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Arrêté - 2024 236 arrete temporaire de la circulation et du stationnement rue C de Gaulle hommage Guerre Algerie Maroc et Tunisie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 236 arrete temporaire de la circulation et du stationnement rue C de Gaulle hommage Guerre Algerie Maroc et Tunisie)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
SQrVOn
sur-vilaine
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
CEREMONIE
D'HOMMAGE
AUX
MORTS
POUR
LA
FRANCE
GUERRE
D’ALGERIE,
COMBATS
DU
MAROC
ET
DE
LA
TUNISIE
Arrêté
du
Maire
n°
2024/236
Le
Maire
de
la
Commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
la
cérémonie
d'hommage
aux
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
aux
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie,
organisée
par
la municipalité
de
Servon-sur-Vilaine,
qui
aura
lieu
au
monument
aux
morts
situé
rue
Charles
de
Gaulle,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
8
décembre
2024,
de
10
heures
à
13
heures,
en
raison
de
la
cérémonie
d'hommage
aux
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d’Algérie
et
aux
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
qui
aura
lieu
au
monument
aux
morts,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
Charles
de
Gaulle.
ARTICLE 2
: Le
dimanche
8
décembre
2024,
de
10
heures
à
13
heures,
en
raison
de
la
cérémonie
d'hommage
aux
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d’Algérie
et
aux
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
qui
aura
lieu
au
monument
aux
morts,
le stationnement
sera
interdit
rue
Charles
de
Gaulle,
face
au
monument
aux
morts.
ARTICLE
3
: Durant
l'interdiction
de
circuler,
la
déviation
de
la
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes
à
la
rue
Charles
de
Gaulle,
à savoir
rue
Pasteur,
rue
Saint
Martin,
rue
Charles
Brisou
et
rue
de
la Vignourie.
ARTICLE
4
: Une
signalisation
correspondante
à
l'interdiction
de
stationner
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
par
la
municipalité
de
Servon-sur-Vilaine
et
retirée
dès
la fin
de
la cérémonie.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
de
la
rue
Charles
de
Gaulle,
ainsi
que
sur
les
places
interdites
au
stationnement.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine.
ARTICLE
7
: M.
le
Maire
de
commune
de
SERVON
SUR
VILAINE,
la
Brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Servon
sur
vilaine,
le 25
novembre
2024.
Le
Maire,
Melaine
MORIN,
J
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél,
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsurullaine.fr
UWuUW.uville-Servonsuruilaine.fr Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur
https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la CNIL.
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
le
25/11/24