E = Direction départementale
PREFETE des territoires
DU LOIRET
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
mettant en œuvre des r mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212-
2 et R.213-14 à R.213-60 ;
VU lé Code pénal ;
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l'état dans le département en matière de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ; |
VU l'arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau. en période de sécheresse sur le bassin Loire- Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ; VU l'arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les: mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans.certains secteurs géographiques sur le sud et l'est du département du Loiret pour la période 2023-2025 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 2 juin 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur la Beauce loirétaine pour la période 2023-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2023 constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret;
VU les arrêtés préfectoraux du 28 avril, du 25 mai et du 12 juin 2023 portant autorisation au titre de l'article L214-4 du Code de l'Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d'eau et canaux pour l'irrigation agricole au titre de l’année 2023;
VU l'arrêté préfectoral du 4 août 2023 constatant la vigilance sécheresse sur l'axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 août 2023 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret ; |
VU l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL, secrétaire général de la préfecture du Loiret par intérim ;
CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d'eau relevées à la fin du mois d'août 2023 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d'étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l'eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l'eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d'eau sont inférieurs aux débits seuils d'étiage fixés dans les arrêtés cadre visés précédemment ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction où d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
Article 1° : Champ d'application
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les Usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d'autorisation s'appliquant à ces établissements.
2131 Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
*__ Pour les usages non agricoles, les mesures s'appliquent sans distinction de l'origine de l'eau. *__ Pour les usages agricoles les mesures s'appliquent de manière différenciée selon l'origine de l'eau :
les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement,
o les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
+ Les prélèvements réalisés depuis des retenues d’eau non conhectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernés.
+ Les dispositions suivantes ne sont pas applicables si l'eau provient d'un recyclage.
Situation des zones d'alerte relatives aux eaux superficielles
Article 2 : Constat de franchissement du seuil de vigilance
Les zones d'alerte en eaux superficielles suivantes ont atteint le seuil de vigilance (débit moyen sur la période du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023) :
* Cléry
* Ouanne
* Loing aval
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Article 3 : Constat de franchissement du Débit Seuil d'Alerte
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
* _Aquiaulne
+ Aveyron
° Betz
+ Essonne
+ Fusain
° Loing amont
* __ Notreure
+ __ Sange
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Article 4 : Constat de franchissement du Débit Seuil d'Alerte renforcée
Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
+ Avenelle-Ethelin
+ Bec d'Able
* _Bezonde
* _ Puiseaux
* Ru de Pont-Chevron
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
3/31 Article 5 : Constat de franchissement du Débit de Crise
-1 a été constaté le franchissement du Débit de Crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
* _ Ardoux
° Bonnée
* Conie
° _ Cosson
* Loiret-Dhuy |
° Milleron
+ Solin
+ Trézée-Ousson
+ Vernisson
Les communes concernées sont précisées en annexe 1. ”
Situation des zones d'alerte relatives aux eaux souterraines
Article 6 : Constat de franchissement du seuil de vigilance
La zone d'alerte en eaux souterraines suivante a atteint le seuil de vigilance (niveaux piézométriques en sortie d'hiver de la nappe de Beauce) et est concernée par le présent arrêté : * Beauce centrale
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Article 7 : Constat de l'état d’Alerte
Il a été constaté l'état d'alerte tel que défini dans l'arrêté cadre Beauce Loirétaine susvisé dans les
zones d'alerte suivantes :
* Bassin du Fusain
+ Montargois
Les communes concernées sont précisées en annexe 1.
Mesures de restrictions
Article 8 : Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau
Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, il est défini des mesures de limitation provisoires des usages de l'eau. Ces mesures de restrictions sont temporaires et applicables dans les zones définies aux articles 2 à 7 du présent arrêté, selon les seuils franchis :
Usage des particuliers et collectivités
Mesures applicables dès franchissement du seuil Usages de l'eau
concernés de vigilance
Lavage des Sensibiliser le grand Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un véhicules public et les système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité
publique.
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
; 4131 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Nettoyage des
façades et toitures
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Arrosage des
espaces arborés
accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Arrosage des
terrains de sport
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
cultures
maraîchères en
godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris des
collectivités ou
associations
Alimentation des
fontaines, pièces
d'eau d'agrément
. et jeux d'eau
récréatifs en circuit
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance
Limitation au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la
salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Interdiction
sauf en cas de travaux)
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h
pour les jeunes gazons implantés depuis
: l'automne et pour les massifs
comprenant de jeunes arbres, arbustes
et vivaces de moins de 2 ans)
(dérogations possibles pour massifs
fleuris de sites majeurs-inventoriés par
l’'APJRC en annexe des arrêtés cadre}
pour lesquels les arrosages sont
autorisés)
Interdiction
de 10h à 18h
(dérogation
générale en cas de
canicule)
Interdiction
(dérogation générale en alerte canicule)
. Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation
générale entre 20h
et 8h pour les
jeunes gazons
implantés depuis
l'automne,
dérogation possible
pour pelouses des
terrains accueillant
des compétitions de
niveau national où
les arrosages sont
autorisés)
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
\ de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l'irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
(cf annexe 3)
Interdiction
ouvert
Remplissage et Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au vidange des bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour piscines privées (de chantier en cours
plus d'im3)
5/31 Usage des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Remplissage et
Vidange des
piscines ouvertes
au public
de vigilance
Mesures applicables dès franchissement du seuil
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l'ARS
Activités
industrielles hors
ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
avec arrêté de
prescriptions
complémentaires
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE sans
arrêté de
prescriptions
-complémentaires
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées dans
le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général, :
l’'approvisionnemen
ten électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire relatif au process de production de l'entreprise
Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu
| naturel
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations
administratives
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelies consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
‘ consommation d'eau, de rejet dans l’environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en
cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision
"Limites")} homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements
d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process oÙ aux
opérations de maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux ” aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité.
Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3
du Code de l'Environnement.
6/31 de vigilance
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf
et énvironnement
2019-2024)
Interdiction
d’arroser les terrains
de golf de 8h à 20h
de façon à diminuer
la consommation
d'eau sur le volume
hebdomadaire de 15
à 30 %. Un registre
de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement
pour l'irrigation
Réduction
des volumes d'au
moins 60% par une
interdiction
d'arroser les
fairways 7j/7 :
Interdiction
d'arroser les terrains
de golf à l'exception
des « greens et
départs »
interdiction
d'arroser les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en
cas de pénurie
d'eau potable, par
un arrosage « réduit
au strict
nécessaire » entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
Prélèvements en
cours d'eau et
nappe
d'accompagnement
Prélèvements en eau
souterraine
Réduction de 20%
des volumes
Réduction de 40%
des volumes
Prélèvement dans le
complexe aquifère
de Beauce
(communes des
secteurs Beauce
Centrale, Fusain et
Montargois)
hebdomadaires hebdomadaires Interdiction
autorisés, sauf autorisés, sauf
dérogation dérogation
Interdiction Interdiction 24 heures par Interdiction
semaine (du
dimanche 8h au
lundi 8h) sauf
dérogation :
36 heures par
semaine (du samedi
20h au lundi 8h)
sauf dérogation
48 heures par
semaine (du samedi
8h au lundi 8h)
Sensibiliser les
agriculteurs à l'état
de la ressource
Cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris
interdiction
du dimanche 8h au lundi 8h
soit 24 heures au total, sauf dérogation
. Interdiction
du samedi à 8h au
lundi à 8h
soit 48 heures
consécutives
Cultures maraïchères
de plein champ
(liste en annexe-des
arrêtés-cadre)
Adaptation des mesures de limitation applicables pour
l'irrigation agricole sur demande auprès de la DDT
Interdiction
12 heures par
semaine (dimanche
de 8h à 20h) sauf
dérogation
Interdiction
18 heures par
semaine (samedi de
14h à 20h et
dimanche de 8h à
20h) sauf
dérogation
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi de
8h à 20h et
dimanche de 8h à
20h)
Pour les ouvrages de la zone d'alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l'opération groupée de déplacement des forages impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions ci-dessus. Après constat de l'état d'alerte ou de crise définis, les mesures complémentaires suivantes s'appliquent :
7131 Mesures applicables dès franchissement
du seuil d'alerte du seuil de crise
Interdiction de prélèvement Forage de priorité 1 . . quatre jours par semaine _. — Interdiction de prélèvement
Interdiction de prélèvement Forage de priorité 2 ee s trois Jours par semaine
Les plages d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvrent notamment la plage s'étendant du samedi à 8 heures.au lundi à 8 heures.
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau
Mesures applicables dès franchissement du seuil Usages de l'eau
concernés de vigilance
Gestion des
ouvrages
hydrauliques (hors
plans d'eau et
canaux)
plans d'eau, étangs,
bassin d'agrément
et manœuvre de
vannes
Remplissage des
Gestion des canaux
dont l'alimentation
communique avec
le cours d'eau
concerné
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le
débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l'article L. 21418
du Code de l'environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à
la qualité des eaux et au milieu naturel.
(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les
travaux réalisés dans le cadre d'un CTMA)
Interdiction
- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d'eau, etc) ou par forage-doivent
avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.
- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser
s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal âu débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l'article L. 21418
du code de l’environnement. .
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 20 %
- par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 40 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information
préalable de la DDT
45, établissement
d’un planning
adapté à la situation
des cours d’eau
8/31 né: LE “a de vigilance
Vidange des plans
d'eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées)
Report des travaux sauf:
- situation d'assec total Limitation au : LU.
- pour des raisons de sécurité ibili maximum des , Travaux en cours re Ee ele - dans le cas d’une restauration, d'eau CLS IS reriaturation du cours d'eau collectivités aux perturbation des
ê milieux aquatiques A : k : . : règies . ur aueriq Déclaration préalable au service de police
SÉCTONTERELE 0 de l’eau de la DDT
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de
travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu'au retour d’un débit plus élevé.
Rappel: obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge de la police de l'eau
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs
pluviaux
Article 9 : Rappel des dispositifs dérogatoires
A titre d'expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d'aide à la décision (OAD) pour l'irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1* mai 2023 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) ou par démarche dématérialisée à la DDT du Loiret.
La dérogation portera sur l’ensemble de l'exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’'OAD et sera valable pour toute la période d'étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s'engage par ailleurs à transmettre à la chambre d'agriculture toutes les informations nécessaires à l'évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l'usage de l'OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l'article 4 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe n°3). Pour en bénéficier, l'exploitant, la collectivité ou l'association concernée doit adresser à la DDT une déclaration par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr), voie postale ou démarche dématérialisée.
Article 10 : Révision et levée des mesures de restriction
Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l'évolution des débits des cours d'eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire.
En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu'au 30 novembre 2023.
Article 11 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 10 août 2023 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l'état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Loiret est abrogé.
9/31 Article 12 : Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe, d'un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques, défini par l’article L.214-18 du Code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
Article 13 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d'application.
Article 14 : Application et exécution
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel Commaridant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ’
Fait à Onléans, le 8 SEP. /
. Pour la préfète ét par délégation
g général adjoint
secrétaire/Éénéral par intérim
Christophe CA
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - Un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés): - Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant: le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
10/31
2023 ANNEXE 1 - Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d'alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d'alerte. Pour identifier le limites des zones d'alerte au sein d'une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret
Nom de la zone
d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
Niveau d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
Nom de la zone
d'alerte des
eaux
souterraines
Niveau d'alerte
des eaux
souterraines
Code re . concernant les INSEE Commune particuliers, exploitants concernant les usages agricoles
exploitants agricoles (hors | usages agricoles depuis des
agricoles (hors forages en depuis des forages en forages en Beauce) Beauce) et forages en
et activités activités Beauce BFEPES
industrielles industrielles
45001 |Adon Loing-Amont Alerte
45001 |Adon a Alerte renforcée
45001 |Adon Vernisson Crise De Montargois Alerte
45002 lAillant-sur-Milleron Aveyron Alerte
45002 |Aillant-sur-Milleron Loing-Amont Alerte |
45002 Aillant-sur-Milleron Milleron Crise
45004 |Amilly Loing-Aval DE vigilance 4
45004 |Amilly Ouanne Vigilance Le
45004 |Amilly Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte l
45004 Amilly Vernisson Crise Montargois Alerte
45005 |Andonville juine Beauce Centrale |Vigilance
45006 |Ardon Ardoux Crise | Du
45006 |Ardon Cosson Crise D)
45008 JArtenay Conie : Crise Beauce Centrale [Vigilance
45009 Aschères-le-Marché Tes ÂConie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45009 |Aschères-le-Marché Essonne Alerte Beauce Centrale Vigilance
45010 |Ascoux Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
ASOTI |Attray Conie Crise Beauce Centrale Vigilance
45011 lAttray Essonne Alerte Beauce Centrale Vigilance
45012 |Audeville Essonne un Alerte Beauce Centrale Vigilance
45012 laudeville Juine ; Beauce Centrale Vigilance
45013 |Augerville-la-Rivière Essonne Alerte Beauce Centrale Vigilance
45014 Aulnay-la-Rivière Essonne Alerte Beauce Centrale Vigilance
45015 Autruy-sur-Juine . Juine Beauce Centrale Vigilance
45016 |Autry-le-Châtel Aquiaulne Alerte
45016 Autry-le-Châtel Loire-Amont E
45016 |Autry-le-Châtel INotreure Alerte |
45017 Auvilliers-en-Gâtinais Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45018 |AUxy Fusain Alerte Fusain Alerte
45019 Baccon Mauves Do Beauce Centrale |[Vigilance
45020 |Le Bardon Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
11/31 Nom de la zone | Niveau d'alerte
d'alerte concernant les | Nom de la zone | ,. " _ Niveau d'alerte concernant les usages des d'alerte des d Le es eaux usages des collectivités, eaux ;
ollectivités particuliers souterraines SOURETQQNES Code Se ; ; concernant les Commune particuliers, exploitants concernant les . INSEE a . e usages agricoles exploitants agricoles (hors |usages agricoles dou . : epuis des agricoles (hors forages en depuis des f, orages en forages en Beauce), Beauce) et forages en dE A Beauce et activités activités Beauce
Lu industrielles industrielles
45020 Î|Le Bardon Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45021 [|Barville-en-Gâtinais Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45021 [|Barville-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte
45022 |Batilly-en-Gâtinais Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45022 [Batilly-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte
45023 |Batilly-en-Puisaye Trezee-Ousson Crise
45024 [Baule Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45024 |Baule Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45025 |Bazoches-les-Gallerandes Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
145025 |Bazoches-les-Gallerandes Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance F—— ="
45025 |Bazoches-les-Gallerandes Juine Beauce Centrale |Vigilance
45026 |Bazoches-sur-le-Betz Betz : Alerte
45027 |Beauchamps-sur-Huillard Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45028 |Beaugency Ardoux Crise L
45028 |Beaugency Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45029 |Beaulieu-sur-Loire Avenelle-Ethelin |Crise
45029 |Beaulieu-sur-Loire Loire-Amont
45030 /Beaune-la-Rolande Fusain Alerte Fusain Alerte
45031 Bellegarde Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45032 |Le Bignon-Mirabeau Betz (Alerte
45033 |Boësses Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45033 |Boësses Fusain - [Alerte Fusain Alerte
45034 |Boigny-sur-Bionne Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45035 |Boiscommun Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45035 .|Boiscommun Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45035 |Boiscommun Fusain Alerte Fusain Alerte
45036 |Boismorand Loing-Amont Alerte
45036 |Boismorand Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45036 |Boismorand Vernisson Crise Montargois Alerte
45037 |Boisseaux Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45037 |Boisseaux Juine Beauce Centrale [Vigilance |
45038 |Bondaroy Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45039 |Bonnée Bonnee Crise Beauce Centrale |Vigilance
45039 |Bonnée Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance
45040 |Bonny-sur-Loire Loire-Amont
45040 |Bonny-sur-Loire Trezee-Ousson Crise
45041 |Bordeaux-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte
12/31 Nom de la zone
d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
Niveau d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
Nom de la zone
d'alerte des
eaux
souterraines
Niveau d'alerte
des eaux
souterraines
fode Commune particuliers, exploitants concernant les CONCEent le PNSEE exploitants agricoles (hors | usages agricoles Fo SÉOIEs agricoles (hors forages en depuis des SÉRUAdeS forages en Beauce) Beauce) et forages en EEE et activités activités Beauce BEaUce
industrielles industrielles
45042 |Les Bordes Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45042 |Les Bordes Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance
45043 |Bou Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45044 |Bougy-lez-Neuville Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45044 |Bougy-lez-Neuville Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45044 |Bougy-lez-Neuville Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45045 |Bouilly-en-Gâtinais Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45046 |Boulay-les-Barres Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45046 |Boulay-les-Barres Conie Crise Beauce Centrale |Vigilance
45046 |Boulay-les-Barres Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45046 |Boulay-les-Barres Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45046 |Boulay-les-Barres Mauves Beauce Centrale |[Vigilance
45047 |Bouzonville-aux-Bois Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45049 |Bouzy-la-Forêt Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45049 |Bouzy-la-Forêt Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance
45050 |Boynes Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45050 |Boynes Fusain Alerte Fusain Alerte
45051 |Bray-Saint-Aignan Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45051 |Bray-Saint-Aignan Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance
45052 |Breteau Loing-Amont Alerte
45052 |Breteau Trezee-Ousson Crise
45053 |Briare Loire-Amont
45053 |Briare RE er Alerte renforcée
45053 |Briare = Trezee-Ousson Crise
45054 |Briarres-sur-Essonne Essonne : Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45055 |Bricy Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45055 |Bricy Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45055 Bricy Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45055 |Bricy Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45055 |Bricy Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45056 |Bromeilles Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45056 |Bromeilles FUsain Alerte Fusain Alerte
45058 |Bucy-le-Roi Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45059 |Bucy-Saint-Liphard Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45059 |Bucy-Saint-Liphard Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45060 |La Bussière Loing-Amont Alerte
13/31 Commune
Nom de la zone
d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
Niveau d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
exploitants
agricoles (hors
Nom de la zone
d'alerte des
eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
Niveau d'alerte
des eaux
souterraines
concernant les
usages agricoles
agricoles (hors forages en depuis des SPAS forages en Beauce) Beauce) et forages en CRT et activités activités Beauce RE
industrielles industrielles
La Bussière Loire-Amont
La Bussière NI Alerte renforcée
La Bussière Vernisson Crise Montargois Alerte
Cepoy Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte :
Cepoy Loing-Aval vigilance
Cercottes Conie Crise Beauce Centrale Vigilance
Cerdon Beuvron
Cernoy-en-Berry Aquiaulne Alerte
Cernoy-en-Berry ] Avenelle-Ethelin |Crise
Cernoy-en-Berry Loire-Amont en 1
Cernoy-en-Berry Notreure Alerte |
Césarville-Dossainville Essonne Alerte Beauce Centrale Vigilance
|césarville-Dossainville Juine Beauce Centrale |Vigilance
Chailly-en-Gâtinais Bezonde ë Alerte renforcée |Montargois Alerte
Chaingy Loire-Aval EE Beauce Centrale [Vigilance
Chaingy L Mauves Beauce Centrale |Vigilance
Châlette-sur-Loing Bezonde Alerte renforcée Montargois Alerte |
Châlette-sur-Loing Loing-Aval vigilance
(Châlette-sur-Loing Puiseaux Alerte renforcée Montargois Alerte _|
Châlette-sur-Loing Solin Crise Montargois Alerte
Chambon-la-Forêt = Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
|Chambon-la-Forêt Loire-Aval ; Beauce Centrale [Vigilance a |
|(Champoulet | Trezee-Ousson Crise
Chanteau Conie | |crise Beauce Centrale |Vigilance
Chanteau Loire-Aval En Beauce Centrale [Vigilance =
Chantecoq Betz Alerte |
Chantecoq Clery ni vigilance
| Chantécog [0e Loing-Aval vigilance
La Chapelle-Onzerain Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
La Chapelle-Saint-Mesmin Loire-Aval - n Beauce Centrale [Vigilance
La Chapelle-Saint-Sépuicre Loing-Aval vigilance :
La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron Alerte
La Chapelle-sur-Aveyron Loing-Amont Alerte =
Chapelon Fusain Alerte Fusain Alerte
Le Charme Aveyron : Alerte .
Le Charme u Milleron Crise
14/31 Nom de la zone | Niveau d'alerte sr
d'alerte concernant les Bo de la zone Niveau d'alerte concernant les usages des d'alerte des d LR es eaux usages des collectivités, eaux | . UE Nber ; souterraines collectivités, particuliers, souterraines Code re x concernant les Commune particuliers, exploitants concernant les : INSEE x , x usages agricoles exploitants agricoles (hors | usages agricoles depuis des agricoles (hors forages en depuis des f, P orages en forages en Beauce) Beauce) et forages en An A Ne Beauce et activités activités Beauce
- industrielles industrielles
45080 |Charmont-en-Beauce Juine Beauce Centrale [Vigilance
45081 |Charsonville Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45082 |Châteauneuf-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance
45083 |Château-Renard Aveyron Alerte
45083 |Château-Renard Loing-Amont Alerte
45083 |Château-Renard Loing-Aval vigilance
45083 |Château-Renard Loing-Aval Vigilance
45083 |Château-Renard Ovanne Vigilance :
45084 . |Châtenoy Bezonde Alerte renforcée Montargois Alerte
45084 |Châtenoy Bonnee Crise Beauce Centrale |Vigilance
45085 |Châtillon-Coligny Aveyron Alerte
45085 |Châtillon-Coligny Loing-Amont Alerte
45085 (|Châtillon-Coligny Milleron Crise
45086 |Châtillon-le-Roi Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45087 |Châtillon-sur-Loire Avenelle-Ethelin |Crise
45087 |Châtillon-sur-Loire Loire-Amont
45088 |Chaussy Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45089 |Chécy Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45091 |Chevannes Betz Alerte
45091 |Chevannes Clery vigilance
45092 |Chevillon-sur-Huillard Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45092. |Chevillon-sur-Huillard Solin Crise Montargois Alerte
45093 |Chevilly Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45094 |Chevry-sous-le-Bignon Betz Alerte
45095 |Chilleurs-aux-Bois Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45095 |Chilleurs-aux-Bois Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance
45096 |Les Choux Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45096 |Les Choux Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45096 |Les Choux Vernisson Crise Montargois Alerte
45097 |Chuelles Clery vigilance
45097 |Chuelles Loing-Aval vigilance
45097 |Chuelles Ouanne Vigilance
45098 |Cléry-Saint-André Ardoux Crise
45098 |Cléry-Saint-André Loire-Avai Beauce Centrale [Vigilance
45099 |Coinces Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45099 |Coinces Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45100 |Combleux Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
15/31 Nom de la zone
d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
Niveau d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
Nom de la zone
d'alerte des
eaux
souterraines :
Niveau d'alerte
des eaux
souterraines
Sue Commune particuliers, exploitants concernant les CONGerNanE E MISÈE exploitants agricoles (hors | usages agricoles usages LT agricoles (hors forages en depuis des HEPURSES forages en Beauce) Beauce) et forages en TrRBES En et activités activités Beauce BESPCE
industrielles industrielles
45101 |Combreux Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45101 |Combreux Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance
45102 |Conflans-sur-Loing Loing-Amont _ [Alerte
45102 |Conflans-sur-Loing Loing-Aval vigilance
45102 |Conflans-sur-Loing Ouanne Vigilance |
45102 |Conflans-sur-Loing Vernisson Crise Montargois Alerte
45103 Corbeilles Fusain Alerte Fusain Alerte
45104 |Corquilleroy Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45104 |Corquilleroy Fusain Alerte Fusain Alerte
45104 |Corquilleroy Loing-Aval vigilance l
45105 |Cortrat Loing-Amont Alerte
45105 |Cortrat n |Vernisson Crise Montargois Alerte
45107 |Coudroy Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45108 |Coullons EL Aquiaulne Alerte PE
45108 |Coullons Beuvron
45108 |Coullons Notreure Alerte
45109 |Coulmiers Mauves | n RE Beauce Centrale Vigilance
4510 |Courcelles-le-Roi Essonne Alerte Beauce Centrale Vigilance
45110 |Courcelles-le-Roi Fusain Alerte Fusain Alerte
. 45111 |Courcy-aux-Loges Essonne Alerte Beauce Centrale Vigilance
45111 |Courcy-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45112 |La Cour-Marigny Bezonde Alerte renforcée Montargois Alerte
45112 |La Cour-Marigny Solin Crise Montargois Alerte
45113 |Courtemaux sl Betz Lun Alerte 2
45113 |Courtemaux Clery Vigilance
45113 |Courtemaux Loing-Aval vigilance
45114 |Courtempierre Fusain | [Alerte _ [Fusain Alerte
45115 |Courtenay Clery vigilance _
45115 |Courtenay Ouanne Vigilance
45116 |Cravant s | Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance j
45716 |Cravant Mauves Beauce Centrale [Vigilance
asn8 | Crottes-en-Pithiverais _lConie Crise Beauce Centrale [Vigilance En
45118 |Crottes-en-Pithiverais Essonne Alerte _ [Beauce Centrale [Vigilance
45119 |Dadonville Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45120 |Dammarie-en-Puisaye Loire-Amont : 2
45120 |Dammarie-en-Puisaye Trezee-Ousson Crise
45121 |Dammarie-sur-Loing Loing-Amont Alerte
16/31 Nom de la zone
d'alerte
concernant les
Usages des
collectivités,
Niveau d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
Nom de la zone
d'alerte des
eaux
souterraines
Niveau d'alerte
des eaux
souterraines
Code sp : concernant les INSEE Commune particuliers, exploitants concernant les usages agricoles
exploitants agricoles (hors |usages agricoles :
agricoles (hors forages en depuis des pes forages en Beauce) Beauce) et forages en Er et activités activités Beauce
industrielles industrielles
45121 |Dammarie-sur-Loing Milleron Crise Lu
45122 |Dampierre-en-Burly Bonnee Crise Beauce Centrale Vigilance
45122 |Dampierre-en-Burly Loire-Aval Ro Beauce Centrale [Vigilance En
45123 |Darvoy Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45123 |Darvoy Loire-Aval L Beauce Centrale [Vigilance
45123 |Darvoy Loiret-Dhuy Crise
45124 |Desmonts Essonne FE lAlerte Beauce Centrale [Vigilance
45125 |Dimancheville Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45126 |Donnery Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance |
45127 |Dordives Betz Alerte
45127 |Dordives Clery vigilance |
45127 Dordives Loing-Aval vigilance
45129 |Douchy-Montcorbon Clery vigilance
45129 Douchy-Montcorbon Ouanne Vigilance
45130 [Dry Ardoux Crise D 45130 |Dry Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance 45130 |Dry Mauves Beauce Centrale [Vigilance En 45131 |Échilleuses Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance 45131 |Échilleuses FUsain Alerte Fusain Alerte 45132 Égry nl Fusain Alerte Fusain Alerte 45133 Engenville Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance 45133 |Engenville Juine | Beauce Centrale [Vigilance 45134 Épieds-en-Beauce Conie Crise Beauce Centrale |Vigilance 45134 |Épieds-en-Beauce Mauves L Beauce Centrale [Vigilance | 45135 |Erceville Juine Beauce Centrale [Vigilance 45136 |Ervauville Betz re lAlerte | = 145136 : Ervauville Clery vigilance
45137 |Escrennes Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45138 Escrignelles Loing-Amont Alerte -
45138 |Escrignelles ee Alerte renforcée
45138 [Escrignelles Trezee-Ousson Crise |
45139 |Estouy : Essonne Alerte Beauce Centrale |Vigilance
45141 |Faverelles Trezee-Ousson Crise Lu
45142 Fay-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45143 Feins-en-Gâtinais Loing-Amont Alerte
45144 |Férolles ee Loiret-Dhuy Crise
17/31 Nom de la zone | Niveau d'alerte
, d'alerte concernant les En de la zone Niveau d'alerte concernant les usages des d'alerte des d +, es eaux usages des collectivités, eaux e ON. e jas e souterraines collectivités, particuliers, souterraines
Led Commune articuliers exploitants concernant les CSN INSEE P è u “R : usages agricoles exploitants agricoles (hors |usages agricoles Hemetlee agricoles (hors forages en depuis des Fe a on forages en Beauce) Beauce) et forages en B 8 ee e eauce et activités activités Beauce
industrielles | industrielles
45145 |Ferrières-en-Gâtinais Betz Alerte
45145 |Ferrières-en-Gâtinais Clery vigilance
45145 |Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance
45146 _|La Ferté-Saint-Aubin Ardoux Crise
45146 |La Ferté-Saint-Aubin Cosson Crise
45147 |Fleury-les-Aubrais Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45147 |Fleury-les-Aubrais Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45148 |Fontenay-sur-Loing Clery vigilance
45148 |Fontenay-sur-Loing Loing-Aval vigilance
NO Foucherolles Betz Alerte
45149 |Foucherolles Clery vigilance
45150 |Fréville-du-Gâtinais Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45150 [Fréville-du-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte
45151 |Gaubertin Fusain Alerte Fusain Alerte
45152 |Gémigny Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45152 |Gémigny Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45153 |Germigny-des-Prés Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance
45153 |Germigny-des-Prés Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45154 |Gidy Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45154 |Gidy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45155 [Gien Loire-Amont
45155 [Gien Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45155 (Gien Notreure Alerte |
45155 |Gien Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45155 [Gien ROIRÉE Alerte renforcée Pontchevron
45155 |Gien Trezee-Ousson Crise
45155 |Gien Vernisson Crise Montargois Alerte
45156 |Girolles Fusain Alerte Fusain Alerte
45156 |Girolles Loing-Aval vigilance
45157 |Givraines Essonne Alerte Beauce Centrale |Vigilance
45157 |Givraines Fusain Alerte Fusain Alerte
145158 |Gondreville |Fusain Alerte Fusain Alerte
45159 |Grangermont Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45160 |Greneville-en-Beauce Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45160 |Greneville-en-Beauce _ lEssonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45160 |Greneville-en-Beauce Juine Beauce Centrale |Vigilance
18/31 Nom de la zone
d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
Niveau d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
Nom de la zone
d'alerte des
eaux
souterraines
Niveau d'alerte
des eaux
souterraines
Code ur L concernant les INSEE Commune particuliers, exploitants concernant les usages agricoles
exploitants agricoles (hors |usages agricoles depuis des . agricoles (hors forages en depuis des forages en forages en Beauce) Beauce) et forages en Bou et activités activités Beauce
industrielles industrielles
45161 |Griselles Betz Alerte
45161 |Griselles Clery vigilance =
45161 Griselles Loing-Aval vigilance
45162 |Guigneville Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45162 |Guigneville : Juine Beauce Centrale [Vigilance
45164 |Guilly Bec D'able Alerte renforcée LV
45164 |Guilly Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45164 |Guilly Loiret-Dhuy | [crise |
45165 |Gy-les-Nonains Loing-Amont Alerte |
45165 |Gy-les-Nonains Ouanne Vigilance _
45166 |Huëêtre Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45167 |Huisseau-sur-Mauves Ë Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45167 |Huisseau-sur-Mauves Mauves pe] Beauce Centrale [Vigilance |
45168 |Ingrannes Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45169 Ingré Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance
45170 |Intville-la-Guétard Juine Beauce Centrale [Vigilance
45171 Isdes Bec D'able Alerte renforcée
45171 lisdes Beuvron
45171 |Isdes Cosson Crise ni
45173 |Jargeau Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45173 |Jargeau Loiret-Dhuy Crise
45174 |Jouy-en-Pithiverais Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45174 Jouy-en-Pithiverais Essonne Alerte Beauce Centrale Vigilance |
45175 Jouy-le-Potier Ardoux Crise
45175. |Jouy-le-Potier Cosson Crise L _
45176 l juranville |Fusain Alerte u Fusain Alerte
45177 |Laas [Essonne : Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45178 Ladon Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45178 |Ladon FUsain Alerte Fusain Alerte 45179 |Lailly-en-Val 5: Ardoux Crise | 45179 |Lailly-en-Val Cosson Crise
45179 |Lailly-enVal Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance |
45180 Langesse Puiseaux Alerte renforcée Montargois Alerte
45181 [Léouville I Juine | Beauce Centrale [Vigilance
45182 |Ligny-le-Ribault Cosson Crise
45183 |Lion-en-Beauce Conie Crise Beauce Centrale Vigilance
45184 |Lion-en-Sullias Aquiaulne Alerte
19/31 Nom de la zone | Niveau d'alerte |
d'alerte concernant les | Nom de la zone | * . Niveau d'alerte
concernant les usages des d'alerte des AA des eaux usages des collectivités, eaux ” ve Rares = souterraines collectivités, particuliers, souterraines
RES Commune articuliers exploitants concernant les CRESSRCIES INSEE P ; ‘
industrielles industrielles
45184 |Lion-en-Sullias Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45184 |Lion-en-Sullias Sange Alerte
45185 |Lombreuil Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45185 |Lombreuil Solin Crise Montargois Alerte
45186 (|Lorcy Fusain Alerte |Fusain Alerte
45187 |Lorris Bezonde Alerte renforcée IMontargois Alerte
45187 |Lorris Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance
45187 |Lorris Solin Crise [Montargois Alerte
45188 |Loury |Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45188 |Loury [Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45188 |Loury Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45189 |Louzouer IClery vigilance
45189 |Louzouer ILoing-Aval vigilance _ |
45191 |Le Malesherbois Essonne (Alerte Beauce Centrale [Vigilance |
45191 |Le Malesherbois Juine | Beauce Centrale [Vigilance
45193 |Marcilly-en-Villette Ardoux Crise
45193 |Marcilly-en-Villette Cosson Crise |
45193 |Marcilly-en-Villette (Loiret-Dhuy Crise |
45194 |Mardié Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45195 |Mareau-aux-Bois (Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45196 |Mareau-aux-Prés Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45196 |Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy Crise
45197 |Marigny-les-Usages Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45198 |Marsainvilliers Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45199 |Melleroy Aveyron Alerte
45199 |Melleroy Ouanne Vigilance
45200 |Ménestreau-enVillette Cosson Crise |
45201 |Mérinville Betz (Alerte
45201 |Mérinville Clery vigilance
45202 |Messas Loire-Aval | Beauce Centrale [Vigilance
45202 |Messas Mauves | Beauce Centrale [Vigilance
45203 |Meung-sur-Loire Loire-Aval | Beauce Centrale [Vigilance
45203 |Meung-sur-Loire Mauves | Beauce Centrale [Vigilance
45204 |Mézières-lez-Cléry Ardoux (Crise
45204 |Mézières-lez-Cléry .[Loire-Aval | Beauce Centrale [Vigilance
45205 |Mézières-en-Gâtinais Bezonde Alerte renforcée Montargois Alerte
45205 |Mézières-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte
20/31 Nom de la zone | Niveau d'alerte
d'alerte concernant les | Nom de la zone | ,.. u p Niveau d'alerte concernant les usages des d'alerte des d APCE es eaux usages des collectivités, eaux : ES PyARTEe 6 souterraines collectivités, particuliers, souterraines Code pere à concernant les Commune particuliers, exploitants concernant les à INSEE n : . usages agricoles exploitants agricoles (hors | usages agricoles den des agricoles (hors forages en depuis des f P f orages en orages en Beauce), Beauce) et forages en AE ee : Beauce et activités activités Beauce
industrielles industrielles
45206 |Mignères Fusain Alerte Fusain Alerte
45207 |Mignerette Fusain Alerte Fusain Alerte
45208 |Montargis Loing-Aval vigilance
45208. |Montargis Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45208 |Montargis Solin Crise Montargois Alerte
45208 |Montargis Vernisson Crise Montargois Alerte
45209 |Montbarrois Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45209 |Montbarrois Fusain Alerte Fusain Alerte
45210 |Montbouy Aveyron Alerte
45210 |Montbouy Loing-Amont Alerte
45210 |Montbouy Vernisson Crise Montargois Alerte
45212 |Montcresson Loing-Amont Alerte
45212 |Montcresson Vernisson Crise Montargois Alerte
45213 |Montereau Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance
45213 |Montereau Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45213 [Montereau Solin (Crise Montargois Alerte
45214 |Montigny Conie (Crise Beauce Centrale [Vigilance
45214 [Montigny Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance :
45215 |Montliard Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45215 |Montliard Essonne Alerte Beauce Centrale |Vigilance
45215 |Montliard Fusain Alerte Fusain Alerte
45216 |Mormant-sur-Vernisson Loing-Aval vigilance
45216 |Mormant-sur-Vernisson Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45216 |Mormant-sur-Vernisson Vernisson Crise Montargois Alerte
45217 |Morville-en-Beauce Juine Beauce Centrale [Vigilance
45218 |Le Moulinet-sur-Solin Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45218 |Le Moulinet-sur-Solin Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45218 |Le Moulinet-sur-Solin Solin Crise Montargois Alerte
45219 |Moulon Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45219 |Mouion Fusain Alerte Fusain Alerte
45220 |Nancray-sur-Rimarde Essonne Alerte Beauce Centrale |[Vigilänce
45222 |Nargis Fusain : Alerte Fusain Alerte
45222 Nargis Loing-Aval vigilance
45223 |Nesploy Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45224 |Neuville-aux-Bois Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45224 |Neuville-aux-Bois Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45225 |La Neuville-sur-Essonne Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance Nom de la zone | Niveau d'alerte
d'alerte concernant les | Nom de la zone | ,. " Niveau d'alerte
concernant les usages des d'alerte des d BA es eaux usages des collectivités, eaux ; AU, re ; souterraines collectivités, particuliers, souterraines Code Fyaur e concernant les Commune particuliers, exploitants concernant les M INSEE ; ; . usages agricoles exploitants agricoles (hors | usages agricoles “Hetieec agricoles (hors forages en depuis des f P orages en forages en Beauce) Beauce) et forages en B NS Sr. eauce et activités activités Beauce
industrielles | industrielles
45226 |Neuvy-en-Suilias Cosson Crise
45226 |Neuvy-en-Sullias Lôiret-Dhuy Crise
45227 |Nevoy Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45227 |Nevoy Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45228 |Nibelle Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45228 |Nibelle Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45228 |Nibelle Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45229 |Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont Alerte
45229 |Nogent-sur-Vernisson Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45229 |Nogent-sur-Vernisson Vernisson Crise Montargois Alerte
45230 |Noyers Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45231 |Oison Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45232 |Olivet Ardoux Crise
45232 Olivet Loiret-Dhuy Crise
45233 |Ondreville-sur-Essonne Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45234 |Orléans Ardoux Crise
45234 Orléans Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45234 Orléans Loiret-Dhuy Crise
45235 |Ormes Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45235 |Ormes Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45237 |Orville Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45238 |Ousson-sur-Loire Loire-Amont
45238 |Ousson-sur-Loire Trezee-Ousson Crise
145239 |Oussoy-en-Gâtinais Bezonde (Alerte renforcée |Montargois Alerte
145239 |Oussoy-en-Gâtinais Puiseaux (Alerte renforcée |Montargois Alerte
45239. |[Oussoy-en-Gâtinais Solin Crise Montargois Alerte
45240 |Outarville Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45240 |Outarville Juine Beauce Centrale [Vigilance
45241 |Ouvrouer-les-Champs Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance
45241 |Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy Crise
45242 |Ouzouer-des-Champs Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45242 |Ouzouer-des-Champs Vernisson Crise Montargois Alerte
45243 |Ouzouer-sous-Bellegarde Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45243 |Ouzouer-sous-Bellegarde Fusain Alerte Fusain Alerte
45244 |Ouzouer-sur-Loire Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance
45244 |Ouzouer-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45245 : |Ouzouer-sur-Trézée Loing-Amont Alerte
22/31 Nom de la zone Niveau d'alerte
d'alerte concernant les Loe de la zone Niveau d'alerte concernant les usages des d'alerte des A
usages des collectivités, eaux = rss Le ù souterraines collectivités, particuliers, souterraines Code ne * : concernant les Commune particuliers, exploitants concernant les : INSEE s ". ; usages agricoles exploitants agricoles (hors | usages agricoles ds di-les agricoles (hors forages en depuis des f, P orages en forages en Beauce) Beauce) et forages en B AE Z eauce et activités activités Beauce
industrielles industrielles
45245 |Ouzouer-sur-Trézée Loire-Amont
45245 |Ouzouer-sur-Trézée QE Alerte renforcée _E Pontchevron
45245 |Ouzouer-sur-Trézée Trezee-Ousson Crise
45246 |Pannecières Juine Beauce Centrale [Vigilance
45247 |Pannes Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45247 |Pânnes Fusain Alerte Fusain Alerte
45247 |Pannes Solin Crise Montargois Alerte
45248 |Patay Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45249 |Paucourt Clery vigilance
45249 |Paucourt Loing-Aval vigilance
45250 |Pers-en-Gâtinais Betz Alerte
45250 |Pers-en-Gâtinais Clery vigilance
45251 |Pierrefitte-ès-Bois Avenelle-Ethelin [Crise |
45251 Pierrefitte-ès-Bois Notreure Alerte |
45252 |Pithiviers Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45253 |Pithiviers-le-Vieil Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45253 |Pithiviers-le-Vieil Juine Beauce Centrale [Vigilance
45254 |Poilly-lez-Gien Aquiaulne Alerte
45254 |Poilly-lez-Gien Loire-Amont
45254 |Poilly-lez-Gien Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45254 |Poilly-lez-Gien Notreure Alerte
45255 |Préfontaines Fusain Alerte Fusain Alerte
45255 |Préfontaines Loing-Aval vigilance
45256 |Presnoy Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45257 |Pressigny-les-Pins Loing-Amont Alerte
45257 |Pressigny-les-Pins . [Vernisson Crise Montargois Alerte
.[45258 |Puiseaux Essonne Alerte. Beauce Centrale [Vigilance
45259 |Quiers-sur-Bézonde Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45259 ,|Quiers-sur-Bézonde Fusain Alerte Fusain Alerte
45260 |Ramoulu Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45261 |Rebréchien Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45261 |Rebréchien Loire-Aval (Beauce Centrale [Vigilance
45262 |Rouvray-Sainte-Croix Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45263 |Rouvres-Saint-Jean Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45263 |Rouvres-Saint-Jean Juine Beauce Centrale |Vigilance
45264 |Rozières-en-Beauce Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
23/31 Nom de la zone Niveau d'alerte
d'alerte concernant les | Nom de la zone | ,.. , L Niveau d'alerte concernant les usages des d'alerte des d LEP es eaux usages des collectivités, eaux ù TE DAS . souterraines collectivités, particuliers, souterraines Code Ph: x concernant les Commune particuliers, exploitants concernant les ; INSEE a . : usages agricoles exploitants agricoles (hors | usages agricoles ds uistdes agricoles (hors forages en depuis des f, P orages en forages en Beauce) Beauce) et forages en a AA ee Beauce et activités activités Beauce
u industrielles industrielles
45264 |Rozières-en-Beauce Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45265 |Rozoy-le-Vieil Betz Alerte
45266 |Ruan Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Bec D'able Alerte renforcée
45268 |Saint-Aignan-le-jaillard Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45268 |Saint-Aignan-le-Jaillard Sange : Alerte
45269 |Saint-Ay Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45269 |Saint-Ay Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45270 |Saint-Benoît-sur-Loire Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance | su É _— =" 45270 |Saint-Benoît-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45271 |Saint-Brisson-sur-Loire Loire-Amont
45271 |Saint-Brisson-sur-Loire Notreure Alerte
45272 |Saint-Cyr-en-Val Ardoux Crise
45272 |Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy Crise
45273 |Saint-Denis-de-l'Hôtel Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45274 |Saint-Denis-en-Val Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45274 |Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy Crise
45275 |Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval vigilance
45275 |Saint-Firmin-des-Bois Ouanne Vigilance
45276 |Saint-Firmin-sur-Loire Avenelle-Ethelin |Crise
45276 |Saint-Firmin-sur-Loire Loire-Amont = mener
45276 |Saint-Firmin-sur-Loire Notreure Alerte
45277 .|[Saint-Florent Aquiaulne Alerte
45277 |Saint-Florent Bec D'able Alerte renforcée
45277 |Saint-Florent Beuvron
45277 |Saint-Florent Sange Alerte
45278 |Sainte-Geneviève-des-Bois Loing-Amont Alerte
45278 |Sainte-Geneviève-des-Bois Milleron Crise
45278 |Sainte-Geneviève-des-Bois Vernisson Crise Montargois Alerte
45279 |Saint-Germain-des-Prés Loing-Aval vigilance
45279 |Saint-Germain-des-Prés Ouanne Vigilance
45280 |Saint-Gondon Aquiaulne Alerte
45280 |Saint-Gondon Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance
45281 (|Saint-Hilaire-tes-Andrésis IBetz Alerte
45281 |Saint-Hilaire-les-Andrésis Clery vigilance
45282 |Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Ardoux Crise |
45282 |Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance |
24/31 Nom de la zone Niveau d'alerte
d'alerte concernant les | Nom de la zone | ,. l . Niveau d'alerte concernant les usages des d'alerte des d NE es eaux usages des collectivités, eaux : ST PAT: È souterraines collectivités, particuliers, souterraines Code ERP ; concernant les Commune particuliers, exploitants concernant les : INSEE : . . usages agricoles exploitants agricoles (hors |usages agricoles depui : : epuis des agricoles (hors forages en depuis des f, orages en forages en Beauce)| Beauce) et forages en B PST= 1 eauce et activités activités Beauce
industrielles industrielles :
45282 |Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy Crise
45283 |Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Puiseaux [Alerte renforcée Montargois Alerte
45283 (|Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Solin Crise Montargois Alerte
45284 |Saint-Jean-de-Braye Loire-Aval {Beauce Centrale [Vigilance
45285 |Saint-Jean-de-la-Ruelle Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45286 |Saint-Jean-le-Blanc Loire-Aval (Beauce Centrale [Vigilance
45286 |Saint-jJean-le-Blanc Loiret-Dhuy Crise
45288 |Saint-Loup-des-Vignes Fusain | Alerte Fusain Alerte
45289 |Saint-Lyé-la-Forêt Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45290 |Saint-Martin-d'Abbat Bezonde Alerte renforcée Montargois Alerte
45290 |Saint-Martin-d'Abbat Bonnee (Crise Beauce Centrale [Vigilance
45290 |Saint-Martin-d'Abbat Loire-Aval | Beauce Centrale Vigilance
45291 |Saint-Martin-sur-Ocre Loire-Amont |
45291 |Saint-Martin-sur-Ocre Notreure Alerte
45292 |Saint-Maurice-sur-Aveyron Aveyron (Alerte
45292 |Saint-Maurice-sur-Aveyron Loing-Amont Alerte
45293 |Saint-Maurice-sur-Fessard Bezonde Alerte renforcée IMontargois Alerte
45294 |Saint-Michel (Essonne Alerte Beauce Centrale |Vigilance
45294 [Saint-Michel Fusain Alerte Fusain Alerte
45296 |Saint-Péravy-la-Colombe Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45296 |Saint-Péravy-la-Colombe Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45297 |Saint-Père-sur-Loire Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance
45297 |Saint-Père-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45298 |Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45298 |Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy Crise
45299 |Saint-Sigismond Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45299 |Saint-Sigismond Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45300 |Sandillon Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45300 |Sandillon Loiret-Dhuy Crise
45301 |Santeau Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45302 |Saran Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45302 |Saran Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45303 |Sceaux-du-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte
45305 |Seichebrières Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45306 |La Selle-en-Hermoy Clery vigilance
45306 |La Selle-en-Hermoy Loing-Aval vigilance
45307 |La Selle-sur-le-Bied Betz Alerte
25/31 Nom de la zone
d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
Niveau d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
Nom de la zone
d’alerte des
eaux
souterraines
Niveau d'alerte
des eaux
souterraines
Code er PE concernant les INSEE Commune particuliers; exploitants concernant les usages agricoles
exploitants agricoles (hors | usages agricoles depuis des agricoles (hors forages en depuis des
forages en Beauce) Beauce) et forages en En et activités activités Beauce ee
industrielles industrielles
45307 |La Selle-sur-le-Bied Clery vigilance
45308 Semoy Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45309 |Sennely Cosson Crise
45310 |Sermaises Juine Beauce Centrale Vigilance
4531 [Sigloy Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45311 [Sigloy Loiret-Dhuy Crise |
45312 |Solterre Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45312 |Solterre Vernisson Crise : Montargois Alerte
45313 |Sougy Conie Crise Beauce Centrale Vigilance
45314 |Sully-la-Chapelle Loire-Aval - Beauce Centrale [Vigilance |
45315 {sully-sur-Loire Bec D'able Alerte renforcée
45315 |Sully-sur-Loire Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45315 |Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy Crise 1
45315 |Sully-sur-Loire Sange Alerte
45316 |Sury-aux-Bois Bezonde Alerte renforcée Montargois Alerte
45316 Sury-aux-Bois Bonnee Crise Beauce Centrale |Vigilance
45316 |Sury-aux-Bois Essonne Alerte Beauce Centrale |Vigilance
45316 |Sury-aux-Bois Loire-Aval Beauce Centrale |Vigilance
45317 |Tavers Loire-Aval Beauce Centrale Vigilance
45320 Thignonville Juine Beauce Centrale [Vigilance
45321 Thimory | : Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45321 |Thimory Solin | [crise = Montargois Alerte
45322 |Thorailles Clery vigilance nl |
45322 |Thorailles ILoing-Aval vigilance eur |
45323 |Thou Trezee-Ousson Crise ne
45324 |Tigy | Cosson Crise |
45324 |Tigy Loiret-Dhuy [Crise L 45325 Tivernon Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance 45326 |Tournoisis Conie Crise Beauce Centrale Vigilance 45327 |Traînou Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance 45328 Treilles-en-Gâtinais ‘ Fusain Alerte Fusain Alerte 45328 |Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval | vigilance
45329 |Triguères Clery vigilance
45329 Triguères CE Loing-Aval vigilance
45329 |Triguères Ouanne Vigilance D
45330 |Trinay Conie Crise Beauce Centrale Vigilance
45331 Vannes-sur-Cosson Bec D'able Alerte renforcée Nom de la zone
d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
Niveau d'alerte
concernant les
usages des
collectivités,
particuliers,
Nom de la zone
d'alerte des
eaux
souterraines
Niveau d'alerte
des eaux
souterraines
Code 2e ; concernant les INSEE Commune particuliers, exploitants concernant les usages agricoles
exploitants agricoles (hors | usages agricoles depuis des agricoles (hors forages en depuis des forages en forages en Beauce) Beauce) et forages en Reste et activités activités Beauce
industrielles industrielles
45331 |Vannes-sur-Cosson Cosson Crise
45332 |Varennes-Changy Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45332 |Varennes-Changy Solin Crise Montargois Alerte
45333 |Vennecy Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45334 |Vieilles-Maisons-sur-Joudry Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45334 |Vieilles-Maisons-sur-Joudry Bonnee Crise Beauce Centrale [Vigilance :
45335 |Vienne-en-Val Cosson Crise
45335 |Vienne-en-Val Loiret-Dhuy Crise
45336 |Viglain Bec D'able Alerte renforcée
45336 |Viglain Cosson Crise
45336 |Viglain Loiret-Dhuy Crise
45337 |Villamblain Conie Crise Beauce Centrale Vigilance
45337 |Villamblain Mauves Beauce Centrale [Vigilance
45338 |Villemandeur Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45338 |Villemandeur Puiseaux Alerte renforcée Montargois Alerte
45338 |Villemandeur Solin Crise Montargois | Alerte
45338 |Villemandeur Vernisson Crise Montargois Alerte
45339 |Villemoutiers Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45339 |Villemoutiers Fusain Alerte Fusain Alerte
45340 |Villemurlin Bec D'able Alerte renforcée il
45340 |Villernurlin Beuvron
45340 |Villernuriin Sange Alerte
45341 |Villeneuve-sur-Conie Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
45342 |Villereau Conie Crise Beauce Centrale [Vigilance
. [45342 |Villereau Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45343 |Villevoques Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45343 |Villevoques Fusain Alerte Fusain Alerte
45344 |Villorceau Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45345 |Vimory FN" Bezonde Alerte renforcée |Montargois Alerte
45345 |Vimory Puiseaux Alerte renforcée |Montargois Alerte
45345 |[Vimory Solin Crise Montargois Alerte
45346 |Vitry-aux-Loges Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45347 |Vrigny Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
45347 |Vrigny Loire-Aval Beauce Centrale [Vigilance
45348 |Yèvre-la-Ville Essonne Alerte Beauce Centrale [Vigilance
27/31 ANNEXE 2 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation applicables à certains types de cultures
justification d'un
risque de perte
totale
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l'irrigant
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l'irrigant
hebdomadaire pour
toute la campagne sur
proposition de l'irrigant
Catérorie de ‘culture Modalités Nb H/ Modalités Nb H/ Modalités Nb H/ 8 horaires |]J/semaine | semaine | horaires |J/semaine| semaine | horaires |J/semaine | semaine
. jour , , 2 jours par “ $ 4 jours par
* cultures semaine ses. semaine maraïchères Interdiction| définis interdiction |: définis Interdiction! définis cultivées en godets |d'irriguer 12 pour toute d'irriguer pour d'irriguer 12|pour toute er: | | ou repiquées, heures la 24 12h Toute la 36 heures à 48 * cultures consécutives campagne RE. consécutive| campagne . consécutives campagne ; horticoles, ; sur s s, de 20h à sur N en de20hàä8h sur . . - cultures hors-sol |de 20 h à 8 h|propositio _ 8h propositio . propositio ou sous abris n de n de l'irrigant Le l'irrigant l'irrigant
ESS Interdiction d'irriguer Interdiction d'irriguer Interdiction d'irriguer précédentes, . : ; ; . 24 h par semaine, 36 h par semaine, 48 h par semaine, RUES répartition répartition répartition par cas sur P 24 P 36 P 48
28/31 ANNEXE 3 - Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de
l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise
DECLARATION POUR BENEFICIER DES ADAPTATIONS EN MATIERE DE LIMITATION DE L'IRRIGATION EN CAS D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCEE OU DE CRISE Seules les cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris peuvent faire l'objet des adaptations prévues dans les arrêtés Cadre sécheresse en vigueur dans le Loiret
Je, soussigné :
RAISON SOCIALE / NOM
ADRESSE (siège) :
NOM Gérant ou Responsable à contacter :
ADRESSE de la personne à contacter :
N° Téléphone de la personne à contacter :
atteste avoir des cultures maraîchères en godets ou repiquées, horticoles, hors sol ou sous abri et demande à bénéficier pour ces cultures des dérogations prévues.
CULTURES CONCERNEES : Cultures maraîchères en godets ou repiquées : " oui 7" non
Cultures horticoles : "oui "non
Cultures hors sol : "oui "non
Cultures sous abris : "oui "non
Ces adaptations consistent à suspendre l'irigation sur ces cultures de 20h à 8h deux jours par semaine choisis selon le tableau n°1 ci-dessous en période d'alerte, 3 jours par semaine en période d'alerte
de n°1
D'
Jour choisi
n°2
EN
Jour choisi baies Jour
n°1
hnici Jour choisi
n°4
Jour ct
n°1
Jour
n°3
Jour choisi
n°2
Jour choisi
__n3
Jour choisi
n°1
de la Semaine 2
horaire 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h
Le cas échéant * : atteste qu'il y a un risque de perte totale de la valeur marchande de la production et indique que les périodes d'interruption de ce __ d'irrigation, pour un total de 24h par semaine én période d'alerte, de 36 h par semaine en période d’alerte renforcée ou de 48 h par semaine en période de
EN PERIODE D'ALERTE
Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi Jour choisi | Jour choisi Jour choisi | Jour choisi
de la semaine ?
horaire*
24 h au total
Jour choisi
n°7
Jour choisi
n°6
Jour choisi
n°4
Jour choisi
n°3
Jour choisi
n°2
Jour choisi
n°1
Jour choisi
n°6
de la semaine ?
horaire*
EN PERIODE DE CRISE
Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour cholsi | Jour choisi | Jour choisi n°1 n°2 n°3 n°4 n°6 n°6 n°7
Jour de la semaine 2?
[Plage horaire +
48 h au total
: pas de dérogations possible pour les prélèvements en Loire lorsque son débit est inférieur à son débit de crise
: indiquer les jours de semaine choisis pour la suspension de l'irrigation
: si vous êtes dans cette situation, ne pas remplir ie tableau n°1 de suspension de l'irigation
: indiquer les plages horaires sur la joumée en veillant en période d'alerte à respecter un total de suspension de l'irrigation de 24h sur la semaine, en période alerte renforcée de 36h sur la semaine et en période de crise de 48h sur la semaine Qh
&
RD
=
Fait à le / 1 Signature :
Conditions d‘envoi: A retourner par mail à la DDTAS : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce Dee est également téléchargeable SUr :
preievements-d- eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau Lien vers la démarche dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation-maraichage
29/31 ANNEXE 4 - Formulaire de demande de dérogation pour l'irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d'un outil d'aideà la décision (OAD)
NB: La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.
Données administratives :
Nom de l'exploitation et raison sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d'exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne responsable de l'opération
Adresse électronique de la personne responsable de
l'opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation :
Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4
Numéro de préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d'ilot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d'ilot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
N° d'Îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l'exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d'alerte concernée
Seuil au jour de la demande [Alerte [] Alerte renforcée [I Alerte [ Alerte renforcée
Date d'abonnement à l’'OAD
B : loindr justification | n mmande
A AC
Conditions d'envoi : A retourner par mailà la DDT4S$ :
Signature
Ce formulaire est également téléchargeable sur :
https://www.loiret.gouv. ol euh EnvirennementecudhretchasseBechet Gestion
des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-Il-eau
ddt-seef@loiret.gouv.fr
Lien vers la démarche dématérialisée : https: Jwww.demarches- simplifiees. frlcommencer/derogation-
irrigation-oad
30/31 ANNEXE 5 - Carte du Loiret relatives aux zones d'alerte et communes concernées par des mesures de restriction
Carte interactive disponible sur : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse- eche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
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PRÉFÈTE DU LOIRET
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Annexe aux arrêtés de limitation
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Cartographie des zones d'alerte
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Sources - DDT du Lowet 9 5 LI 18 km È . —
Fonis cartographiques :AcmnEx press £GSN
Service st des tarritoires - Pole k “tp b Réalisé par : Éric CAZIN - Stéphanie BAUDELIN Mise à jour : 04/09/2023
Annexe aux arrêtés de limitation
des usages de l'eau
Cartographie des communes
DU LOIRET
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Zones d'alerte - Eaux souterraines
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Sources . DDT du Loiret
Fonds cartographiques :
Service et dé des terrk - Pole stpr P, Réalisé par : Eric CAZM / Stéphanie BAUDELIN Mise à jour : 04/09/2023
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