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Arrêté - Arrêté 027 2026 travaux TELECOM 3 rue des Cigognes jusquau 16 04 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h42 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 027 2026 travaux TELECOM 3 rue des Cigognes jusquau 16 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°027/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
Puce
Sun
ce
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
VO
CARRE
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
DE
CA
Commune
CE
ic
iToec
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
3
rue
des
Cigognes
Jusqu'au
16
avril
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
ENSIO
EST
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
lors
de
travaux
de
fouille
pour
la pose
d’une
chambre
telecom,
pour
le compte
de
ORANGE,
ARRETE
Article
1°’
La
société
ENSIO
EST
est
autorisée
à exécuter
des
travaux
de
travaux
de
fouille
devant
le
n°3
rue
des
Cigognes,
jusqu’au
16
avril
2026.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
de
la
société
ENSIO
EST
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier.
Article3
Le
trottoir
étant
impraticable
au
droit
du
chantier,
le
cheminement
des
piétons
sur
la
chaussée
sera
sécurisé.
Article
4
L’emprise
du
chantier
empiétant
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
sera
alternée
manuellement
par
panneaux
de
sens
prioritaire,
selon
l’avancée
des
travaux.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
ENSIO
EST
Holtzheim
le
1°
avril
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Christian
SUDERMANN
nu 227