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Arrêté - f4453 2019 160 voie du gn nn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f4453 2019 160 voie du gn nn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pre
edori
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
ZT)
DU
MAIRE
N°2019-160 Objet
: Voie
du
Général
Jacques
Pâris
de
Bollardière
Instauration
d'un
Cédez-le-passage
Le
Maire
de
la Ville
de
Redon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l’article
R.
610-5
du
code
pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
panneau
"Cédez-le-passage"
à
l'extrémité
de
la
Voie
du
Général
Jacques
Pâris
de
Bollardière,
dans
le
sens
rue
Victor
Hugo
©
rue
de
la Gicquelaie,
ARRÊTE :
ARTICLE
1%
: Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
du
Général
Jacques
Pâris
de
Bollardière
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Gicquelaie
considérée
comme
prioritaire.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
usagers
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Redon.
ARTICLE
4
:
Le
Maire
de
Redon,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.