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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 045 Composition du ca du Comite de Jumelage Italien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Extrait du registre des délibérations
ut du Conseil Municipal
— PTE du 16 mars 2023
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de LOT et GARONNE la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de SRRSNDIESEMENT Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, CANTON BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
NERAC MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, Nombre de conseillers FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
en exercice: 29 Absents excusés :
Présents: 21 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Votants : 25 Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
OBJET : . Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE. Composition du Conseil d'Administration du Comité de Absent non excusé : Jumelage Italien Nérac-Mesoia Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général N° 045/2023 des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté,
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame CASEROTTO
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le conseil d'administration du comité de jumelage italien Nérac-Mesola conformément à ses statuts, doit être composé de 8 représentants de la municipalité et 9 représentants de l'association. Il est donc demandé à la commune de Nérac de désigner, au sein des élus municipaux, huit représentants auprès du conseil d'administration du comité.
La présente défbératon pou faire fofjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le banal Adiniistralif ce
BONDEAUX dass un délai de 2 mois à Compier de se publication ot de sa fécenteon par fe représentait do État
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL452023-DE
Reçu le 22/03/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De désigner : Mesdames Ana-Paula BES, Evelyne CASEROTTO, Françoise
MEDECIN et Messieurs Nicolas LACOMBE, Thierry BOZZELLI, Frédéric TAROZZI,
Hugues DAVID et Jean-François TUFFERY en vue de siéger au conseil
d'administration du comité de jumelage italien Nérac-Mesola.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL452023-DE
Reçu le 22/03/2023