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Arrêté - ARR 2024 101 Diverses rues CDA
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 101 Diverses rues CDA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
k de la Pubication le: 2 5 MKARS 2024
Le Maire
EDS
K] 2024/\ot
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
- Considérant les opérations de contrôle et de maintenance des PEI dans les diverses rues de la Commune,
- Considérant que ces opérations seront entreprises entre le 3 juin et le 31 décembre 2024, 7 jours /7 et 24 heures/24, par la société CDA,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les diverses rues de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 3 juin 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée
des opérations de contrôle et de maintenance des PEI entrepris par la société CDA
dans les diverses rues de la Commune. Les emplacements nécessaires seront
matérialisés 48 heures à l’avance et à l’avancement des opérations. Les véhicules en
infraction seront enlevés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3 : Si les opérations de contrôle et de maintenance des PET nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, la société CDA devra mettre en place un mode
d’alternat avec la signalisation appropriée :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18,
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10,
> Soit par des signaux tricolores.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture complète de la voie, la société CDA devra solliciter un arrêté municipal 3 semaines avant l’intervention. Ref.
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524
Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 5 : La vitesse sera limitée à 30 km/h à l’approche et dans la zone balisée des travaux.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains et des piétons devra être maintenu en toutes circonstances.
ARTICLE 7 : La pré-signalisation, la signalisation et le balisage seront assurés par la société CDA, chargée des opérations de contrôle et de maintenance des PEI sous le contrôle des
Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l'avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société CDA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 9? S MARS 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
DR t 7 9 Aa
+
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.