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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 janvier
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Aiguèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 janvier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal
Du Mercredi 26 Janvier 2022 à 18h30
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 26 Décembre à 18 H30 sous la Présidence du Maire Charles Bascle.
Présents Charles Bascle, Alain Nicolet, Jean Grouwet , Yvette Grimaud, Christel Sicard Céline Bruguier, Christian Marron,Sylvain Chabot.
Procurations : Esteben Ranc donne procuration à Charles Bascle.
Françoise Jadoul Rietjens donne procuration à Alain Nicolet
Secrétaire de séance : Christel Sicard
Approbation du compte rendu du précédent conseil à l’unanimité.
Délibérations :
1. Vu le départ de Frederic GOUEL en date du 14 Février. Il convient de prendre une délibération pour la création d’un poste de brigadier-chef de police municipale en vue de son remplacement. Le poste sera partagé entre les communes d’Aiguèze de Saint Martin d’Ardèche et de Salazac.
Décision à l’unanimité.
2 .Délibération
Pour autoriser le maire à faire les demandes de subventions : DETR, DSIL, REGION, FDC pour le financement des projets à venir.
Décision à l’unanimité.
3. Vote du budget primitif de fonctionnement de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la convention avec L’AGGLO
Vote à l’unanimité.
Extension des terrasses identiques à la saison 2021.
Le restaurant la Chariotte ne demande pas d’extension particulière.
Les demandes émises par le restaurant le Bouchon et le restaurant le Belvédère sont soumises au vote du conseil à bulletin secret.
2022
Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE
TEL 04.66.82.14.77
FAX 04.66.82.35.26
mairie.aigueze@orange.fr
Www.aigueze.fr
- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - Restaurant le Bouchon
Votants 10 .Bulletins nuls 3, Bulletin contre 1, bulletins pour 6.
L’extension de terrasse est adoptée à la majorité
Restaurant le Belvédére
Votants 9 (Christelle Sicard ne participant pas au vote)
Votants 9. Bulletins blanc 0.bulletins contre 1.Bulletin pour 7.
L’extension de terrasse est adoptée à la majorité.
Le prix des terrasses est fixé à 34 Euros le m2 pour une période de Six mois.
Alain Nicolet fait le point sur le columbarium
Le columbarium se compose de 12 cases pouvant accueillir deux urnes chacun Le prix d’une case est fixé à 700 euros pour une période de trente ans renouvelable. Un jardin du souvenir sera à disposition à titre gracieux pour répandre les cendres.
Demande d’emplacement pour un camion Pizza.
Le conseil rejette la demande à l’unanimité.
Jean Grouwet fait le point sur les travaux en cours, réfection de la placette et des impasses Il est rappelé que ces travaux doivent se terminer impérativement au mois de mars.
Informations
Rencontre avec le procureur de la République.
Rencontre avec la présidente du conseil départemental.
Cotisation PBVF pour un montant de 1200 euros.
Sollicitation pour le prêt de notre Marianne pour une exposition.
A Aiguèze le 28 Janvier 2022
Le maire Charles Bascle