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Arrêté - 1434 Manege 14 rue de Larcay
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1434 Manege 14 rue de Larcay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/21.12.06/1434
Réglementant la circulation et le stationnement pour l’installation d’un manège 14 rue de Larçay
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2213-1 et L2213-2, et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Vu la demande de Monsieur CHEVEREAU REMY – 9 allée Ernest Nouel – 41100 VENDOME, par laquelle il sollicite l’installation d’un manège pour les fêtes de fin d’année,
Considérant qu’il y a lieu de réserver des emplacements pour le stationnement du manège au 14 rue de Larçay (côté place Steinbach) du 16 décembre 2021 au 31 décembre 2021, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique, Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur le parking du 14 rue de Larçay (côté place Steinbach) du 16 décembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus, sauf pour les véhicules d’urgence et autorisés. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques de la Mairie de Saint- Avertin.
ARTICLE TROISIEME : INSTALLATION D’UN MANEGE
Monsieur CHEVEREAU, propriétaire du manège, est autorisé à l’installer sur le parking du 14 rue de Larçay aux dates mentionnées ci-dessus.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Service Voirie
- Service Electrique
- Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 06 décembre 2021
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.