Compte-Rendu - CRCM1122

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Compte-Rendu - CRCM1122 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Santin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM1122)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 18 8 n no ov ve em mb br re e 2 20 02 22 2

Le 18 novembre 2022 à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 6 octobre 2022, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Guy BERGON, Jean-Marie CASTANIER, Hervé CARRIERE, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Dominique FEYT, Alexandre GRATACAP, Cécile PRONZAC, Sébastien IMBERT, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC

Absents excusés :

Cyntia ANDIREU ayant donné pouvoir à Guy BERGON,

George ALEXANDRU ayant donné pouvoir à Alexandre GRATACAP

Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile

Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 9 septembre 2022 à l’unanimité.

Marché de Noël : organisation

Le Marché de Noël aura lieu le dimanche 4 Décembre et à ce jour 32 exposants sont inscrits. L’installation des chapiteaux, des tables et de la sonorisation se feront le samedi 3 décembre à 13h30 à la salle des fêtes de Saint Julien de Piganiol.

Repas de Noël des Aînés : organisation et menu

Le repas de Noël des aînés aura lieu le samedi 10 décembre à midi à la salle des fêtes de Saint Julien de Piganiol.

Pour l’organisation les élus ont rendez-vous à 9h30 à la salle des fêtes pour l’installation.

Taxe d’aménagement : reversement Decazeville Communauté Madame le Maire rappelle que les 12 communes, membres de la communauté de communes de Decazeville Communauté, perçoivent le produit de la taxe d'aménagement sur leur territoire communal.

Pour rappel, la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations d’aménagement et les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, installations ou aménagements de toute nature, et nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable. Donnent également lieu au paiement de la taxe d'aménagement les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire qui ont pour effet de changer la destination des locaux des exploitations et coopératives agricoles.

Le conseil municipal a instauré la taxe d’aménagement sur la commune au taux de 3 % à l’exception du périmètre de la Zone Artisanale de Saint Julien de Piganiol où il est de 5%.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient toutefois obligatoire comme prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à lacommunauté de communes » est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Dès lors, afin de répondre aux dispositions de la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes. Il est proposé de fixer la part du produit de taxe d’aménagement à reverser à Decazeville Communauté à 1 % du produit annuel de la taxe d’aménagement perçue sur tout le territoire communal.

Finances : adoption de la comptabilité M57 ;

La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux et annexes de toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle remplace les anciennes M14 (bloc communal) et sera obligatoire au 1er janvier 2024. Afin d’anticipé ce changement dans de bonnes conditions, le comptable public a demandé à la commune d’adopter cette nouvelle nomenclature au 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise ce changement du référentiel comptable M57 plus de 500 habitants abrégé pour la commune de SAINT- SANTIN ;

Eclairage public : petits hameaux et SIEDA projet installation LED ; Pour les petits hameaux de la Commune, Michèle COUDERC informe le Conseil Municipal que beaucoup de poteaux d’éclairage public n’ont pas de capteurs et ne sont donc pas facturés car pas reliés au réseau. Le SIEDA est en train de les répertorier. Huit lampadaires seront ajoutés à notre compte.

Pour les hameaux du Cazal et de Brayes il est possible de les éteindre la nuit.

Après discussion du Conseil Municipal il est décidé de supprimer les lampadaires isolés dans ces hameaux. Une information sera faite aux administrés. Les élus se rendront sur place pour le leur expliquer le mardi 29 novembre à La Tesselie, Le Mas et le Verdier. Le mercredi 30 novembre à Brayes, Mas Pourquet, Le Combal et chez Gratacap.

Concernant le projet de remplacement des ampoules par des LED (économies d’énergie et d’entretien) 69 lampes sont à changer. Le SIEDA subventionne ces changements à hauteur de 40 % du montant HT des travaux. Il est décidé de demander un devis pour traiter tous les lampadaires des deux bourgs et du lotissement de la commune. L’opération pourrait se faire au cours du 1er semestre 2023.

Tarif repas cantine ;

Michèle COUDERC informe le Conseil Municipal que le tarif du fournisseur des repas de la cantine à augmenter de 0,30 € en septembre 2022 soit un montant de 4,50 € le repas. Les parents d’élève sont facturés à l’heure actuelle 2,60 € le repas. A cela s’ajoute les autres augmentations de tarifs : électricité, frais de personnel…. Elle propose donc d’augmenter le prix des repas. Le Conseil Municipal décide de fixer ce tarif à 3,00 le ticket. Une information sera faite aux parents.

Distribution des sacs poubelles ;

La Communauté de Communes de Decazeville fourni des sacs poubelle aux administrés mais cette année la commande n’a pas encore été réalisée. Les sacs devraient être distribués courant avril 2023 mais le contingent attribué va être diminué de moitié. La communauté de communes s’oriente pour l’avenir vers des bacs de regroupement pour la collecte.

Concernant les conteneurs, nécessaires pour le fonctionnement des salles des fêtes, leur nombre sera défini et ils seront stockés à l’intérieur afin d’éviter que la commune soit trop taxée sur cet enlèvement d’ordures ménagères par Decazeville Communauté, notamment par l’apport des déchets déposés par les habitants pour les conteneurs qui étaient placés coté des salles des fêtes.Adressage : dénomination noms de rues et numérotation ;

Madame le Maire rappelle qu’une commission d’élus aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de SAINT-SANTIN. Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les noms de rues et les numéros ont été affectés par parcelles cadastrales.

La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, ont été réalisé. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il convient maintenant d’informer les administrés. Un courrier leur sera adressé. Et également de prévenir les différents gestionnaires comme Orange, La Poste, les secours, les référentiels Google…. Le SMICA se charge de cette partie.

Les panneaux et les numéros pourront être commandés pour que les agents communaux les mettent en place.

Téléthon : organisation du repas Commune Fil Rouge ;

Cette année la Commune de Saint Santin est commune Fil Rouge avec Saint Santin de Maurs. Les deux communes prennent en charge financièrement pour moitié ce repas qui sera organisé le vendredi 2 décembre à la salle des fêtes du Cantal au retour de la marche nocturne. Le prix du repas est de 10 € par personnes. La recette sera intégralement reversée au profit du Téléthon.

Les autres manifestations traditionnelles du Téléthon sont également organisées sur la commune : vente de jus de pomme, de fouace….

QUESTIONS DIVERSES

Jumelage Laspuña : Michèle COUDERC fait un retour sur la venue des Espagnols fin septembre. Ils ont été très contents de leur séjour et des bâtons de marche offerts pour l’occasion. Un voyage des Saint Santinois à Laspuñà est prévu en mai 2023.

Bulletin Municipal : il sera livré le 17 décembre prochain pour distribution aux administrés.

Travaux chemin Saint Julien de Piganiol : l’élagage des arbres a été fait et les drains posés. Il convient maintenant de finaliser ces travaux par l’empierrement.

Marquage au sol de la traverse de Saint Julien de PIganiol : les travaux seront réalisés au printemps 2023. Les peintures au sol ne pouvant se faire en hiver.

Décentralisation de la police de la publicité : l’affichage publicitaire dans les communes sera à partir du 1er janvier 2024 décentralisé au maires ou président de communautés de communes.

Demandes de subventions des associations : le service légalité de la Préfecture a informé les mairies que les associations devront remplir un dossier de demande de subvention type à partir de 2022. Dans ce dossier type l’association reconnait signer un contrat d’engagement républicain avec la collectivité. Ce dossier sera demandé par la Direction des Finances au moment du paiement de la subvention.

Une information sera adressée aux associations par la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00