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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f4710 2019 470 rue de la maillardaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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N VILLE DE 2.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
N°2019-470
Objet : Rue de la Maillardaie
Instauration d'une "zone 30"
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation,
Vu l’article R. 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu rue de la Maillardaie d'instaurer
une "Zone 30 ",
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Afin d'assurer la sécurité des usagers, une "zone 30" est instaurée
rue de la Maillardaie.
# Sur l’ensemble de cette "Zone 30", le stationnement n’est strictement autorisé que
sur les emplacements matérialisés au sol.
L'inobservation de la “Zone 30" constitue une infraction au sens de l'article R. 411-4
du Code de la Route.
ARTICLE 2 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription
sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par
les Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 5 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé de la
circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale de Police, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques, les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.