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Arrêté - 1996 PROMOLOISIR 17 rue de Larçay
Document publié le Lundi 1 janvier 1996 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1996 PROMOLOISIR 17 rue de Larçay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.12.19/1996
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de terrassement et de coulage béton d’une piscine 17 rue de Cangé
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de terrassement et de coulage béton d’une piscine qui doivent avoir lieu du 16 au 26 janvier 2023, au 17 rue de Cangé, effectués par l’entreprise PROMOLOISIR – 151 Boulevard de Chinon – 37300 JOUE LES TOURS, pour le compte de M. et Mme SAVE, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du chantier, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE D’UNE TOUPIE A BETON Le demandeur est autorisé à installer une toupie à béton sur la chaussée au droit du 17 rue de Cangé aux dates mentionnées ci-dessus.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.