 |Pers-en-Gâtinais L : À Betz Crise _
45250 |pers-en-Gâtinais Je. EE Clery En vigilance
145251 Pierrefitte-ès-Bois _ - | - Avenelle-Ethelin Alerte renforcée
45251 |Pierrefitte-ès-Bois | . INotreure ‘|
145252 |pthiviers ne ” [Beauce Centrale = (Vigilance (Essonne | PR
145253 |Pithiviers-le-Vieil IBeauce Centrale [Vigilance : [Essonne | Cr _ |
45253 |Pithiviers-le-Vieil Beauce Centrale Vigilance Juine |
45254 _|Poill-lez-Gien | | | _ |Aquiauine I - |
45254 |Poilly-lez-Gien ILoire-Amont
45254 Poilly-lez-Gien Beauce Centrale Aer |Loire-Aval Ne En
45254 (Poilly-lez-Gien | | ÎNotreure L
145255 _ [Préfontaines | Fusain [Alerte = |Fusain Alerte L
21/29 Code Dem CEE Niveau d'alerte des NE Lelagone Niveau d'alerte des | INSEE Éonnuns DÉS Le en eaux souterraines Dos ss EAUX | eaux superficielles | souterraines superficielles |
45255 Préfontaines Loing-Aval vigilance |
45256 Presnoy Ie Montargois Ce [crise : |Bezonde RTE _ |crise |
145257 Îpressigny-les-Pins (Loing-Amont vigilance
l45257 |pressigny-les-Pins IMontargois [Crise En [Crise |
145258 |Puiseaux | Beauce Centrale |Vigila nce Essonne |
145259 |Quiers-sur-Bézonde |Montargois ‘ (Crise (Bezonde L [Crise |
45259 Quiers-sur-Bézonde | Fusain (Alerte Fusain Alerte
45260 |Ramoulu Beauce Centrale Vigilance Essonne | =
45261 Rebréchien Beauce Centrale Vigilance |Conie Crise |
145261 Rebréchien Beauce Centrale Vigilance [Loire-Aval
45262 Rouvray-Sainte-Croix Beauce Centrale Vigilance Conie Crise EE
145263 Rouvres-Saint-Jean Beauce Centrale Vigilänce Essonne LE | _
45263 Rouvres-Saint-jean : FEAT Centrale [Vigilance ur Fire a H.
45264 (Rozières-en-Beauce n Beauce Centrale E Vigilance Loire-Aval
145264 |Rozières-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance IMauves Nr
145265 IRozoy-le-Vieil | | IBetz Crise L
45266 |Ruan Beauce Centrale Vigilance Conie Crise |
145268 |Saint-Aienante-Jailtard | | (Bec D'able [Alerte JE |
45268 |Saint-Aignan-le-Jaillard Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval |
145268 Saint-Aignan-le-jaillard | Sange |
45269 (saintay Beauce Centrale (Vigilance [Loire-Aval |
|45269 (saint-Ay = (Beauce Centrale [Vigilance Mauves HE |
\45270 |Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale [Vigilance Bonnee |Alerte renforcée |
45270 (Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale [Vigilance Loire-Aval :
45271 | |Saint-Brisson-sur-Loire | [Loire-Amont |
45271 |Saint-Brisson-sur-Loire | INotreure
45272 |Saint-Cyr-en-Val Ardoux Alerte
45272 |saint-Cyren-vai [Loiret-Dhuy [Crise ù
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval nn
45274 |saint-Denis-en-Val Fes Centrale Migilance [Loire-Aval . an
45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy Crise
45275 [Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval Ivigilance
45275 ÉAniemin des bois | lotenre Diilenes EE
45276 _ lsaint-Firmin-sur-Loire _ | Avenelle-Ethelin | (Alerte renforcée
45276 |Saint-Firmin-sur-Loire [Loire-Amont | In;
(45276 |Saint-Firmin-sur-Loire | [Notreure LL : l |
45277 |Saint-Florent | : Aquiaulne | |
45277 |Saint-Florent | Bec D'able lAlerte |
45277 |Saint-Fiorent | IBeuvron | |
45277 |Saint-Florent E [Sange |
45278 Ra EAGEnEMEERrs | Loing-Amont vigilance |
3 |Sainte-Geneviève-des- | LE [Milleron | | 45278 Crise
22/29 Code RP LolEpne Niveau d'alerte des Den LES Niveau d'alerte des INSEE Commpne ER des Sa eaux souterraines LOUE ue EAUX | eaux superficielles souterraines superficielles
| [Bois TT Ï rer ain D mE Te
L45278 | Se ee iQ | Montargois | Crise Vernisson Crise
(45279 — [saint-Germain-des-Prés | n [Loing Ava vigilance sir |
145279 |Saint-Germain-des-Prés L Ouanne hi Migilance
l45280 |[Saint-Gondon JE Aquiaulne \
45280 |Saint-Gondon (Beauce Centrale Vigilance |Loire-Aval Dsl ||
45281 |Saint-Hilaire-les-Andrésis | | E |Betz : |Crise
45281 [saint-Hilaire-les-Andrésis | |Ciery Peine DOTE |
45282 ÉAESRn Ardoux (Alerte
145282 ERP Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval
45282 RNA Loiret-Dhuy Crise
45283 |Saint-Hilaire-sur-Puiseaux |Montargois Crise : |puiseaux crise "os
45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Montargois ÎCrise F, Solin [crise
145284 Saint-Jean-de-Braye Beauce Centrale [Vigilence | Loire-Aval : |
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Fee Centrale Vigilance Loire-Aval
45286 [Saint-Jean-le-Blanc | ur Beauce Centrale Vigilance ne Loire-Aval J
45286 |Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy (Crise "
45288 Saint-Loup-des-Vignes È Fusain Alerte lFusain Alerte pu
45289 Saint-Lyé-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance [conie _ |Crise mi]
45290 Saint-Martin-d'Abbat Montargois E [Crise Bezonde : [crise
45290 Saint-Martin-d'Abbat [Beauce Centrale Vigilance | Bonnee Alerte renforcée
45290 [Saint-Mertin-d'Abbat [Beauce Centrale |Vigilance (Loire-Aval |
45291 Saint-Martin-sur-Ocre | [Loire-Amont | a |
45291 {Saint-Martin-sur-Ocre _ Notreure | |
45292 AS Aveyron vigilance |
Rega TM NEENe Ur Loing-Amont vigilance Aveyron |
45293 |Saint-Maurice-sur-Fessard [Montargois Crise Bezonde Crise M
45294 {Saint-Michel Beauce Centrale [Vigilance Essonne
45294 |Saint-Michel (Fusain Alerte Fusain E Alerte
45296 Saint-Pérawy-la-Colombe Beauce Centrale Vigilance u Conie |Crise
45296 |Saint-Péravy-la-Colombe |Beauce Centrale [Vigilance Mauves |
45297 Saint-Père-sur-Loire EE Centrale [Vigilance Bonnee 7 [Alerte renforcée
45297 |saint-Père-sur-Loire Beauce Centrale (Vigilance |Loire-Aval E un.
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Beauce Centrale Vigilance - Loire-Aval CIE
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Li | ‘ Loiret-Dhuy [Crise
145299 | Tsaint-sigismond (Beauce Centrale E [Vigilance Conie Crise
45299 Saint-Sigismond u Beauce Centrale [Vigilance Mauves nn ne
45300 Isandillon ‘ Beauce Centrale [Vigilance |Loire-Aval CT
45300 _|Sandillon | “IE ILoiretDhuy [Grise -*| 45301 |Santeau l [Beauce Centrale EL Vigilance | lEssonne | : Fr .
Nom de la zone Nom de la zone
pi
(Ge Gomme | diemedeenx |Nénddmede) Gnedeeu | Mr ése tes Es | rh | souterraines dE ES IR _ superficielles l P Re | 45302 |Saran Beauce Centrale Vigilance Conie [Crise | 45302 Îéaran LE Beauce Centrale Vigilance S TLoire-Aval D es] 45303 |Sceaux-du-Gâtinais er |Alerte Fusain Alerte 45305 |Seichebrières Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval | 45306 La Selle-en-Hermoy | le Clery L ere 45306 |La Selle-en-Hermoy Loing-Aval : Vigilance 45307 |La Selle-sur-le-Bied Betz |Crise 45307 |La Selle-sur-le-Bied Clery vigilance 45308 Isemoy | | Beauce Centrale (Vigilance EL 2 ÎloireAval | 45309 |[Sennely Cosson |Crise 45310 Eee [Aeguce Centrale : Vigilance In Rire | 45311 Sigloy IBeauce Centrale - [Vigilance ir Loire-Aval
45311 Tsigioy En | Loiret-Dhuy _ | [crise -
45312 |Solterre Montargois . (Crise E |Puiseaux Crise
45312 Solterre - Montargois |crise [Ernie - Crise
145313 :. |Sougy Beauce Centrale Vigilance Conie Crise
|45314 Sully-la-Chapelle [Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval : |
45315 Sully-sur-Loire Bec D'able Alerte |
145315 Suliy-sur-Loire IBesuce Centrale Vigilance Loire-Aval | ni
45315 Sully-sur-Loire | EL a : [Loiret-Dhuy (Crise |
45315 Sully-sur-Loire | Sange
145316 |Sury-aux-Bois [Montargois (Crise (Bezonde (crise JE
145316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée
145316 |Sury-aux-Bois [Beauce Centrale Vigilance lEssonne | | | |
145316 |Sury-aux-Bois [Beauce Centrale Vigilance |Loire-Aval |
145317 [Tavers [Beauce Centrale [Vigilance [Loire-Aval
145320 Thignonville |Beauce Centrale Vigilance Juine | |
45321 Thimory [Montargois |Crise |Bezonde (Crise |
45321 Thimory |Montargois Crise Solin Crise
45322 |Thorailles (Clery vigilance EL
45322 |Thorailles |Loing-Aval Vigilance
145323 Thou S Îrrezee-ousson (Crise
145324 Tigy Cosson (Crise
45324 |Tigy Loiret-Dhuy |Crise
45325 |Tivernon D Beauce Centrale Vigilance Conie u | Tcrise
45326 Tournoisis Beauce Centrale Vigilance Conie Crise
145327 Traînou Beauce Centrale [Vigilance Loire-Aval
145328 |Treilles-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte J
145328 Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance
45329 re Clery Fee - |
45329 |Triguères | Loing-Aval vigilance |
45329 [rriguères | [ouanne ‘ Vigilance | Code Nom de la zone Fe Nom de la zone Niveau d'alerte des , | Niveau d'alerte des. |
INSEE Commune ARTS dE Eux eaux souterraines MARS eaux superficielles
45330 |Trinay Beauce Centrale Vigilance __ [conie Crise
45331 Vannes-sur-Cosson - Bec D'able Alerte
45331 |[Vannes-sur-Cosson |Cosson Crise n
45332 Varennes-Changy nu Montargois Crise res (Crise 7
45332 Varennes-Changy Montargois Crise [solin mu Crise :
45333 (Vennecy Beauce Centrale | Vigilance “ Loire-Aval |
(45334 Ie Montargois (crise Bezonde Crise
145334 MDN RU Beauce Centrale [Vigilance Bonnee |Alerte renforcée
45335 [Vienne-en-Val | Cosson [Crise
145335 |Vienne-en-Val [Loiret-Dhuy PL Crise re
145336 MViglain Bec D'able Alerte
45336 |Viglain [Cosson Crise : |
145336 |Viglain | Loiret-Dhuy [crise | 45337 Nittlamblain Beauce Centrale [Vigilance Conie : Crise | 45337 WVillamblain Beauce Centrale Vigilance Mauves | | 45338 Villemandeur : Montargois (Crise lBezonde Crise L 45338 [illemandeur |Montargois [crise Puiseaux [Crise 45338 [Villemandeur Montargois Crise lsolin Fe Crise 45338 [Villemandeur ne Montargois Crise |Vérnisson Crise n | 45339 ‘ Mibreotes Montargois [crise IBetonde Crise u _ 45339 Villemoutiers - Fusain Alerte |Fusain lAlerte Il 145340 |Villemurlin | _ Bec D'able Alerte n 145340 Milemurlin TL EL |Beuvron | 45340 |Villemurlin n mu |Sange
45341 Villeneuve-sur-Conie Beauce Centrale Vigilance Conie Crise
l45342 Villereau Beauce Centrale Migilance Conie Îcrise k
45342 Villereau Beauce Centrale Vigilance {lEssonne [> :
45343 [Villevoques __ [Montargois | Crise Bezonde [crise
145343 [Villevoques En rusain Alerte Fusain Alerte
45344 [Villorceau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval _ | De
45345 [vimory Montargois [crise Bezonde [crise
45345 |Vimory |Montargois Crise Puiseaux Crise ne
45345 Vimory | Montargois [crise | Solin [crise
125346 Vitry-aux-Loges | | Beauce Centrale Vigilance = Loire-Aval
45347 (Vrigny qe Beauce Centrale [Vigilance Essonne | us
45347 | rigny Beauce Centrale [Vigilance Loire-Aval s
145348 |Yèvre-la-Ville Beauce Centrale Vigilance Essonne LE
25/29 ANNEXE 2 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation applicables à certains types de cultures
En situation d'alerte En situation d'alerte renforcée En situation de crise
Le Modalités Nb H/ Modalités Nb H/ Modalités Nb H/ Catégorie de culture ; . : : : : : . . horaires |J/semaine | semaine | horaires |J/semaine| semaine | horaires |}/semaine | semaine
2 jours par un 4 jours par * cultures semaine DO semaine maraîchères Interdiction! définis Cr UE Interdiction| définis SU eue Interdiction | définis = cultivées en godets |d'irriguer 12 |pour toute d'irriguer er d'irriguer 12/pour toute ou repiquées, heures ja 24 P te la 36 heures la 28 + cultures consécutives campagne PER consécutive campagne horti consécutives campagne x orticoles, : sur: N s, de 20h à sur N de20hàä8h sur * cultures hors-sol de 20 h à 8 h|propositio _ 8h propositio . propositio ou sous abris n de n de l'irrigant die l'irrigant l'irrigant
Ci Interdiction d'irriguer Interdiction d'irriguer Interdiction d'irriguer précédentes, . . . ; 24 h par semaine, 36 h par semaine, 48 h par semaine, adaptation au cas À Le É me ; RTE répartition répartition répartition par cas sur hebd dai 24 hebd dai 36 hebd dai 48 EUstification d'un ebdomadaire pour ebdomadaire pour ebdomadaire pour k toute la campagne sur toute la campagne sur toute la campagne sur risque de perte es eu Ne DE ee LR totale proposition de l'irrigant proposition de l'irrigant proposition de l'irrigant
26/29 ANNEXE 3 - Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise
DECLARATION POUR BENEFICIER DES ADAPTATIONS EN MATIERE DE LIMITATION DE L'IRRIGATION EN CAS D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Seules les cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris peuvent faire l'objet
Je, soussigné :
des adaptations prévues dans les arrêtés Cadre sécheresse en vigueur dans le Loiret
RAISON SOCIALE / NOM :
ADRESSE (siège) :
NOM Gérant ou Responsable à contacter :
ADRESSE de la personne à contacter :
N° Téléphone de la personne à contacter :
atteste avoir des cultures maraîchères en godets ou repiquées, horticoles, hors sol ou sous abri et demande à bénéficier pour ces cultures des dérogations prévues.
CULTURES CONCERNEES : Cultures maraichères en godets ou repiquées : " ou " non
Cuitures horticoles : " oui "non
Cuitures hors sol : " oui " non
Cultures sous abris : "oui "non
Ces adaptations consistent à suspendre l'imigation sur ces cultures de 20h à 8h deux jours par semaine choisis selon le tableau n°1 ci-dessous en période d'alerte, 3 jours par semaine en période d'alerte renforcés ou 4 jours par semaine en période de crise.
Suspension de fimigation tableau n°1}
EN PERIODE D'ALERTE | EN PERIODE D'ALERTE RENFORCEE EN PERIODE DE CRISE
Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi |- Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi n°1 n°2 n°1 n°2 n°3 n°1 n°2 _: n°3 n°4
Hour de la semaine ? B L Ê U [ |
Plage horaire 20h8h | 20h-8h 20h-8h _20h-8h 20t-8h 20h-8h 20h-Bh k 29h-8h 20h-8h
Le cas échéant * :
e
atteste qu'il y a un risque de perte totale de la valeur marchande de la production et indique que les périodes d'interruption de l'irrigation, pour un total de 24h par semaine en période d'alerte, de 36 h par semaine en période d'alerte renforcée ou de 48 semaine en période de dl
EN PERIODE D'ALERTE
Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi Jour choisi Jour choisi | Jour chois!
de la semaine ?
4
24 h au total
Jour choisi | Jour choisi
Î n°2
ALERTE
Jour choisi | Jour choisi
n°4
Jour choisi Jour choisi | Jour choisi n°7
" * , de la semaine À
horaire“
36 h au total
EN PERIODE DE CRISE
Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi n°1 n°2 n°è n°4 n°6 n°6 n°7
Jour de la semaine ? # 7 ‘ , ES
Plage horaire*
48 h au total
4 : pas de dérogations possible pour les prélèvements en Loire lorsque son débit est inférieur à son débit de crise
2 : indiquer les jours de semaine choisis pour la suspension de l'imigation
3 : si vous êtes dans cette situation, ne pas remplir le tableau n°1 de suspension de l'irrigation
4: d' indiquer les plages horaires sur la joumée en veillant en période d'alerte à respecter un total de suspension de l'irrigation de 24h sur la semaine, en période alerte renforcée de 36h sur la semaine et en période de crise de 48h sur la semaine
Fait à , 16 ! Î Signature :
Conditions d'envoi : À retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des- prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
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27/29 Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-
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ANNEXE 4 - Formulaire de demande de dérogation pour l'irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d'un outil d'aideà la décision (OAD)
NB: La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.
Données administratives :
Nom de l'exploitation et raison sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d'exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne responsable de l'opération
l'opération
Adresse électronique de la personne responsable de
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation :
Forage 1 Forage 2 Forage 3 ] Forage 4 Numéro de préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d'ilot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d'ilot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l'exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d'alerte concernée
Seuil au jour de la demande [] Alerte [ Alerte renforcée [] Alerte [] Alerte renforcée
Date d'abonnement à l'OAD
NB : Joindre ustification le bon de
A ,te Signature
Conditions d'envoi: À retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion- des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-
irrigation-oad
28/29 ANNEXE 5 - Carte du Loiret relatives aux zones d'alerte et communes concernées par des mesures de restriction
Carte interactive disponible sur : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse- eche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
= 2. Annexe aux arrêtés de limitation DU LOIRET des usages de l'eau But ne Cartographie des zones d'alerte
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Service urbank et dévek des - Pol et Réalisé par : Éric CAZIN - Sépharde BAUCHELIN Miss à jour : 2806/2023
Annexe aux arrêtés de limitation
DU LOIRET des usages de l'eau
Service et dé des -Pole st B Réalisé par : Eric CAZN / Stéphanie BAUDELIN Mise à jour : 28/06/2023
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