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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2026 Finances – DOB 2026.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
ID : 081-218101459-20260408-25_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN
D
(Te
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
25 27.
Date de la convocation : 2 avril 2026
Date d’Affichage : 2 avril 2026
N° 25-2026
S'LOF
alité Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 8 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 8 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de La
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane, GAIRIN
Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR
Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES François,
SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire, BENOIT-
MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET
Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs):
LOPEZ Anthony donne pouvoir à ALARY Isabelle
DA ROS Yves donne pouvoir à BISTOUR-AYME Nathalie
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Débat d'Orientation Budgétaire 2026
En application de l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans
les communes de 3 500 habitants et plus, Le maire présente au conseil municipal, dans
un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur Les orientations
budgétaires, Les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur La structure et La
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les
conditions fixées par Le règlement intérieur. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260408-25_2026-DE
Le débat d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, l'assemblée
délibérante doit prendre acte de la tenue du DOB et de l’existence de ce rapport sur la
base duquel se tient Le DOB par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un
vote.
ILest donc proposé au conseil municipal d'entendre l’exposé et de débattre des
éléments détaillés dans le document annexé.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal prend acte à L'UNANIMITÉ de la présentation
du Rapport sur les Orientations Budgétaires de l’année 2026 et de la tenue du débat.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.