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Arrêté - ARR 2024 353 Diverses rues VEOLIA
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 353 Diverses rues VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE iCompte tenu :
- de la Pubicationte: 2 3 DEC 2024
T Le Maire
24 2024/2953
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans les diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu la demande de VEOLIA EAU pour faire réaliser, par ses entreprises prestataires, les travaux d’urgence, les fuites et l’exploitation du réseau d’eau dans les diverses rues, entre le 1% janvier et le
31 décembre 2025,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les
diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE1: A compter du 1° janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des interventions réalisées par les entreprises prestataires de VEOLIA EAU, dans les diverses voies de la Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance et à l’avancement. Les véhicules en infraction
seront enlevés de la voie publique.
ARTICLEZ2: Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, les sociétés devront mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée, selon la
longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18,
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10,
> Soit par des signaux tricolores.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3 à 4 heures, et après accord préalable de la Commune, les sociétés devront respecter :
> Fermeture de la voie pas avant 9 heures,
> Mise en place de déviations,
> Maintenir l’accès / sortie des riverains, véhicules de secours et collecte.
En cas de fermeture complète de la voie excédant les 4 heures, les sociétés devront solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant
l'intervention. Ref.
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4309)
ARTICLE 5 : A l’approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6 : L’accès des riverains et des piétons devra être maintenu en toutes circonstances.
ARTICLE 7: Avant tout commencement, la société chargée des travaux devra impérativement informer la Ville, à minima 8 jours avant, et fournir les descriptions techniques, mode
d’exploitation ainsi que le planning des travaux. En cas de non-respect de cet article,
les travaux seront stoppés.
ARTICLE 8 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 9 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> VEOLIA EAU
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 DEC 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.