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Arrêté - arrete chemin des leques
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chemin des leques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE n° 2025-148
Portant réglementation de la circulation
Le Maire de Vacqueyras,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
- VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, modifiée relative à la répartition entre les
collectivités locales et l'Etat ;
- VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
- VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8,
R411.25, R417.4, R417.9, R417.10 et R417.11 ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
routière ;
- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- VU la demande formulée par la société MG RESEAUX via la plateforme Sogelink le
13/11/2025
CONSIDERANT que les travaux d'alimentation par la société MG RESEAUX sur le Chemin des Lecques nécessitent des mesures de circulation particulières
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation est fermée sur le Chemin des Lecques du lundi 1°" décembre 2025 à 8 heures jusqu’à la fin des travaux ou jusqu’au vendredi 5
décembre 2025 à 17 heures au plus tard.
ARTICLE 2 :
L'application du présent arrêté sera exécutoire immédiatement et sera matérialisée par la mise en place, par le demandeur, de la signalisation réglementaire prévue à l'instruction de la signalisation routière.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4:
La Secrétaire de Mairie, le Chef de brigade de Gendarmerie de Beaumes- de-Venise sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vacqueyras, le 19/11/2025.
L'Adjointe au Maire,