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Arrêté - arrete 2021 ddt seb 697 portant reglement relatif
Arrêté - arrete 2025 ddt seb 330
Arrêté - arrete n°2025 ddt seb 318
Arrêté - arrete 2023 ddt 244
Arrêté - arrete ddt 226
Arrêté - 2025 ddt seb 313
Arrêté - arrete n° 2025 ddt 512 du 25 novembre 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2025 ddt 512 du 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
|
des
territoires
Bal Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2025-DDT-512
réglementant
l'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2026
dans
le département
de
la Vienne
Le
préfet
de
la Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement,
livre
IV, titre
111 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29 avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
BOULANGER,
préfet
de
la
Vienne
;
|
.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
avril
1958
portant
interdiction
de
la
pêche
sur
les
rivières
et
canaux
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
mise
en
place
d'autorisations
de
pêche
de
l'anguille
en
eau
douce
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
relatif
aux
obligations
de
déclaration
des
captures
d'anguille
en
eau
douce
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 février
2016
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d'anguille
argentée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-DDT-421
du
30
août
2023
fixant
le classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
département
de
la Vienne
en
deux
catégories
piscicoles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-01-SGC
du
24
avril
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
PRÉVOST
REVOL,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Vienne ;
Vu
la
demande
formulée
par
le
président
de
la fédération
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
de
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
départementale
de
la
pêche
qui
s'est
réunie
le
16
octobre
2025;
Vu
l'avis
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
Vu
la
consultation
du
public
effectuée
du
29
octobre
au
18
novembre
2025
en
application
des
articles
L120-1
et
L123-19-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
le classement
des
cours
d'eau
en
deux
catégories
piscicoles
et
en
gestion
patrimoniale
;
Considérant
que
la
pêche
à
l'anguille
dans
le
département
doit
être
réglementée
conformément
au
règlement
européen
du
18
septembre
2007 ;
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/
1/10 Considérant
que
l'utilisation
des
engins
(lignes
de
fond,
bosselles,
épervier,
carafe,
nasses.. )
n'exclut
pas
la
capture
de
l’anguille
et
que
la
survie
des
individus
de
cette
espèce
capturés
avec
des
engins
n'est
pas
assurée
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
R.436-73
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut,
après
avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
et,
le
cas
échéant,
de
l'association
agréée
de
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce,
instituer
des
réserves
de
pêche
où
toute
pêche
est
interdite
pour
une
durée
pouvant aller
jusqu'à
cinq
années
consécutives
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
R.436-23-IV
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
à
titre
exceptionnel,
par
arrêté
motivé,
exiger
de
tout
pêcheur
qu'il
remette
immédiatement
à
l'eau
les
spécimens
capturés
d’une
ou
de
plusieurs
espèces
ou
de
toutes
les
espèces ;
Considérant
les
difficultés
à
faire
respecter
la
taille
réglementaire
et
la
date
d'ouverture
de
l'espèce
black-bass
sur
certains
cours
d’eau
à
fort
potentiel
de
développement
du
tourisme
pêche
autour
de
cette
espèce ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Toute
décision
préfectorale
antérieure
relative
à
la
réglementation
de
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
est
abrogée.
Outre
les
dispositions
directement
applicables
du
titre
{ll
du
livre
IV
du
code
de
l'environnement,
la
réglementation
de
la
pêche
dans
le département
de
la Vienne
est
fixée
par
les
articles
suivants.
Article
1°-
Réglementation
de
la
pêche
et
milieux
concernés
La
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
concerne
les
poissons,
crustacés
et
grenouilles
ainsi
que
leur
frai.
Cette
réglementation
s'applique
:
+
aux
cours
d'eau,
canaux,
ruisseaux
ainsi
qu'aux
plans
d'eau
avec
lesquels
ils
communiquent
(sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L.431-6
et
L.431-7
du
code
de
l'environnement).
Ces
plans
d'eau
sont
classés
dans
la
catégorie
du
cours
d'eau
avec
lequel
ils communiquent,
*
aux
eaux
closes
pour
lesquelles
les
propriétaires
ou
les
associations
de
pêche
et
de
la
protection
du
milieu
aquatique
ont
demandé
à
bénéficier
des
dispositions
de
l'article
L431-5
du
code
de
l'environnement
(assujettiesà
la
police
de
la
pêche).
Article
2
- Validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
1° janvier
au 31
décembre
2026.
Article
3 - Temps
et
heures
d'ouverture
dans
les
eaux
de
1ère
catégorie
piscicole
La
liste
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
classés
en
1ère
catégorie
piscicole
dans
le
département
est
fixée
par
l'arrêté
susvisé
n°
2023-DDT-421
du
30
août
2023.
Heures
d'ouverture
: d'une
12
heure
avant
le
lever
du soleil
jusqu'à
une
12
heure
après
son
coucher
(heures
légales
à
Poitiers)
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
2/10 Ouverture
générale:
du
2ème
samedi
de
mars
au
3ème
dinanete
de
septembre
inclus.
Jusqu' au
31
mai,
la
pêche
est
interdite
le vendredi
sauf
si celui-ci
tombe
un jour
férié.
Ouvertures
spécifiques :
Truite
fario
Truite
arc-en-ciel
Omble
ou
saumon
de
fontaine
du
2ère
samedi
de
mars
au
3°"
dimanche
de
septembre
inclus
Anguille
Jaune
(bassin
Loire-Bretagne)
du
1°
avril
au
31
août
inclus
Anguille
Jaune
(bassin
Adour-Garonne)
du
1*
mai
au
3*"°
dimanche
de
septembre
inclus
Ombre
commun
du
37%
samedi
de
mai
au
3*"°
dimanche
de
septembre
inclus
Brochet
du
dernier
samedi
d'avril
au
3°"
dimanche
de
septembre
inclus
Écrevisses
exotiques :
- Américaine
(Orconectes
Limosus)
- Signal
(Pacifastacus
Leniusculus)
- Louisiane
(Procambarus
Clarkii)
- Turque
(Actacus
Leptodactylus)
du
2°"
samedi
de
mars
au
3°"
dimanche
de
septembre
inclus
Grenouilles
rousses
et
grenouilles
vertes
du
3°"
samedi
de
juin
au
3°"
dimanche
de
septembre
inclus
La
pêche
est
interdite
toute
l’année
pour
les
espèces
ci-après
désignées :
+
saumon
atlantique,
truite
de
mer,
anguille
argentée,
écrevisse
à
pattes
blanches.
Article
4
-
Temps
et
heures
d'ouverture
dans
les
eaux
de
2*”*
catégorie
piscicole
(domaine
public
et
domaine
privé)
Heures
d'ouverture
: d'une
42
heure
avant
le
lever
du
soleil jusqu'à
une
2
heure
après
son
coucher
(heures
légales
à
Poitiers)
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
3/10 Ouverture
générale
: du
1° janvier
au
31
décembre
inclus.
Ouvertures
spécifiques :
- du
1* janvier
au
dernier
dimanche
de
janvier
inclus
Brochet
|
.
|
,
|
- du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
inclus
- du 1°’ janvier
au
dernier
dimanche
de janvier
inclus
Sandre
Lo
|
‘
- du
1°
samedi
de
juin
au
31
décembre
inclus
- du
1° janvier
au
dernier
dimanche de
janvier
inclus
Black-Bass
Lo
a.
.
- du
1°
samedi de juillet
au
31
décembre
inclus
Omble
du
2°"
samedi
de
mars
au
3°"
dimanche
de
septembre
ou
Saumon
de
fontaine
inclus
Truite
Fario
du
2°"
samedi
de
mars
au
3°”
dimanche
de
septembre
-[inclus
Truite
arc-en-ciel
du
2°"
samedi
de
mars
au
3°"
dimanche
de
septembre
inclus
sur
les
cours
d'eau
et
sur
les
plans
d'eau
classés
« eau-
libre
»
(ex
: Ayron)
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus
pour
les
autres
plans
d'eau
Ombre
commun
du
3°"
samedi
de
mai
au
31
décembre
inclus
Anguille jaune (bassin
Loire-Bretagne)
du
1°
avril
au
31
août
inclus
Anguille
jaune
(bassin
Adour-Garonne)
du
1%
mai
au
30
séptembre
inclus
Écrevisses
exotiques :
‘Américaine
(Orconectes
Limosus)
Signal
(Pacifastacus
Leniusculus)
Louisiane
(Procambarus
Clarkii)
Turque
(Actacus
Leptodactylus)
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus
Grenouilles
vertes
ou
rousses
- du 1° janvier
au
dernier
dimanche
de
janvier
inclus
- du
3°"
samedi de juin
au
31
décembre
inclus
La
pêche
est
interdite
toute
l'année
pour
les
espèces
ci-après
désignées :
+
saumon,
truite
de
mer,
anguille
argentée,
écrevisse
à
pattes
blanches.
Article
5 - Conditions
spécifiques
de
pêche
- Anguille
jaune
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
4/10 Tout
pêcheur
en
eau
douce
doit
immédiatement
enregistrer
ses
captures
d'anguilles
jaunes
dans
un
carnet
de
pêche.
Le
carnet
de
pêche
est
établi
pour
une
saison
de
pêche.
Il comporte
la
date,
le
lot
ou
le
secteur
de
capture,
le
stade
de
développement
tel
que
défini
à
l'article
R.436-65-1
du
code
de
l'environnement
ainsi
que
le
poids
ou
le
nombre.
Il
peut
être
téléchargé
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21844 La
pêche
de l'anguille
jaune
par
les
pêcheurs
amateurs
aux
engins
et
aux
filets
du
domaine
public
et
par
les
membres
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique,
lorsqu'ils
utilisent
des
engins
(nasses
et/ou
lignes
de
fond)
ou
des
filets,
est
subordonnée
à
l'obtention
d'une
autorisation
délivrée
selon
les
modalités
fixées
par
l'arrêté
ministériel
susvisé
du
4
octobre
2010.
La
demande
d'autorisation
doit
être
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Vienne
au
plus
tard
le 31 janvier
2026.
- Black-bass La
remise
à
l'eau
immédiate
de
spécimens
capturés
de
l'espèce
black-bass
est
obligatoire :
*
sur
les
lacs
de
retenues
EDF
de
L'Isle-Jourdain
sur
la
rivière
« Vienne
» (domaine
privé)
:
Limite
amont
: pont
de
la
D34
à
Availles-Limouzine,
limite
aval
: limite
du
barrage
de
Chardes,
itinéraire
total
: 17
km,
surface
: 3,5
km2
Pour
les
barrages
de
Jousseau
(Availles-Limouzine
et
Millac),
de
Roche
(Millac
et
Le
Vigeant),
Chardes
(L'Isle-Jourdain
et
Le
Vigeant)
: à
partir
de
ceux-ci,
50
m
en
amont
et
sur
une
distance
de
150
m
en
aval
de
l'extrémité
de
ceux-ci.
*
sur
la
retenue
du
barrage
de
Manufacture
de
Châtellerault,
sur
les
lots
A1,
A2,
A3,
A4,
AS
(domaine
public)
:
Limite
amont
: du
lot
A1
dit
de
l'Ile
à
partir
de
l’ancien
port
de
Chitré.
Limite
aval
: embouchure
de
l'Envigne,
200
m
au-dessus
du
barrage
de
la
Manufacture
sur
le
lot
AS
dit
de
l'Ozon,
itinéraire
total
: 19
km.
+
sur
les
lots
B1
(depuis
sa
limite
amont
: confluent
de
la
Creuse
et
de
la
Gartempe,
en
rive
gauche)
et
B2
(jusqu'à
sa
limite
aval
: face
amont
du
pont
de
Lésigny)
du
domaine
public
fluvial
de
la
rivière
«
La
Creuse
»
- Carpe +
De
jour
comme
de
nuit,
le transport
de
carpes
vivantes
de
plus
de
60
cm
par
un
pêcheur
amateur
est
interdit,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.436-16
du
code
de
l'environnement.
+
La
pêche
à
la
carpe
de
nuit
est
autorisée
dans
les
parties
de
cours
d'eau
ou
dans
les
plans
d'eau
désignés
par
le préfet
et
figurant
en
annexe
|
du
présent
arrêté,
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
générale
et
des
conditions
suivantes :
*
La
pêche
de
la
carpe
de
nuit
ne
peut
s'exercer
que
de
la
42
heure
suivant
le
coucher
du
soleil
à
la
22
heure
précédant
le
lever
du
soleil
(heures
légales
à
Poitiers) ;
+
Tout
poisson
capturé,
y
compris
la carpe,
devra
être
immédiatement
remis
à
l’eau
;
*
Durant
les
enduros
carpes
et
les
concours
de
pêche
inscrits
au
calendrier
des
compétitions
validées
par
la
fédération
de
pêche,
les
carpes
pourront
être
provisoirement
conservées
par
les
participants
dans
l'attente
du
passage
des
commissaires.
Les
poissons
seront
relâchés
immédiatement
après
mesure
et/ou
pesée
effectuée
par
ces
mêmes
commissaires
;
+
Des
panneaux
de
signalisation
délimiteront
les
parcours
retenus
;
*_
L'utilisation
d'esches
animales
est
interdite :
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
5/10 *
Seule
l'utilisation
de
l'hameçon
simple
est
autorisée ;
+
La
pêche
à
la
carpe
de
nuit
est
interdite
du
dernier
dimanche
d'avril
au
dernier
dimanche
de
juin
inclus
sur
les
parcours
en
DPF
des
lots
A1à
A8
de
la
Vienne
(domaine
public)
afin
de
protéger
la
reproduction
de
l’alose
sur
l'axe
Vienne-Creuse
;
*
Aucune
carpe
capturée
de
nuit
par
les
pêcheurs
amateurs
aux
lignes
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée ;
+
La
pêche
à
la
carpe
de
nuit
peut
être
pratiquée
à
partir
d'une
embarcation
sur
les
parties
de
cours
d'eau
désignées
par
le
préfet
et
figurant
en
annexe
|.
Cependant,
pour
être
en
conformité
avec
le
règlement
départemental
de
navigation,
au-delà
de
la
42
heure
suivant
le
coucher
du soleil
jusqu'à
la
42
heure
précédant
le
lever
du
soleil,
les
embarcations
doivent
être
amarrées
en
berge
et
ne
doivent
pas
changer
de
point
d'accostage
durant
la
nuit.
- Truite Sur
les
parcours
de
pêche
loisir
truite
cités
à
l'annexe
11
du
présent
arrêté,
la
pêche
est
interdite
le
vendredi,
sauf
les jours
fériés,
du
1° janvier
au
31
mai
inclus.
Toute
truite
fario
capturée
dans
les
cours
d'eau
en
gestion
de
type
patrimonial
doit
être
remise
immédiatement
à
l’eau
(la
liste
des
cours
d'eau
concernés
figure
à
l'article
13
du
présent
arrêté).
- Parcours
découverte
enfants :
Sur
les
parcours
de
pêche
dits
«
parcours
découverte
enfants
»
délimités
à
l'annexe
III
du
présent
arrêté,
la
pêche
est
interdite
à
toute
personne
de
plus
de
12
ans
non
inscrite
dans
un
atelier
pêche
nature
(A.P.N.),
à
l'exception
des
animateurs
ou
des
accompagnants.
Article
6 - Tailles
minimales
des
captures
Les
spécimens
capturés
des
espèces
ci-après
désignées
doivent
être
remis
à
l'eau
immédiatement
après
leur
capture
si
leur
longueur
est
inférieure
à :
Dans
toutes
les
eaux
de
1"
et
2ème
catégorie
piscicole :
ESPÈCE
TAILLE
MINIMALE
AUTORISÉE
(en
mètre)
Brochet
06
Aloses
0,3
Anguille
jaune
0,12
Lamproie
marine
0,4
Lamproie
fluviatile
0,2
Mulet
0,2
Omble
de
fontaine
0,25
Ombre
commun
0,3
Truite
arc-en-ciel
0,25
Truite
fario
0,25
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
6/10 Dans
les
eaux
de
2?
catégorie
piscicole
:
ESPÈCE
TAILLE
MINIMALE
AUTORISÉE
(en
mètre)
Sandre
0,5
Black-bass
0,3
Article
7 -
Limitation
des
captures
Pour
les
pêcheurs
de
loisir,
le
nombre
de
captures
de
salmonidés,
autres
que
le
saumon
et
la
truite
de
mer,
autorisées
par
pêcheur
et par
jour
est
fixé
à 6.
Dans
les
eaux
de
2°"*
catégorie
piscicole,
le
nombre
de
captures
autorisées
de
sandre,
de
brochet
et
de
black-bass
est
fixé
à 3
dont
2
brochets
maximum
par
pêcheur
de
loisir
et
par jour.
Dans
les
eaux
classées
en
1%
catégorie
piscicole,
le
nombre
de
captures
de
brochets
autorisées
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour
est
fixé
à
2.
Article
8 -
Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
Dans
les
cours
d'eau
de
1*°
catégorie
piscicole,
l'organisation
de
concours
de
pêche
est
soumise
à
l'autorisation
préalable
du
préfet.
Dans
les
eaux
de
1**°
catégorie
piscicole,
les
membres
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
la
protection
du
milieu
aquatique
peuvent
pêcher
au
moyen
d'une
ligne
montée
sur
canne
munie
de
deux
hameçons
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus
et
de
6
balances
à
écrevisses
au
maximum.
La
ligne
doit
être
disposée
à
proximité
du
pêcheur.
Dans
les
eaux
de
2°"*
catégorie
piscicole,
les
membres
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA)
peuvent
pêcher
au
moyen :
+
de
4
lignes
par
pêcheur,
montées
sur
canne
et
munies
chacune
de
deux
hameçons
au
plus
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Les
lignes
doivent
être
disposées
à
proximité
du
pêcheur,
*
de
la
balance
à écrevisses
avec
un
maximum
de
six
balances
par
pêcheur.
Dans
tous
les
cours
d'eau,
quelle
que
soit
leur
catégorie,
seules
l'épuisette
et
la
pince
sont
autorisées
pour
sortir
le
poisson
déjà
ferré
de
l'eau.
Pour
la
pêche
à
la
ligne
du
goujon,
le
pilonnage
effectué
par
le
pêcheur
lui-même
est
autorisé.
Article
9 - Caractéristiques
des
matériels
autorisés
Les
balances
à
écrevisses
doivent
avoir
un
diamètre
maximum
de
30
cm.
Leurs
mailles
peuvent
avoir
la
forme
d'un
carré
ou
d'un
losange.
Le
côté
des
mailles
doit
être
au
moins
de
10
mm.
Article
10
-
Procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
>
Dans
toutes
les
eaux
de
1*°
et
de
2°"°
catégorie
piscicole,
il
est
interdit
en
vue
de
la
capture
du
poisson : *
de
pêcher
à
la
main
ou
sous
la
glace
ou
en
troublant
l'eau
ou
en
fouillant
sous
les
racines
et
autres
retraites
fréquentées
par
les
poissons
;
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
7/10 +
d'employer
tous
procédés
ou
de
faire
Usage
de
tous
engins
destinés
à
accrocher
le
poisson
autrement
que
par
la
bouche ;
*
de
se
servir
d'armes
à
feu,
de
lacets
ou
de
collets,
de
lumière
ou
feux,
de
matériel
de
plongée
subaquatique
;
+
de
pêcher
à
l’aide
d'un
trimmer
ou
d'un
engin
similaire
;
+
d'utiliser
des
lignes
de
traînes
en
dehors-des
conditions
fixées
aux
articles
R.
436-24
et
R.
436-25
du
code
de
l'environnement ;
*
d'utiliser
de
la civelle,
de
la chair
d'anguille
ou
de
l'anguille
comme
appât
;
+
de
pêcher
à
l'aide
d'engins
(nasses,
lignes
de
fond,
bosselles...)
;
*_
d'employer
la
méthode
dite
de
montage
« téléphérique
ou
aérien
» avec
ou
sans
bouée
sur
plus
de
la
moitié
du
cours
d'eau ;
*
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce
les
espèces
protégées
par
la
loi
du
10
juillet
1976
relative
à
la
protection
de
la
nature ;
+
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce
les
œufs
de
poissons,
soit
naturels,
frais
ou
de
conserve
ou
mélangés
à
une
composition
d'appâts,
soit
artificiels
;
+
d'appâter
les
hameçons
avec
les
poissons
des
espèces
dont
la
taille
minimum
a
été
fixée
par
décret,
par
les
articles
R.436-18
et
R.436-19
du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
les
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
et
les
espèces
qui
ne
sont
pas
représentées
en
eau
douce.
>
Dans
toutes
les
eaux
de
2°"
catégorie
piscicole :
Pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
aux
leurres
susceptibles
de
capturer
le
brochet
de
manière
accidentelle
est
interdite.
Article
11 - interdictions
de
pêche
Toute
pêche
est
interdite :
+
dans
les
dispositifs
assurant
la
circulation
des
poissons
dans
les
ouvrages
construits
dans
le
lit
des
cours
d'eau
;
+
dans
les
pertuis,
vannages
et
dans
les
passages
d'eau
à
l'intérieur
des
bâtiments
;
+
à
partir
des
écluses
et
barrages
ainsi
que
sur
une
distance
de
50
mètres
en
aval
de
l'extrémité
de
ceux-ci
à
l'exception
de
la
pêche
à
l'aide
d'une
seule
ligne
;
*
au
sein
des
réserves
temporaires
de
pêche
instituées
par
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
R.436-73
du
code
de
l'environnement
et
dont
la
liste
figure
en
annexe
IV.
Article
12
-
Réglementation
spéciale
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
mitoyens
entre
plusieurs
départements Dans
les
parties
de cours
d'eau
mitoyennes
entre
plusieurs
départements,
il
est
fait
application,
à
défaut
d'accord
entre
les
préfets,
des
dispositions
les
moins
restrictives
applicables
dans
les
départements
concernés.
Article
13
- Classement
des
cours
d'eau
en
gestion
de
type
patrimonial
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
8/10 Cours
d'eau
concernés :
Bassin
de
la
Gartempe
- Ruisseau
de
Pindray
- Ruisseau
de
Rillé
- Ruisseau
de
Sauigé
- Le
Thoureau
- Ruisseau
du
Gué
de
la
Lande
ou
de
Champagne
- Ruisseau
de
la
Font
de
Bignoux
- Le
Rouflamme
- Ruisseau
de
Beaupuits
- Ruisseau
des
Plans
- Ruisseau
des
Brissonnières
(de
sa
source
jusqu'à
la
RD
12)
- Ruisseau
du
Moulin
Moreau
- Ruisseau
de
chez
Bobin
- Ruisseau
de
la
Barre
Bassin
de
la Vienne
- Le
Crochet
- La
Crochatière
(de
sa
source
jusqu'à
la
RD
25a)
- La
Pargue
- Le Puytourlet
et ses affluents
- La
Veude
(de
ses
sources jusqu'au
Moulin
Follet)
La
Petite
Blourde
- Ruisseau
d'Oranville
L'Ozon - Le
Chenevelles
et
le
ruisseau
de
Girons
Bassin
du
Clain
La
Boivre
- Ruisseau
des
Garnaudières
- La
Fontaine
aux
Fées
- La
Torchaise
La
Clouère
- La
Douce
La
Vonne
-
Le
Gabouret
amont
(des
sources
au
Moulin
Bossard) - La
Longève
et
son
affluent
le
Bert
Bassin
de
la
Benaize
- Le
Gué
Vernet
- Le
Lavoir
Chaud
- La
Font
Chaude
Bassin
de
la
Charente
- Le
Genouillé
ou
Le
Pas
de
la
Mule
- Le
Cornac
- La
Sonnette
Bassin
de
la
Dive
du
Nord
La
Petite
Maine
- Ruisseau
du
Bourdigal
Bassin
de
la
Creuse
- Le
Gué
de
la
Reine
- La
Plate
(des
sources
au
stade
Coussay)
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
9/10 Article
14
- Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
de
faire
l'objet
:
*
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
de
la Vienne ;
*
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
en
charge
de
l'environnement
;
*
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
—
15,
rue
Blossac
-
CS
80541
-
86020
Poitiers
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
15
- Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
Vienne,
les
sous-préfets
de
Châtellerault
et
de
Montmorillon,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
maires,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commissaire
principal
de
police
de
Châtellerault
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Vienne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
gardes-pêche
particuliers,
les
agents
de
développement
assermentés
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Vienne,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
le département
et
affiché
dans
chaque
mairie
du
département. 2 5 NOV. 2025
Pour
le préfet,
par\délégation
Poitiers,
le
noît
PRÉVOST
REVOL
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
10/10 E/T
‘ SIOQ U3 21N)9
2one ed — LiL MY 212914 onog E| 2P Se1q np 1n{9P 9 AY 21192184 sdueun sep [e1dou
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