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Arrêté - ARRETE 2024 183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 183)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CARACTÈRE EXÉCUTOIRE À z à ë - déposé en sous-préfecture le U U IS Lafiché en mairie le à à SEP. JO 3 SEP. 2024 Terre de talents Direction Centre Technique Municipal ARRÊTÉ 2024 /18° (Arrêté circulation) Objet : Opération de déchargement et rechargement de tourets de câble, rue du Velay, du 17 au 31 octobre 2024 - Entreprise FAYAT POWER Le Maire des Ulis, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-1186 du 29 décembre 1983 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 412-39, R. 413-13, R. 417-10 et R. 417-12 relatifs à la réglementation du stationnement et l'article R. 411-8, relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de réglementation de la circulation et du stationnement ; Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ; Vu l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992) ; Vu l'arrêté municipal n°2015/0035 en date du 26 février 2015 relatif à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté municipal n°2016/0159 en date du 7 avril 2016 relatif à l'hygiène et la sécurité des zones de travaux ; : Vu le règlement de voirie communautaire de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay de 2015 ; Vu la demande de l'entreprise FAYAT POWER IDF, sise 45 rue des Hautes Pâtures à NANTERRE (92000) en date du 13 septembre 2024 ; Considérant que pour permettre l'opération de déchargement et de rechargement de tourets de câbles et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; ARRETE Article 1 L'entreprise FAYAT POWER IDF est autorisée à effectuer l'opération de déchargement et de rechargement de tourets de câbles. La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale rue du Velay (devant le poste électrique), dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 17 octobre 2024 au 31 octobre 2024. Article 2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier. Article 3 La circulation des piétons sera basculée du côté opposé au droit du chantier. Article 4 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Limitation de vitesse à 30 km/h ; - Défense de stationner ; - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation, Article 5 Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur. La raison sociale de l'entreprise effectuant les travaux et un numéro de téléphone joignable devront être appliqués sur l'installation faisant l'objet du présent arrêté. | La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des Services de la commune, par l'entreprise chargée du chantier, selon le schéma : -(1) C.F. 23 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000, -(2) C.F. 24. du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000, -(3) C.F. 22 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000. : La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. L'affichage des arrêtés ne pourra se faire ni sur le mobilier urbain, ni sur les panneaux d'information, ni sur les végétaux. L'installation ne doit pas entraver l'accès aux installations de sécurité ou protection civile. Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la présence de réseaux. Toutes les dispositions seront prises par le bénéficiaire pour éviter toute pollution et notamment la pollution des réseaux d'assainissement. Toutes les mesures utiles seront prises par le bénéficiaire pour ne faire courir aucun danger aux ouvrages ou aux immeubles riverains. Le chantier sera organisé de façon à respecter l'arrêté susvisé de manière à réduire au maximum les bruits susceptibles de troubler la tranquillité des riverains et des usagers du domaine public. Article 6 Les abords de l'installation devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre au Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) d'assurer normalement la collecte des containers Ordures Ménagères et Emballages, ainsi que les encombrants des riverains. Article 7 Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de(s) la section(s) concernée(s) par l'entreprise réalisant les travaux dans les 8 jours précédant l'intervention. Article 8 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article 10 Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de Palaiseau, Madame le Commissaire adjoint de Police de Palaiseau, Monsieur le Capitaine de Police des Ulis, Monsieur le Responsable de Service de Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en 2 exemplaires Les Ulis, Le 24 septembre 2024