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Arrêté - arrete route de vaison 21 au 25 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route de vaison 21 au 25 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE n° 2025-098
Portant réglementation de circulation
Le Maire de Vacqueyras,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
- VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, modifiée relative à la répartition entre les
collectivités locales et l'Etat ;
- VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
- VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8,
R411.25, R417.4, R417.9, R417.10 et R417.11 ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
routière ;
- VU la demande formulée pour la société SET TELECOM le 16/07/2025,
CONSIDERANT que la réparation de conduites France Télécom par la société SET TELECOM nécessite des mesures de circulation particulières sur la Route de
Carpentras
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 21 juillet 2025 à 8 heures au vendredi 25 juillet 2025 à 17 heures, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement au niveau du 168 Route de Vaison durant l'intervention des techniciens.
ARTICLE 2
La voirie devra être rendue dans son état d'origine (revêtement et peinture).
ARTICLE 3
L'application du présent arrêté sera exécutoire immédiatement et sera matérialisée par la mise en place de la signalisation réglementaire par le demandeur
prévue à l'instruction de la signalisation routière.
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5
La Secrétaire de Mairie, le chef de brigade de Gendarmerie de Beaumes- de-Venise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vacqueyras, le 16 à 025
TE S a
Philippe BO