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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20252 DE 1 1 1+MODIFICATION+DU+TABLEAU+DES+EFFECTIFS+AU+1ER+MARS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID : 081-218101749-20250205-DEL20252-DE
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents : 10 N° 2025-2
Votants : 10
Absents : 1
Procurations : 0 Séance du 5 février 2025 Date convocation :
30/01/2025
Date affichage :
30/01/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 février, à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes ANDRIEU. CHANUSSOT. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D’HOSTINGUE. LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1°" mars
[2eeD Un
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’en raison des changements d’emploi au service technique, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR LE Maire,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 ;
Vu la délibération n°2024-34 portant sur la suppression d’un poste d’adjoint technique en CDI et la création d’un poste d’adjoint technique territorial ;
Vu la délibération n° 2025-1 portant sur la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial et la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2° classe ; Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité : - DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit à compter du
01/03/2025 :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 7
ID : 081-218101749-20250205-DEL20252-DE
POSTES DE STAGIAIRES ET TITULAIRES
GRADES EFFECTIF TC EFFECTIF TNC DHT Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
1 0 35
FILIERE TECHNIQUE
GRADES EFFECTIF TC EFFECTIF TNC DAT
Adjoint
technique
territorial
1 0 35
Adjoint
technique
territorial
2/35ème
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget communal 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Didier BERMOND
©
LE MAIRE
Gilbert VERNHES