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Déliberation - 9 Modification tableau des effectifs 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Modification tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
18/02/2026
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 081-200063360-20260218-20260218
9-DE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
16
février
2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le seize
février
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 10/02/2026
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine,
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOZÉ
Émile,
M.
GOUTY
Michel,
M.
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 10/02/2026
Absents
excusés :
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine).
Absents
: M.
ANTOINE
Gérard,
M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
LAGHZAOUI
Nawal.
N°
DEL2026-09
: Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
-_
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-
8,
-
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
-
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
-__Vules
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
-_
_Vules
propositions
d'avancement
de
grade,
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il est
également
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
L
Publié
le
18/02/2026
S
G
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
pour
l'ann
ID
:081-200063360-20260218-20260218
9-DE
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
-
à
compter
du
17
février
2026
: création
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"€
classe
à
temps
complet
-
à
compter
du
1°
mai
2026
: création
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
et suppression
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
DE
CRÉER
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°me
classe
à
temps
complet
à
compter
du
17
février
2026
;
-
DE
CRÉER
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2026
;
-
DE
SUPPRIMER
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°"
mai
2026 ;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire|
Thierry
DUFOUR
2/2