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Déliberation - 30 2026 Finances – Taux des taxes locales 2026.VISA
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2026 Finances – Taux des taxes locales 2026.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le FPE L 9
À Publié le 24/04/2026
in: 081-218101459-20260422-30_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN
LE —
{ NTI ANA
D LES
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
22 26
Date de la convocation : 16 avril 2026
Date d’Affichage : 16 avril 2026
N° 30-2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 22 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 22 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, DARGET Catherine, DA ROS Yves,
DUBREUIL Philippe, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LOPEZ
Anthony, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, RATON
Laure, ROBERT Florence, ROQUES François, VILETTES
Max, BATAILLER Claire, BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel,
COUCHET Michelle, GINESTET Ludovic, LEFRANC
Delphine.
Absents excusés (pouvoirs) :
FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle
GAIRIN Guillaume donne pouvoir à GOURIOU Jean-Yves
POUPONNEAU Francis donne pouvoir à PUJOLAR Théo
SÉGUR Roger donne pouvoir à VILETTES Max
Absent excusé : CHAUBARD Fabien
Finances - Taux des taxes locales 2026
ILest proposé au conseil municipal de fixer Les taux de la fiscalité locale pour l'exercice
2026 comme suit : Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le FPE L
Publié le 24/04/2026 C
PUBLIQUE FRANCAIS LIQUEI RANCAI ID : 081-218101459-20260422-30_2026-DE Liberté - Egalité - Fraternité
| Taux 2025 | Taux 2026
13,50% 13,50%
38,82% 38,82%
44,61% 44,61%
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à LA MAJORITÉ (5 contre
BATAILLER Claire, BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET
Ludovic, LEFRANC Delphine).
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Lu
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.